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Cil Méditerranée
•Une couverture nationale à travers des
partenariats forts (réseaux, bailleurs…)
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Cil Méditerranée
Aides et Services :
nouvelle règlementation 2012
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Cil Méditerranée
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Cil Méditerranée
Nouvelle condition définie par l’UESL :
Pour tous les baux signés à compter du 1er février 2012, dans le parc locatif
concerné, la prise en charge de la GARANTIE LOCA-PASS® est de 9
mensualités de loyers et charges locatives et non plus 18 mois.
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Cil Méditerranée
Aide à l’accession à la propriété
2012 Nouvelles conditions d’assurances :
Assurance Décès IPA ITT : 0.22%
Exemple 15.000€ sur 15 ans : 495€
Mensualité : 2,75€
au lieu de
au lieu de
au lieu de
0.29%
652.50€
3,62€
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Cil Méditerranée
Prêt ACCESSION dans le neuf et dans l’ancien
Modification réglementaire 2012:
Taux
Le taux d’intérêt nominal est fixé en fonction du taux du Livret A au 31
décembre de chaque année. Pour 2012, il sera de 2,25% - taux fixe pendant
toute la durée du prêt.
Conditions (rappel)
 Occupation à usage de résidence principale
 Performances énergétiques
Les conditions de performance énergétique sont maintenues, dans le neuf
comme dans l’ancien sans travaux
• Logements neufs : label RT2005 indispensable (normes thermiques à respecter)
• Logements anciens : DPE (Diagnostic Performance Energétique) entre A et D inclus
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Cil Méditerranée
Prêt ACCESSION dans le neuf et dans l’ancien
Bénéficiaires (Rappel)
 Dorénavant, les salariés doivent justifier de ressources inférieures aux
plafonds PLI (revenu fiscal de référence N-2 ou N-1 si plus favorable)
Plafonds de ressources PLI (revenu fiscal de référence)
Catégories de ménages
Zone A
Zone B1 ET B2
Zone C
(en euros)
(en euros)
(en euros)
Une personne seule
40 201
31 067
27 184
Deux personnes ne comportant aucune personne à charge à l'exclusion des jeunes ménages
60 080
41 488
36 302
Trois personnes ou une personne seule avec une personne à charge ou jeune ménage sans personne à
charge
72 223
49 893
43 656
Quatre personnes ou une personne seule avec deux personnes à charge
86 510
60 232
52 703
Cinq personnes ou une personne seule avec trois personnes à charge
102 411
70 854
61 998
Six personnes ou une personne seule avec quatre personnes à charge
115 243
79 853
69 871
Par personne supplémentaire
+ 12 841
+ 8 907
+ 7 794
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Prêt travaux
1. Bénéficiaires
les salariés dont les ressources sont inférieures
aux plafonds PLI (revenu fiscal de référence N-2
ou N-1 si plus favorable)
2. Taux
Le taux d’intérêt nominal sera de 2,25% - taux fixe
pendant toute la durée du prêt.
3. Montant /Durée
Limitée à 10 ans jusqu’à 10.000€ et 15 ans au-delà.
En complément « notre solution de financement »
 Une offre de partenariat privilégié.
 Un prêt d’un Montant de: de 2.000 € à 50.000 €, quels
que soient les travaux (amélioration de l’habitat,
piscine, toiture, garage, extension d’habitation,…)
 Durée : de 2 à 12 ans
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CILVAR Services
& Développement
Filiale du
Cil Méditerranée
Service de conseil en financement immobilier :
Plus de 700 conseils dispensés chaque année,
2 conseillers financiers présents en entreprises
et dans nos locaux de La Garde et Fréjus,
Plus de 30M€ de financements immobiliers
transmis aux établissements bancaires par an,
Plus de 250 familles accompagnées par an dans leur
projet immobilier, accession à la propriété,
réaménagement de prêt,
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Cil Méditerranée
Aide à la mobilité professionnelle
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Aide MOBILI-PASS
Cil Méditerranée
Modification réglementaire :
 Plafonds de ressources PLI
 Le montant proposé est décomposé en subvention et/ou en avance remboursable
 Il sera plafonné selon la zone géographique :
Zone A et B1 : 3 500 €
Zone B2 et C : 3 000 €
La subvention sera utilisée pour couvrir les frais de recherche de logements en location
et d’accompagnement à la mobilité proposés par notre service CIL PASS mobilité
Zone A et B1 : 2 000 €
Zone B2 et C : 3 000 €
L’avance remboursable sera utilisée pour couvrir les frais de double charge de loyer (4
mois maximum – loyers du site d’arrivée) et les frais connexes au changement de
logement (frais d’agence, émoluments de notaires relatifs au bail de location,…)
Le taux sera de 1% (taux fixe) – Durée de remboursement : 36 mois maximum
Ne sont pas pris en charge les frais de déménagement, les frais d’hôtel, de gîte et d’achat de liste, les frais de notaires.
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Cil Méditerranée
Prêt relais mobilité
Modification réglementaire 2012 :
 Le taux d’intérêt nominal est fixé en fonction du taux du Livret A au 31
décembre de chaque année. Pour 2011, il sera de 2,25% - taux fixe pendant
toute la durée du prêt.
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Cil Méditerranée
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CIL-PASS assistance
l’ accompagnement logement des salariés en difficulté.
Ce service, gratuit et confidentiel, est proposé aux salariés
des entreprises adhérentes qui rencontrent des difficultés
financières,
un
déséquilibre
financier
d’ordre
conjoncturel.
Des difficultés financières : entraînant un
rapport minimum de 40% entre les charges liées au
logement et l’ensemble de leurs revenus.
Un déséquilibre financier d’ordre conjoncturel :
étant la conséquence d’une maladie, une perte d’emploi,
un divorce ou une séparation ayant provoqué une baisse
de revenus.
Analyse de la situation de l’intéressé à la recherche de
solutions avec, si nécessaire, l’orientation vers des
partenaires spécialisés.
C’est une aide globale et personnalisée, elle vient
compléter toutes les aides déjà proposées par le CILVAR
au titre du 1% Logement ( Aides pour allègement de
quittance, …).
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