Opérations fin exercice COFI Réunion Agents comptables 17 janvier

Report
Réunion Agents comptables
17 janvier 2014
Réunion Agents comptables
Les opérations de fin d’exercice et le
compte financier
La fin d’exercice
•
•
•
•
•
La variation des produits scolaires
Les écritures de variation de stock
Les amortissements
Les vérifications et contrôles à opérer
Le COFI
La variation des produits scolaires
• Nouvelle codification, avec le nouveau cadre
budgétaire et comptable, pour la décision budgétaire
modificative de variation de produits scolaires.
Rappel: cette DBM est obligatoire
• DBM de type 22 « Constatation des produits scolaires
» qui remplace la DBM de type 27.
La DBM de type 22 n’est pas disponible en budget
annexe hors Budget Annexe de Restauration et
d’hébergement.
Les variations de stock
Les écritures de variation de stocks sont modifiées avec le nouveau
cadre budgétaire et comptable des établissements publics locaux
d’enseignement. Il convient tout particulièrement de noter :
La disparition des DBM de type 291 & 292 remplacées par une
seule DBM de niveau 2 (type 293)
– Cette DBM servira uniquement pour la diminution du stock de
matières premières et autres approvisionnements
Les comptes de la classe 3 ne sont plus saisis en comptabilité
budgétaire
En fin d’exercice, la comptabilité générale retraçant les stocks
(classe 3) est mouvementée suite à :
– des mandats ou ordres de reversement
– des ordres de recettes ou des réductions de recettes
Les variations de stock
Les écritures
• 1 – Stocks de matières et autres
approvisionnements
– 1.1 Diminution du stock
Un mandat au débit du compte 6031 – 6032
compte de liaison : crédit du 581
compte de paiement : compte 31 - 32
– 1.2 Augmentation du stock
Un ordre de reversement au crédit du compte 6031 –
6032
réceptionné au compte 31 - 32
Les variations de stock
Les écritures
• 2 – Stocks d’en cours et de produits finis
– 2.1 Déstockage
Annulation de recette au débit du compte 7133 – 7134
– 7135
réceptionné au compte 331 – 345 – 355
– 2.2 Stockage
Ordre de recette au crédit du compte 7133 – 7134 –
7135
réceptionné au compte 331 – 345 – 355
Les variations de stock
Les contrôles à opérer
Les principales vérifications de la classe 3 porteront sur :
Les rapprochements classe 6 – classe 3
• Variation des stocks – Diminution
• Dotations aux dépréciations des actifs circulants (autres que
valeurs mobilières de placement)
• Dotations aux amortissements, dépréciations et provisions Charges exceptionnelles
Les rapprochements classe 3 – classe 6
• Variation des stocks – Augmentation
Les rapprochements classe 3 – classe 7
• Variation du stock des en-cours de production de biens, de
services (services en cours) et des produits finis (objets
confectionnés)
• Reprise sur provisions (des dépréciations de stocks)
Les variations de stock
Le contrôle COFI
Contrôle de cohérence des variations de stocks (COFI)
Permet de signaler une situation anormale dans la comptabilité des
comptes de variations de stock avec les opérations de l’exercice des
comptes de stock correspondant.
6031 : variation des stocks de matières premières avec les 31
6032 : variation des stocks des autres approvisionnements avec les 32
7133 : Variation du stock des en-cours de production de biens et 331
7134 : Variation du stock des en-cours de production de services et 345
7135 : Variation du stock des produits finis et 355
Pour chaque ligne ci-dessus : le solde du compte de variation de stock doit être égal au solde inversé
(de même montant mais de sens opposé) des opérations de l’exercice des comptes de stock de la
racine associée.
(exemple : le solde du 6031 doit être égal au solde des opérations de l’exercice des comptes de
racine 31)
Si l’une des égalités au moins n’est pas vérifiée : anomalie bloquante ;
Restitution de toutes les égalités qui ne sont pas vérifiées : une ligne par égalité non vérifiée
La comptabilité patrimoniale
• En fin d’exercice, il convient de vérifier si
toutes les écritures annuelles relatives à la
comptabilité patrimoniales ont bien été
passées.
Les écritures d’amortissement
Les écritures d’annulation du financement d’un
bien financé par une subvention entièrement
amorti (exercice N).
La comptabilité patrimoniale
L'amortissement d'un bien est la consommation des avantages
économiques attendus sur la durée de l'utilisation probable.
Il est irréversible.
Amortissement du bien au prorata temporis conformément au plan
d’amortissement de ce bien au service ALO, Domaine « Opérations spécifiques
DBM de Type 291≪ Dotations aux amortissements neutralisés ≫
– Seul compte proposé pour une ligne de dépenses : 6811 « Dotations aux
amortissements des immobilisations incorporelles et corporelles
– Seuls comptes proposés pour une ligne de recettes : 776 « Produits issus de la
neutralisation des amortissements » ou 777 « Quote – part des subventions
d'investissement virée au compte de résultat de l'exercice »
•
Type 292 : ≪Dotations aux amortissements réels ≫
– Seul compte proposé : 6811 « Dotations aux amortissements des
immobilisations incorporelles et corporelles »
Comptabilité patrimoniale
Les écritures
• Les opérations annuelles
– Mandat
•
•
•
•
•
Service ALO
Domaine « Opérations spécifiques » code « 0AMOR»
compte : 6811
Compte de liaison : 581
Compte de paiement : 28XX
– Opération de neutralisation de l’amortissement sauf pour le
bien acheté sur FDR : ordre de recette
• Service ALO
• Compte 776 pour les dotations avec débit d’un 102X
• Compte 777 pour les subventions avec débit du 139
– Lorsqu’un bien financé sur subvention a été totalement amorti,
il faut annuler le financement de ce bien : écriture courante au
débit du compte 131X – 138 avec le crédit du compte 139
12
Comptabilité patrimoniale
Les contrôles à opérer
Contrôle des écritures d’annulation du financement d’un bien financé par une
subvention entièrement amorti (exercice N)
Dès que l’amortissement total d’un bien est constaté, l’écriture d’annulation du
financement du bien est passée.
Compte 139 : Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
(débiteur ou nul)
Balance détail
Balance détail
Total
Opérations exercice Opérations exercice
(différence à
expliquer)
débit comptes
crédit compte 139
Subventions
d’équipement
reçues
Autres subventions
d’investissement
131X
139
138
13
Comptabilité patrimoniale
Les contrôles à opérer
Contrôle des immobilisations et de leur financement
Compte
Solde débiteur
Compte
Solde créditeur
205
- €
102X
- €
211
- €
103X
- €
212
- €
131X
- €
213
- €
138
- €
214
- €
- €
215
- €
- €
216
- €
- €
218X
- €
- €
Total comptes 2
- €
Total comptes 1
- €
Total comptes 2 – total comptes 1 = montant des réserves utilisées à des achats de
biens immobilisés au compte 10681 soit:
14
Comptabilité patrimoniale
Les contrôles à opérer
Contrôle des écritures de dotations aux amortissements (exercice N)
Balance détail
Opérations exercice
Débit classe 6
Amortissement immobil.
incorporelles
Agencements Aménagements terrains
2812
2813
6811
2814
2815
Collections
2816
Autres immobilisations
corporelles
2818
Total
Total
(différence à expliquer)
280
Constructions
Constructions sur sol
d'autrui
Installations techniques,
matériels industriels et
outillages
Balance détail
Opérations exercice
Crédit classe 2
15
Comptabilité patrimoniale
Les contrôles à opérer
Contrôle de l’amortissement de l’exercice N
Détermination de l’amortissement réel de l’exercice
Compte 6811
Compte 776
Compte 777
Amortissement réel
+
=
0.00
0.00
0.00
0.00
16
Comptabilité patrimoniale
Les contrôles à opérer
Variation des réserves immobilisées
Détermination des réserves immobilisées
Réserves immobilisées
(N-1)
Achat sur FDR (N)
Amortissement réel (N)
et 675 part non amortie
(sortie )
Réserves immobilisées
(N)
+
0.00
+
0.00
-
0.00
=
0.00
17
Comptabilité patrimoniale
Les contrôles à opérer
Cohérence de la neutralisation des financements sur subvention
Amortissement de financement
Compte
Solde débiteur
Financement sur subventions
Compte
1311
Solde créditeur
0.00
Valeur Résiduelle
Montant > ou
égal à 0
0.00
1312
1313
139
1314
0.00
1316
1318X
138
Total
Total
18
Comptabilité patrimoniale
Les contrôles à opérer
Immobilisations
Compte
La valeur nette des biens
Amortissements
20
0.00 280
0.00
Montant < ou
égal à 0
0.00
212
0.00 2812
0.00
0.00
213
0.00 2813
0.00
0.00
214
0.00 2814
0.00
0.00
215
0.00 2815
0.00
0.00
216
0.00 2816
0.00
0.00
218
0.00 2818
0.00
0.00
Total
Solde débiteur Compte
Valeurs
résiduelles
Solde créditeur
Total
19
Comptabilité patrimoniale
Les contrôles à opérer
Valeur résiduelle comptable - financement des biens
Déterminer le financement des biens dans le FDR
Valeur nette comptable
des biens
Comptes 102X
Comptes 103X
Comptes 131X
Comptes 138
Comptes 139
Réserves immobilisées
+
0.00
=
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
0.00
20
Les contrôles de la balance
avant COFI
De multiples rapprochements
sont à opérer entre les
différentes classes de la
balance : un certain nombre
de relations existent en effet
qui peuvent constituer
soit la partie double de
l’écriture
soit la conséquence d’une
écriture ou d’un contrôle.
Si les montants ne correspondent
pas, les différences sont à
expliquer.
•
•
•
•
•
•
•
Classe 1
Classe 2
Classe 3
Classe 4
Classe 5
Classe 6
Classe 7
21
Les contrôles de la balance
La classe 1
Les comptes de capitaux
•
Financement des immobilisations
–
–
• Les capitaux propres dont
dispose l'EPLE (apport,
résultats excédentaires, pertes,
subventions d’investissement)
–
–
•
Affectation du résultat
–
•
(1 – 1) comptes 1068X, 11, 12
Provisions
–
–
•
Entrée des biens (débit 4 – crédit 1) et, le
cas échéant, 1068 - 1068
Neutralisation amortissements (débit
102X, 139 – crédit 776, 777)
Annulation financement subv. (débit 131X
et 138 – crédit 139 )
Sorties (débit 1 – crédit 2) (part non
amortie)
Dotation (débit 6815, 687 – crédit 151,
157, 158),
Reprise (crédit 151, 157, 158 – crédit 7815
ou 787)
Comptes de liaison (BA)
22
Les contrôles de la balance
La classe 2
Les comptes d’immobilisation
•
•
– (débit 205, 21X – crédit 404)
– Immobilisations par avances et
acomptes (débit 205, 21X – crédit 237,
238)
– Immobilisations en cours (débit 232,
231 – crédit 721, 722) ,
Ensemble des biens et valeurs
destinés à rester durablement dans
l'établissement.
des immobilisations incorporelles ;
des immobilisations corporelles ;
Entrée des immobilisations
•
Amortissement des biens
– (débit 6811 – crédit 280, 281X)
des immobilisations financières.
•
Dotation aux dépréciations
– Dotation (débit 6816 – crédit 290, 291)
– Reprise (débit 290, 291 – crédit 7816,
786, 787)
Rapprochement classe 1 – classe 2
(Les ressources stables doivent a
priori financer ses emplois stables)
•
Sortie des immobilisations
– (débit 102, 131X – 138 – crédit 205,
21X) part non amortie
23
Les contrôles de la balance
La classe 3
Les comptes de stocks et d’en
cours
(rappel : les stocks et en cours font
partie de l’actif circulant)
• Variation des stocks
– Matières premières
• Augmentation (débit 311, 313 –
crédit 6031)
• Diminution (débit 6031 – crédit 311,
313)
– Autres approvisionnements
• Augmentation (débit 32X – crédit
6032)
• Diminution (débit 6032– crédit 32X)
– En cours et produits finis
• Stockage (débit 331, 345, 355 –
crédit 7133, 7134, 7135)
• Déstockage (débit 7133, 7134, 7135
– crédit 331, 345, 355 )
• Dépréciations des stocks
–
–
Dotation (débit 6817 – crédit 39X)
Reprise (débit 39X – crédit 7817)
24
Les contrôles de la balance
La classe 4
Les comptes de tiers
Les principaux contrôles à
opérer
• Le choix du compte à
utiliser
– Chaque compte spécifique du
plan comptable doit être
utilisé (et non pas un autre
compte)
• La prise en charge des
ressources affectées
– Débit 4684 – crédit 4682
• Le sens des soldes
25
Les contrôles de la balance
La classe 5
• Les comptes financiers
Compte
5112
5151
5159
Les principaux contrôles à
opérer
Le rapprochement avec
5113
5114
5115
5116
5118
Libellé
Bordereau des chèques bancaires remis à
l’encaissement non crédités sur le compte DFT
Nouveau solde du dernier avis d’opération du
trésor Principal
Bordereau des règlements émis en cours de
traitement
Bordereau des chèques vacances remis à
l’encaissement non crédités sur le compte DFT
Bordereau des tickets restaurant remis à
l’encaissement non crédités sur le compte DFT
Cartes bancaires comptabilisés par le GIE carte
bancaire et non crédités sur le compte DFT
Prélèvements effectués non crédités sur le
compte DFT
Bordereau des autres valeurs à l’encaissement
non crédités sur le compte DFT
5117
Total des chèques ou des prélèvements rejetés
531
Registre de caisse et caisse du coffre
26
Les contrôles de la balance
Les classes 6 et 7
• Les comptes de charges
• Les comptes de produits
• Rapprochements avec la
comptabilité de
l’ordonnateur
– Situation des dépenses
engagées
– Bordereaux
• mandats
• ordres de reversement
– Situation des recettes
– Bordereaux
• ordres de recettes
• ordres de réduction de
recettes
27
Les contrôles de la balance
• Un outil utile à utiliser régulièrement
– Dans GFC « onglet Utilitaire »
La vérification périodique : un
document à éditer et à conserver
28
Le compte financier
Chronologie et déroulement des opérations pour la saisie du
compte financier
Dans l’application COFI
• 1° Opérations avant édition
– Contrôle
– Sauvegarde
– Compte de résultat
 Solde classes 6 et 7
 Préparation
 Validation
Dans l’application GFC
• 7° Documents
– Journal
– Fiches de comptes
– Balance
Le compte financier
Les contrôles au lancement
• Contrôle de la balance avec le total du journal des valeurs générales et
inactives édité et en attente d’édition
• Contrôle de la balance avec les fiches de comptes éditées et en attente
d'édition
• Contrôle des bilans d'entrée et du bilan d'ouverture pour les valeurs
générales et inactives
• Contrôle des valeurs inactives - Contrôle non bloquant
Edition sous la forme d’une balance de type détail les comptes des valeurs
inactives
•
Contrôle de l'affectation du résultat de l'exercice précédent
Vérifie l’affectation du résultat de l’exercice précédent en contrôlant que le
montant du résultat à affecter est égal au montant du résultat affecté ainsi
qu’au total des affectations
L’affectation du résultat peut se faire sur un compte de report à nouveau
NB : contrôle impossible si le solde des classes 6 et 7 a été effectué
manuellement
Le compte financier
Les contrôles au lancement
• Contrôle de la variation du fonds de roulement
– Vérifie que la variation du fonds de roulement de Comptabilité Budgétaire est
égale à la variation du fonds de roulement de Comptabilité Générale
• Contrôle de l'exécution du budget première section avec la
comptabilité générale
Les débits des opérations de l’exercice des comptes de classe 6 doivent être
égaux au montant des mandats admis pour ces comptes
Les crédits des opérations de l’exercice des comptes de classe 6 doivent être
égaux au montant des reversements pour ces comptes.
Les crédits des opérations de l’exercice des comptes de classe 7 doivent être
égaux au montant des recettes admises pour ces comptes.
Les débits des opérations de l’exercice des comptes de classe 7 doivent être
égaux au montant des annulations de recettes pour ces comptes.
Ce contrôle est bloquant si pour un compte, une égalité n’est pas vérifiée, sauf
si le solde des classes 6 et 7 a été effectué manuellement.
Le compte financier
Les contrôles au lancement
• Contrôle des dépassements de crédits au niveau du service Contrôle non bloquant
Vérifie que les crédits budgétaires de chaque service n’ont pas été
dépassés. Ce contrôle est effectué au niveau de la Comptabilité
Budgétaire de l’établissement
• Contrôle des contributions entre services - Contrôle non
bloquant
Permet de signaler une situation anormale dans la comptabilité des
contributions entre services
• Contrôle de cohérence du sens des soldes Détecte les comptes et subdivisions de compte dont le solde est de
sens incorrect
10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 182, 183, 184, 186, 187, 188, 189, 2,
3, 408, 41, 463, 466, 4672, 4674, 500, 5112, 5113, 5114, 5115,
5116, 5117, 5118, 53, 54, 5159, 861, 862, 863
Le compte financier
Les contrôles au lancement
• Contrôle des ordres de paiements - Contrôle non bloquant
Pour tout compte concerné par des ordres de paiements, le montant
des ordres de paiements du compte doit être égal au total débit des
opérations de l’exercice de ce compte diminué du montant éventuel
des mandats d’extourne de ce compte
• Contrôle de concordance 181-185
– Vérifie la cohérence de la comptabilité des Budgets annexes par
rapport à leur budget principal. Comptes 18
– Ce contrôle est effectué pour les budgets annexes et les budgets
principaux supports de budget(s) annexe(s).
• Lors du contrôle de la trésorerie d’un budget principal la cohérence doit être
réalisée pour tous ses budgets annexes.
• Lors du contrôle de la trésorerie pour un budget annexe, la cohérence est
vérifiée uniquement cet établissement.
• NB : contrôle impossible si le solde des classes 6 et 7 a été effectué
manuellement
Le compte financier
Les contrôles au lancement
• Contrôle du résultat et de la CAF
Ce contrôle vérifie deux égalités :
égalité entre le résultat de la comptabilité budgétaire et le résultat
de la comptabilité générale
égalité entre la CAF/IAF de la comptabilité budgétaire et la CAF/IAF
de la comptabilité générale
NB: contrôle impossible si le solde des classes 6 et 7 a été effectué
manuellement
• Contrôle de cohérence des dépréciations et amortissements des
immobilisations – Contrôle non bloquant
Ce contrôle permet de s’assurer que la valeur nette des biens
immobilisés n’est pas inférieure à leur valeur initiale et que la
totalité des amortissements de financement n’est pas supérieur
aux financements sur subventions.
Le compte financier
Les contrôles au lancement
• Contrôle des reports à nouveau
Contrôle que l’on n’a pas un solde non nul à la fois pour un compte
110 et le pour un compte 119.
• Contrôle annuel des financements sur réserves – Contrôle
non bloquant
Calcul pour vérification du prélèvement sur les fonds de réserve pour
financer les immobilisations de l'exercice
• Contrôle de trésorerie – Contrôle bloquant ou non
Identique au contrôle de trésorerie de la vérification périodique de
Comptabilité Générale.
Le compte financier
Les contrôles au lancement
• Contrôle des soldes des comptes 13...
Le solde débiteur du compte 139 doit être inférieur ou égal
au solde créditeur des comptes 131 à 138. Si débit 139 >
crédit 131/138 anomalie bloquante
Les opérations de l’exercice au débit des comptes 131 à
138 doivent être égales à celle au crédit du compte 139. Si
OPD13 inf ou sup OPC139, anomalie non bloquante
• Contrôle de cohérence des variations de stocks
Permet de signaler une situation anormale dans la
comptabilité des comptes de variations de stock avec les
opérations de l’exercice des comptes de stock
correspondant.
Le compte financier
Le résultat (pièce 6)
Le compte de résultat retrace la gestion de l’établissement,
en présentant sous forme synthétique les charges et les
produits de la section de fonctionnement, tous services
confondus répartis en 3 parties:
– Charges et produits d’exploitation,
– Charges et produits financiers
– Charges et produits exceptionnels.
• Il traduit le résultat général de l’exercice et détermine une
capacité ou une insuffisance d’autofinancement.
Cette pièce doit être éditée avant d’effectuer le solde des
classes 6 et 7
Le compte financier
Le résultat (pièce 6)
• Le mode de calcul du résultat est inchangé :
Résultat = total des recettes de fonctionnement nettes –
total des dépenses de fonctionnement nettes
Le résultat des services spéciaux est inclus dans le
résultat unique de l’établissement.
• En revanche, s’il y a un budget annexe, son résultat est
indépendant du résultat du budget principal de
l’établissement (2 votes).
• Le CA se prononce sur l’affectation du résultat. Il peut
répartir le résultat sur des comptes de réserves
distincts.
Le compte financier
Le résultat - CAF
Résultat net de l'exercice
+ Dotations aux amortissements et aux provisions (C 68)
- Reprises sur provisions et amortissements (C78)
- Neutralisation des amortissements (C776)
+ Valeur nette comptable des éléments d'actifs cédés (C675)
- Produits des cessions d'éléments d'actifs (C775)
- Quote-part des subventions d'investissement virées au résultat
de l'exercice (C777)
Le compte financier
Chronologie et déroulement des opérations pour la saisie du
compte financier
Dans l’application COFI
2° Pièces 2 à 9 bis : Balance définitive des comptes du grand livre - Développement des charges
Développement des produits, Exécution du budget, Bilan, Balance définitive des comptes de valeurs
inactives
– Rapport du chef d'établissement
– Rapport de l'agent comptable
3° Pièces 10 à 18
– Tableau des immobilisations, amortissements et dépréciations, Inventaire des approvisionnements,
Variation détaillée des stocks et en-cours
– Tableau des provisions
– Eléments d’analyse financière
– Procès-verbal de caisse et de portefeuille au 31 décembre
– État de développement du compte de dépôts de fonds au Trésor, État de concordance de compte
des budgets annexes
4° Pièces 18 à 24
–
État de développement de solde du compte, État de développement de solde des comptes des valeurs inactives,
État des consommations afférentes aux concessions de logement, Extrait du PV de délibération du Conseil
d'Administration, Feuillet des signatures
Sauvegarde
Le compte financier
Les pièces
Numéro
d’ordre
des pièces
Désignation des pièces
Nombres
de
pièces
produites
n
1
Budget et décisions budgétaires modificatives
2
Balance définitive des comptes du grand livre
1
3
Développement des charges
1
4
Développement des produits
1
5
Exécution du budget
1
6
Compte de résultat
1
7
Bilan
1
8
Balance définitive des comptes de valeurs inactives
?
9
Rapport commun ou rapport du chef d’établissement
sur le compte financier
1
9bis
Rapport de l’agent comptable sur le compte financier
Observations
ne pas transmettre aux
autorités de contrôle
A produire si valeurs inactives
A produire si rapport distinct
Le compte financier
Les pièces
Numéro
d’ordre
des pièces
Désignation des pièces
Nombres
de
pièces
produites
Observations
10
Tableau des immobilisations, amortissements et
dépréciations
?
11
Inventaire des approvisionnements stockés
?
A produire si stocks
12
Variation détaillée des stocks et en cours
?
A produire si stocks
13
Tableau des provisions
1
A produire si provisions
14
Eléments d’analyse financière
1
15
Procès verbal de caisse et de portefeuille au 31
décembre
?
16
Etat de développement et d’accord du solde au 31 déc.
du compte de fonds Trésor
?
17
Etat de concordance de compte des budgets annexes
?
18
Etat de développement de solde de compte
1
A produire si budget annexe
Le compte financier
Les pièces
Numéro
d’ordre
des pièces
Désignation des pièces
19
Etat de développement de solde du compte 861 et du
compte 862
20
Etat des consommations afférentes aux concessions de
logement
Nombres
de
pièces
produites
n
?
Observations
ne pas transmettre aux
autorités de contrôle
A produire si logements de
fonction
Pour une gestion scindée
21
Procès verbal de remise de service
?
22
Attestation administrative
1
23
Balance générale des comptes du grand livre établie
au jour de la mutation
1
24
Signatures
1
SN
Extrait du procès verbal de la délibération du CA
1
La délibération du CA n’est
pas produite par l’application
Le compte financier
L’exécution du budget (pièce 5)
La pièce 5 du compte financier est composée de 2 tableaux :
Le tableau d’exécution du budget
Le tableau de financement
• La pièce n°5 du compte financier présente la synthèse, par service
utilisé par l’établissement (AP, VE, ALO, SBN , SRH), des dépenses et
des recettes nettes relatives à l’exécution du budget ainsi que la
réalisation de l’équilibre du budget par la méthode de la CAF ou IAF.
• Ces services sont détaillés en première section, pour chaque service
général et chaque service spécial utilisé par l’établissement et en
seconde section pour les opérations en capital.
• Ces services sont totalisés par type de service (général, services
spéciaux) et par section.
• Un total général termine tableau d’exécution du budget
Le compte financier
L’exécution du budget (pièce 5)
Le tableau de financement
•
Le tableau de financement restitue les emplois en regard des ressources.
– Emplois : total des lignes
•
•
•
•
•
Insuffisance d’autofinancement
Immobilisations (20 à 23)
Participations et autres immobilisations financières (26 à 27) sauf 275
Remboursements des dettes financières (16, 17)
Dépôts et cautionnement versés (275)
– Ressources : total des lignes
•
•
•
•
•
•
Capacité d’autofinancement
Apports (102 et 103)
Subventions (13)
Aliénation ou cessions mobilières (775)
Augmentation des dettes financières (16, 17 créditeur)
Dépôts et cautionnement remboursés (275)
 Calcul de l’apport au fonds de roulement : si le total des ressources est supérieur au total des
emplois.
 Calcul du prélèvement sur fonds de roulement : si le total des emplois est supérieur au total
des ressources.
Le compte financier
Le bilan (pièce 7)
Le BILAN
Etat des éléments actifs et passifs du patrimoine d'une entreprise et de
leur différence (capitaux propres), établi à la clôture de chaque exercice.
Les éléments du patrimoine de l'entreprise sont classés :
 à l'actif selon leur destination ;
au passif selon leur provenance.
Le bilan fait partie des trois documents de synthèse annuels établis en fin
d'exercice (bilan, compte de résultat, annexe) et qui forment un tout
indissociable.
Le bilan d'ouverture d'un exercice doit correspondre au bilan de clôture de
l'exercice précédent.
RCBC
Le bilan (rappel)
Actif
Partie gauche du bilan où sont
regroupés tous les éléments du
patrimoine
ayant
une
valeur
économique positive. Il comprend
essentiellement trois grandes masses
successives :
l'actif immobilisé ;
Passif
Eléments du patrimoine ayant une
valeur économique négative pour
l'établissement (partie droite du
bilan). Il comprend essentiellement :
Les capitaux propres, provisions
pour risques et charges ;
Le passif circulant.
l'actif circulant ;
les charges à répartir sur plusieurs
exercices.
47
RCBC
Le bilan (rappel)
ACTIF IMMOBILISÉ
CAPITAUX PROPRES, PROVISION POUR RISQUES ET
CHARGES, DETTES
ACTIF IMMOBILISÉ
CAPITAUX PROPRES, PROVISION POUR RISQUES ET
Ensemble des biens et valeurs destinés à rester CHARGES, DETTES
durablement dans l'établissement.
Il est composé :
des immobilisations incorporelles ;
des immobilisations corporelles ;
des immobilisations financières.
L'ensemble de ces éléments est couramment
dénommé passif externe.
C'est la partie droite du bilan d'une entreprise
où sont regroupés :
les capitaux propres dont dispose l'EPLE
(apport, résultats excédentaires, pertes,
subventions d’investissement);
tous les éléments du patrimoine de
l'entreprise ayant, pour elle, une valeur
négative (passif externe) notamment les
provisions pour risques et charges, les
dettes.
48
RCBC
Le bilan (rappel)
ACTIF CIRCULANT
DETTES
Ensemble des actifs correspondant à des Masse du passif du bilan d'une entreprise qui
éléments du patrimoine qui, en raison de leur comprend notamment :
destination ou de leur nature, n'ont pas
les avances et acomptes reçus sur
vocation à rester durablement dans
commandes ;
l'établissement, sauf exception, le plus souvent
les dettes envers les fournisseurs, l'Etat, les
liés à des particularités d'activités.
associés... ;
Il comprend :
les produits constatés d'avance.
les stocks et en cours ;
les avances et acomptes versés sur commandes ;
les créances autres que celles qui sont comprises
dans les immobilisations financières ;
les valeurs mobilières de placement ;
les charges constatées d'avance ;
les disponibilités.
49
RCBC
Le bilan (rappel)
ACTIF CIRCULANT (SUITE)
L'actif circulant ne doit pas comporter
de créances à plus d'un an, celles-ci
devant être intégrées dans l'actif
immobilisé.
Il ne comprend pas également les
charges à répartir sur plusieurs exercices,
les
primes
de
remboursement
d'obligations ni les écarts de conversion
actif.
50
RCBC
Le bilan (rappel)
Le bilan fonctionnel
Partie haute du
Actif
Passif
Emplois
Ressources
Emplois stables
Ressources stables
Immobilisations
(valeur brute)
Capitaux propres
bilan
Partie basse du bilan
Amortissements et
provisions
Actif Circulant
Dettes à long terme
Passif Circulant
Stock de marchandises
Dettes Fournisseurs
Stock de produits finis
Dettes Fiscales et
sociales
Créances clients
Trésorerie positive
FDR = Ressources
stables – Emplois
stables
BFDR = Actif circulant
– Passif circulant
Trésorerie Négative
51
RCBC
Le bilan (rappel)
Le bilan fonctionnel permet de déterminer comment est financé
l’investissement et l’exploitation.
Le cycle d’investissement
• Le cycle d’investissement dans le bilan fonctionnel, fait intervenir la notion
d’emploi stable. Les emplois stables de l’entreprise sont ceux à long terme. On
y retrouve les immobilisations mais pour leur valeur brutes (leur valeur
d’achat). Les ressources stables doivent a priori financer ses emplois stables.
Le cycle d’exploitation
• Le cycle d’exploitation dans le bilan fonctionnel, fait intervenir les notions
d’actif et de passif circulant. L’actif et le passif circulant concerne le stockage,
les créances clients et les dettes fournisseurs. Ces opérations interviennent
dans un cycle court car les stocks sont voués à être vendus, les créances et les
dettes à être réglées.
La trésorerie de l’établissement est la différence entre le fonds de roulement et
le besoin en fonds de roulement.
Trésorerie = FdR – BFdR
52
Le compte financier
Le bilan (pièce 7)
Exercice N
ACTIF
Montant Brut
Exercice N-1
Amort et prov
Montant net
Montant net
ACTIF IMMOBILISÉ
Immobilisations
incorporelles (20)
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
∑ montant brut
∑ amort prov
∑ montant net
Immobilisations corporelles
(21)
- Terrains et
constructions
- Installations techniques
- Collection
- autres immo
Immobilisations en cours
(23)
Immobilisations financières
- Participations et
créances rattachées à des
participations (26)
- Autres immobilisations
financières (27)
Total actif immobilisé
∑ montant
Le compte financier
Le bilan (pièce 7)
Exercice N
ACTIF
Montant Brut
Exercice N-1
Amort et prov
Montant net
Montant net
ACTIF CIRCULANT
Stocks matières premières (31)
000.00
000.00
000.00
000.00
Stocks autres appro (32)
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
Créances personnels et
organismes sociaux (42 - 43)
000.00
000.00
000.00
000.00
Etat et CT (44)
000.00
000.00
000.00
Stocks en cours et produits
finis (33 à 35)
Créances d’exploitation
Créances clients et comptes
rattachés (409, 411 à 418)
Autres créances (46 - 47 – 18
sauf 185)
000.00
000.00
000.00
000.00
Comptes de liaison (185)
000.00
000.00
000.00
000.00
Charges constatées
d’avances (486)
000.00
000.00
000.00
Valeurs mobilières de
placement (500)
000.00
Total actif circulant
∑ montant brut
000.00
∑ amort prov
∑ montant net
000.00
∑ montant
Le compte financier
Le bilan (pièce 7)
PASSIF
Exercice N
Exercice N-1
CAPITAUX PROPRES
Biens mis à dispo (102)
000.00
000.00
Biens remis en pleine propriété (103)
000.00
000.00
réserves (1068)
report à nouveau (110 - 119) (a)
résultat (120 - 129) (b)
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
Subventions d’investissements
(131à 138 - 139)
000.00
000.00
PROVISIONS
000.00
000.00
Provisions pour risques et charges (15)
DETTES
Dettes financières (16)
Total ressources stables
000.00
∑ montant
000.00
∑ montant
Le compte financier
Le bilan (pièce 7)
PASSIF
Exercice N
DETTES
Dettes d’exploitation
Dettes fournisseurs et comptes rattachés
(401 à 408, 419)
Dettes personnels et organismes sociaux (42
- 43)
Etats et CT (44)
Autres dettes (46 - 47 - 18)
Compte de liaison (185)
Produits constatés d’avances (487)
Total passif circulant
Total général
Exercice N-1
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
000.00
∑ montant
000.00
∑ montant
Le compte financier
Le bilan (pièce 7)
FONDS DE ROULEMENT
Année antérieure
Année en cours
Variation
A = données du bilan d’entrée
B = données du bilan de sortie
C = B-A
BESOIN EN FONDS DE ROULEMENT
Année antérieure
Année en cours
Variation
A = données du bilan d’entrée
B = données du bilan de sortie
C = B-A
TRESORERIE
Année antérieure
Année en cours
Variation
A = données du bilan d’entrée
B = données du bilan de sortie
C = B-A
TRESORERIE totale (inclus les budgets annexes)
Année antérieure
Année en cours
Variation
A = données du bilan d’entrée
B = données du bilan de sortie
C = B-A
Le compte financier
Le rapport (pièce 9)
• Pièce 9 et 9 bis du compte financier
Si le rapport sur le compte financier est commun à
l'ordonnateur et à l'agent comptable, seule la
pièce 9 est à produire
• Il comprend deux parties distinctes :
un compte rendu sur l’exécution budgétaire
(Ordonnateur),
un compte rendu de l’exécution comptable (Agent
comptable),
Le compte financier
Le rapport (pièce 9)
• Le compte rendu de gestion est rédigé et présenté par
l’ordonnateur (§333 M9.6).
il explique les différences entre le budget initial, les
modifications budgétaires intervenues et le niveau réel des
opérations de recettes et de dépenses pour chaque service.
il rend compte de l’utilisation des subventions spécifiques
accordées par l’Etat et la collectivité.
Il rapproche éventuellement les données financières des
informations de gestion (le nombre d’élèves, le nombre de
boursiers, demi-pensionnaires, internes, la superficie de
l’établissement, les dépenses de viabilisation, d’entretien, etc.)
• L’information relative au montant de la masse salariale
permet la détermination des coûts globaux
Le compte financier
Le rapport (pièce 9 bis)
Le rapport de l’agent comptable présente notamment :
• L’évolution de la situation comptable de
l’établissement au travers des données relatives à
l’exercice (résultat, CAF et variation du FdR) ainsi que
celles relatives à l’évolution du bilan (FdR, BFdR,
trésorerie, provisions, dettes et créances…) et des
indicateurs financiers
• Il explique la marge dont dispose l’EPLE pour financer
des actions sur fonds propres
• Il informe sur le montant des reliquats de créances et
de subventions
Le compte financier
Le tableau des provisions (pièce 13)
• Cette pièce va restituer pour chaque nature
de provision, les provisions en début
d’exercice, les dotations de l’exercice, les
reprises de l’exercice et les provisions en fin
d’exercice.
Le numéro et libellé des comptes sont précisés sur
la pièce et détaillés en annexe de cette pièce.
Le compte financier
Le tableau des provisions (pièce 13)
Nature de la
provision
Provisions au début
de l’exercice
Dotations de
l’exercice
Augmentation
Reprises de l’exercice
Diminution
Provisions à la fin de
l’exercice
Pour risques et charges
1511 Provisions pour litiges
1515 Prov pertes change
1518 Autres prov pour
risques
5 000.00
1 000.00
500.00
5 500.00
200.00
300.00
100.00
400.00
600.00
200.00
2 500.00
8 300.00
300.00
1 800.00
800.00
157 Prov.Pr.Charges a
rep.N.Exerc
158 Autres provisions pour
charge
Pour dépréciation des
immobilisations (290 à
297)
Pour dépréciation des
stocks et en cours (391 à
395)
Pour dépréciation des
comptes de tiers (491 –
496)
Pour dépréciation des
comptes financiers (590)
Total
200.00
800.00
2 600.00
9 300.00
Le compte financier
Eléments d’analyse financière
• La pièce 14 relative aux éléments d’analyse
financière va restituer pour les années de N –
4 àN:
les fonds de roulement,
les besoins en fonds de roulement,
la trésorerie,
les jours de trésorerie,
le taux moyen de charges à payer,
le taux de recouvrement.
Le compte financier
Eléments d’analyse financière
Année N-4
Fonds de
Roulement
Reprise année
N-4
(FdR/cpt60à65)*
Jours FdR
360
Besoin en Fonds Reprise année
de Roulement
N-4
Trésorerie
= FdR - BFdR
Jours de
Trésorerie
(Trésorerie/cpt6
0à65)*360
(cpt 40 [sauf
4084], 42, 43, 46
/
cpt 60 à 65)
Taux moyen de
charges à payer
(%)
Taux de non
recouvrement
(%)
(cpt 41 / cpt 70)
Année N-3
Année N-2
Année N-1
Année N
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
idem
Idem
idem
idem
idem
Idem
idem
idem
idem
idem
Le compte financier
État de concordance de compte des budgets annexes
Comptes budget(s) annexe(s)
Libellé
Compte(s) [établisse
ment]
185
Budget
annexe A
185
Budget
annexe B
Solde
débiteur
000.00
000.00
Solde
créditeur
000.00
000.00
Comptes budget principal
Compte(s)
185X
185Y
Libellé
[compte]
Compte
Budget
annexe A
Compte
Budget
annexe B
Solde
débiteur
Solde
créditeur
000.00
000.00
000.00
000.00
Le compte financier
Chronologie et déroulement des opérations pour la saisie du
compte financier
Sauvegarde
Dans l’application COFI
5° Édition complète
6° Autres documents
– Etat des modifications
– Feuillets budgétaires
» Mandats
» Ordres de reversement
» Recettes
» Annulation ordres de recettes
» Ordres de paiement
– Développement des charges par chapitre
– Développement des produits par chapitre
7° Remontée académique
Le compte financier
• Le calendrier : celui prévu par la M9-6
• Message Rconseil n° 2013 - 495 (message général apurement administratif)
Les bordereaux définitifs de collecte doivent porter le numéro UAI de
l'agence comptable et non celui de l'EPLE pour lequel le compte financier
est rendu : cette confusion a été relevée assez fréquemment à l'occasion
des vérifications préalables sur les comptes 2012 ;
il sera systématiquement joint aux comptes financiers rendus :
les ordres de réquisition de l’ordonnateur,
une balance relative à l’exercice (n+1), à produire sur (n+2), afin qu’il
puisse être procédé au contrôle de l’exacte reprise des bilans de
sortie (n) en bilans d’entrée (n+1).
Merci de votre attention

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