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Report
12 mars 2014
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Rapport d’activité et Bilan moral
Bilan financier – Vote du quitus-Appel à
Cotisation
Conseil d’administration – Elections
Ligne Nouvelle Provence Côte d’Azur
Questions diverses
Apéritif
* Entretiens avec RFF(M. Cherrier, Directeur RFF
PACA et M. Alla, responsable du projet) et M.
Cousquer, chargé par le Préfet du financement et
des rapports avec les élus)
* Participation aux réunions de la Coordination
Régionale
* Réunions mensuelles du Conseil d’administration
de Stop LGV Sud Sainte Baume
* Réunions hebdomadaires du bureau
* Réunions avec Jean Yves PETIT, Vice président du
Conseil Régional en charge des transports
* Tracts d’information et affiches
* Analyse détaillée des documents officiels
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* Au Président de la République
* Aux ministres (- Ecologie, Développement
durable, et de l’Energie- Egalité des territoires
et du Logement- Délégué aux Transports)
* Aux 610 députés avant le vote du budget
* Aux membres de la Commission Mobilité 21
* Aux membres du COPIL
* Aux maires de la Communauté Sud Sainte
Baume
* Aux élus et au Président du Parc Naturel
Régional
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- Avril 2013: Participation à la conférence de
presse de la Chambre de Commerce à
Marseille
- Septembre 2013: participation au Forum
des associations au Beausset
- Décembre 2013: distribution de tracts lors
de la Fête du Millésime à Bandol
- Participation au Conseil de
développement du projet de Parc Régional
de la St Baume
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BILAN FINANCIER AU 31 DECEMBRE 2013
COMPTE COURANT
3 215.17
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DETAIL DES RECETTES
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ADHESIONS-VENTE AUTO COLLANTS
INTERETS BANCAIRES
REMBOURSEMENT ASSURANCE
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RECETTES
DEPENSES
SOLDE
4 011.54
38.79
195,25
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DETAIL DES DEPENSES
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REUNIONS
ASSURANCE
SITE INTERNET
PAPETERIE
PHOTOCOPIES-AFFICHES
FABRICATION D'AUTOCOLLANT
POSTE
ACHAT DE LISTING
FORMATION
FRAIS DE BANQUE
131.82
246.32
60.00
35.25
694.5
86.40
258.81
59.00
65.00
3.75
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TOTAL
4 245.58
1 640.85
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COMPTE BANCAIRE
LIVRET A
2 270.93
3 548.97
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TOTAL
5 819.9
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Les comptes de l’association sont soumis à
l’approbation des adhérents
Vote du quitus
Montant des cotisations : le Conseil
d’administration propose le report du montant
de la cotisation 2013 à savoir 3 euros minimum
pour les adhérents et 50€ pour les associations,
pour l’année 2014 .
Vote
* Renouvellement statutaire d’un tiers des
membres du C.A, composé à ce jour de 23
membres.
* Membres sortants : Dominique DIEMER,
Claire LENFANT, Marie France ESCOFFIER,
Bernard AIMAR, Sandrine FERRAUL, Pierre
VUILLEMIN, Philippe MOUFTIER
* Candidats : Pierre VUILLEMIN, Philippe
MOUFTIER, Julien CONSTANT, Jean CARRE
* Vote
COPIL de Janvier 2013(Comité de Pilotage)
Composition : Etat - Préfet de Région, Conseil Régional PACA,
Conseils Généraux du 06-13-83, Communauté urbaine MP,
Métropole Nice Côte d’Azur, Communautés de communes du Pays
d’Aix , TPM et RFF :
* « Remise en ordre du projet » : les études menées par le maître
d’ouvrage (RFF), sous l’impulsion des collectivités ont fait évoluer le
projet
* La LGV PACA devient la LN PCA mais ressemble à s’y méprendre au
projet initial
*Décision de poursuivre le projet en adoptant un certain phasage :
objectif Marseille-Nice en 1h15
* Décision de préparer un dossier pour convaincre la Commission
Mobilité 21 en charge de l’évaluation des projets du SNIT
* Mandat donné à RFF pour poursuivre les études
* « Amélioration des TER », annoncée comme priorité
• Créée en 2012, elle a en charge de hiérarchiser et établir les priorités pour les
70 projets d’infrastructures des transports du SNIT ( 245 milliards d’euros)
• La Région refuse que la CM 21 rencontre les associations à l’occasion de sa
visite en région PACA en Avril à Marseille et Nice, malgré la proposition d’Yves
COUSQUER (chargé par le Préfet des études de phasage et des financements
associés ainsi que des relations entre les élus et la CM21)
• La commission remet en juin au gouvernement son rapport qui préconise
L’ABANDON DE LA GRANDE VITESSE partout en France et propose 2
scenarios
. Scénario 1 : Enveloppe nationale de 8 à 10 Mds d’€
. Scénario 2 : Enveloppe nationale de 28 à 30 Mds d’€
 Le 9 juillet 2013, le Premier Ministre annonce que le gouvernement
retient le scénario le plus ambitieux proposé par la commission
mobilité 21
Suite aux pressions des élus de la Région, du Maire et de la CCI de Nice le
gouvernement opte, malgré un coût presque doublé, pour le scénario 2
* Priorité 1,
horizon 2030
Traitement des nœuds ferroviaires : Aix – Marseille – Aubagne (2,5 Mds
euro) Traversée et Gare en souterrain à Marseille
Vallée de la Siagne – Nice (4,2 Mds euro)
Coût total estimé à 6,7 Milliards d’euro (base 2012)
* Priorité 2, horizon 2030-2050
Traitement des sections :
Aubagne – Toulon – la Pauline avec aménagement de la gare en
surface
à Toulon
Le Muy – La Siagne
Coût estimé 5,3 à 7,8 milliards d’euro (base 2012)
* Ambition sans échéance et sans coût
Nice - Italie
La Pauline – Est Var (Le Muy)
 Le 21 octobre 2013, le ministre Cuvillier demande la présentation de la
zone de passage préférentielle et le début des études d’avant-projet pour
la priorité 1 et 2
COPIL de SEPTEMBRE 2013 :
Les cofinanceurs, satisfaits des décisions gouvernementales
- insistent sur la nécessité à terme de réaliser l’ensemble du
projet
- décident d’engager sans délai les études concernant
Marseille – Aubagne d’une part et Cannes – Nice d’autre
part, conduisant à la DUP
- décident de poursuivre les études Aubagne – Toulon et Le
Muy- La Siagne
La
notion
de
ZONE
DE
PASSAGE
PREFERENTIELLE (ZPP) apparait en 6
tronçons.
Les ZPP Marseille et Nice sont présentées, les
4 autres sont en « diffusion restreinte », c’està-dire diffusées uniquement aux membres du
COPIL.
* Pas de concertation mais de l’information
aux élus d’abord, au public ensuite
Objectif … validation des ZPP permettant les
études préalables à l’enquête publique
Présentation des 6 sections de la ZPP dans la
pochette à votre disposition
En Octobre, le ministre des Transports adresse un courrier au Préfet
de Région et au Président de RFF :
- Décision ministérielle sur les ZPP Marseille – Aubagne pour fin
2013
- Lancement des études pour l’Ouest Var et proposition de ZPP mi
2014
- Demande de mise en place de mesures conservatoires ( Arrêté de
mise à l’étude; PIG, emplacements réservés dans les divers PLU…)
pour préserver la possibilité de réalisation Aubagne –Toulon
BLOCAGE DES TERRAINS
Le Collectif Stop LGV Sud Sainte Baume adresse en février un courrier à
tous les maires de Sud Sainte Baume
Objet : Information et demande d’une réunion commune entre élus,
associations
Aucune réponse
Les Maires de la Communauté de Communes de Sud Sainte Baume
reçoivent RFF en Mai pour présentation du projet, les associations
encore une fois ne sont pas invitées
Echos mitigés sur la
perception et la portée de cette réunion néanmoins la Communauté de
communes DE Sud Sainte Baume décide d’engager 8 000 euros de
matériel (banderoles, autocollants etc. …) et de recevoir le Collectif.
Présentation des ZPP Marseille et Nice aux élus des Bouches du Rhône et
des Alpes Maritimes
Opposition de la commune d’Aubagne
Fin 2013
Consultation priorité 1 : nœuds marseillais et azuréen
•Rencontres Préfet/Élus (AM : 28 oct. et BdR : 8 nov.)
• COTER 06 (8 nov.) et COTER 13 (20 nov.)
•Mi-novembre – mi-décembre : information et
consultation du public
Début
2014
Décision ministérielle : passage en études phases 2 pour
les nœuds marseillais et azuréen
Mi 2014
Consultation priorité 2 : Aubagne – Toulon & Le Muy –
La Siagne
Automne Démarrage des études de phase 2 pour Aubagne –
2014
Toulon & Le Muy – La Siagne
2017
DUP nœuds marseillais et azuréen (RFF étudie la
possibilité d’y inclure Aubagne –Toulon)
•Ne pas se laisser abuser par l’affirmation communiquée par RFF « pas
d’amélioration des TER sans ligne nouvelle »
• A ce jour, l’Etat ne communique pas sur les montants affectés aux transports de
proximité et les échéances sont floues.
* Poursuivre notre veille minutieuse concernant les publications, les comptes –
rendus.
* Participer à un maximum de réunions au niveau du Département ou de la
Région.
* Créer un véritable échange avec les élus
collectées
sur les diverses informations
* Œuvrer pour répondre aux besoins actuels et ne pas attendre 2030 – 2050 pour
la résolution des problèmes qui se posent dés à présent dans les transports du
quotidien
*
Demander des améliorations sur le réseau actuel qui se détériore
par manque de maintenance.
*
Ne pas accepter les engagements qui endettent lourdement les
générations futures tout en détruisant notre terroir et nos
paysages
*
Ne pas laisser geler des terrains pour 30 ou 40 ans.
*
Démontrer qu’il n’est pas raisonnable de continuer à financer des
études pour des réalisations aussi lointaines.
*
OBTENIR L’ABANDON DU PROJET
* Faire signer une charte à tous les candidats aux élections
municipales de la Communauté de Communes de Sud sainte
Baume
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CHARTE DES CANDIDATS AUX ELECTIONS MUNICIPALES
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L’objectif de cette charte proposée aux candidats aux élections municipales de 2014, est de
montrer l’opposition des élus aux projets de création de Ligne Nouvelle Provence Côte
d’Azur sur le territoire de la Communauté de Communes Sud Sainte Baume.
Les engagements de cette charte ont valeur de contrat de mandat entre les parties
signataires, à savoir : le candidat tête de liste s’il est élu maire et l’association Stop LGV SSB.
L’association l’invite à défendre notre territoire par tous les moyens légaux, à améliorer les
droits à l’information, à la consultation et au débat.
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Engagements du candidat tête de liste signataire pour son mandat de Maire
Je m’engage à exprimer mon opposition au projet de création de Ligne Nouvelle
Provence Côte d’Azur sur le territoire de Sud Sainte Baume :
- en inscrivant cette opposition dans mon programme municipal
- en intervenant auprès de la Région et du gouvernement et d’une manière générale auprès
de toutes les institutions
- en portant cette opposition au sein de la communauté de commune/d’agglomération
- Je m’engage à la plus grande transparence vis-à-vis des associations et de la
population, concernant toutes les informations sur la Ligne Nouvelle Provence Côte
d’Azur, recueillies lors des réunions avec les représentants de l’Etat et RFF
- Je m’engage à appuyer les recours en justice des associations contre ce projet
BANDOL
Christian PALIX
Philippe PONGE
LE BEAUSSET
Claude ALIMI
Edouard FRIEDLER
Georges FERRERO
LA CADIERE
Olivier BONNET
René JOURDAN
LE CASTELLET
René CASTELL
Christiane MILLET BACCI
Claude MARESCA
EVENOS
Marcel LEGUAY
Blandine MONIER
RIBOUX
Suzanne ARNAUD
SANARY
Olivier THOMAS
SIGNES
Jean MICHEL
ST CYR
Claude GUILIANO
D’où la nécessité d’être nombreux pour convaincre
les élus du bien fondé de cette approche et de la
nécessité de s’investir dans le SRIT (Schéma
régional des infrastructures des transports).
NON … au TOUT FERROVIAIRE
OUI … au système de TRANSPORT
MULTIMODAL du futur avec des TER à L’ HEURE
et aux fréquences adaptées.

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