formation douanière tunisienne

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Sommaire
1- Stratégie de la formation à la DGD
2- Statistiques des activités de l’END
3- Projets en cours de réalisation
4- Perspectives et projections
1- Stratégie de la formation à la DGD
1- Cadre législatif et réglementaire
2- objectifs convergents
3- Dispositif de formation douanière
4- Les formateurs
5- mise en œuvre de la formation
1- Stratégie de la formation à la DGD
1. Un cadre législatifs et réglementaires :
1-1
Loi n°95-46 du 15 mai 1995 portant statut général des agents des douanes, et notamment son
article 31,
1-2 Décret
n° 94-1845 du 6 septembre 1994 portant organisation de la direction générale des
douanes, et notamment son article 5,
1-3 Décret
n°96-2311 du 3 décembre 1996, fixant le statut particulier des agents du corps des
services douaniers,
1-4 Décret
n° 97-104 du 20 janvier 1997 fixant les attributions de l'END et son organisation
administrative et scolaire,
1-5 Décret
n° 2007-4130 du 18 décembre 2007, définissant les cycles de formation des agents des
douanes.
1- Stratégie de la formation à la DGD
2- Des objectifs convergents :
2.1
Qualification et promotion du personnel :
a- La formation douanière permet aux agents des douanes d'acquérir, de développer et de
valoriser leurs compétences professionnelles.
b- Elle s'attache à faciliter toutes les étapes de la carrière de l'agent .
2.2
Modernisation de l'administration :
a- La formation est un outil stratégique au service de la direction générale des douanes.
b- Elle contribue à sa modernisation et au développement de ses capacités d'adaptation.
1- Stratégie de la formation à la DGD
3- Les acteurs du dispositif de la formation douanière
3-1
Au niveau national :
1- Le Conseil des Douanes.
2- La Direction du Recrutement et de la Formation.
3 - L'Ecole Nationale des Douanes.
4 - Le conseil scientifique de l’END.
3-2
Au niveau régional :
1- le service de la formation, placé sous l'autorité directe du directeur régional
2- Cinq centres d’instruction régionaux.
1- Stratégie de la formation à la DGD
4– Les formateurs :
4-1
Au niveau national :
1- formateurs permanents.
2- formateurs occasionnels.
4-2
Au niveau régional :
1-formateurs occasionnels.
1- Stratégie de la formation à la DGD
5- La mise en œuvre de la formation
5-1
Recueil des besoins de formation
5-2
Préparation et exécution des actions de formation :
1 - La rédaction des cahiers des charges
2 - La sélection des participants
3 - la réalisation au niveau national
4 - la réalisation au niveau régional
5-3
Évaluation de la performance et de la qualité de la formation
Ecole nationale des douanes
Historique
1994 : L'Ecole Nationale des douanes a été créée le 06 septembre
1994, en application des dispositions de l'article 5 du décret n° 94-1845,
portant organisation de la direction générale des douanes.
1995 : Démarrage de L'END, le 28 septembre 1995 pour la formation
de la première promotion des officiers élèves des douanes à son ancien
siège situé à 10. Rue Daghamerchold- Tunis, la coupole de la douane.
1997 : Publication du décret n° 97-104 du 20 janvier 1997, fixant les
attributions de l'END et son organisation administrative et scolaire.
2006 : Inauguration du nouveau siège le 07 avril 2006 à Fondouk
djedid- gouvernorat de Nabeul.
Ecole nationale des douanes : Attributions
L’école nationale des douanes est chargée notamment :
1- d’assurer la formation des agents des douanes nouvellement recrutés dans
les domaines douaniers, administratifs et militaires,
2- d’organiser des cycles de formation continue en vue de développer les
compétences des agents des douanes et d’assurer leur recyclage,
3-d’assurer le suivi de la formation des agents des douanes dans les
établissements agrées par le ministre des finances,
4-de coordonner et suivre les cycles de spécialisation et de recyclage organisé
dans les centres d’instruction des douanes,
5-d’effectuer des études et recherches à caractère douanier.
Typologie de la formation douanière
Formation de base
Cette formation se déroule en mode presentiel et s’adresse aux agents nouvellement
recrutés dans les grades suivants:
-Lieutenant major des douanes, 2 ans dont 20 semaines de formation militaire.
- sous lieutenant des douanes, une année dont 20 semaines de formation militaire.
-Sergent des douanes, 6 mois dont 10 semaines de formation militaire.
-Auxiliaires des douanes, 4 mois dont 06 semaines de formation militaire.
Typologie de la formation
Formation de base
Exemple : contenue de la formation douanière pour le cycle de F I de Lieutenant major des douanes
Matières
Nature
Coefficient
Durée
Réglementation et procédures de dédouanement
T+P
3
90
Tarif douanier
T+P
3
90
Contentieux douanier
T+P
3
90
Intégré
3
40
Théorique
1
20
T+P
2
40
Origine des marchandises
Intégré
1
20
Valeur en douane
Intégré
1
20
Applications informatiques douanières
Pratique
1
20
Commerce extérieur et changes
Intégré
1
20
Rédaction administrative
Intégré
1
20
Anglais
Intégré
2
30
T
1
20
Intégré
1
20
P
1
40
Régimes douaniers
Conventions internationales
La lutte contre la fraude
Comptabilité publique
Comptabilité commerciale
Sport
Typologie de la formation
Formation continue
Elle peut être en mode presentiel, à distance ou mixte
les cycles de formations continues peuvent être organisés soit :
-Pour intégration et réintégration dans un nouveau service,
-Pour former l’agent dans une spécialité,
-Pour préparer les cadres à des postes de fonction ou de commandement,
-Pour préparer les agents issus des rangs au statut d’officier,
-Pour préparer les agents à participer à un concours de promotion de grade,
-Soit pour dispenser une formation dans une matière d’ordre commun .
2- Statistiques des activités de l’END
1- Activités en cours
2- Les promotions sortantes
3- Les activités de coopération
4- E-learning
2- Statistiques des activités de l’END
2-1-
Type de la formation
Activités en cours
Activités
Duré de la
formation
Nombres des
participants
4 mois
40
6 mois
250
Une année
86
6 ème promotion caporaux -élèves
31
Formation Initiale
ème promotion sergents– élèves
5ème promotion adjudants major
2- Statistiques des activités de l’END
2-2
les Statistiques sur les promotions sortantes et activités depuis 1996
Type de la formation
Formation Initiale
Formation continue pour la
promotion au grade
Activités
Nombre des
promotions
Nombres des
participants
Élèves officiers
14
754
Adjudants major élèves
4
309
adjudant major
3
53
adjudant chef
3
111
adjudant
4
144
sergent major
4
210
Caporal
2
30
Thèmes douaniers
502 activités
3107
Formation continue
Renforcement des capacités
2- Statistiques des activités de l’END
2-3-
les Statistiques des activités de coopération depuis 1996
Type de la formation
Coopération nationale
Coopération
internationale
Département / pays
Nombre des
actions
Nombres des
participants
Ministère de l’intérieure
4
130
Direction générale de l’aviation civile
34
830
Centre national de radioactivité
3
76
Office national des tunisiens à l’étranger
5
160
Chambre nationale des commissionnaires en
douane
2
130
OMD
7
120
France
23
415
Italie
3
55
Maroc
9
147
Algérie
3
77
Lybie
2
12
Suisse
5
42
2- Statistiques des activités de l’END
2-3-
les Statistiques des activités E-learning
INTRANET (2012- 2013) ( Moodel ) + INTRENET (2013)
1ère session
Mars-juin 2012
Formation
2ème session
Septembre- décembre 2012
(ClikC! )
3ème session
Février- juin 2013
Modules certifiés
Inscrits
Réussi
Inscrits
Réussi
Inscrits
Réussi
Contrôles officiers
9
6
16
12
21
17
Contrôles Sous -officiers
7
4
07
06
39
29
Valeur en douane
6
3
04
04
40
37
Système Harmonisé
5
5
10
10
37
21
CITES
6
3
03
02
28
13
ATA
9
9
07
05
43
23
TIR
7
3
19
10
37
13
DPI
3
2
08
07
14
09
Total certificat
Modules d’accès libre sans
inscription ni certificat
35
Ethique
douanière
Règles
d’origine
56
Découvrir l’OMD
Les Prix de
transferts
162
Le cadre de norme
SAFE
3- Nos Projets
1- Fortunis
2- Concept de la formation décentralisée
3- Extension et infrastructure
4- Projet de réorganisation de l’END
- Projet Fortunis
Nom du projet: Assistance technique en matière de formation douanière entre les douanes Suisses et
Tunisiennes « Fortunis »
- Suisse
Pays :
Tunisie
Partenaires:
Direction générale des douanes (DGD) TN
Administration fédérale des Douanes (AFD) CH
Durée du projet:
01.05.2009
 30.06.2012
Objectif: Ce projet d’assistance technique a pour objectif de renforcer et de moderniser la formation
douanière dans son ensemble.
- Projets Fortunis
Le projet comporte quatre modules distincts, répartis comme suit :
Module 1 : Politique de formation douanière
Module 2 : Organisation et gestion de la formation: comprend trois types d’activités:
* Les besoins en formation.
* La gestion de la formation.
•Les centres régionaux d’instruction.
Module 3 : Formateurs
* profil des formateurs
* Formation en méthodologie
•formation spécifiques: portant sur SH, PI, Régimes douaniers et l’origine.
•Module 4 : Promotion du e-learning
* un concept stratégique e-learning pour la période 2009-2013
* conception et réalisation d'un site web dédié à la formation
* conception de standards pour la publication de e-documents
* une formation à distance sur la base de la plateforme de l’OMD
* la réalisation de 5 formations assistées par ordinateur (FAO)
Site intranet dédié à la formation
Site intranet dédié à la formation
Espace dédié à la formation des officiers
Site intranet dédié à la formation
Espace dédié à la formation des Sous-officiers
Site intranet dédié à la formation
Espace dédié à la formation des Auxiliaires
Les formations électroniques réalisées en Tunisie
Contrefaçons
Les formations électroniques réalisées en Tunisie
Techniques de présentation
Les formations électroniques réalisées en Tunisie
Origine pan-euro-med
2- La formation décentralisée
ée
2- La formation décentralisée
Concept E-learning et formation décentralisée
Exploitation des parcours de formation de l’OMD aux fins d’adaptation de concepts
Ethique douanière
OMD
Contrôles douaniers
CTIES
Lutte contre la contrefaçon
TIR
Contrôles de la valeur
Carnets ATA
Système harmonisé
DPI
Accord sur la valeur
Règles d’origine
2- La formation décentralisée
Concept E-learning et formation décentralisée
Adaptation et installation de la plateforme Moodle de l’OMD sur le serveur IBM de la DSI (Intranet)
2- La formation décentralisée
Concept E-learning et formation décentralisée
Adaptation et installation de la plateforme Moodle de l’OMD sur le serveur IBM de la DSI (Intranet)
2- La formation décentralisée
Concept E-learning et formation décentralisée
Adaptation et installation de la plateforme Moodle de l’OMD sur le serveur IBM de la DSI (Intranet)
3- Projets en cours de réalisation
Projet de réorganisation l’END
-Doter l’END d’un nouveau statut lui permettant de jouir de l’autonomie
financière et de gestion.
-Nouvelle organisation lui permettant de s’ouvrir sur son environnement
national et international et l’autorisant à renflouer par la même ses
ressources financières.
4- Perspectives et projections
1- accueillir un centre régional de formation de l’OMD à l’END
2- Avoir l’agrément de centre de formation AVESEC pour l’END
Merci pour votre attention

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