Gestion des titres de recette

Report
Gestion Budgétaire et
Comptable Publique (GBCP)
Recette
Gestion des corrections, annulations et autres opérations sur titre
de recette
Détails et explicitations dans les commentaires du document
Préambule
Présentation de l’ensemble des modules de formation proposés
2
Domaines
Modules de formation associés
La gestion en AE et
CP
Budget
Présentation des états
budgétaires
Démarche de
programmation
Transverse
Elaboration, allocation et mise à disposition du budget
Comprendre les processus de la dépense
Dépenses
Engagement
juridique marché
Engagement juridique
hors marché
Le service fait
Demande de
paiement sur EJ
Demande de
paiement hors EJ
Mise en paiement
Retenues de
garantie
Gestion des avances
et des acomptes
Gestion des
pénalités
Les
référentiels
La
démarche
de
contrôle
Carte d’achat et dématérialisation
Présentation du processus standard de la recette
Recettes
60’
Comptabilités
Gestion des titres
de recette
Recettes globalisées
et fléchées
Recettes au
comptant
Recettes – Cas particuliers
Articulation
entre les
comptabilités
Opération
pour compte
de tiers
Gestion de la
trésorerie
Comptabilités
– Cas
particuliers
Eléments de comptabilités
Légende :
Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré
xxx
module considéré
Sommaire
3
Introduction
• Rappel du processus standard de la
recette
Corriger, réduire et
annuler un titre de
recette
• Correction d’un titre de recette
• Réduction et annulation d’un titre de
recette
RRR, ANV et remises
gracieuses
• Rabais, remises, ristournes
• Admissions en non-valeur
• Remises gracieuses
Quiz
• Quiz
4
Introduction
Introduction
1
Rappel du processus standard de la recette
5
Le processus de la recette se compose de cinq étapes :
Ordonnateur
1
2
Constatation de la
créance
Comptable
3
Liquidation de
la créance
4
Prise en
charge du titre
de recette
Le titre de recette est modifiable
5
Recouvrement
Encaissement
Le titre n’est plus modifiable
Comptabilisation
du titre
6
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
1
Correction d’un titre de recette (1/3)
7
1
2
Constatation de la
créance
3
Liquidation de
la créance
4
Prise en
charge du titre
de recette
Le titre de recette peut être corrigé
5
Recouvrement
Encaissement
Le titre n’est plus modifiable
De nouveaux objets de gestion doivent être créés pour permettre
des corrections ou des annulations
Plusieurs cas de gestion existent
1
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Correction d’un titre de recette (2/3)
8
Tableau des objets de gestion utilisés pour réaliser une correction, réduction ou
annulation d’un titre de recette
Pièce
Emis par
Demande de
réduction ou
d’annulation de
Ordonnateur
recettes
Demande de
correction
Abr.
Définition
DRR
Pièce matérialisant l’ordre donné par l’ordonnateur à l’agent
/
comptable de prendre en charge un ordre de réduction ou
DAR
d'annulation de recettes.
La demande de correction matérialise l’ordre donné par
Ordonnateur
DCr
l’ordonnateur à l’agent comptable d’effectuer une correction sur
une écriture de comptabilité générale ou budgétaire.
La demande de comptabilisation matérialise l’ordre donné par
Demande de
comptabilisation
Ordonnateur
DCp
l’ordonnateur à l’agent comptable de comptabiliser une écriture
d’ordre non budgétaire (constatation des amortissements,
provisions, etc.).
Pièce matérialisant l’ordre donné par l’ordonnateur à l’agent
Demande de
paiement
comptable de prendre en charge l’ordre de payer. Elle se
Ordonnateur
DP
substitue au mandat.
En cas de Service Facturier, la demande de paiement est émise
par le comptable (l’ordre de payer est porté par le service fait).
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
1
Correction d’un titre de recette (3/3)
9
 Plusieurs cas sont considérés :
 la correction du titre de recette a lieu avant ou après
encaissement du titre ;
 la correction du titre de recette a lieu sur le même exercice que
la prise en charge du titre ou sur un exercice ultérieur ;
 l’encaissement du titre de recette est réalisé pour le montant brut
(montant initial du titre) ou le montant net (montant du titre
après correction).
 En combinant l’ensemble de ces possibilités, huit cas de gestion sont
identifiés.
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Réduction et annulation d’un titre de recette
2
Cas 1
10
 Dans le cas 1 : le titre de recette (émis en N) est réduit ou
annulé avant son encaissement.
 Plusieurs sous-cas sont à considérer.
Brut
Cas 1.A)
OUI
Emission d’une
demande de
réduction de
recette (DRr)
Prise
en
charge
Remboursement
de l’excédent au
redevable
Cas 1.A.1)
Encaissement du montant
brut ou net ?
Encaissement
Cas 1.A.2)
Cas 1
Net
Avant la clôture de
l’exercice N ?
Brut
Cas 1.B)
NON
Emission d’une
demande de
comptabilisation
Prise
en
charge
Remboursement
de l’excédent au
redevable
Cas 1.B.1)
Encaissement du montant
brut ou net ?
Encaissement
Cas 1.B.2)
Net
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Réduction et annulation d’un titre de recette
2
Cas 1
11
Cas 1.A.1)
L’erreur est constatée
avant l’encaissement
du titre initial
+
Lors du même exercice que
sa prise en charge
+
L’encaissement se fait
pour un montant
brut
Processus de gestion :
Émission d’une
DRr ou DAr
Validation
Gestionnaire du
titre de recette
Responsable du
titre de recette
Prise en charge
Comptable de
prise en charge
Encaissement
pour le montant
initial/brut
Responsable de
la trésorerie
Remboursement
de l’excédent au
redevable
Comptabilité générale
pour le montant de la
réduction ou annulation
Compte 5
Comptabilité générale
Compte 7 Compte 4
X
X
X
Comptabilité générale
Compte 5
X
Compte 4
X
à hauteur du
reste à
encaisser
Compte 5 Compte 4664 pour le montant
de la réduction
X
X
ou annulation
Compte 4664
X
Comptabilité budgétaire
Constatation d’une recette
budgétaire (pour montant corrigé
de la réduction ou de l’annulation)
lors du rapprochement avec le
titre et la DRr
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Réduction et annulation d’un titre de recette
2
Cas 1
12
Cas 1.A.2)
L’erreur est constatée
avant l’encaissement
du titre initial
+
Lors du même exercice que
sa prise en charge
+
L’encaissement se fait
pour un montant net
(initial – correction)
Processus de gestion :
Émission d’une
DRr ou DAr
Validation
Gestionnaire du
titre de recette
Responsable du
titre de recette
Comptabilité générale
Compte 7
X
Compte 4
X
Prise en charge
Comptable de
prise en charge
Comptabilité générale
Compte 5
X
Compte 4
X
à hauteur du
montant net
encaissé
Encaissement
pour le
montant net
Responsable de
la trésorerie
Comptabilité budgétaire
constatation d’une recette
budgétaire (pour le montant net)
lors du rapprochement de
l’encaissement avec le titre et la
DRr
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Réduction et annulation d’un titre de recette
2
Cas 1
13
Cas 1.B.1)
L’erreur est constatée
avant l’encaissement
du titre initial
+
Après la clôture de l’exercice
de sa prise en charge
+
L’encaissement se fait
pour un montant
brut
Processus de gestion :
Émission d’une
demande de
comptabilisation
Validation de la
demande
Gestionnaire du
titre de recette
Responsable du
titre de recette
Prise en charge
de la demande
Comptable de
prise en charge
Encaissement
Responsable de
la trésorerie
Remboursement
de l’excédent au
redevable
Comptabilité générale
pour le montant de la
réduction ou annulation
Compte 5 Compte 4664
Comptabilité générale
Comptabilité générale
pour le montant de la
réduction ou annulation
Compte 5
Compte 6
X
Compte 4
X
X
Compte 4
X
X
à hauteur du
reste à
encaisser
Compte 5 Compte 4664 pour le montant
de la réduction
X
X
ou annulation
X
Comptabilité budgétaire
constatation d’une recette
budgétaire (pour montant corrigé
de la réduction ou de l’annulation)
lors du rapprochement avec le titre
et la demande de comptabilisation
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Réduction et annulation d’un titre de recette
2
Cas 1
14
Cas 1.B.2)
L’erreur est constatée
avant l’encaissement
du titre initial
+
après la clôture de l’exercice
de sa prise en charge
+
L’encaissement se fait
pour un montant net
Processus de gestion :
Émission d’une
demande de
comptabilisation
Validation de la
demande
Gestionnaire du
titre de recette
Responsable du
titre de recette
Encaissement
pour le
montant net
Prise en charge
de la demande
Comptable de
prise en charge
Responsable de
la trésorerie
Comptabilité générale
Comptabilité générale
Comptabilité budgétaire
pour le montant de la
réduction ou annulation
à hauteur montant net
encaissé
constatation d’une recette
budgétaire (pour le montant net)
lors du rapprochement avec le
titre et la demande de
comptabilisation.
Compte 6
X
Compte 4
X
Compte 5
X
Compte 4
X
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Réduction et annulation d’un titre de recette
2
Cas 2
15
 Dans le cas 2 : le titre de recette (émis en N) est réduit ou annulé
après son encaissement. Plusieurs sous-cas sont à considérer.
OUI
Emission d’une
demande de
paiement (DP)
Prise en
charge de la
DP
Remboursement
de l’excédent au
redevable
Cas 2.A.1 –
réduction d’un
produit)
Prise en
charge de la
DP
Remboursement
de l’excédent au
redevable
Cas 2.A.2 –
constatation
d’une charge)
L’erreur constatée avant la
clôture de l’exercice N ?
Brut
NON
Cas 2
Emission d’une
demande de
paiement (DP)
Encaissement du
montant brut ou net ?
Constatation d’un produit
OUI
Net
Emission d’une
demande de
comptabilisation
Prise en charge de
la demande de
comptabilisation
Cas 2.B.1
réduction d’un
produit)
Prise en charge de
la demande de
comptabilisation
Cas 2.B.2 constatation
d’une charge)
L’erreur constatée avant la
clôture de l’exercice N ?
NON
Emission d’une
demande de
comptabilisation
Réduction de charge
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Réduction et annulation d’un titre de recette
2
Cas 2
16
Cas 2.A.1)
L’erreur est constatée
après l’encaissement
du titre
+
L’encaissement est fait pour
un montant brut
+
L’erreur est constatée
avant la clôture de
l’exercice
Processus de gestion :
Encaissement du
titre de recette
initial
Émission /
validation d’une
demande de
paiement (DP)
Gestionnaire
de la DP
Responsable de
la trésorerie
Comptabilité
budgétaire
Consommation
d’AE
Comptabilité
générale
Comptabilité
budgétaire
Pour le montant
initial
Compte 5 Compte 4
X
X
constatation
d’une recette
budgétaire
Responsable
de la DP
Comptable de
prise en charge
Comptabilité
générale
pour le montant de la
réduction ou de
l’annulation
Compte 7 Compte 4
X
Remboursement
de l’excédent au
redevable
Prise en charge
de la DP
X
Responsable de
la trésorerie
Comptabilité
générale
Pour le montant
initial
Compte 5 Compte 4
X
X
Comptabilité
budgétaire
constatation
d’une dépense
budgétaire,
consommation
de CP
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Réduction et annulation d’un titre de recette
2
Cas 2
17
Cas 2.A.2
L’erreur est constatée
après l’encaissement
du titre
+
L’encaissement est fait pour
un montant brut
+
L’erreur est constatée
après la clôture de
l’exercice
Processus de gestion :
Encaissement du
titre de recette
initial
Émission /
validation d’une
demande de
paiement (DP)
Gestionnaire
de la DP
Responsable de
la trésorerie
Comptabilité
budgétaire
Pour le montant
initial
Compte 5 Compte 4
X
Responsable
de la DP
Comptabilité
budgétaire
Consommation
d’AE
Comptabilité
générale
X
constatation
d’une recette
budgétaire
Remboursement
de l’excédent au
redevable
Prise en charge
de la DP
Comptable de
prise en charge
Comptabilité générale
pour le montant de la
réduction ou de
l’annulation
Compte 6 Compte 4
X
X
Responsable de
la trésorerie
Comptabilité
générale
Comptabilité
budgétaire
Compte 5 Compte 4
constatation
d’une dépense
budgétaire,
consommation
de CP
X
X
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Réduction et annulation d’un titre de recette
2
Cas 2
18
Cas 2.B.1
L’erreur est constatée
après l’encaissement
du titre
+
L’encaissement est fait pour
un montant net
+
L’erreur est
constatée avant la
clôture de
l’exercice
Processus de gestion :
Encaissement du
titre de recette
initial
Responsable de
la trésorerie
Comptabilité
générale
Validation de la
demande
Prise en charge de la
demande de
comptabilisation
Gestionnaire du
titre de recette
Responsable du
titre de recette
Comptable de
prise en charge
Comptabilité
budgétaire
Pour le montant
net
Compte 5 Compte 4
X
Émission d’une
demande de
comptabilisation
X
constatation
d’une recette
budgétaire
pour le
montant net
Comptabilité générale
pour le montant de la
réduction ou annulation
Compte 7
X
Compte 4
X
Corriger, réduire et annuler un titre de recette
Réduction et annulation d’un titre de recette
2
Cas 2
19
Cas 2.B.2
L’erreur est constatée
après l’encaissement
du titre
+
L’encaissement est fait pour
un montant net
+
L’erreur est
constatée après la
clôture de
l’exercice
Processus de gestion :
Encaissement du
titre de recette
initial
Responsable de
la trésorerie
Comptabilité
générale
Validation de la
demande
Prise en charge de la
demande de
comptabilisation
Gestionnaire du
titre de recette
Responsable du
titre de recette
Comptable de
prise en charge
Comptabilité
budgétaire
Pour le montant
net
Compte 5 Compte 4
X
Émission d’une
demande de
comptabilisation
X
constatation
d’une recette
budgétaire
pour le
montant net
Comptabilité générale
pour le montant de la
réduction ou annulation
Compte 6
X
Compte 4
X
20
RRR, ANV et remises gracieuses
RRR, ANV et remises gracieuses
1
Rabais, remises, ristournes
21
Il existe trois catégories de réductions à caractère commercial :
Les rabais sont liés à un défaut de qualité ou de conformité des objets
vendus, ils ont un caractère exceptionnel
Les remises sont pratiquées en considération de l'importance de l'achat, de
la personne ou de la profession de l'acheteur et sont généralement calculées
par application d'un pourcentage au prix courant d'achat
Les ristournes sont calculées sur l'ensemble des opérations faites avec le
même tiers pour une période déterminée
Points d’attention :
•
La réduction à caractère commercial porte sur la valeur.
•
Les réductions à caractère commercial doivent respecter les règles fiscales
applicables à ce type d’opérations, et notamment les régularisations de la TVA.
RRR, ANV et remises gracieuses
2
Rabais, remises, ristournes
22
Gestion des RRR :
Cas où les réductions sont connues au moment de la vente
Procédure
Impacts
comptables
La réduction accordée peut l'être au moment même de la vente. Le titre de
recette émis tient compte de la réduction et porte sur le montant net
Lors de la prise en charge du titre de recette, le compte de produit
est crédité du montant net de la vente (prix de vente – réduction)
Compte 7
X
RRR, ANV et remises gracieuses
2
Rabais, remises, ristournes
23
Gestion des RRR :
Cas où les réductions ne sont pas connues au moment de la vente
Procédure
Une demande de réduction de recette (DRr) doit être émise pour le
montant de ces réductions, elle vient en déduction d’un titre de recette ultérieur
(à la vente d’origine).
Prise en
charge de la
DRr
+
Comptabilité générale
Impacts
comptables
Compte 709 Compte 419
X
X
Prise en charge du
titre de recette
ultérieure pour le
montant total du
titre de recette
Réduction de la
créance client et
émission du titre
de recette (pour
un montant net)
Encaissement
du montant net
du titre de
recette
ultérieure
Comptabilité
générale
Comptabilité générale
Comptabilité
budgétaire
Compte 4 Compte 7
Compte 4
constatation d’une
recette pour le
montant net
X
X
X
Compte 419
X
Comptabilité générale
Pour le montant de la remise Pour le montant net
Compte 5 Compte 4
X
X
RRR, ANV et remises gracieuses
1
Admissions en non-valeur
24

Les créances de l’organisme peuvent faire l’objet d’une admission en nonvaleur dès qu’elles paraissent irrécouvrables, c’est-à-dire en cas
d’insolvabilité ou d’absence du débiteur.
 Le comptable justifie l’irrécouvrabilité par un document qui atteste
l’échec de ses diligences et la situation du débiteur.
 L’admission en non-valeur d’une créance a pour seul but d’apurer les
prises en charge de l’agent comptable. Elle n’a pas pour effet d’éteindre
le droit que l’organisme détient sur son débiteur. Elle ne libère donc pas le
redevable, le recouvrement devant être repris si le débiteur revient à
meilleure fortune.
 Sauf décision contraire du juge des comptes, elle décharge l’agent comptable
de sa responsabilité pécuniaire.
RRR, ANV et remises gracieuses
2
Admissions en non-valeur
25
Procédure
Le comptable du recouvrement passe une écriture en comptabilité générale
qui matérialise l’admission en non-valeur (ANV).
Comptabilité générale
Impacts
comptables
Compte 6
X
Comptabilité budgétaire
Compte 4
X
Pas d’impact
RRR, ANV et remises gracieuses
1
Remises gracieuses
26

Les créances de l’organisme peuvent faire l’objet d’une remise gracieuse en
cas de gêne du débiteur, qui le met dans l’impossibilité de se libérer de
tout ou partie de sa dette
 La remise gracieuse est prononcée par l’organe délibérant
 Elle est enregistrée par le comptable
 La remise de dette totale ou partielle fait disparaître le droit que
détenait l’organisme sur son débiteur par extinction de la créance. Il
en résulte que la remise gracieuse libère la responsabilité personnelle et
pécuniaire de l’agent comptable
RRR, ANV et remises gracieuses
2
Remises gracieuses
27
Procédure
Le comptable du recouvrement passe une écriture en comptabilité générale
qui matérialise la remise gracieuse.
Comptabilité générale
Impacts
comptables
Compte 6
X
Compte 4
X
Comptabilité budgétaire
Pas d’impact
28
Quiz
1
Quiz
29
Question 1
A partir de quelle étape le titre de recette n’est plus
modifiable ?
1- Emission du titre de recette
2- Prise en charge du titre de recette
3- Recouvrement
4- Encaissement
Réponse :
Réponse 2 : A partir du moment où un titre de recette
est pris en charge par le comptable, et a donné lieu à une
écriture en comptabilité générale, ce titre de recette ne
peut plus être modifié
1
Quiz
30
Question 2
La réduction à caractère commercial porte :
1- Sur la valeur
2- Sur la quantité
3- les deux
Réponse :
Réponse 1 : la réduction à caractère commercial porte
sur la valeur
2
Quiz
31
Question 3
La réduction ou l’annulation d’un titre de recette
1- impacte toujours la comptabilité budgétaire
2- impacte toujours la comptabilité générale
3- impacte toujours les deux comptabilités
Réponse :
Réponse 2 : impacte toujours la comptabilité générale.
Dans les cas où l’on encaisse un montant net, la
comptabilité budgétaire n’est pas impactée.

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