Bilan et perspectives, par Son

Report
PROCESSUS DE CONFORMITE DE LA
RDC AUX PRINCIPES DE L’ITIE
BILAN ET PERSPECTIVES
Son Excellence Célestin VUNABANDI
Président du Comité Exécutif
1
QU’EST-CE QUE L’ITIE
ITIE: Initiative pour la Transparence dans les
Industries Extractives.
Une norme de référence internationale dans les
industries extractives qui vise l’instauration de la
Transparence et de la Bonne Gouvernance au
sein du secteur extractif.
Trois secteurs sont concernés: Les mines, les
hydrocarbures (et le gaz), le secteur forestier.
2
CONCEPTS CLES DE L’ITIE
ITIE comme norme est faite (selon la nouvelle Norme) :
– des Principes (12) : qui définissent de manière générale les
objectifs et les engagements de toutes les parties prenantes.
– des Exigences (7) : qui sont des mesures auxquelles tout pays
mettant œuvre l’ITIE doit satisfaire pour être déclaré « Pays
conforme ». Les Règles ITIE 2011 prévoyaient 20 Exigences.
– du Guide de validation : Qui donne des indications sur la
Validation à l’attention des validateurs ITIE et des pays
mettant en œuvre l’ITIE.
– du Protocole de participation de la Société Civile : Les pays
mettant en œuvre l’ITIE doivent garantir la participation active de
la société civile.
3
CONCEPTS CLES DE L’ITIE
Pour être qualifié comme pays conforme à la Norme
ITIE, le pays doit produire un rapport jugé conforme à
toutes les Exigences.
Selon les Règles ITIE 2011, tout pays candidat devrait
remplir 20 Exigences pour être conforme, mais
actuellement, avec la Nome ITIE 2013 adoptée à Sydney
en mai 2013, le nombre d’Exigences est passé de 21 à 7.
Cette dernière intègre beaucoup de notions liées à
gouvernance du secteur extractif.
4
BUT DE L’ITIE
Renforcer la bonne gouvernance dans le
secteur extractif,
Améliorer la transparence, la responsabilité et
la redevabilité (obligation de rendre compte)
dans le secteur des industries extractives.
Réduire la corruption et aider les populations
qui vivent dans des pays riches en ressources
naturelles à bénéficier de leur exploitation.
5
IMPORTANCE DE L’ITIE
Assainir le climat des affaires au pays,
Assurer une Part croissante de la contribution
des secteurs des industries extractives à la
formation du PIB, aux recettes budgétaires et
aux recettes d’exportation,
Favoriser une meilleure prise de conscience
du public au sujet des taxes et des revenus.
6
MECANISME DE L’ITIE
ITIE instaure un mécanisme de publication
régulière des informations qui sont susceptibles
de contribuer à lutter contre la corruption dans
les industries extractives sur:
— des Impôts, taxes, redevances et autres
droits de la part des entreprises extractives et
— des données contextuelles telles que la
production, les exportations, les licences, les
contrats, la propriété réelle …
7
MECANISME DE L’ITIE
8
SUPERVISION DE L’ITIE-RDC
Le processus ITIE est supervisé par un Groupe
Multipartite (Comité Exécutif en RDC)
composé des « parties prenantes » qui sont :
1. les représentants du gouvernement,
2. les représentants des entreprises,
3. les représentants de la société civile,
9
ARCHITECTURE DE L’ITIE-RDC
L’architecture institutionnelle de l’Initiative
consacrée par le Décret N°09/28 du 16/07/2009
portant création, organisation et fonctionnement
du Comité National de l’ITIE-RDC prévoit la
composition multipartite des différents Comités,
en favorisant une répartition équitable des sièges
entre les différents collèges :
10
ARCHITECTURE DE L’ITIE-RDC
COLLÈGE DES REPRESENTANTS DU GOUVERNEMENT :
–
–
–
–
–
–
Le Ministre du Plan, Président du Comité Exécutif
Le Ministre des Mines
Le Ministre de l'Environnement
Le Ministre des Finances
Le Ministre des Hydrocarbures
Un représentant du Cabinet du Président de la
République
– Deux Directeurs de Cabinet Adjoint du Premier
Ministre
11
ARCHITECTURE DE L’ITIE-RDC
COLLÈGE DES REPRESENTANTS DE LA SOCIETE CIVILE:
–
–
–
Un représentant des ONG des ressources naturelles
du secteur pétrolier
2 représentants des ONG des ressources naturelles
du secteur minier
Un représentant des ONG des ressources naturelles
du secteur forestier
12
ARCHITECTURE DE L’ITIE-RDC
LE COLLÈGE DES REPRESENTANTS DES ENTREPRISES
EXTRACTIVES:
–
–
–
–
Un représentant des entreprises publiques minières
Un représentant des entreprises pétrolières
Un représentant des entreprises minières privées
Un représentant des entreprises forestières
13
ARCHITECTURE DE L’ITIE-RDC
COMITE
EXECUTIF
Secrétariat
Technique
14
ETAT DES LIEUX DE L’ITIE-RDC
La République Démocratique du Congo a adhéré à
l’ITIE en 2005 et le pays a été admis comme " Pays
candidat" en novembre 2007.
15
ETAT DES LIEUX DE L’ITIE-RDC
La RDC a déjà publié quatre (4) Rapports ITIE :
— Le Rapport 2007 publié en 2010,
— Le Rapport 2008 – 2009 publié en 2011,
— Le Rapport 2010 publié en janvier 2013,
— Le Rapport 2011 publié au 31 décembre 2013,
Elle a aussi subi deux (2) processus de validation :
— La Première validation en 2010,
— La Deuxième validation en 2013,
— Un troisième processus de validation du rapport
2011 est en cours.
16
ETAT DES LIEUX DE L’ITIE-RDC
Evolution des déclarations à l’ITIE de 2007 à 2011
Année
Déclarations
Entreprises
(USD)
Déclarations
Etat (USD)
Ecart
Périmètre
Absolu (USD) d’entreprises
2007
404 700 000
404 900 000
(200 000)
26
2008
571 958 552
516 128 552
55 830 000
41
2009
293 448 340
255 218 632
38 229 708
41
2010
773 021 963
875 938 727 (102 916 764)
60
2011
1 408 273 353
(4 837 971)
110
1 413 111 324
17
ETAT DES LIEUX DE L’ITIE-RDC
Evolution des déclarations à l’ITIE de 2007 à 2011
18
ETAT DES LIEUX DE L’ITIE-RDC
Progrès accomplis sur le plan « Elaboration et Publication
des rapports »
2005
Phase
2006
Phase I
2007
2008
2009
2010
Phase II
2011
2012
Phase III
2013
2014
Phase IV
Adhésion
Pays candidat
Groupe multipartite
Rapport ITIE-2007
Dissémination
Rapport ITIE 2009-2009
Dissémination
Rapport ITIE 2010
Dissémination
Rapport ITIE 2011
Dissémination
Communication
Feuille de Route
Rapport 2012
19
ETAT DES LIEUX DE L’ITIE-RDC
Progrès accomplis sur le plan « Politique et Organisationnel»
―
―
―
―
―
―
―
―
―
―
―
Volonté politique visible,
financement ponctuel par le Gouvernement,
Participation active de la Société Civile,
Adhésion continue et renforcée des entreprises,
Activités régulières du Comité de pilotage,
Secrétariat Technique efficace,
Vulgarisation, communication et dissémination,
Appropriation par les législateurs
Production de 4 rapports,
Certification des données de l’Etat par l’IGF
Evaluations périodique du processus par les OSC
20
ETAT DES LIEUX DE L’ITIE-RDC
A l’issue du deuxième processus de Validation
(avril 2013), le Conseil d’administration de l’ITIE
a trouvé que la qualité des rapports ITIE n’avait
toujours pas satisfait à toutes les Exigences de la
norme, en particulier les exigences concernant la
matérialité, l’exhaustivité et la qualité des
données.
La RDC a été suspendue temporairement pour
12 mois (17 avril 2013 – 17 avril 2014)
21
ETAT DES LIEUX DE L’ITIE-RDC
Le Gouvernement a réitéré son engagement de
de poursuivre la Mise en œuvre du processus
ITIE en République Démocratique du Congo.
22
PROCESSUS D’ELABORATION DU
RAPPORT ITIE-RDC 2011
Le Comité Exécutif a décidé de produire un 4ème
rapport ITIE portant sur l’exercice 2011 et a
adopté une feuille de route à ce propos pour
répondre aux six (6) mesures correctives
concernant la matérialité, l’exhaustivité et la
qualité des données:
Exigences 9, 11, 12, 13,14 et 15 des Règles de
l’ITIE, édition 2011.
23
PROCESSUS D’ELABORATION DU
RAPPORT ITIE-RDC 2011
Le Comité Exécutif a recruté un Expert du
périmètre qui a élaboré un cadrage sur base des
référentiels des Administrations des Mines, des
hydrocarbures, de Finances nationales et
provinciales.
Une Commission Technique a été mise sur pied
pour le suivi du Processus.
24
Résultat de l’Etude de Cadrage
du Rapport ITIE-RDC 2011
(Périmètre des entreprises)
1.
2.
3.
27 entreprises pétrolières (15 entreprises actives
effectuant des paiements significatifs et 12 autres
qui sont soit concessionnaires, soit partenaires ou
non actives) ont été retenues pour la conciliation
des données contre 11 entreprises en 2010.
83 entreprises minières
retenues pour la
conciliation en 2011 contre 49 en 2010.
35 entreprises minières retenues pour une
déclaration unilatérale (de l’Etat « Exigence 11b »
et des entreprises « conseil de l’Expert du
périmètre »).
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Résultat de l’Etude de Cadrage
du Rapport ITIE-RDC 2011
(Cadre référentiel des Flux)
1. 30 flux financiers du secteur minier
(8) DGI, (6) DGDA, (8) DGRAD, (3) DRKAT, (5)
Entreprises
‘Etatiques’,
Autres
paiements
significatifs supérieurs ou égal 100 000 $,
2. 38 flux financiers du secteur des
hydrocarbures.
(7)
DGI, (17) DGRAD, Autres paiements
significatifs supérieurs ou égal 100 000 $
26
Publication du Rapport ITIE-RDC 2011
1. Le 22/11/2013, Secteur des hydrocarbures
Total paiements des Entreprises
Total recettes de l’Etat en général
Ecart Absolu
: 465.655.806 USD
: 465.640.388 USD
:
15.418 USD
2. Le 31/12/2013, Secteur des Mines
Total paiements des Entreprises
Total recettes de l’Etat en général
Ecart Absolu
: 942.617.547 USD
: 947.470.925 USD
: 4.853.378 USD
Le délai de publication fixé au 31/12/2013 a été respecté
27
Déclarations de l’ensemble du périmètre :
Les entreprises ont déclaré avoir payé
: 1 408 273 353 USD
L’Etat a déclaré avoir perçu
: 1 413 111 313 USD
Ecart Absolu
:
4 837 960 USD
Cet écart absolu représente 0,3% de déclarations de l’Etat.
Répartition des Recettes de l’Etat par Destination :
Trésor Public
:
Entreprises Publiques
:
DRKAT
:
DGDA et autres services œuvrant en douane:
DGRAD
:
DGI
:
Total des Recettes perçues
:1
929 782 443 USD
328 742 641 USD
102 899 271 USD
35 868 084 USD
10 557 877 USD
5 260 997 USD
413 111 313 USD
28
Répartition des Recettes de l’Etat par Destination
29
Mobilisation des Recettes de l’Etat par AFE
30
Mobilisation des Recettes de l’Etat par AFE
31
BILAN
De l’’avis général, la RDC a réalisé des progrès significatifs
dans la mise en œuvre du processus ITIE.
Après l’analyse du Rapport ITIE-RDC 2011 par les parties
prenantes, la qualité de ce dernier est jugée très bonne en
dépit de quelques observations pertinentes qui ont été
soulevées par quelques Organisations de la Société Civiles:
Absence des preuves de certifications des déclarations de
quatre entreprises ( SCMK-Mn, SAKIMA, SODIFOR,
MAGMA Minerals),
Absence d’explication claire du processus de cadrage et du
projet SICOMINES,
32
BILAN
Mesures correctives retenues par le Comité Exécutif:
Le Gouvernement a exigé et obtenu les certifications
de SODIFOR et de MAGMA Minerals. Il a aussi
demandé à l’Inspection Générale des Finances de
procéder à la certification des déclarations de SCMKMn et SAKIMA qui sont des entreprises du portefeuille
de l’Etat ,
Le Rapport consolidé à publier avant le début de la
revue du Secrétariat International doit reprendre une
explication plus enrichie du processus de cadrage et du
Projet SICOMINES.
33
PERSPECTIVES
La RDC attend la revue du processus ITIE-RDC par le
Secrétariat International qui débutera le 17/04/2014.
C’est à l’issue de celle-ci que la suspension sera levée
et que le Pays sera admis comme pays conforme à la
Norme ITIE.
Le Comité Exécutif a publié une feuille de route pour
la publication du Rapport ITIE-RDC 2012 suivant la
nouvelle Norme 2013 qui exige l’inclusion des
données
de
type
contextuel
(production,
exportations, licences, contrats, propriété réelle …).
Le rapport ITIE-RDC 2012 devrait être au plus tard le
31/12/2014.
34
CONCLUSION
La République Démocratique du Congo est résolument
engagée à atteindre la conformité à l’ITIE bien que l’étape
cruciale de la validation reste à franchir dans 6 semaines.
Il est fort nécessaire que les pouvoirs publics, les
partenaires au développement, les organisations de la
société civiles, les entreprises, les syndicats et autres
groupes d’intérêt s’engagent également à poser des actes
efficaces, et responsables qui nous permettront
d’accomplir avec succès cette œuvre patriotique de bonne
gouvernance des ressources naturelles.
35
CONCLUSION
Quelque rude que soit la tâche, il nous faut la
continuer, soutenir le processus avec persévérance et
fermeté, et nous imposer l’obligation du succès, si
nous voulons voir notre pays gravir encore des
échelons dans le concert des nations de transparence
et de bonne gouvernance.
36
Je vous remercie
37

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