diaporama Régime Local Alsace-Moselle 2012

Report
Le Régime Local
d’Assurance Maladie
Alsace-Moselle
Journée de formation des administrateurs du Régime Local
Architrave Strasbourg - 10 février 2014
Historique
Statut
Conseil d’Administration
M. Daniel Lorthiois
2
Historique du Régime Local
Création du Régime Local



Les lois françaises du 17 octobre 1919 et du 1er
juin 1924 ont maintenu dans les départements
alsaciens et mosellan les lois allemandes
adoptées entre 1883 et 1889.
L’article L. 181-1 du code de la sécurité sociale :
« un régime local provisoirement en vigueur
dans les départements du Haut-Rhin, du BasRhin et de la Moselle » (Décret juin 1946).
La genèse d’un Régime «autonome» : 1990-1995
cinq années au cours desquelles, comme elles
l’avaient fait en 1945-1946, des organisations
syndicales de salariés furent au premier rang et
fer de lance de la mobilisation pour la
régionalisation de sa gestion…
3
Historique du Régime Local
Le décret du 31 mars 1995
La loi du 14 avril 1998
Le décret du 12 novembre 1998
Article D. 325-1 (Décret du 31 mars 1995)
 « Le Régime Local d'Assurance Maladie des départements
du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle…
 régime légal, obligatoire et complémentaire du régime
général …
 assure à ses bénéficiaires des prestations légales servies
en complément du régime général pour couvrir tout ou
partie de la participation laissée à la charge de l'assuré…
 Il peut prendre en charge tout ou partie du forfait
journalier… »
4
Historique du Régime Local
Reconnaissance constitutionnelle en 2011
Suite à une QPC de 2001, le Conseil
Constitutionnel a dégagé un nouveau principe
fondamental reconnu par les lois de la
République en matière de droit applicable
dans les trois départements alsaciensmosellan : «la différence de traitement
résultant du particularisme du droit local… ne
peut être critiquée sur le fondement du
principe constitutionnel d’égalité devant la
loi».
5
Statut
 Régime spécifique de
sécurité sociale.
 Régime légal et obligatoire
en Alsace-Moselle.
 Régime complémentaire au
régime général.
6
Conseil d’Administration
Il dispose de compétences importantes : (extraits)

4° Détermine la liste des prestations prises en
charge par le régime ainsi que leurs taux de
remboursement…
 5° Fixe les taux des cotisations… dans la limite
d'une fourchette de 0,75 % à 2,5 %.
 9° Délibère au moins deux fois par an sur les
prévisions financières du régime.
 10° Prend les mesures nécessaires pour assurer
l'équilibre financier du régime…
 11° Se prononce sur… les projets de loi et de
règlement intéressant les matières de sa
compétence.
7
Conseil d’Administration

Implication des partenaires sociaux
Membres délibérants :
23 représentants des assurés sociaux désignés
par les unions interprofessionnelles des
confédérations syndicales en fonction de leur
représentativité régionale,
1 personne qualifiée désignée par le Préfet de
région,
1 représentant de la FNMF.

Membres consultatifs :
3 représentants des employeurs,
2 membres consultatifs (représentant des familles,
CODERPA) .
8
Conseil d’Administration
 Installation du nouveau conseil : 15.01.2014
 Mandat : 6 ans
 Mandature : 2014 – 2019

3 commissions :
o - la commission permanente
o - la commission de contrôle
o - la commission des placements.
9
Population
Prestations
Financement
M. René Marbach
10
Population concernée
 Salariés exerçant une activité dans
les départements du Bas-Rhin, du
Haut-Rhin et de la Moselle.
 Retraités qui justifient des conditions
d’accès à ce régime.
 1,6 million d'assurés cotisants.
 2,9 millions de personnes protégées
assurés et ayants droit.
11
Prestations
PRESTATIONS
REGIME GENERAL
REGIME LOCAL
TOTAL
70%
20%
90%
60%
70%
30%
20%
90%
90%
ENSEMBLE DES ASSURES
Honoraires :
- médecins et chirurgiens / dentistes /
généralistes ou spécialistes / sages-femmes
- auxiliaires médicaux
Actes techniques <120 € :
Médicaments :
- spécialités irremplaçables ou coûteuses
- vignette bleue
- vignette blanche
- vignette orange
Prothèses - orthopédie - optique :
Frais de transport :
Hospitalisation :
Frais de cure thermale :
100%
30%
65%
15%
60%
65%
80%
80%
50%
25%
30%
35%
20%
20%
100%
80%
90%
15%
90%
100%
100%
100%
12
Financement
 Taux de cotisation fixé à 1,50% depuis




le 1er janvier 2012.
L’employeur ne participe pas au
financement du régime.
Des cotisations proportionnelles aux
salaires et retraites.
Des exonérations calquées sur celles
de la CSG.
1 retraité sur 3 et 9 chômeurs sur 10,
bénéficiaires du Régime Local, sont
exonérés de cotisations pour
insuffisance de ressources.
13
Aspects financiers
Placements
M. Jean-Claude Jully
14
Ventilation des produits : 457M d’€ en 2012
Postes
Montant en €
328 153 585
%
71,79%
46 674 015
10,21%
Cotis./retraites
complémentaires
32 956 939
7,21%
Produits financiers
11 077 498
2,42%
Autres(reprises sur
provisions, produits
exceptionnels…
38 210 873
8,37%
457 072 910
100,00%
Cotis. /salaires
Cotis./retraites de
base
Total Général
15
Recettes


Le régime est financé essentiellement
par des cotisations sur salaires*: 71,79%
des recettes).
Les retraités contribuent également au
financement :
Les cotisations sur pension « sécu »
représentent 10,21% des recettes.
o Les cotisations sur les retraites
complémentaires représentent 7,21%
des recettes.
o

*Il n’y a pas de cotisation patronale.
16
Cotisations sur salaires


La cotisation est égale à 1,50% du
salaire déplafonné.
Le taux de cotisation a baissé depuis
2007 (1,80% au 1er janvier 2007, 1,70%
au 1er juillet 2007, 1,60% au 1er janvier
2008, 1,50% au 1er janvier 2012).
17
Cotisations sur retraites

Le taux est également de 1,50% sur le
total des retraites (régime de base
« Sécu » + retraites complémentaires).

Rappel : les cotisations sur les retraites
représentent 17,42% des recettes (10,21
% pour la retraite Sécu et 7,21% pour
les retraites complémentaires.
18
Autres recettes
Les produits financiers :

2,5% des recettes en 2012

11 millions d’€
19
Ventilation des charges : 463,5 Md’€ en 2012
Postes
Prestations maladie : TM
Forfait journalier
Dotation globale
Prévention
Services rendus CNAMTS et
ACOSS
Frais de gestion
Autres (IS, charges
exceptionnelles…
Total Général
Montant en €
332 178 631
%
71,67%
61 727 149
59 693 043
13,32%
12,88%
595 629
0,13%
3 769 646
572 711
0,81%
4 928 756
1,07%
463 465 566
100,00%
20
0,12%
Charges

Les prestations remboursées par les
CPAM au titre du Régime Local
représentent 85% des dépenses
(ticket modérateur, forfait journalier).

La participation au financement de la
dotation hospitalière atteint 12,90%.
21
Services rendus CNAMTS-ACOSS :
3 769 646 € soit 0,81% des dépenses au
titre du paiement des prestations et du
recouvrement des cotisations
CNAMTS
2 127 099 €
ACOSS
1 642 547 €
22
Frais de gestion CARSAT



Ils représentent 572 711 € au titre des
services rendus par la CARSAT AlsaceMoselle (personnel, autres frais de
fonctionnement...) œuvrant pour le
régime.
En 2014 , il est envisagé de mettre en
place des services rendus pour le
prélèvement et le reversement de la
cotisation CARSAT .
0,12% du total des dépenses.
23
Coût des services rendus CNAMTS-ACOSS
et des frais de gestion CARSAT :
4,34M d’€ (soit 0,93% des dépenses)
VENTILATION DES CHARGES
autres frais; 2,97%
Frais de personnel
CRAM; 6,46%
Services rendus par
l'A.C.O.S.S.; 40,02%
Services rendus par la
C.N.A.M.T.S.; 50,55%
24
Charges et produits
550
517
Charges
500
507
Produits
455
450
434
408
400
389
417
465
431
423
461
465
463
452
452
427
468
453
457
433
404
371
350
344
353
373
361
347
325
300
250
1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012
25
Résultat : un déficit piloté*
de 6,39M d’€ soit 1,39% des produits
*La réduction du taux de cotisation à 1,50% a été décidé afin de ne
pas continuer à générer des excédents qui alimentent les réserves
2012
Résultat
exploitation
Résultat
financier
-18,02 M€
+11,1 M€
Résultat
exceptionnel
0,53 M€
Résultat
comptable
-6,39 M€
26
Les réserves

Le taux de réserve légal est de 8 % :
nous en sommes à 70% soit 325 M d’€.

Les placements, décidés par le conseil,
sont garantis en capital : la mise en
concurrence et l’analyse des offres se
font avec l’aide d’une expertise
extérieure.
27
Politique de prévention
Mmes Anne Weber
&
Marianne Welfert
28
Définitions
Santé : Etat de complet bien-être physique,
mental et social, ne consiste pas seulement
en une absence de maladie ou d'infirmité.
Déterminants de santé : Circonstances
dans lesquelles les individus naissent,
grandissent, vivent, travaillent et vieillissent
ainsi que les systèmes mis en place pour
faire face à la maladie.
Les déterminants sociaux de santé sont les
principales causes de l’inégalité à la santé.
29
Définitions
30
Définitions
La prévention est l'ensemble des actions
mises en place pour éviter ou réduire le
nombre et la gravité des maladies ou des
accidents.
On distingue trois stades de prévention :
 La prévention primaire (ou universelle).
 La prévention secondaire (ou sélective).
 La prévention tertiaire (ou indiquée).
31
Données de santé en Alsace Moselle
 Les cancers sont la 1ère cause de
décès en Alsace-Moselle, présentant
une situation quasiment comparable à
la France métropolitaine.
 Les maladies neuro-cardio-vasculaires
sont la 2ème cause de mortalité en
Alsace-Moselle mais à un niveau très
supérieur à la moyenne nationale.
 Ces deux affections multifactorielles
sont identifiées comme prioritaires
dans les Projets Régionaux de Santé
d’Alsace et de Lorraine.
32
Historique et compétences RLAM
 Loi du 14 avril 1998, les excédents peuvent
être affectés à des programmes de santé
publique.
 Délibération CA du 21 juin 1999, priorités
ciblées sur les pathologies neuro-cardio-
vasculaires.
 Délibération CA du 22 novembre 2004,
extension des priorités aux cancers.
 Loi du 21 juillet 2009, possibilité d’affecter
jusqu’à 0.5% des dépenses de prestations
de l’exercice.
33
Modalités d’interventions RLAM
Soutien financier de projets en prévention
primaire et secondaire ayant pour objectifs de :
 Favoriser et/ou renforcer l’adoption d’une
alimentation équilibrée.
 Encourager la pratique régulière d’activité
physique.
 Faciliter le dépistage, l’éducation
thérapeutique, le suivi du patient et de ses
facteurs de risques.
Typologies des actions menées : information,
éducation à la santé et actions visant à modifier
le cadre de vie.
34
Modalités d’interventions RLAM
Publics visés prioritairement :
 Les enfants et les adolescents pour
renforcer les aptitudes et optimiser les
comportements favorables à la santé
dés le plus jeune âge.
 La population en situation de précarité
qui est malheureusement beaucoup
plus touchée par les maladies cardiovasculaires.
 La population à risques (âge, sexe,
hérédité…).
35
Modalités d’interventions RLAM
Le RLAM veille à :
 Inscrire les actions dans le long terme
et à les évaluer régulièrement afin de
les réadapter au fil des années.
 Mobiliser l’ensemble des partenaires et
s’appuyer sur l’offre existante.
 Assurer la cohérence des actions sur
l’Alsace et la Moselle.
 Favoriser les interactions entre
l’ensemble des acteurs de terrain.
36
Modalités d’interventions RLAM
Une politique menée en complément
et en partenariat avec les institutions
œuvrant dans le même champ, afin :
 d’avoir une meilleure vision de tous les
projets régionaux et d’éviter ainsi les
doubles financements,
 de cibler les territoires dépourvus
d’actions,
 d’échanger sur les expériences et les
pratiques,
 de proposer des co-financements pour
certains projets.
37
Modalités d’interventions RLAM
Trois stratégies de financements
d’actions :
 Appels à projets : faire émerger des
actions innovantes.
 Contrats pluriannuels d’objectifs et de
moyens : soutenir des projets de
prévention reconnus comme efficaces
depuis plusieurs années.
 Contrats locaux de santé : partager des
objectifs de santé avec les collectivités et
développer des stratégies optimisées par
un partenariat formalisé.
38
Appels à projets
En Alsace :
 Lancé conjointement par l’ARS et le RLAM à
la fin de l’année 2013, pour une instruction
début 2014.
 Thématiques : diabète, HTA, surpoids des
enfants, ITSS.
En Lorraine (pour la Moselle uniquement) :
 Lancés conjointement par l’ARS, le RLAM, la
DRAAF, la DRJSCS, le CNDS et le CRL début
2014, pour une instruction mi 2014.
 Thématiques : activité physique, alimentation
et précarité.
39
Contrats Pluriannuels d’Objectifs
et de Moyens
En Alsace :





Réseau Cardio-Prévention d’Obernai,
Ville de Lingolsheim,
Migrations Santé Alsace,
La Manne,
La Route de la Santé.
En Moselle :
 CARMI-EST (Programme Régional de
Réduction du Risque Cardio-Vasculaire)
40
Contrats Locaux de Santé
En Alsace :




Ville de Strasbourg,
Communauté Urbaine de Strasbourg,
Ville de Mulhouse,
Communauté de communes du Val
d’Argent,
 Communauté de communes de la Vallée
de la Bruche.
En Moselle :
 Ville de Thionville,
 Communauté d’Agglomération de Forbach.
41
Modalités d’interventions RLAM
Les actions financées et/ou co-financées
par le Régime Local font tous l’objet :
 d’une validation par le CA,
 d’un conventionnent avec la structure,
 d’un suivi et d’une participation du
RLAM au comité de pilotage,
 de paiements après vérification des
factures relatives à l’action,
 d’une évaluation.
42
Actions en cours
Répartition des actions (31) par type de contrat :
39%
39%
22%
AAP
CPOM
CLS
43
Financements
44
Gestion du Régime Local
et
fonctionnement au quotidien
Mme Marianne Welfert
45
Gestion
Equipe de 11 personnes
Direction
Agence Comptable
Directeur :
Agent-comptable :
René Marbach
Jean-Claude Jully
Directrice-adjointe :
Fondé de pouvoir :
Marianne Welfert
Claude Christ
Chef de projets :
Chargé de mission :
Karen Aissaoui
Tarek Khadir
Attaché de direction :
Comptable :
Roger Roth
Patrick Payet
Chargée de mission :
Anne Weber
Assistante de direction :
Martine Carbonell
Secrétaire de direction :
Sylvia Roth
46
Un fonctionnement très intégré au RG
L’ACOSS, via ses
URSSAF, centralise les
cotisations du régime
précomptées sur les
salaires, pensions et
autres revenus de
remplacement.
La CARSAT
AM vérifie les
conditions
d‘affiliation
des nouveaux
retraités
Les CPAM affilient
les assurés et leur
servent les
prestations
47
Le Régime Local au quotidien
 Une relation directe avec les assurés et
employeurs pour répondre à leurs
interrogations.
 Une gestion de projets continue avec
différents partenaires pour le pilotage
des aspects réglementaires et financiers
du régime (tutelles, autres régimes de
retraite, ACOSS...).
48
Le Régime Local au quotidien
 Depuis la création de la Carsat AM en
date du 1er avril 2012, le Régime Local
s’appuie sur la logistique et le système
d’information du réseau retraite.
 La fusion Cram/Crav a instauré un cadre
de travail privilégié puisque la Carsat AM
dispose d’une compétence exclusive
dans l’attribution du droit au Régime
Local et dans la gestion des pensions
des bénéficiaires de ce régime.
49
Actualités
Perspectives
MM. Daniel Lorthiois
&
René Marbach
50
Actualités
Mise en concurrence des contrats
d'aide pour l'acquisition d'une
complémentaire santé (ACS) prévue
par l'article 56 de la LFSS pour 2014.
51
Perspectives
Modification de l’article D 325-3 du
code de la Sécurité Sociale
52
Perspectives
Mise en application des dispositions
de la loi de sécurisation de l’emploi
du 14 juin 2013 – articles 1 et 3
53
Perspectives
Un régime incomparable
régime spécifique de sécurité sociale
avec son dispositif législatif propre,
exemple inédit d’assurance maladie à
trois étages,
gestion autonome et politique de
gestion du risque axée sur les priorités
de santé publique en Alsace-Moselle,
héritage de l’histoire et ancrage culturel
fort,
prolongement du régime général.
54
Perspectives
Un régime incontestable
régime spécifique de sécurité sociale
avec son dispositif législatif propre,
reconnaissance constitutionnelle en
2011 mais pas de marge de manœuvre
pour son évolution…
55
Perspectives
Un régime fragilisé…
impacté par les dispositions de l’ANI qui
font peser sur lui des risques
juridiques…
interpelé par l’annonce d’une
complémentaire obligatoire pour tous.
56
Perspectives
Les débats en cours…
à court terme…
un décret sur les adaptations entre le
RLAM et les complémentaires ANI était
attendu pour fin septembre 2013,
à moyen terme…
débat autour de la possibilité pour le
RLAM d’assurer les prestations du
panier de soins des complémentaires
obligatoires.
57
Perspectives
Les débats en cours…
à court terme…
le décret attendu sur les adaptations entre
RLAM et l’ANI devra prévoir une
«répartition différenciée entre employeurs
et salariés» des cotisations des
complémentaires ANI,
car le RLAM, financé par les cotisations
des seuls salariés et retraités, assure plus
de 72% des prestations prévues par l’ANI.
58
Perspectives
Etude de coût du panier de soins ANI :
299 M€ dont 217 M€ (72%) déjà assurés
par le régime.
Surcoût de la part supplémentaire non
couverte :
81 M€ pour les salariés,
112 M€ pour les salariés et ayants-droit,
145 M€ pour les salariés et ayants-droit
avec un effort particulier sur le forfait
optique et les prothèses.
59
50%
Prestations versées par le régime local
(28%)
complémentaire
la
Prestations
Prestations
versées par
Prestations versées par la complémentaire
Perspectives
Répartition des prestations
Régime Général
Régime Local
Prestations
72%
50%
60
Questions pratiques
Mme Martine Carbonell
61
Site internet – extranet du RL
M. Roger Roth
62
Le Régime Local
d’Assurance Maladie
Alsace-Moselle
http://www.regime-local.fr/

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