REEI PowerPoint - Vie autonome Canada

Report
Le Régime enregistré d’épargneinvalidité, la Subvention canadienne pour
l’épargne-invalidité et le Bon canadien
pour l’épargne-invalidité :
une première
Ces séances d’information sont financées par le
gouvernement du Canada / Funding for these information
sessions is provided by the Government of Canada.
Afin d'obtenir des renseignements en français, veuillez communiquer avec Vie autonome Canada
par téléphone, au 613-563-2581, ou par courriel à [email protected]-vac.ca ou visiter le www.vacanada.ca
Table des matières
Partie I : Renseignements sur le Régime enregistré d'épargne-invalidité (REEI),
la subvention et le bon
– Qu’est-ce que le Régime enregistré d'épargne-invalidité?
– Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour personnes handicapées?
– Qui est admissible au crédit d’impôt pour personnes handicapées
(montant pour personnes handicapées)?
– Qu’est-ce que la Subvention canadienne pour l’épargne-invalidité?
– Qu’est-ce que le Bon canadien pour l’épargne-invalidité?
– Report des droits aux subventions et bons
– Transfert de l’épargne-retraite dans un REEI
Partie II : Comment ouvrir un compte REEI
– Désigner le bénéficiaire
– Désigner le titulaire
– Communiquer avec une institution financière participante
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Table des matières
Partie III : Accumuler des économies à long terme
– Cotiser à un REEI
– Revenu familial du bénéficiaire
– Montant de la subvention
– Montant du bon
– Impact du REEI sur les prestations
Partie IV : Retirer de l’argent d’un REEI
– Types de retraits d’un REEI
– Résumé : Le REEI est un régime d’épargne à long terme
Partie V : Fermer un compte REEI
– Fermeture d’un REEI
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Partie I :
Information sur le Régime enregistré d’épargneinvalidité (REEI), la subvention et le bon
Qu’est-ce qu’un REEI?
 Un régime d’épargne à long terme pour aider les Canadiens
handicapés à économiser en vue de leurs besoins futurs.
 Pour être admissible au REEI, une personne doit :
– avoir moins de 60 ans;
– habiter au Canada et avoir un numéro d’assurance sociale; et
– être admissible au crédit d’impôt pour personnes
handicapées (montant pour personnes handicapées).
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Qu’est-ce que le crédit d’impôt pour
personnes handicapées (montant pour
personnes handicapées)?
• Un crédit visant à réduire le montant d’impôt que vous devez
payer.
• Pour plus d’information sur le crédit d’impôt pour personnes
handicapées (montant pour les personnes handicapées),
visitez le site Web de l’Agence du revenu du Canada à
http://www.cra-arc.gc.ca/tx/ndvdls/sgmnts/dsblts/menufra.html ou composez le 1-800-959-8281 (les utilisateurs d’ATS
sont priés de composer le 1-800-665-0354).
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Qui est admissible au
crédit d'impôt pour personnes handicapées
(montant pour personnes handicapées)?
• Vous avez droit au montant pour personnes handicapées si :
– vous avez une déficience depuis au moins 12 mois;
– vous avez une déficience visuelle;
– votre déficience nuit aux « activités courantes de la vie
quotidienne »;
– vous avez besoin de soins thérapeutiques essentiels.
• Vous devrez faire appel à un praticien qualifié pour remplir
la demande.
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Qu’est-ce que la Subvention
canadienne pour l’épargne-invalidité?
• Le gouvernement versera une subvention correspondant à
300 %, 200 % ou 100 % de vos cotisations, selon le revenu
familial du bénéficiaire et le montant de votre cotisation
annuelle.
• La subvention maximale est de 3 500 $ par année, et la limite à
vie de la subvention est de 70 000 $.
• Les cotisations versées dans un REEI jusqu’au 31 décembre
inclusivement de l’année pendant laquelle le bénéficiaire
atteint l’âge de 49 ans donnent droit à des subventions de
contrepartie.
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Qu’est-ce que le Bon canadien
pour l’épargne-invalidité?
• Selon le revenu familial du bénéficiaire, vous pourriez recevoir
un Bon canadien pour l’épargne-invalidité (BCEI) d’un
maximum de 1 000 $ par année.
• Il n’est pas nécessaire de cotiser à votre REEI pour recevoir le
bon.
• La limite à vie du bon est de 20 000 $.
• Un bon sera versé dans un REEI en réponse aux demandes
admissibles reçues jusqu’au 31 décembre inclusivement de
l’année pendant laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 49 ans.
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Comment demander les
subventions et les bons?
• Vous devez présenter une demande de subvention et de bon
à l’institution financière où vous avez ouvert votre REEI. Pour
obtenir de l’information à jour, visitez le site
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapee
s/epargne_handicape/index.shtml.
• Vous n’avez qu’une demande à présenter. Avec votre
permission, votre institution financière continuera de
demander les subventions et les bons pour vous aussi
longtemps que vous serez admissible.
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Partie II :
Comment ouvrir un REEI
Désigner le bénéficiaire
• Cette personne est celle qui recevra l’argent à l’avenir.
Le bénéficiaire doit :
– avoir moins de 60 ans;
– être un résident canadien;
– être admissible au crédit d'impôt pour personnes
handicapées (montant pour personnes handicapées), et
– avoir un numéro d’assurance sociale.
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Désigner le titulaire
• Le titulaire est la personne ou l’organisation légalement
autorisée à ouvrir et à gérer le REEI au nom du bénéficiaire.
• Si le bénéficiaire a atteint sa majorité au moment de
l’ouverture du compte, le titulaire doit être le bénéficiaire, à
moins que ce dernier ne soit pas apte à ratifier un contrat.
Dans ce cas, le titulaire doit être un représentant qui est
légalement autorisé à agir au nom du bénéficiaire.
• Un titulaire peut être :
– légalement le père ou la mère du bénéficiaire;
– une personne légalement autorisée à agir au nom du
bénéficiaire, ou
– un ministère, un organisme ou un établissement public.
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Communiquer avec une
institution financière participante
• On peut ouvrir un REEI en remplissant un formulaire
d’inscription à une institution financière participante :
– Banque de Montréal (BMO). 1-800-665-7700
– Banque Scotia. 1-877-929-4499
– Fiducie Desjardins inc. 1-877-286-3420
– Placements CIBC Inc. 1-800-465-3863
– Les Fonds d'investissement FMOQ inc. 1-800-641-9929
(pour les résidents du Québec)
– La Banque Royale (RBC). 1-800-463-3863
– TD Canada Trust (TD Waterhouse) 1-866-280-2022
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Partie III :
Accumuler des économies à long terme
Cotiser à un REEI
• Qui peut cotiser?
– Le titulaire, et
– Toute personne ayant la permission écrite du titulaire du
régime, comme un membre de la famille ou un ami.
• Il n’y a pas de limite annuelle au montant qu’on peut cotiser,
mais la limite à vie est de 200 000 $.
• Les cotisations sont permises jusqu’à la fin de l’année au cours
de laquelle le bénéficiaire atteint l’âge de 59 ans.
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Revenu familial du bénéficiaire
• Le montant de la subvention ou du bon auquel un
bénéficiaire a droit dépend du revenu familial :
– Jusqu’à ce que le bénéficiaire atteigne l’âge de 18 ans, le
revenu familial se fonde sur les renseignements qui
servent à établir la Prestation fiscale canadienne pour
enfants de ce bénéficiaire;
– À compter de l’année où le bénéficiaire atteint l’âge de 19
ans, le revenu familial se fonde sur le revenu du
bénéficiaire (et celui de son conjoint).
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Montant de la subvention
Revenu familial du
bénéficiaire
Subvention
Maximum
Sur les premiers 500 $
3 $ pour chaque
dollar cotisé
1 500 $
Sur les 1 000 $ suivants
2 $ pour chaque
dollar cotisé
2 000 $
1 $ pour chaque
dollar cotisé
1 000 $
83 088 $* ou moins
Plus de 83,088 $*
Sur les premiers 1 000 $
*Les seuils de revenu familial du bénéficiaire sont indexés annuellement en fonction
de l’inflation. Les seuils de revenu indiqués sont ceux de 2011. Veuillez visiter le site
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/epargne_handicape
/index.shtml pour de l’information à jour.
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Montant du bon
Revenu familial du bénéficiaire
Bon
24 183 $* ou moins (ou si le
titulaire est une institution
publique)
1 000 $
Entre 24 183 $* et 41 544 $*
Une partie des 1 000 $, calculée
selon la formule utilisée dans la
Loi canadienne sur l’épargneinvalidité
Plus de 41 544 $*
Aucun bon n’est accordé
*Les seuils de revenu familial du bénéficiaire sont indexés annuellement en fonction de
l’inflation. Les seuils de revenu indiqués sont ceux de 2011. Veuillez visiter le site
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/epargne_handicape/
index.shtml pour de l’information à jour.
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Report des droits à la subvention
et au bon
• À compter de janvier 2011, vous pourrez réclamer vos droits
inutilisés à la subvention et au bon des 10 dernières années
(débutant en 2008, année de la création du REEI).
• Cette mesure s’applique si vous détenez déjà un REEI ou si vous
en avez établi un en janvier 2011 ou après.
• Le montant du bon et de la subvention auquel vous êtes
admissible dépend du revenu familial du bénéficiaire au cours de
ces années.
• Le montant de la subvention reportée des années antérieures
est établi en fonction de votre cotisation et des taux qui étaient
appliqués pendant les années au cours desquelles vous avez
acquis les droits à la subvention.
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Transfert de l’épargne-retraite
dans un REEI
• À compter de juillet 2011, si vous êtes le parent ou le grandparent d’un enfant ou d’un petit-enfant financièrement à votre
charge, vous pourrez planifier le transfert, libre d’impôt, d’une
partie ou de la totalité de votre épargne-retraite à son REEI une
fois que vous serez décédé.
• Pour être admissible à cette mesure, votre épargne-retraite doit
être placée dans l’un des programmes suivants :
– un régime enregistré d’épargne-retraite (REEE);
– un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR);
– un régime de pension agréé (RPA).
• Le montant pouvant être transféré est limité par le maximum
permis de 200 000 $ des cotisations cumulatives.
• Le gouvernement de versera pas de Subvention canadienne pour
l’épargne-invalidité à l’égard des montants transférés.
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Placements
• Vous pouvez investir l’argent que vous cotisez à un REEI de
différentes façons.
• En plus de grossir grâce aux subventions et aux bons, le
montant de votre REEI peut aussi augmenter grâce aux
intérêts gagnés.
• Selon les types de placements que vous choisissez, l’intérêt
gagné peut représenter un montant considérable.
• Bien qu’il y ait une limite de 200 000 $ sur les cotisations
qu’on peut faire, il n’y a pas de limite sur la valeur que votre
REEI peut atteindre.
• Un conseiller de votre institution financière vous aidera à
choisir le type de placements qui vous convient le mieux.
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Exemple de la valeur d’un REEI
En investissant 1 500 $ plus le montant maximal de la subvention
et du bon pendant 30 ans
$400 000
$350 000
$300 000
Votre cotisation
$250 000
Bon pour l’épargne-invalidité
$200 000
Subvention pour
l’épargne-invalidité
Valeur totale du régime
$150 000
$100 000
$50 000
$0
Après 30 ans
Dans cet exemple, si vous investissez 1 500 $ chaque année pendant 30 ans et
que vous obtenez la subvention et le bon maximaux, vous pouvez accumuler
presque 400 000 $ (en supposant un taux de rendement de 6 % sur 30 ans)
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Exemple de la valeur d’un REEI
En investissant le bon maximal pendant 30 ans
$70 000
$60 000
$50 000
$40 000
Bon pour l’épargne-invalidité
$30 000
$20 000
$10 000
$0
Après 30 ans
Dans cet exemple, même si vous n’investissez rien vous-même, mais que vous
obtenez et investissez plutôt le montant maximal de 20 000 $ du Bon canadien
pour l’épargne-invalidité, vous pourriez accumuler 65 876 $ en économisant
pendant 30 ans (en supposant un taux de rendement de 6 % sur 30 ans).
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Impact sur d’autres programmes des
gouvernements fédéral et provinciaux
• L’argent retiré d’un REEI n’aura pas d’effet sur l’admissibilité aux
prestations fédérales comme la Prestation fiscale canadienne pour
enfants, le crédit pour la taxe sur les produits et services, la Sécurité de la
vieillesse ou les prestations d’assurance-emploi.
• Toutes les provinces et tous les territoires ont annoncé une exemption
partielle ou totale des revenus et des actifs provenant d’un REEI aux fins
de l’évaluation de l’admissibilité aux programmes provinciaux et
territoriaux. Veuillez visiter le site
http://www.rhdcc.gc.ca/fra/condition_personnes_handicapees/epargne_
handicape/index.shtml pour de l’information à jour.
• Les paiements d’un REEI ne seront pas inclus dans le revenu.
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Partie IV :
Retirer de l’argent d’un REEI
Types de retraits d’un REEI
•
Paiement d’aide à l’invalidité (PAI) :
– Un retrait du REEI qui est versé au bénéficiaire.
• Paiement viager pour invalidité (PVI) :
– Retraits réguliers qui doivent commencer dès l’âge de 60
ans (mais qui peuvent commencer plus tôt).
– Après le début du versement, les paiements doivent être
effectués au moins annuellement jusqu’à la date de la fin
du régime ou à la date du décès du bénéficiaire.
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Retraits
• Vous pouvez retirer des fonds de votre REEI en tout temps, mais il
est important de connaître la règle des 10 ans :
– Si vous décidez de retirer des fonds avant la fin d’une période
d’attente de 10 ans, vous devrez rembourser toutes les
subventions et tous les bons qui ont été versés dans le REEI au
cours des dix années précédentes;
– Vos cotisations privées et les intérêts gagnés sont exemptés.
• L’argent de votre REEI peut servir à n’importe quelle fin.
• Seule le bénéficiaire sera autorisé à recevoir des paiements du
régime.
• Si le bénéficiaire a une espérance de vie réduite (moins de cinq
ans), il peut faire des retraits de n’importe quel montant.
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Impôts
• Le revenu de vos placements s’accumule en franchise d’impôt
jusqu’à ce que des fonds soient retirés du REEI.
• Lorsque vous retirez des fonds d’un REEI, l’argent accumulé
grâce aux intérêts, aux subventions et aux bons est imposé au
taux d’imposition combiné fédéral-provincial ou territorial
applicable à votre revenu.
• Les cotisations ne sont pas déductibles de l’impôt sur le
revenu.
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Partie V :
Fermer un compte REEI
Fermeture d’un REEI
• Vous devez rembourser au gouvernement les bons et les
subventions qui sont dans le REEI depuis moins de 10 ans si :
– vous fermez votre compte de REEI;
– le bénéficiaire n’est plus admissible au crédit d’impôt
pour personnes handicapées (montant pour personnes
handicapées); ou
– le bénéficiaire décède.
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Source de renseignements
pour les Canadiens
• Subvention et bon :
– Composez le : 1 800 O-Canada (1-800-622-6232);
– ATS : 1-800-926-9105;
– Courriel : [email protected];
– Site Web : www.disabilitysavings.gc.ca.
• REEI :
– Composez le : 1-800-959-8281;
– ATS : 1-800-665-0354;
– Site Web : www.cra.gc.ca.
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