Critique

Report
ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT
Roger Cheaib
Pierre Permingeat
Jean Teboul
Danial Zeppetelli
Introduction
Avis aux
gourmands
Des questions?
Une approche
intégrée
Définition
Méthode
Intérêt
Plan
1.
Approche
2.
Critique
3.
Intérêt
I. APPROCHE DE L’ANALYSE
ÉCONOMIQUE DU DROIT
a. La science économique
b. L’analyse économique du droit
c. Méthodes d’analyse économique
I. Approche
a. La science économique
Définition
Critique
Intérêt
I. A La discipline économique
Microéconomie:
Comportement des agents
dans un marche,....
Analyse
économique
du droit
Économétrie
Outils mathématiques
pour tester empiriquement
th. micro et macro
Macroéconomie:
-Niveau agrégé (pays,
régions...)
- Modèles reposant sur micro.
Définition
Critique
Intérêt
I. Approche
b. L’analyse économique du droit
Définition
Critique
Intérêt
I. B Analyse économique du droit
 Définition

Étudier et prédire comportements humains

Appliquer les outils d'analyse et les
critères de jugement des économistes à
l'application et à l'évaluation des règles
juridiques
Définition
Critique
Intérêt
I. B Analyse économique du droit

Évolution

XVIIIe - XIXe siècle: L’utilitarisme comme ancêtre de AED


…-1960s: Économie limitée à certains domaines du droit


Droit de la concurrence, taxation, régulation d’industries,…
1960s: Économie dans les grands domaines du droit



Travaux de Bentham et Mills
Influence de Coase
Droit des biens, responsabilité civile, contrats
1980s-1990s: Apogée de l’AED




Prix Nobel de Coase et Becker en 1991 et 1992
Nominations à la CS(Breyer) ou dans les CA (Calabresi, Posner, Eastbrooke,
Ginsburg...) américaines
Enseignée dans les grandes facultés de droit
Création de doubles programmes JD/PhD Economics
Définition
Critique
Intérêt
I. Approche
c. Méthodes
d’analyse
économique
Définition
Critique
Intérêt
I. C La discipline économique

Analyse positive et normative des règles de droit
 Ce qui est vs. ce qui devrait être

Méthodologie – modèle théorique
 Hypothèses
 Réécriture mathématique
 Fonction à optimiser et contraintes
 Résolution

Méthodologie – modèle empirique/économique
 Développement du modèle
 Collection des données
 Régression (ordinateur)
 Interprétation
Définition
Critique
Intérêt
II. LES PROBLÈMES POSÉS PAR
L’ANALYSE ÉCONOMIQUE DU DROIT
a. Des prémisses trop simplificatrices
b. Une approche politique ?
c. Incompatibilité entre droit et économie ?
II. Critique
a. Hypothèses
Définition
Critique
Intérêt
II. A Hypothèses

Critique: Un mode de fonctionnement binaire
 Le déni du processus naturelle de la vie

Réponse des économistes
 La plupart des modèles ne sont pas binaires et peuvent
incorporer des subtilités
Définition
Critique
Intérêt
II. A Hypothèses

Des hypothèses de départ contestables
Calcul coût-bénéfice

Bien être personnel
Réponse des économistes
 Perspective
déductiviste:
Hypothèses
en généraletvraies
QUESTION:
Ces hypothèses
d’individus
rationnels
intéressés par leur
 Perspective
predictionniste:
Seules les prédictions
comptent
propre bien-être
vous paraissent-elles
plausibles?

Perspective positiviste: Utilisation des méthodes empiriques
Définition
Critique
Intérêt
II. A Hypothèses

Une compréhension bien trop simplistes des notions clés
Bien être personnel
Définition
Raison
Critique
Liberté / volonté
Intérêt
II. Critique
b. Une approche
politique?
Définition
Critique
Intérêt
II. B Une approche politique ?

Le marché comme modèle de toutes les institutions sociales
Jeu gagnant-gagnant
Définition
Un modèle plus démocratique
Critique
Intérêt
II. B Une approche politique ?

Les problèmes de la glorification du marché
Problèmes moraux

La fin de la démocratie?
Eléments de réponse des économistes:
QUESTIONS:
Pensez-vous
que led’intervention
marché puisse
êtrequand
la solution
 Nombreuses
recommandations
étatique
il y a la
solution
à tout
? (ex. assurance santé obligatoire).
une faille du
marché
Définition
Critique
Intérêt
II. Critique
c. Droit vs. économie
Définition
Critique
Intérêt
II. C Droit vs économie
Approche juridique
Ex post
Justice, équité
Gouvernement
protecteur/réparateur des
injustices
Définition
Approche économique
Ex ante
Efficacité
État avec rôle minimal
Critique
Intérêt
II. C Droit vs économie


Incompatibilité entre discours économique et droit ?
L’économie ne voit le marché comme le seul horizon possible
 Le droit est le lieu de la discussion
Définition
Critique
Intérêt
III. INTERET DE L’ANALYSE ECONOMIQUE
DU DROIT POUR LES JURISTES
a. Développer un autre angle d’analyse
des règles juridiques
b. Comprendre l’état du droit
c. Intuition derrière certaines lois/décisions
III. Intérêt
a. Autre angle d’analyse
des règles juridiques
Définition
Critique
Intérêt
III. A Autre angle d’analyse

Objectif – Développer une intuition donnant un nouvel outil
d’analyse

Exemple – Posner et Landes: Un marché pour les bébés

Intuition économique dans l’analyse d’un système réglementé
Définition
Critique
Intérêt
III. Intérêt
b. Comprendre l’évolution
et l’état du droit
Définition
Critique
Intérêt
III. B Comprendre l’état du droit

La doctrine utilitariste comme ancêtre de l’AED

Maximiser le bien être global - « the greatest happiness of the greatest number »
(Bentham)


Calcul utilitariste – acte calculé
Importance de l’utilitarisme dans le droit : exemple du droit criminel

Un des grands courants qui fonde le droit criminel d’aujourd’hui

Dvpt au XIXe en réponse a la barbarie de la loi du talion qui dominait droit criminel

Idée de calcul coûts/bénéfices que tout le monde fait pour commettre un
crime/respecter loi
Définition
Critique
Intérêt
III. B Comprendre l’état du droit

Autre exemple: Droit des contrats

Règles supplétives

Justification selon AED: réduire les couts de transaction et donc
faciliter échanges et une meilleure allocation des ressources
Définition
Critique
Intérêt
III. Intérêt
c. Intuition
économique derrière
législation /décisions
Définition
Critique
Intérêt
III. C Intuition économique

Exemple 1: Boomer v Atlantic Cement co (1970)
 TDV (poussière, fumée, vibrations,…)
 Normalement, injonction
 Mais ici, cela reviendrait a fermer la cimenterie et la CA veut éviter
cela (350 emplois en jeu)
 Donc donne dommages-intérêts permanents ($185,000 par
demandeur)
Définition
Critique
Intérêt
III. C Intuition économique

Exemple 2: Contra proferentem (art 1431 CcQ)

Justification traditionnelle: protéger partie la plus faible

Autre justification (AED): transférer le risque du manque de clarté vers la
partie qui peut l’éviter le plus facilement (en général la partie qui rédige)

Cas d’un contrat d’assurance: langage technique que l’assureur maitrise
mieux.
Définition
Critique
Intérêt
CONCLUSION
Conclusion

AED est une branche de la micro-économie
 Analyse positive vs normative

Critiques de AED
 Hypothèses irréalistes (mais réponses partielles de l’économie)
 Approche politique

Intérêt de AED pour les juristes
 Développer une nouvelle approche d’analyse des règles de droits
 Comprendre l’état et l’évolution du droit (ex. influence utilitariste)
 Comprendre l’intuition économique derrière certaines
lois/décisions
Conclusion
QUESTION: Devrait-on enseigner l’AED à McGill au
même titre qu’un cours obligatoire sur les droits de
l’hommes ?
Conclusion
QUESTION: Faut-il chercher à tout modéliser ou quantifier
comme le fait l’AED ?

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