Réunion AFEI – Présentation Métropole le 26 juin 2014

Report
ASSEMBLEE GENERALE DE L’A.F.E.I.
26 juin 2014
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES
MÉTROPOLE
VERS UNE
METROPOLE
GRENOBLOISE
26/06/2014
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
LES DISPOSITIONS DE
LA LOI MAPTAM
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
LE VOLET MODERNISATION DE L’ACTION
PUBLIQUE
 Le rétablissement de la clause générale de compétences pour
l’ensemble des collectivités territoriales
 Le Haut Conseil des Territoires, instance de coordination
entre l’État et les collectivités, ne verra pas le jour
 La (ré)affirmation de chefs de file :
 La région : l’aménagement et le développement durable du territoire, la
protection de la biodiversité, climat/énergie/qualité de l’air, le développement
économique, le soutien à l’innovation, l’internationalisation des entreprises,
l’intermodalité, le soutien à l’enseignement supérieur et la recherche
 Le département : l’action sociale, l’autonomie des personnes, la solidarité des
territoires,
 Le bloc communes/EPCI : la mobilité durable, l’organisation des services
publics de proximité, l’aménagement de l’espace, le développement local
 Une limitation du rôle des Conférences territoriales de
l’action publique (CTAP) :
 Le dispositif phare de la Ministre : obliger les collectivités à se mettre d’accord
sur l’exercice concerté de compétences
 Au final, une obligation pour les départements et les régions d’élaborer des
conventions territoriales d’exercice concerté des compétences pour les seules
politiques publiques dont ils sont chefs de file et une faculté pour les autres
champs
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LE VOLET AFFIRMATION DES MÉTROPOLES
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
 Création de 3 métropoles à statut particulier :
 Création de la métropole du Grand Paris au 1er janvier
2016
 Création de la métropole de Lyon au 1er janvier 2015
(fusion de la communauté urbaine de Lyon et du Conseil général du
Rhône : la Métropole de Lyon exercera les compétences du Conseil
Général sur son territoire)
 Création de la métropole Aix-Marseille-Provence, EPCI à
fiscalité propre, au 1er janvier 2016
 Création de 9 métropoles de droit commun : 6 communautés
urbaines et 3 communautés d’agglomération dont Grenoble Alpes
Métropole
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LES MÉTROPOLES DE DROIT COMMUN
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
 Transformation automatique au 1er janvier 2015 par décret pour :
 EPCI de plus de 400 000 habitants dans une aire urbaine de 650 000
 9 métropoles : Bordeaux, Grenoble, Lille, Nantes, Rennes, Rouen,
Strasbourg, Toulouse (et Nice)
 Lla représentation :
 La représentation des communes au conseil de la métropole s’appuie
sur le critère démographique (article L 5211-6-1 CGCT). Par
dérogation, les métropoles pourront compter 20 Vice-présidents
 Les conseillers communautaires élus dans le cadre du fléchage en
2014 siègeront au conseil de la métropole jusqu’en 2020
 La gouvernance : le Conseil de la métropole, la Conférence
métropolitaine (coordination avec les Maires), le Conseil de
développement
 Une intégration métropolitaine modulaire :
 l’exercice de compétences aujourd’hui communales et des
compétences déjà transférées à l’EPCI
 La possibilité de délégation de compétence par voie de convention de
l’État, du Conseil régional et du Conseil général
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
LES COMPETENCES
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SIX BLOCS DE COMPÉTENCES
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
 Développement et aménagement économique, social et
culturel
 Aménagement de l’espace métropolitain
 Politique locale de l’habitat
 Politique de la ville
 Gestion des services d’intérêt collectif (eau,
assainissement, services d’incendie et de secours…)
 Protection et mise en valeur de l’environnement , politique
du cadre de vie
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
DÉVELOPPEMENT ET AMÉNAGEMENT
ÉCONOMIQUE, SOCIAL ET CULTUREL
 Création, aménagement et gestion des zones d’activités
industrielles, commerciales, tertiaires, artisanales, touristiques,
portuaires ou aéroportuaires
 Actions de développement économique, ainsi que participation
au copilotage des pôles de compétitivité́ et au capital des
sociétés d’accélération du transfert de technologie
 Construction, aménagement, entretien et fonctionnement
d’équipements culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et
sportifs d’intérêt métropolitain
 Promotion du tourisme, dont la création d’offices de tourisme
 Programme de soutien et d’aides aux établissements
d’enseignement supérieur et de recherche et aux
programmes de recherche, en tenant compte du schéma
régional de l’enseignement supérieur, de la recherche et de
l’innovation
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
AMÉNAGEMENT DE L’ESPACE
MÉTROPOLITAIN
 SCOT et schéma de secteur ; PLU et documents d’urbanisme
en tenant lieu ; définition, création et réalisation d’opérations
d’aménagement d’intérêt métropolitain; actions de valorisation
du patrimoine naturel et paysager ; constitution de réserves
foncières
 Organisation de la mobilité ; création, aménagement et
entretien de voirie ; signalisation ; abris de voyageurs ; parcs et
aires de stationnement et plan de déplacements urbains
 Création, aménagement et entretien des espaces publics dédiés
à tout mode de déplacement urbain ainsi qu’à leurs ouvrages
accessoires
 Participation à la gouvernance et à l’aménagement des gares
situées sur le territoire métropolitain
 Etablissement, exploitation, acquisition et mise à disposition
d’infrastructures et de réseaux de télécommunications
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POLITIQUE LOCALE DE L’HABITAT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
 Programme local de l’habitat
 Politique du logement ; aides financières au logement social ;
actions en faveur du logement social ; actions en faveur du
logement des personnes défavorisées
 Amélioration du parc immobilier bâti, réhabilitation et résorption
de l’habitat insalubre
 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des
gens du voyage
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POLITIQUE DE LA VILLE
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
 Dispositifs contractuels de développement urbain, de
développement local et d’insertion économique et sociale
 Dispositifs locaux de prévention de la délinquance et d’accès au
droit
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
GESTION DES SERVICES D’INTÉRÊT
COLLECTIF
 Assainissement et eau
 Création, gestion, extension et translation des cimetières et
sites cinéraires d’intérêt métropolitain, ainsi que création, gestion
et extension des crematoriums
 Abattoirs et marchés d’intérêt national
 Services d’incendie et de secours
 Service public de défense extérieure contre l’incendie
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
PROTECTION ET MISE EN VALEUR DE
L’ENVIRONNEMENT ET POLITIQUE DU
CADRE DE VIE
 Gestion des déchets ménagers et assimilés
 Lutte contre la pollution de l’air
 Lutte contre les nuisances sonores
 Contribution à la transition énergétique
 Soutien aux actions de maîtrise de la demande d’énergie
 Élaboration et adoption du plan climat-énergie territorial
 Concession de la distribution publique d’électricité et de gaz
 Création, aménagement, entretien et gestion de réseaux de
chaleur ou de froid urbains
 Création et entretien des infrastructures de charge nécessaires à
l’usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables
 Gestion des milieux aquatiques et prévention des
inondations
 Autorité concessionnaire de l’Etat pour les plages
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
LA DÉFINITION ET LA PORTÉE DE L’INTÉRÊT
MÉTROPOLITAIN
Lorsque l’exercice des compétences mentionnées est subordonné
à la reconnaissance de leur intérêt métropolitain, celui-ci est
déterminé à la majorité des deux tiers du conseil de la métropole.
Il est défini au plus tard deux ans après l’entrée en vigueur du
décret prononçant la création de la métropole.
A défaut, la métropole exerce l’intégralité des compétences
transférées ci-après :
 Construction, aménagement, entretien et fonctionnement d’équipements
culturels, socio-culturels, socio-éducatifs et sportifs d’intérêt métropolitain
 Création et réalisation d’opérations d’aménagement d’intérêt métropolitain
mentionnées à l’article L.300-1 du code de l’urbanisme
 Création, gestion, extension et translation des cimetières et sites cinéraires
d’intérêt métropolitain
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LES COMPÉTENCES CONVENTIONNELLES
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
Métropole
Conseil
régional
État
Conseil
général
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
LES IMPACTS DES
TRANSFERTS
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
Les impacts
organisationnels
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LES TRANSFERTS DE PERSONNEL
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
Transfert total de
compétence
L’agent exerce en totalité
ses fonctions dans un
service ou une partie de
service transféré
L’agent exerce pour partie
seulement ses fonctions dans
un service ou une partie de
service transféré (ex : 30 %
voirie et 70 % espaces verts)
Proposition de transfert de
l’agent
L’agent accepte
Transfert de l’agent
Possibilité de mise à
disposition à la
commune
L’agent refuse
L’agent demeure employé et rémunéré
par la commune. Il est mis à disposition
obligatoirement à la métropole pour la
partie de ses fonctions qui relève des
compétences de la métropole
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LES MUTUALISATIONS (1/2)
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
 La mutualisation d’un service est une formule consistant à
partager l’activité d’un seul et même service entre une
commune et un groupement ou entre un groupement et
plusieurs communes.
 Quelques précisions :
 Il est impossible de mutualiser une compétence qui est
transférée
 Contrairement aux transferts de compétences, l’exécutif local
conserve son droit de regard et son pouvoir décisionnel inhérent sur
le domaine exercé
 La mutualisation se distingue de la prestation de service car elle
n’est pas soumise au code des marchés et qu’il y a un partage
d’un même service par deux exécutifs
 La loi incite à la mutualisation par le biais d’un coefficient de
mutualisation qui intervient dans le calcul de la DGF
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LES MUTUALISATIONS (2/2)
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GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
Mutualisation
Mise à disposition de service
de l’EPCI à la commune pour
un motif de bonne
organisation d’un service et
compétence partagée
Mise à disposition de l’agent à la
commune pour la partie de ses
fonctions dans le service ou une partie
de service nécessaire à l’exercice de la
compétence
Création de services communs en
dehors des compétences
transférées (ex RH, comptabilité,
juridique, patrimoine…)
Fiche d’impact + convention
commune EPCI + accords sociaux
Transfert du service et des agents
à la métropole ou la commune
gestionnaire
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
LES TRANSFERTS DES BIENS ET DES
CONTRATS
 Mise à disposition de plein droit de la métropole des biens et
droits à caractère mobilier ou immobilier (et des droits et
obligations attachés aux biens) utilisés pour l’exercice de la
compétence puis transfert à titre gratuit dans le patrimoine de la
métropole au plus tard un an après la première réunion du
conseil de la métropole
 Substitution de la métropole aux communes dans les contrats
en cours
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
LE CAS DE LA MISE À DISPOSITION DE
MOYENS
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
 Conformément à l’article L5211-4-3 du CGCT, il est possible
pour un EPCI à fiscalité propre de mettre en commun des
moyens avec les communes membres
 Dans ce cas et sur la base d’un règlement de mise à disposition,
l’EPCI peut se doter de biens qu’il partage avec les communes
 Ces biens peuvent être utilisés pour l’exercice de compétences
transférées ou non à l’EPCI
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
Les impacts financiers
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LES CHARGES TRANSFÉRÉES
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
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 Le calcul des charges transférées relève de la CLETC :
composée des représentants des communes membres,
elle élabore un rapport lors de chaque transfert de charges
qui doit être approuvé par délibérations des communes
selon les règles de majorité du L.5211-5 du CGCT
 Modalités d’évaluation des charges transférées :
 Dépenses de fonctionnement non liées à un équipement =
calcul en fonction du coût réel constaté dans le BP de l’année
n-1 ou en fonction du coût réel dans les derniers CA
précédant le transfert
 Dépenses liées à un équipement = « coût moyen annualisé »
(coût de réalisation/acquisition/renouvellement + charges
financières + dépenses d’entretien)
 Investissement (hors équipements) = dialogue entre la
commune et l’EPCI
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COEFFICIENT DE MUTUALISATION
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
 Le coefficient de mutualisation des services d’un EPCI est
égal au rapport entre :
La rémunération, toutes charges comprises, de l’ensemble des
personnels affectés au sein de services ou parties de service fonctionnels
employés par l’établissement public, y compris les fonctionnaires et agents
transférés ou mis à sa disposition
La rémunération, toutes charges comprises, de l’ensemble des
personnels affectés au sein de services ou parties de service
fonctionnels dans toutes les communes membres et au sein
de l’établissement public.
 Le coefficient de mutualisation interviendra dans la calcul
de la DGF
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
LA MISSION
METROPOLE
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GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
L’organisation
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LE DISPOSITIF DE PILOTAGE
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LES PHASES DE TRAVAIL
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 Phase 1 : effectuer un bilan de la situation existante au sein des
collectivités constituant la future métropole, en particulier,
identifier les points stratégiques qu’il convient d’aborder en
préalable à la constitution de la future métropole. Par rapport au
fonctionnement actuel ce qu’il convient de capitaliser,
d’abandonner ou de créer, ainsi que les principales questions à
résoudre
 Phase 2 : produire un rapport synthétique de ce travail qui
permettra au groupe politique d’engager, le moment venu, sa
réflexion
 Phase 3 : assister dans cette phase, techniquement et
matériellement le pilote du groupe politique, en particulier, dans
l’organisation des réunions, la rédaction des comptes- rendus et
dans la rédaction de la note d’enjeux qui sera soumise au comité
politique
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COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
GRENOBLE-ALPES MÉTROPOLE
DIALOGUE SOCIAL ET PARTICIPATION DES
HABITANTS
Dialogue social avec les agents
Le dialogue social sera établi à 3 niveaux :
 En interne, avec les représentants syndicaux
Métro
 Au niveau communal, avec les agents et les
sections locales de chacune des municipalités
quand elles existent
 Au niveau départemental, avec les unions
départementales.
Participation des habitants
Impliquer les habitants dans la construction de la
métropole :
 Informer
 Recueillir les attentes et les besoins

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