Juste valeur - Ordre des Experts Comptables du Maroc

Report
INSTRUMENTS
FINANCIERS
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
INSTRUMENTS FINANCIERS
Membres de la sous - commission :
Faiçal MEKOUAR
Mohamed ZERREI
Karim BENMOUSSA
Youssef OUEDGHIRI
Mohamed El Hassan LOTFO ALLAH
Fakhr Eddine ALLALI
: Expert comptable
: Expert comptable
: Expert comptable
: Expert comptable
: Expert comptable
: Expert comptable
Nasser SEDDIQI
: Représentant du CDVM
Anas RAJOUANI
: Représentant de la DEPP
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
INSTRUMENTS FINANCIERS
SOMMAIRE
1. Définitions (IFRS / CGNC)
2. Champ d’application des instruments financiers
3. Classification et évaluation des instruments financiers
4. Distinction Dettes / Capitaux propres
5. Instruments de couverture
6. Conclusion
INVENTAIRE DES DIVERGENCES
« INSTRUMENTS FINANCIERS »
1. Définitions
En normes IAS-IFRS, les instruments financiers sont couverts par les
normes ci-dessous :
IAS 32 : Instruments financiers : Présentation
IAS 39 : Instruments financiers : Comptabilisation et évaluation
IFRS 7 : Instruments financiers : Informations à fournir
IFRS 9 : Instruments financiers : Classification et évaluation des actifs
financiers. Cette norme rentre en application à partir du 1er
janvier 2015. (Elle n’est pas encore adoptée par l’UE).
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« INSTRUMENTS FINANCIERS »
1. Définitions
La notion d’instruments financiers n’est pas défini dans le
CGNC.
En IFRS,

L’instrument financier est défini comme suit :
Tout contrat qui donne lieu à un actif
financier d'une entité et à un passif financier
ou à un instrument de capitaux propres d'une
autre entité.
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2. Champ d’application des instruments financiers
Champ d'application
Filiales, entreprises
Associées, Co-entreprises
(Titres consolidés)
Avantages au personnel
Paiements fondés sur
des actions
Contrats de location
Instruments financiers non dérivés
Titres et créances rattachées
Prêts et créances
Dettes
Instruments financiers dérivés
Swap de taux
Achat / vente à terme de devises
Achat / vente d'options
La plupart des contrats
matières premières
Contrats
d'assurance
Contrats
portant sur les
matières
premières
utilisées par
l'entité
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2. Champ d’application des instruments financiers
Actifs financiers
Passifs financiers
 Goodwill
 Immobilisations corporelles et
incorporelles
 Immobilisations financières
 Impôts différés actifs
 Capitaux propres





 Dettes fournisseurs
 Dettes fiscales et sociales
 Autres dettes
Stocks
Créances clients
Créances fiscales
Autres créances
Trésorerie et équivalents de
trésorerie
 Provisions
 Impôts différés passifs
 Emprunts et dettes financières
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3. Classification et évaluation des instruments financiers
ACTIFS
FINANCIERS
Actifs en
juste valeur
par résultat
Prêts et
créances
Placements
détenus
jusqu'à
l'échéance
PASSIFS
FINANCIERS
Actifs
disponibles
à la vente
Passifs en
juste valeur
par résultat
Autres passifs
Selon la catégorie, le traitement comptable à la clôture sera différent
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3. Classification et évaluation des actifs financiers
Catégorie
Evaluation à l’entrée
Evaluation ultérieure
Actifs en Juste
Juste valeur
valeur par résultat
(FVTPL)
Juste valeur par le Résultat
Actif Détenu
jusqu’à maturité
(HTM)
Juste valeur, plus coûts de
transaction directement
attribuables à leur acquisition
Coût amorti avec utilisation du
taux d’intérêt effectif (TIE)
+ Dépréciations par le résultat
Prêts et créances
(L&R)
Juste valeur, plus coûts de
transaction directement
attribuables à leur acquisition
Coût amorti avec utilisation du
taux d’intérêt effectif (TIE)
+ Dépréciations par le résultat
Actifs Disponible
à la vente (AFS)
Juste valeur, plus coûts de
transaction directement
attribuables à leur acquisition
Juste valeur par capitaux
propres
+ Dépréciations par le Résultat
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3. Classification et évaluation des passifs financiers
Catégorie
Evaluation initiale
Evaluation ultérieure
Juste valeur par
résultat (FVTPL)
Juste valeur
Juste valeur par résultat
Autres passifs
Juste valeur, plus coûts de
transaction directement
attribuables à l’émission
Coût amorti avec utilisation du
taux d’intérêt effectif (TIE)
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Détermination de la juste valeur en IFRS
Cotation sur un
marché actif
oui
utilisation du
cours de bourse
oui
Méthode des
comparables
non
Transaction de
marché récente
non
Technique de
valorisation
non
oui
Flux de trésoreries
actualisés, …
Coût historique
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Synthèse des divergences (classification et évaluation)
En IFRS :

Les méthodes d’évaluation à la date de clôture différent en fonction
de la nature de chaque actif : Application de la juste valeur ou du
coût amorti.

Possibilité de constater des variations de juste valeur directement
dans les capitaux propres.

L’actualisation des créances et dettes est obligatoire
Pour le CGNC :

La comptabilisation ultérieure reste au coût historique. En cas
de dépréciation éventuelle de l’actif, elle est constatée dans le
résultat.

Le passage par les capitaux propres est interdit.

L’actualisation des créances et des dettes est interdite
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4. Distinction Dettes / Capitaux propres
En IFRS, cette distinction repose sur une analyse en
substance (Principe de substance sur la forme) de l'accord
contractuel entre l’émetteur et le détenteur pour déterminer
s'il s'agit :
d'une dette ou
de capitaux propres
L’instrument est qualifiée de dette s’il est lié à une obligation
de :
- Rembourser à une date d’échéance
- Verser un dividende minimum limité dans le temps.
Ex : Une entité émet des actions de préférence auxquelles sont
attaché un droit à dividende à un taux fixe et qui expirent au bout
d'une certaine durée. Ces actions sont à comptabiliser en dettes.
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4. Distinction Dettes / Capitaux propres
L’instrument est qualifiée de capitaux propres si l’émetteur
n’a pas une obligation de :
Remboursement définie dans le temps
Distribution de dividende minimum
Ex : Une entité émet des actions de préférence à durée de vie
indéfinie sans obligation pour l'entité d'effectuer un paiement de
dividende.
Ces actions sont à garder en capitaux propres.
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5. Instruments de couverture
Elément couvert
Un actif, une dette, un
engagement
ferme,
une
transaction
hautement
probable
ou
un
investissement net dans une
opération à l'étranger qui
expose l'entité à des risques
de variation de juste valeur ou
des flux de trésorerie associés
Instrument de couverture
Instrument dérivé ou tout
autre actif ou passif financier
dont on s'attend à ce que les
variations de juste valeur ou
de
flux
de
trésorerie
compenseront
celles
de
l'instrument couvert
Généralement un
dérivé
La désignation d'une relation de couverture est optionnelle (volonté de l'entité) et soumise à des
conditions strictes de documentation et d'efficacité
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5. Instruments de couverture
Le traitement des instruments de couverture n’est pas prévu dans le
CGNC. Sont comptabilisés uniquement les impacts au dénouement des
opérations.
Types de couvertures reconnus

Trois type de couverture :



la couverture de juste valeur : couverture contre la variation du
prix d'achat (Fair Value Hedge).
la couverture de flux de trésorerie : couverture contre la
variation d'un flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)
la couverture d'un investissement net en devise : se protéger
contre la variation d'un investissement : filiale ou participation
consolidée (Net Investement hedge)
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5. Instruments de couverture
Comptabilisation des instruments de couverture

Les divergences entre le CGNC et les normes IFRS sont
Significatives. L'évaluation de la juste valeur des instruments de
couverture est complexe.

Les impacts sur le résultat et les capitaux propres peuvent être
importants et ne prennent pas en compte l’évaluation du sous
jacent.
Informations à fournir

Informations riches prévues en IFRS dans l’annexe.
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6. Conclusion



Norme très complexe exigeant des connaissances
poussées notamment en matière de techniques
d’évaluation (calcul TIE, actualisation des flux de
trésorerie, évaluation du mark to market,…)
Le traitement des instruments de couverture de
change (devise) concernant la grande partie des
entreprises marocaines opérant à l'import et à
l'export pourrait-il être retenu ?
Le traitement des instruments de couverture (hors
devise)
ne
concerne
qu'un
nombre
limité
d'entreprises pourrait –il être retenu ?
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6. Conclusion



Le passage par les capitaux propres est un sujet de portée
significative et transverse à toutes les normes.
Application de la notion de juste valeur au Maroc
nécessitera une grande démarche d’explication et
d’adaptation par rapport au dynamise de notre marché.
La réflexion ne fait que commencer …….

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