MRV » dans la REDD

Report
Julien Dellaux Doctorant contractuel
Marion Lemoine ATER
Le contrôle-vérification dans la
REDD+
CERIC Centre d’études et de recherches
internationales et communautaires (CNRS UMR 7318)
Les enjeux des négociations du futur régime international du climat –
Séminaire GICC – Sciences Po – 27 janvier 2012
PLAN DE L’INTERVENTION
I – LES MRV DE LA REDD+
II – LES MRV : COMPARAISON MDP / REDD+
III – LES ENJEUX ET DIFFICULTÉS DES
MRV POUR LA REDD+
LES MRV DE LA REDD+
Définition des MRV de la REDD+
• Mesure : Processus de collecte des données (mesures
s?/observations sur le terrain, détection à distance et
entretiens) qui au fil du temps fournit des données de
base pour un ensemble de variables pertinentes
• Rapports : processus de notification officielle des
résultats de l'évaluation à la CCNUCC, conformément à
des formats prédéterminés et conformément à des
normes établies (LD et guide de bonnes pratiques du
GIEC)
• Vérification : processus de vérification officielle des
rapports
L’enjeu des MRV
• Enjeu environnemental :
• Enjeu économique :
• Enjeu politique : renforcer la
transparence et la confiance entre les
Parties.
•
Les négociations sur les MRV de la
REDD+
Initiation des processus
• Proposition RED, 2005, Montréal : identifie
certaines difficultés techniques (MDP) et
propose qu’elles soient traitées par le SBSTA
La COP demande aux parties de
communiquer
leurs
vues
sur
ces
questions, et au secrétariat d’organiser un
atelier
Ateliers d’experts
Rome du 30 août – 1er
septembre 2006
Cairns du 7 - 9 mars 2007
Japon du 25 - 27 juin 2008
Bonn le 20 - 21 octobre 2008
Bonn le 23 - 24 mars 2009
Rapports SBSTA
26/27e session SBSTA
30/31e session SBSTA
Décisions de la COP
Décision 4/15 :
Décision 2/13 :
Demande au SBSTA de mener un programme de travail sur les questions
méthodologiques + au secrétariat d’organiser un atelier sur ces questions
= Version la plus aboutie des principes méthodologiques relatifs à la mise en œuvre
d’activités REDD+. La COP demande au secrétariat de renforcer la coordination des
activités visant à intensifier le renforcement des capacités pour l’utilisation des
directives et orientations du GIEC => organise un atelier
Les MRV : Comparaison MDP / REDD+
Les leçons du MDP
PK: La déforestation est une question importante, mais peu
d’engagements concrets : manque d’information et de technologies
pour la mesure, le report et la vérification des activités LULUCF
• 2001 Marrakech : Introduction des activités de boisement et reboisement au
MDP
 Exclusion du déboisement, pour les raisons suivantes :
– Additionnalité
– Difficultés techniques de suivi des réductions
– Manque de données disponibles
– Question de la permanence des réductions
– Problème des fuites : difficile de traiter cette question par une approche
par projet => REDD+ écarte la difficulté par une approche nationale
=> Comme le MDP, la REDD+ est aujourd’hui basée sur la
rémunération des résultats (propriétaires forestiers et usagers de la forêt pour réduire
les émissions de GES et augmenter les quantités de carbone piégées)
Adoption de méthodologies pour les projets
forestiers de boisement et reboisement (support
GIEC) + méthodologies spécifiques (simplifiées) pour
les
projets
de
faible
ampleur
(2001)
COP demande au GIEC d’élaborer des
méthodes de mesure, de suivi et de notification des
émissions
résultant
de
la
LULUF
Comparaison des cycles MDP et REDD+
Etapes du MDP
• Description du projet par
les partenaires (PIN +
PDD)
• AUTORISATION
• Commentaire par le
public
• VALIDATION
• ENREGISTREMENT
• VÉRIFICATION PÉRIODIQUE DE
LA MISE EN ŒUVRE
• CERTIFICATION
• Délivrance des crédits
• Matérialité des réductions
1 – Estimation NR
2- Scenario du projet
3 – Plan de suivi des
réductions /
méthodologies CE
REDD++
Institutions
• DNA
Facility
managt
team
(FCPF)
Panel
consultatif
technique
Comité des
participants
• DOE
• Conseil exécutif
• DOE/MethPanel
Facility
• DOE
managt
team
• Conseil exécutif
• Project Idea Note (RPIN)
• Proposition pour la
préparation à la REDD
(R-PP)
• Evaluation du RPackage (démontrer
que les activités sont
testées de manière
transparente et que
les risques sociaux et
environnementaux
sont atténués)
Comité des
participants
1 – Scenario de
référence
2- Stratégie REDD
3 – système de
monitoring
Phase 2
Phase 1
Elaboration des stratégies
Mise en œuvre +
renforcement des
capacités
Identification des
besoins en termes
de renforcement
des capacités
Renforcement des
structures
institutionnelles +
transfert de technologie
+ renforcement des
capacités
Etablissement
d’un système de
surveillance
Suivi/Collecte/ analyse
des données
Choix des
méthodologies
Etablissement des
niveaux de référence
Phase 3
Exécution MRV
MRV des réductions
d’émission
Système MRV opérationnel
Enjeux et difficultés des MRV
La mesure
La notification
La vérification
Les
définitions
Les niveaux
de référence
LA
MESURE
Les moyens
techniques
Le champ
d’application
Définitions
Le déboisement :
La forêt :
La dégradation :
- FAO : Seuils fixes
Intérêt : équité,
comparabilité
GIEC
« a direct human-
induced long-term loss
(persisting for X years
Protocole
de
Kyoto
(Décision 16/CMP.1)
or more) of at least Y%
(Décision 11/CP.7) :
of forest carbon stocks
« la conversion
Intervalles (choix des
[and forest values] since
anthropique directe de
seuils)
time T and not
terres forestières en
Intérêts : facilement
qualifying as
terres non
accepté par les Etats =>
deforestation or an
forestières ».
favorise les négociation elected activity under
+ utilisation données
Article 3.4 of the Kyoto
historiques
Protocol ».
Le choix des options s’opèrera par la négociation internationale.
Choix des seuils : intérêt environnemental + économiques = seuils minimaux (mais accroit
les difficultés techniques). L’implication des seuils choisis sera variable en fonction de la
définition de la dégradation choisie (se basant sur la notion de forêt ou de stock de C).
Question des définitions est fondamentale (implications
économiques et environnementales importantes).
• Rarement abordées par les ateliers (seulement pour en signaler
l’importance)
• Absente des décisions de la COP
Apport de Durban
• Demande aux PED de communiquer la définition de « forêt »
utilisée
pour
l’établissement
des
NR
(FCCC/SBSTA2011/L.25/Add.1).
• Libre choix : ni seuils ni intervalles => Choix le plus respectueux
des souveraineté nationales
Le champ d’application
RED
Document : Reducing emissions
from deforestation in developing
countries : approaches to
stimulate action, Submissions
from Parties,
FCCC/CP/2005/MISC.1.
Objectif : réduire le taux de
déforestation dans les PED
responsable de près de 20% des
émissions anthropiques de GES.
2005
Montréal
2007
Bali
REDD
• Documents : projets décision :
26e session SBSTA dégradation
devraient être« abordée » dans
le cadre de la RED / 27e session
: « il faut en tenir compte » =>
acté par la COP : Décision 2/13
• Objectif : Intérêt
environnemental + économique
: pression des pays du bassin du
Congo (dégradation peut
concerner 60% de leurs forêts)
REDD+
• Documents : Accord de
Copenhague
• Objectifs :
2009
Copenhague
Causes
Elargissement du
champ
d’application
Conséquences
•Intérêt environnementaux
• Potentiel de réduction accru ;
• Incitations négatives réduites ;
• Participation accrue des PED.
•Les intérêts économiques des PED.
• RED
REDD
REDD+
•Difficultés techniques accrues ;
•Coûts de la surveillance accrue ;
•Système MRV moins solide/fiable .
Les moyens techniques
Télédétection + Mesures au sol
Consécration au sein des négociations
• Proposition RED, 2005 : Préconise la télédétection (données précises + faible coût)
• Décision 4/15 (Copenhague) : Sont une composante des système de surveillance devant être mis en place
par les PED ;
• Accord de Cancun : Impose aux PED la mise en place d’un système de surveillance compte tenu de la
décision 4/15
Avantages / Inconvénients
• Degré de précision suffisant + coût raisonnable
• Difficultés propre aux régions tropicales/PED : couverture nuageuse / experts pour analyser les données
• Difficultés accrue avec l’élargissement du champ d’application (dégradation, gestion durable …)
Les niveaux de référence
La notification
Les méthodologies
• Pas de méthodologie spécifique à la REDD+
Utilisation de standards pré-existants
• => Guide des bonnes pratiques pour le secteur de l’utilisation des terres, du changement d’affectation
des terres et de la foresterie et les lignes directrices du GIEC de 2006 pour les inventaires nationaux de
gaz à effet de serre peuvent être appliquées
Avantages / Inconvénients
• Estimations immédiates => permet de juger de la faisabilité de la REDD+
• Données, moyens et expertise insuffisants dans les PED => niveaux insuffisants
Apports Durban
• Précise la notification périodique des informations sur la manière dont les garanties fixées par la COP
(Décision 1/16) sont respectées => résumé périodique obligatoire pour les Etats REDD+ sur les garanties
• Communication des valeurs et logique d’établissement des NR par les Etats (base volontaire)
• Développe aspect relatif aux garanties => reste à établir le cadre général (logique step by step)
La vérification
NÉGOCIATIONS
• => Très peu traitée dans les négociations, par rapport aux eux premiers
points
• BALI :
Examen par des experts indépendants est encouragé
• COPENHAGUE : Systèmes de surveillance dont les résultats puissent
faire l’objet d’un examen
•
Modalités précises restes à définir
INSTANCES CHARGÉES DU CONTRÔLE
• Instance nationale / tiers experts
• Comité au niveau international
• Combinaison des deux (MDP)
Apport de Durban
• COP demande aux PED de fournir des information sur le respect des
garanties au sein de leurs communications nationales => Vérification
« classique »
• La COP a instauré un processus d’évaluation technique des NR
Conclusion
LES MRV – REDD POST DURBAN
•
Précision de l’approche choisie pour la définition du terme « forêt »
 Laissée au bon vouloir des Etats
 Décision qui a le mérite d’assurer une plus grande cohérence dans le temps
des estimations des réductions des émissions
• Eclaircissements sur la notification et la vérification des informations relatives au
respect des directives établies à l’annexe I des accords de Cancun, et des informations
relatives aux valeurs et aux modalités d’établissement des niveaux de référence
En cherchant à mettre en place des MRV puissants, le mécanisme REDD+
participe largement à la redéfinition du différentiel d’obligations en faveur des Parties
non visées à l’annexe I

similar documents