dispositif cee total econormes habitat unpi

Report
DISPOSITIF CEE TOTAL TRM
-ECONORMES HABITAT-UNPI
T
Partenariat TOTAL TRM-ECONORMES HABITAT-UNPI
Les fournisseurs d’énergie sont tenus de faire réaliser des
économies d’énergie à leurs clients sous peine de pénalités
financières dissuasives.
Total TRM favorise l’exécution de travaux (bâti ou équipement)
de rénovation énergétique dans le parc immobilier existant
(collectif ou individuel, habitation ou tertiaire) par un partenariat
avec l’UNPI.
Ce partenariat simplifie au maximum les démarches
administratives de constitution des dossiers et les
adhérents UNPI bénéficient d’une incitation financière
à l’investissement de la part de Total TRM par le
versement d’une prime fonction du type de travaux, de la
localisation géographique de l’immeuble, de sa
superficie notamment. Elle est versée en cash aux
adhérents UNPI après exécution des travaux.
Ce dispositif peut se cumuler avec
développement durable ou l’éco-PTZ.
le
crédit
d’impôt
LE DISPOSITIF DES CERTIFICATS D’ÉCONOMIES D’ÉNERGIE
(CEE)
Origine : Loi POPE du 13 Juillet 2005 confirmée et amplifiée par la loi Grenelle
II du 12 juillet 2010 (a défini les critères d’éligibilité).
à la réduction des consommations d’énergie et limiter les
émissions de gaz à effet de serre.
But : inciter
Principe : tous les fournisseurs d’énergie doivent faire réaliser des économies
d’énergie à leurs clients.
CEE : Econormes Habitat collecte les certificats d’économie d’énergie,
bien meuble immatériel délivré par l’Etat à un demandeur lorsqu’une action
d’économie d’énergie a été réalisée selon certains critères d’éligibilité.
SECONDE PÉRIODE DES CEE
Phase 2 1er Janvier 2011 – 31 Décembre 2013
Objectif
global
Énergies
Objectif : 345
Chaleur et froid
Énergies
Objectif
Objectif
TWh
cumac
TWh cumac
Période 2
Période 1
2.6%
Electricité
37.9%
GPL
Électricité
31
137
Gaz naturel
14
68
FIOUL
6.8
32
GPL
1.5
8
Chaleur froid
0.7
9
0
90
54
345
2.3%
Gaz
naturel
19.7%
Carburant (super,
gazole)
26%
Fioul
domestique
9.3%
Phase 2 :
Carburants
Automobiles
Accroissement de l’objectif (X 4.7)
 Elargissement aux carburants
Objectif
RÈGLES DES CEE DANS LE DOMAINE DU « BÂTIMENT »
Les CEE doivent valoriser les équipements et matériels plus performants que
les exigences de la réglementation (RT ex, Directive EuP,…)
Travaux réalisés :
• dans un bâtiment existant;
• facturés par un professionnel qualifié;
Suivant les types d’opérations :
• Le professionnel doit avoir une qualification pour certaines opérations (solaire, bois,
pompe à chaleur);
• Utiliser des produits aux normes (conforme à la fiche d’opération standardisée du
ministère du développement durable), NF, ACERMI, etc.
• Utiliser des produits avec une performance minimale (susceptible d’évoluer dans le
temps);
• Le matériel doit être certifié dans ses performances.
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Comment fonctionne le dispositif?
Sélection des équipements éligibles
Opération
Dénomination
BAR-TH-01
Chauffe-eau solaire individuel
BAR-TH-03
Pompe à chaleur eau/eau
BAR-TH-04
Pompe à chaleur de type air / eau
BAR-TH-06
Chaudière individuelle de type condensation
BAR-TH-07
Chaudière collective de type condensation
BAR-TH-08
Chaudière individuelle de type basse température
BAR-TH-11
Régulation par sonde de température extérieure
BAR-TH-18
Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel à combustible
BAR-TH-20
Programmateur d'intermittence pour un chauffage éléctrique
BAR-TH-25
VMC double flux
BAR-TH-26
VMC simple flux autoréglable
BAR-TH-27
VMC simple flux hygroréglable
BAR-TH-29
Pompe à chaleur air/air
BAR-TH-32
BAR-TH-40
Caisson de VMC à consommation réduite
Programmateur d'intermittence pour un chauffage individuel avec pompe à
chaleur
Circulateur à rotor noyé de Label Energie A
BAR-TH-43
Système solaire combiné
BAR-TH-48
Chauffe-eau thermodynamique individuel à accumulation
BAR-TH-49
Système hydro-économe
Chaudière de type basse température couplée à une VMC pilotée par la
chaudière
Chauffe-eau électrique à accumulation de catégorie C
BAR-TH-36
BAR-TH-51
BAR-TH-52
en orange: équipement à prendre en complément d’une autre opération
DES PRIORITÉS POUR L’ÉCONOMIE
D’ÉNERGIE
EXTRAITS DE LA FORMATION EU « TRAINREBUILD »
faible coût
rentabilité +
rénovation
rentabilité -
calfeutrer
portes, fenêtres,
cheminées, trappes
de greniers,
parquets, fentes
isoler
greniers, circuit
chauffage
murs creux, murs en
dur internes
chauffer
moins cher
Thermostats,
vannes, commandes
chaudière à
condensation
par le sol, ventiler
mécaniquement,
double flux, récup. de
chaleur
éclairer
moins cher
Halogènes, fluo
compactes, diodes
laver moins
cher
robinets, pommes de
douche, aérateurs
douche électrique
capacité baignoire
pompe à chaleur
énergie
renouvelable
compter
Compteurs
divisionnaires,
thermiques,
toit plat, murs en dur
externes, sols
Photovoltaïque
vitrages
panneaux solaires
éolien, biomasse,
Microgénération
intelligents
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LABEL DES PRODUITS ET BÂTIMENTS
EXTRAITS DE LA FORMATION EU « TRAINREBUILD »
L’Eco-label est un schéma volontaire, créé en
1992 pour encourager la commercialisation de
produits et services moins nocifs pour
l’environnement.
Fournit au consommateur une information
comparable et utilisable sur l’énergie consommée
par les appareils ménagers, véhicules et ampoules
électriques.
Permet au consommateur de prendre en compte
dans son investissement les appareils les plus
performants, comparer ceux qui génèrent plus
d’économies d’exploitation et de comparer au coût
d’achat.
L’Eco-label des bâtiments est en cours de
développement.
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LA CERTIFICATION
DES PRODUITS INDUSTRIELS ET DES SERVICES
EXTRAITS DE LA FORMATION EU « TRAINREBUILD »
La certification donne une assurance écrite
qu’un produit ou un service est conforme aux
exigences d’une norme ou d’un référentiel.
La certification est un acte volontaire qui établit la
confiance.
Elle est délivrée par des organismes
indépendants.
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Comment fonctionne le dispositif?
ÉTAPE 1 : Le bénéficiaire UNPI des travaux se fait proposer
un devis détaillant les travaux de rénovation (matériaux,
matériels, certification…) qu’il souhaite faire effectuer par le
professionnel de son choix.
Avant l’acceptation de ce devis, le bénéficiaire complète, date
et signe la FPC « Fiche Premier Contact ».
Puis, il l’envoie au service CEE TOTAL ECONORMES
HABITAT soit par e-mail, ou par courrier. Les travaux peuvent
alors être réalisés, ou attendre l’étape 2 (délai de 3 semaines
environ) pour être certain de l’éligibilité de l’opération.
[email protected]
ECONORMES HABITAT
24 Route Vouzailles
86170 Cissé
un interlocuteur dédié, hot line au
03 72 39 08 11 : laissez vos
coordonnées, vous serez rappelé,
ou contactez Patrice BORDIER au
06 79 87 34 90 (Econormes Habitat)
Exemple de FPC
(selon type d’habitation et nature des travaux.)
Comment remplir la Fiche Premier Contact ?
Indiquez ici les coordonnées du bénéficiaire des travaux.
Si le client est une entreprise ou une SCI, indiquez la raison
sociale et le N° SIRET.
Mentionner l’adresse du chantier si différente de celle du
bénéficiaire.
Indiquer la surface chauffée du bâtiment mais pas la
surface habitable.
Nécessaire pour le calcul des primes
A compléter même si les travaux ne portent pas sur le
système de chauffage.
Marque et modèle obligatoires pour vérifier
l’éligibilité des dispositifs installés.
Indiquez ici vos coordonnées. Ne pas oublier d’apposer
votre cachet.
Nécessaires pour l’éligibilité de certains travaux.
Indiquez ici la date d’émission de la FPC.
Comment fonctionne le dispositif?
ETAPE 2 : Après avoir vérifié la
FPC et l’éligibilité des opérations, le
service CEE TOTAL-ECONORMES
HABITAT envoie au bénéficiaire UNPI
des travaux l’attestation de fin de
travaux
(AFT)
pré-remplie
correspondante, accompagnée d’un
courrier l’informant des documents à
fournir pour l’instruction du dossier.
Cette attestation indiquera le montant
de l’aide financière.
Attestation de fin de travaux
Comment remplir l’ Attestation de Fin de Travaux ?
Indiquez ici les dates de début et de fin de
travaux et la date de la facture.
Vous trouverez ici le montant de la
contribution (TTC) qui sera versée au
client si le dossier est validé.
Case réservée à la
signature du client
Informations
pré-remplies à
partir de la
FPC.
Vérifiez que
toutes les
informations
sont conformes
aux travaux
effectivement
engagés ou
réalisés.
Case dans laquelle le professionnel
doit signer. Ne pas oublier d’y
apposer le cachet.
Comment fonctionne le dispositif?
ETAPE 3 : Le bénéficiaire UNPI des travaux retourne par courrier, au service CEE TOTAL :
 l’attestation originale de fin de travaux signée par le professionnel et par lui-même avec la mention
obligatoire « lu et approuvé », qui mentionne :
o Coordonnées du bénéficiaire UNPI des travaux
o Adresse du chantier,
o Coordonnées de l’entreprise qui a réalisé les travaux
 la copie de la facture portant la mention « acquittée »,
 le RIB du bénéficiaire UNPI pour le versement de l’aide financière
ECONORMES HABITAT
Bp 60249
57006 METZ CEDEZ 01
Sous un délai de 1 à 3 mois, TOTAL TRM verse l’aide financière au bénéficiaire UNPI sous forme
d’une lettre/chèque ou d’un virement.
 La facture doit être suffisamment détaillée (marque, modèle, quantité, épaisseur,
certificats…) au regard de ce qui est indiqué sur la FPC .
 Tout document non fourni entraîne l’invalidation du dossier.
Exemples de « Prime » CEE
Isolation des combles 150m² avec R>5m²°K/W
Installation d’une chaudière collective de type condensation
avec contrat assurant le maintien du rendement
énergétique de la chaudière** (contrat de 8 ans)
Isolation des murs 130m² avec R>2,8m²°K/W
Changement des 10 fenêtres ou portes fenêtres avec
vitrage isolant UW < 1,8 w/²°K
Optimiseur de relance en chauffage collectif
Chaudière gaz à condensation
Robinets thermostatiques***
VMC double flux efficacité > 85%
Soit au total :
Soit au total :
* Net de taxe ou HT selon le régime fiscal du client
** Hypothèse du remplacement de plus d’un tiers de la puissance
d’une chaufferie de 2 chaudières (hors chaudière de secours)
*** Pour 250 robinets thermostatiques.
*Pour toute valorisation de dossier> à 30 euro net
De taxe
Où trouver les informations sur le dispositif CEE?
 auprès de votre correspondant Econormes Habitat:
Du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h à 16h
Tel : 06 79 87 34 90
 sur la documentation transmise par mail qui sera fournie par Econormes
Habitat .
 auprès de votre Chambre UNPI.
Points forts du Partenariat
 Des démarches administratives simplifiées au maximum pour constituer
le dossier des chantiers éligibles.
 Des « primes » pour chaque opération éligible au dispositif CEE, soit
une aide à l’investissement versée directement aux adhérents UNPI.
 Un accompagnement global grâce au service CEE TOTAL
ECONORMES HABITAT et un interlocuteur dédié.
Une protection juridique de Protexia (Groupe Allianz) d’une année offerte
pour les bénéficiaires de travaux éligibles aux CEE de Total (tranquillité
pour les adhérents de l’UNPI) pour une valorisation minimum de 30 euro
net de taxe par dossier.
LA DÉCISION ÉCONOMIQUE ET
FINANCIÈRE
EXTRAITS DE LA FORMATION EU « TRAINREBUILD »
LA DÉCISION ÉCONOMIQUE ET
FINANCIÈRE
Prix de l’énergie
fossile
Valeur locative
et patrimoniale
Cycle de Vie
et contrat
Subventions
et fiscalité
Budget
et finances
POURQUOI INVESTIR? EXTRAITS DE LA FORMATION EU « TRAINREBUILD »
Propriétaire
Propriétaire
occupant
bailleur
1. Réduire le coût 1. Conditions de
de l’énergie
location (loyers,
(présent, futur)
vacance)
2. Améliorer la valeur de la propriété
3. Arrêter le gaspillage
POURQUOI INVESTIR?
ÉVOLUTION DU PRIX DE L’ÉNERGIE
EXTRAITS DE LA FORMATION EU « TRAINREBUILD »
POURQUOI INVESTIR?
ÉVOLUTION DU PRIX DE L’ÉNERGIE
EXTRAITS DE LA FORMATION EU « TRAINREBUILD »
De 1997 à 2010, les prix du gaz et du pétrole importé en € ont été
multipliés par 3.
POURQUOI INVESTIR?
ÉVOLUTION DU PRIX DE L’ÉNERGIE
EXTRAITS DE LA FORMATION EU « TRAINREBUILD »
Peu de scénarios d’anticipation : Shell prévoit une hausse de 47%
sur les 10 prochaines années.
POURQUOI INVESTIR?
VALEUR IMMOBILIÈRE
EXTRAITS DE LA FORMATION EU « TRAINREBUILD »
Le marché de l’immobilier neuf montre que les prix montent
en raison du prix du terrain et des standards de
bâtiment basse consommation d’énergie (entre + 2 et
7% en 2011).
Sans pouvoir prédire l’impact financier, les ventes futures
de biens anciens énergivores seront très
probablement plus difficiles et se feront à un prix
inférieur à l’immobilier qui répond aux nouveaux
standards d’efficacité énergétique.
COMMENT FINANCER?
EXTRAITS DE LA FORMATION EU « TRAINREBUILD »
Subventions
Avantages fiscaux
Nationale : ANAH (Agence Nationale
pour l’Amélioration de l’Habitat)
Crédit d’impôt Développement Durable
Collectivités territoriales
Dispositif Duflot
Département / Municipalité
TVA à taux réduit
Exonération de taxe foncière
Travaux déductibles des revenus
Emprunts bonifiés
autres
ECO-PTZ
Fournisseurs d’énergie
Remboursement = économie d’énergie
Crédit d’impôt TEPA
Partage des économies d’énergie
Soumis à conditions
Réservé à acquisition ou rénovation, immeubles neufs ou anciens, nature de
travaux ou bouquet de travaux, plafonds de ressources ou de loyers, résidence
principale ou secondaire, propriétaire occupant ou bailleur ou co-propriétés .

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