Vers une solution jurisprudentielle Le cas du Lot et - PNRS

Report
Laboratoire d’Études en Droit de la Sécurité Civile [LEDeSC]
SDIS 47
Compétence Incendie et Secours et
Intercommunalité
1ère table ronde
présidée par Monsieur Xavier PRETOT, Conseiller à la Cour de cassation
et professeur associé à l'Université Panthéon-Assas (Paris II)
la compétence incendie et secours : un intérêt communautaire ?
COLLOQUE
mercredi 28 juin 2012
Vers une solution jurisprudentielle ? Le cas du Lot-et-Garonne …
► Colonel Philippe RIGAUD – Directeur Départemental – SDIS 47
► Philippe PASQUET – Directeur Général des Services – Val-de-Garonne Agglomération
Secrétaire adjoint de l'A.D.G.C.F
► Laurent FORNER – Directeur administratif et financier – SDIS 47
Vers une solution jurisprudentielle ?
Le cas du Lot-et-Garonne …
Plan de la présentation :
1- Le contexte Lot-et-Garonnais et la problématique posée
Colonel Philippe RIGAUD
2- La position défendue par VGA et le jugement du TA de Bordeaux
M. Philippe PASQUET
3- La position du Préfet de Lot-et-Garonne et l'arrêt de la CAA de Bordeaux
M. Laurent FORNER
Conclusion(s)
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Aix-en-Provence
Compétence incendie et secours et
intercommunalité
Vers une solution jurisprudentielle ?
Le cas du Lot-et-Garonne …
Les origines du problème
posé en Lot-et-Garonne
Colonel Philippe RIGAUD
Directeur départemental des services
d'incendie et de secours de Lot-et-Garonne
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Compétence incendie et secours et
intercommunalité
Le Lot-et-Garonne :
Depuis 2009,
un département où
l'intercommunalité fait
débat…
2 jugements du TA
1 arrêt de la CAA
1 arrêt du CE attendu
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Le SDIS de Lot-et-Garonne lance en 2009 un vaste plan pluriannuel
immobilier en deux phases triennales
Reconstruction ou
réhabilitation de
33 CIS sur 44
24 M € de travaux à financer
maître d'ouvrage = SDIS 47
Le PPI n'est pas
soutenable si le SDIS
le finance à 100 %
(analyse financière prospective SDIS 47 juil.
2008)
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intercommunalité
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Les dépenses d'investissement du plan pluriannuel
immobilier sont réparties par convention
Communes
couvertes en 1er appel selon
population
Commune A
1/3
Commune B
Commune C
1/3
24 M € de travaux à financer
maître d'ouvrage = SDIS 47
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1/3
Commune …
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Charge financière parfois très importante pour les communes
Le SDIS ne lance les opérations que si la totalité des
communes de 1er appel desservies par le CIS concerné a
accordé sa part de subvention
Communes
couvertes en 1er appel selon
population
Commune A
Commune B
Commune C
Dans ce contexte et pour au moins une opération, certaines
communes ont souhaité confier à
l'INTERCOMMUNALITÉ le financement des parts
normalement à leur charge
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Commune …
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Enjeux
?
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La participation de l'E.P.C.I. peut légitimement se poser dans
un contexte d'essor des intercommunalité dans le paysage
institutionnel français.
Cette position défendue
par le Président de VGA
créerait en outre une
nouvelle opportunité
pour le financement de
l'immobilier des SDIS.
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Problématique
?
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Légalité du transfert de
Compétence
"financement des SIS"
(contingent et / ou immobilier des SDIS)
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La nécessité d'un transfert de compétences
"Incendie et secours" aux E.P.C.I.
M. Philippe PASQUET
Directeur général des services
de Val-de-Garonne Agglomération
Secrétaire adjoint de l'Association des Directeurs Généraux des
Communautés de France
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intercommunalité
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• Délibération CCVG prononçant une modification statutaire
• Demande la prise de compétence facultative « contingent SIS » et « participation
aux financements immobiliers » (notifiée aux 31 communes le 3 juillet)
• 29 communes acceptent et 2 avis réputés favorables
• Décision implicite de rejet du préfet de prononcer la prise de compétence par arrêté
• La CCVG demande l’annulation du rejet au TA de bordeaux
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1.
Art. L. 5211- 17
du CGCT
Les communes membres d'un EPCI peuvent à tout moment
transférer en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leur
compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou la
décision institutive
2.
L . 1424-1 du alinéa
2 du CGCT
Le SDIS peut passer avec les collectivités locales ou leurs EP toute
convention ayant trait à la gestion non opérationnelle du SIS
3.
L . 1424-35 du
CGCT
« Les modalités de calcul et de répartition des contribution des
communes […] sont fixés par le CASDIS.
Ces contributions constituent des DO »
L . 1424-18 du
CGCT
« La commune ou l'EPCI ou le Département, sur sa demande, peut
se voir confier par le SDIS la responsabilité d'une opération de
grosses réparations […] d’un CIS existant à la date de la mise à
disposition »
4.
5.
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DONC
Les communes qui sont compétentes pour verser le contingent au SDIS peuvent transférer
cette compétence, en tout ou partie, à un EPCI auquel elles adhèrent
Idem pour participer financièrement aux investissements immobiliers par voie
conventionnelle
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DONC
Transfert possible de
la compétence
vers les EPCI
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TA Bordeaux – 28 décembre 2010
préfet de Lot-et-Garonne c/ communauté de communes Val de Garonne
Le TA considère les mêmes sources juridiques que la CCVG
Il conclut que le Préfet ne peut soutenir que cette compétence n'est pas au nombre de celles
exercées par les communes.
Aucune disposition législative ou réglementaire ne s'oppose au transfert de cette
compétence de nature non opérationnelle à un EPCI
Enfin, le Préfet était tenu de prononcer le transfert de compétence
(arrêt du CE – 3 mai 2002 – Commune de Laveyron)
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Les difficultés soulevées par le transfert de
compétences "Incendie et secours" à
l'intercommunalité
M. Laurent FORNER
Directeur administratif et financier du SDIS 47
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intercommunalité
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Contribution au SDIS
(art. L. 1424-35 du CGCT)
= Compétence non
opérationnelle de
gestion des SIS
Transfert possible de la compétence
vers les EPCI
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Contribution au SDIS

(art. L. 1424-35 du CGCT)
= simple modalité
= Compétence non
d'exercice de la
opérationnelle de
compétence relative à la
gestion des SIS
gestion des SIS
Transfert possible de la compétence
vers les EPCI
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Contribution au SDIS
(art. L. 1424-35 du CGCT)
= simple modalité
d'exercice de la
compétence relative à la
gestion des SIS
2 cas dans lesquels l'EPCI
est compétent pour le financement des SDIS
sauf CPI non
intégrés
La gestion des SIS relève du seul SDIS depuis la loi du 3
mai 1996
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Transfert de compétence
Gestion
des SIS
Commune
B
Commune
C
Commune
D
EPCI
PROMULGATION
Commune
A
1er cas :
Contribution
subventions
Départementalisation
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SDIS
REPUBLIQUE
FRANCAISE
_____________________________
JOURNAL
OFFICIEL
_________________________________ ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______
Commune
E
EPCI
Loi
3 mai 1996
Gestion
des SIS
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intercommunalité
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2nd cas :
PROMULGATION
Nouvel
Gestion des
SIS avant
départem.
EPCI
à fiscalité
propre
EPCI
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Contribution subventions
fiscalité
propre
Commune
A
SDIS
_____________________________
JOURNAL
OFFICIEL
_________________________________ ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______ ______
Loi
3 mai 1996
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Aix-en-Provence
Commune
B
Gestion
des SIS
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participation de
l'EPCI au
financement de
l'immobilier du
SDIS ?
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Le Préfet a-t'il
obligation de
prononcer le
transfert de
compétences
contesté ?
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CE 3 mai 2002 Commune de Laveyron req. n° 217654
1ère condition :
1 délibération EPCI
+ délibérations avec accord
de la majorité (qualifiée) des
communes
(réputé favorable
si > 3 mois)
2ème condition :
Le transfert répond aux
conditions fixées par la loi
Le préfet
est tenu de
prononcer
le transfert
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CAA Bordeaux – 25 octobre 2011
ministre de l'Intérieur, de l'immigration et des collectivités territoriales c/
communauté de communes Val de Garonne (CCVG)
1.
Art. L. 5211- 17
du CGCT
Les communes membres d'un EPCI peuvent à tout moment
transférer en tout ou partie, à ce dernier, certaines de leur
compétences dont le transfert n'est pas prévu par la loi ou la
décision institutive
2.
Art. L. 1424- 1
du CGCT
La gestion des SIS a été confiée aux SDIS
3.
avant la loi du 3 mai 1996.
4.
DONC
la CCVG ne relève pas de la catégorie des EPCI contributeurs (L. 1424-35)
5.
« … Qu'ainsi la participation des communes au financement du SDIS ne constitue pas une
compétence au sens de l'article L. 5214-16 du CGCT, susceptible de donner lieu à transfert au
profit de la CCVG … »
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Aix-en-Provence
La CAA prononce l'annulation
dun’était
jugement
de en1ère
instance
La CCVG
pas compétente
matière
d’incendie et de secours
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intercommunalité
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CONCLUSIONS
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intercommunalité
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Le cas du Lot-et-Garonne …
À partir des mêmes sources juridiques
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Jugement TA
Bordeaux
Jugement
CAA
Bordeaux
Interprétation
CCVG
Interprétation
Préfet
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intercommunalité
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À partir des mêmes sources juridiques
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Compétence incendie et secours et
intercommunalité
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Le cas du Lot-et-Garonne …
À partir des mêmes sources juridiques
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Aix-en-Provence
Jugement TA
Bordeaux
Jugement
CAA
Bordeaux
Interprétation
CCVG
Interprétation
Préfet
2 interprétations
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À partir des mêmes sources juridiques
2 interprétations
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intercommunalité
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À partir des mêmes sources juridiques
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Jugement TA
Bordeaux
Jugement
CAA
Bordeaux
2 positions du juge
Interprétation
CCVG
Interprétation
Préfet
2 interprétations
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???
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2 positions du juge
2 interprétations
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Pour lever le doute, VGA se pourvoit en cassation
devant le Conseil d'État
sur la base d'une argumentation réaffirmée et complétée
(Requête n° 354992)
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Observations complémentaires de VGA :
La CAA a occulté le sens de
l'article L. 1624-35 du CGCT par
lequel, outre le contingent
d'incendie et de secours, les
communes peuvent apporter leur
contribution aux communes et
EPCI.
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Si les communes peuvent financer
les investissements des SDIS, il
s'agit bien d'une compétence
pleine et entière qu'elles peuvent
de ce fait transférer à un EPCI car
il ne s'agit pas d'une compétence
de nature opérationnelle.
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Observations complémentaires de VGA :
Au plan national, les préfets
ont pris des positions contradictoires :
Depuis 1996, prise de compétence par
- CA Dracénoise (2003)
- CA Vallée de la Marne (2006)
- Diverses Communautés de Communes
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Cette position ne va pas dans le sens de l’histoire
puisque les communautés urbaines disposent de
plein droit de la compétence SIS depuis leur
création en 1966.
Une C. urbaine créée aujourd’hui a de facto la
compétence obligatoire SIS (art. L5215-20 du
CGCT)
Idem pour les métropoles (art. L. 5217-4) et ce
dans les conditions prévues aux articles L 1424-1
et s. du CGCT
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Autres difficultés rencontrées en pratique par le SDIS
47 :
Ces incertitudes ont parfois ralenti la prise de
décision de certaines communes appelées à
subventionner les travaux de réhabilitation menés
par le SDIS dans le cadre du PPI
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Autres difficultés rencontrées en pratique par le SDIS
47 :
Un autre cas litigieux en 47 :
Certaines communes ont refusé le versement de leur contingent SDIS
(exercice 2010) se réfugiant derrière une compétence intercommunale.
L’affaire est portée devant le TA :
TA Bordeaux - 25 avril 2012
M. COUREAU et autres c/ préfet de Lot-et-Garonne (n° 1002946)
Le TA juge dans le même sens que la CAA
Le demandeur interjette appel
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Points de vigilance
Dans l'attente de l'arrêt du CE
Le SDIS 47 a préféré continuer de traiter les dossiers du
PPI avec les communes.
Cette position ne fait pas obstacle à un transfert de
compétence ultérieur, l'EPCI se substituant alors aux
engagements antérieurement pris avec les communes.
Les fonds de concours de l'EPCI aux communes pour aider
ce financement du PPI ne semblent pas une solution viable
juridiquement.
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Autre solution !
Intervention du législateur...
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www.vg-agglo.com
www.sdis47.fr
www.ensosp.fr
Merci de votre attention
www.adgcf.fr

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