I - Présentation / Dénomination

Report
USAID – Atelier sur le
financement du secteur agricole
PRODUITS DE CREDIT POUR
L’AGRICULTURE
Workshop les 22 et 23 juillet 2011
PRELIMINAIRES
En général, le terme « financement agricole » couvre plusieurs niveaux de financements dans le
secteur agricole.
•
Le 1er niveau est la réalisation des grandes infrastructures de base (aménagement des
rizières et autres sites de production, routes de desserte agricole, électrification, centres de
recherche agricole,…) dont le financement relève essentiellement de l’Etat
•
Un 2d niveau est l’acquisition par les opérateurs économiques, parmi eux les OP, de
certaines infrastructures et équipements (magasins de stockage, unités de transformation,
camions/bateaux,…) et d’exploitation. Ces besoins sont normalement financés par ces
opérateurs sur fonds propres ou à l’aide de crédit à court, moyen et long terme ou de crédits
structurés.
•
Le 3ème niveau correspond au financement par les producteurs eux-mêmes (achats de
champs, de semences et autres intrants, paiement de la main d’œuvre, équipement
agricole,…). Ce type de financements est très limité en RDC, d’une part parce que les
producteurs sont extrêmement pauvres, et d’autre part, parce qu’ils n’ont pas accès au
crédit, ce qui les empêche de développer leurs exploitations agricoles.
BREF RAPPEL DU FINANCEMENT DU
SECTEUR AGRICOLE EN RDC
Pendant les années de crise (1990 -2005), les différents banques commerciales ont
fermé leurs guichets et la plupart des coopératives d’épargne et de crédit ont fait
faillite à cause d’une inflation vertigineuse. A part dans certaines provinces enclavées
(Maniema) les banques classiques sont aujourd’hui de nouveau opérationnelles, en
particulier dans les villes d’une certaine importance économique, où une multitude
d’institutions d’IMF se sont développées.
Malheureusement ni les banques, ni les IMF ne s’intéressent réellement au secteur
agricole, les crédits aux commerçants (formels et informels) leur rapportant par
exemple davantage et plus vite. Les deux considèrent encore le financement des
activités agricoles trop risqué, à cause des aléas climatiques, mais aussi par le
caractère incertain des marchés agricoles et les prix peu rémunérateurs.
Autre problème, les OP manquent très souvent de biens amovibles (titre de
propriété) pour faire d’eux des partenaires crédibles auprès des banques. Pour
l’ensemble de ces raisons, les partenaires financiers n’ont pas encore réfléchi à des
formes de crédit qui soient adaptés aux différents besoins de financement des
producteurs, leurs organisations professionnelles et l’ensemble des acteurs du secteur.
EXEMPLES DE BESOINS DE CREDITS
AGRICOLE
Producteurs Agricoles
Crédit à moyen et long terme :
 Achat d’un champ
 Achat de ruches modernes
 Achat d’une vache de race améliorée
 Construction d’une étable
 Filets de pêche
Crédit de campagne (saisonnière) :
 Achat semences et autres intrants
 Paiement de la main d’œuvre
Crédit à court terme :
 Crédit de soudure pour divers frais en
attendant la vente de la récole
Organisations Paysannes
Crédit à long terme :
 Achat d’un tracteur, d’un moulin, d’une
décortiqueuse,…
 Achat d’un centrifuge pour l’extraction du miel
 Paire de bœufs avec équipement
 Motoculteur
 Magasin de stockage
Crédit de campagne :
 Fond de roulement pour l’achat, le stockage et la
vente de produits agricoles
RAPPEL SCHEMA DE LA CHAINE DE
VALEUR AGRICOLE
LES PRODUITS DE CREDIT DANS LA
CHAINE DE VALEUR
PRODUITS STRUCTURES POUR GRANDES
FERMES ET ACTEURS PLUS SIGNIFICATIFS DU
PROCESS
•
Leasing
•
Factoring
•
Pré financement de reçus de stockage
•
Financement BFR et Investissements sur la base d’un contrat d’achat avec AVI
pour les fournisseurs
•
Financement BFR et Investissements sur la base d’un contrat de vente avec AVI
pour les distributeurs
L’objectif de ces crédits étant de financer une transaction dont le cash est
maîtrisé
VALEUR ET DE SON FINANCEMENT POUR LA
SOCIETE BRASSICOLE BRALIMA
Fournisseurs de Riz
Contrat d’achat du riz
SOCIETE DE
PRODUTION/TRANSFORMA
TION BRALIMA
Contrat de vente avec les
distributeurs
Système de bonifications
reversées trimestriellement
Distribution des produits
transformés/finis (bières,
sodas,…)
Financement des besoins d’exploitation et des investissements
MT sur la base du contrat et avec une AVI garantissant le
paiement dans ses Livres et sur lequel l’ (les) échéance (s) du
crédit est (sont) adossées ce qui permet de réduire le risque de
crédit et un risque de performance à apprécier au regard de la
tendance du marché
Financement court, MT et LT et Crédit Documentaire, selon
méthodologie d’analyse
traditionnelle
Financement des besoins d’exploitation et des investissements
MT (véhicules, entrepôts) sur la base et la durée du contrat et
une AVI garantissant le paiement dans ses Livres des bonifications
trimestrielles sur lesquelles seront adossées les échéances de
crédit, ce qui permet de réduire le risque de crédit et un risque
de performance à apprécier au regard de la tendance du marché
LES PRODUITS DE CREDIT POUR LE
FINANCEMENT DES AGRICULTEURS
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CREDIT ACHAT DE TERRAIN A BATIR
CREDIT ACHAT OU AMENAGEMENT DE TERRAIN CULTIVABLE (ATC)
CREDIT CULTURE PERENNE (CLP)
CREDIT COMMERCIAL INDIVIDUEL (COI)
CREDIT CONSTRUCTION (CTR)
CREDIT ENTRETIENS ET REPARATIONS IMMOBILIERS (ERI)
CREDIT ENTRETIENS ET REPARATIONS MATERIELS (ERM)
CREDIT GRENIER COMMUN VILLAGEOIS (GCV)
CREDIT LOCATION VENTE MUTUALISTE (LVM)
CREDIT PRODUCTIF (PRO)
CREDIT TRANSFORMATION DE PRODUITS (TRF)
(L’objet et les conditions de chaque crédit sont définies ci après)
LE CREDIT ACHAT DE TERRAIN A BATIR
I- Présentation / Dénomination
• C’est un crédit destiné à financer l’achat de terrain à bâtir.
II- Caractéristiques
1- Durée : 12 mois minimum, 36 mois au maximum
2-Montant : A définir
3- Modalités de remboursement
• En plusieurs échéances à déterminer à partir de la capacité de
remboursement du demandeur de crédit.
• Intervalle maximal entre 2 échéances= 3 mois
• Montant minimum d’échéance= montant des intérêts de la période..
4- Taux d’intérêt : A définir
5- Pénalités de retard: A définir
LE CREDIT ACHAT DE TERRAIN A BATIR
(suite)
6- Garanties
• Hypothèque du terrain (ou possibilité de changement de garantie par un autre
terrain d’une valeur supérieure ou égale 150% du crédit octroyé) + caution
solidaire
• Hypothèque formalisée en bonne et due forme, légalisation de signatures,
enregistrement et timbres
7- Conditions particulières
• Présentation obligatoire du titre foncier ou cadastral. Sans ce titre foncier ou
cadastral, la demande ne peut pas être instruite
• Le terrain à acheter ne fait pas l’objet d’un litige
• La valeur du terrain à bâtir ne peut être considérée comme autofinancement,
• Permis d’autorisation de construire de la Mairie
• Achat assisté par un agent de la banque, acte de vente à formaliser au niveau
de l’Enregistrement suivi du dépôt du dossier au niveau du Service des
Domaines
• 8- Autofinancement
• Minimum 25% du coût du projet à encaisser avant l’achat
CREDIT ACHAT OU AMENAGEMENT DE
TERRAIN CULTIVABLE (ATC)
I- Présentation / Dénomination
• Ce type de crédit est réservé aux paysans pour les aider à acquérir un
terrain à cultiver par achat ou transformation de terrain brut en terrain
cultivable ou d’extension de surface à cultiver.
II- Caractéristiques
1- Durée
• 1 an à 24 mois au maximum
2- Plafond : A définir
3- Modalités de remboursement
• En plusieurs échéances, à déterminer à partir de la capacité de
remboursement du demandeur de crédit.
• Intervalle maximal entre 2 échéances= 4 mois.
CREDIT ACHAT OU AMENAGEMENT DE
TERRAIN CULTIVABLE (ATC) (suite)
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Au minimum l’emprunteur fait trois remboursements par an dont le minimum de
montant de l’échéance est le montant des intérêts de la période écoulée. A chaque
période de récolte, le paiement du capital est obligatoire.
4- Taux d’intérêt : A définir
5- Pénalités de retard : A définir
6- Garanties
Le terrain à acquérir ou à aménager + caution solidaire jusqu’à concurrence de
100% de la valeur du prêt
7- Conditions particulières
Le terrain à acheter ou à aménager ne fait pas l'objet d'un litige., à vérifier par la
banque. Le titre de propriété (titre foncier, certificat foncier, cadastre) doit être
exigé pour éviter un crédit de complaisance.
8- Autofinancement
Minimum 25% du prix d’achat du terrain à acquérir.
25% du coût de l’aménagement à réaliser.
CREDIT CULTURE PERENNE (CLP)
I- Présentation / Dénomination
• Le crédit CLP est un prêt à moyen terme destiné à l’extension de
plantations de caféiers ou à l’extension d’autres cultures pérennes déjà
existantes
II- Caractéristiques
1- Durée : Maximum : 48 mois et Minimum : 1 an
2- Plafond : A définir
3- Modalités de remboursement
• En plusieurs échéances.
• A chaque récolte, le paiement du capital est obligatoire.
• Les intérêts doivent être versés trimestriellement.
4- Taux d'intérêt : A définir
5- Pénalités de retard: A définir
CREDIT CULTURE PERENNE (CLP)
(suite)
6- Garanties
• 120% du capital et intérêts pouvant être l’hypothèque du terrain de
culture si celui-ci est titré.
7- Conditions particulières
• Terrain titré. Le terrain doit être la propriété du membre demandeur ou de
son époux (se).
8- Autofinancement
• 25% du coût du projet, peut être en nature.
CREDIT COMMERCIAL INDIVIDUEL
(COI)
I- Présentation / Dénomination
• Le crédit commercial individuel est un crédit accordé à une personne physique
pour financer les activités à caractère commercial, activités qui permettent de
développer le monde rural Les activités suivantes sont éligibles :
- Epicerie, gargote, boucherie, épi bar (PPN, boissons hygiéniques, bières,
vins);
- Commerce (achat pour revente) des produits artisanaux, des produits
agricoles et des produits de l’élevage et de pêche. Les besoins liés à l’exploitation
agricole sont classés dans les crédits productifs.
- Friperie
- Vente de produits pharmaceutiques, de médicaments, et de produits
vétérinaires sur présentation d’un agrément, d’une patente ou d’une autorisation
justifiant l’exercice de l’activité.
• Ne font pas partie des activités éligibles le commerce de boissons exclusivement
alcooliques (rhum, whisky, etc.), et généralement de produits prohibés et/ou
nocifs par rapport à l’environnement.
CREDIT COMMERCIAL INDIVIDUEL
(COI) (suite)
II- Caractéristiques
1- Durée
• 3 mois minimum et 12 mois maximum
2- Plafond : A définir
3- Modalités de remboursement
• Différé de 2 mois au maximum, puis remboursements mensuels,
• - Remboursement à échéance constante ou à capital constant
4- Taux d'intérêt : A définir.
5- Pénalités de retard: A définit
6- Garanties
• 150% du capital + intérêts selon nature suivante
CREDIT COMMERCIAL INDIVIDUEL
(COI) (suite)
• Biens mis en gage ou en nantissement, et/ou caution personnelle et solidaire d’une
personne solvable et non endettée .N’accepter que les cautions solvables.
• En cas de nantissement de stocks, il faut un ajustement trimestriel à titre de
vérification de garanties. Ce type de garantie est peu recommandé à cause du
niveau de risque assez élevé.
• Les actes de caution doivent être enregistrés à la Mairie avant le déblocage du prêt.
7-Conditions particulières
• Déblocage : En une ou plusieurs tranches suivant l’appréciation de la banque et
prochain déblocage après vérification de l’utilisation de la tranche précédente
• Suivi :
• -inventaire physique de stock obligatoire avant le financement,
• -inventaire une ou deux fois au minimum pendant la durée du prêt.
• l’inscription du membre demandeur au registre de commerce est exigée.
8- Autofinancement
• 25% du montant du crédit. Peut être en nature (exemple : stocks de marchandises).
CREDIT CONSTRUCTION (CTR)
I- Présentation / Dénomination
• Crédit destiné au financement d’une construction ou d’une finition d’un
bâtiment d’exploitation ou d’une maison d’habitation.
• Peut éventuellement entrer dans ce type de crédit le financement de l’achat
d’une maison d’habitation. On peut le classer comme un crédit immobilier.
II- Caractéristiques
1- Durée : Minimale 24 mois et Maximale 60 mois.
2- Plafond : A définir
3- Modalités de remboursement
• En plusieurs échéances à déterminer à partir de la capacité de remboursement
du demandeur de crédit.
• Intervalle maximal entre 2 échéances = 3 mois
• Montant minimum d’échéance = montant des intérêts de la période
• Au minimum, on exige une fois par an un remboursement de capital à chaque
période de récolte
4- Taux d'intérêt: A définir.
CREDIT CONSTRUCTION (CTR) (suite)
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•
•
•
5- Garanties
Hypothèque formalisée en bonne et due forme au niveau de la circonscription
des domaines.
Garantie supplémentaire non exigée si la valeur vénale de l’hypothèque
dépasse la valeur du crédit octroyé. Dans le cas contraire, la garantie
supplémentaire doit couvrir au moins la différence entre les 150% du montant
du crédit et la valeur de l’hypothèque.
6- Conditions particulières
Terrain titré uniquement avec présentation obligatoire d’un certificat de
situation juridique récent, sans litige ni pré notation et dont la surface est déjà
bien définie.
Présentation obligatoire d'un devis détaillé et certifié par une entreprise de
construction ou à la limite par un professionnel du métier.
Présentation obligatoire d'un permis de construire valide ou d'un plan autorisé.
Déblocage par tranches suivant avancement des travaux.
CREDIT CONSTRUCTION (CTR) (suite)
• Vérification par la banque sur le chantier et présentation des factures à
chaque demande de
• déblocage.
• L’inscription d'hypothèque doit être effectuée avant le déblocage total,
avec pièce justificative à l'appui.
• Pour le crédit destiné à l’acquisition d’une maison d’habitation, l’achat est
obligatoirement assisté par la banque. Acte de vente à formaliser
7- Autofinancement
• 25% du montant du projet. La valeur du terrain à bâtir ne peut être pas
considérée comme autofinancement.
CREDIT ENTRETIENS ET REPARATIONS
IMMOBILIERS (ERI)
I- Présentation / Dénomination
• Ce type de crédit est destiné au financement exclusif des travaux de
réhabilitation, de réparation, ou d’embellissement.
• Exemples : les travaux de peinture, de boiserie, de carrelage, l'achat des matériaux
de construction ou d’appareils sanitaires, le coût d'installation de l’eau et/ou de
l’électricité, etc.
II- Caractéristiques
1- Durée: Minimum : 03 mois et Maximum : 24 mois
2- Plafond : A définir
3- Modalités de remboursement
• En plusieurs échéances, à déterminer à partir de la capacité de remboursement du
demandeur de crédit.
• Intervalle maximal entre 2 échéances = 3 mois
• Remboursement à échéance constante, ou à capital constant.
CREDIT ENTRETIENS ET REPARATIONS
IMMOBILIERS (ERI) (suite)
4- Taux d'intérêt : A définir
5- Garanties
• 150% du Capital + Intérêt
6- Conditions particulières
• Permis de construire non exigé
7- Autofinancement
• 25% à déposer avant déblocage ou autofinancement en nature. Pour
l’autofinancement en nature, l’établissement d’un PV de constatation par
la banque est nécessaire
CREDIT ENTRETIENS ET REPARATIONS
MATERIELS (ERM)
I- Présentation / Dénomination
• Le crédit "Entretien et Réparation Matériels" est destiné à financer des
projets d'entretien ou de réparation de matériels : achat de pièces de
rechanges, retapage, capitonnage, …
II- Caractéristiques
1-Durée :
Minimum : 03 mois et Maximum : 18 mois quel
que soit le mode d’acquisition du matériel
2- Plafond : A définir
3- Modalités de remboursement
• Possibilité de différé de 2 mois, et remboursement à échéance constante.
4- Taux d'intérêt : A définir
CREDIT ENTRETIENS ET REPARATIONS
MATERIELS (ERM) (suite)
5- Garanties
• 150% du capital et intérêt.
7- Conditions particulières
• Matériels appartenant au sociétaire demandeur ou à son époux (se) avec
pièce justificative à l'appui. L’achat de pièces de rechange à partir d’un
certain montant est obligatoirement assisté par la banque.
8- Autofinancement
• 25% du montant du projet, disponible en DAV avant le déblocage ou en
nature
CREDIT GRENIER COMMUN
VILLAGEOIS (GCV)
•
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•
•
I- Présentation / Dénomination
Objets: Riz et autres produits céréaliers
Le crédit GCV a pour objet d'aider le paysan cultivateur à maîtriser
le prix de ses produits depuis la récolte jusqu'à la commercialisation.
Cette opération se traduit par le stockage des produits dans un grenier en
période de récolte, durant laquelle les cours de produits sur le marché sont
relativement bas. Ensuite, on procède au déstockage à des échéances
déterminées (généralement en période de soudure) sur la base d'une estimation
de la hausse possible du cours des produits.
Mais nécessité de définir les règles pour un grenier :sécurité (mur, toiture,
ouverture, …).
CREDIT GRENIER COMMUN
VILLAGEOIS (GCV) (suite)
II- Caractéristiques
1- Durée : selon période de soudure (de 4 à 8 mois)
2- Plafond: A définir
3- Modalités de remboursement
• Possibilité de remboursement en plusieurs échéances.
• Pour alléger le montant à payer, on peut fractionner les montants des
échéances
• -Pour le respect du paiement des intérêts minimum exigés, la première
échéance doit être fixée au plus tôt 3 ou 4 mois (suivant le produit stocké)
après la date de déblocage. Cela n’empêche pas l’emprunteur d’anticiper
le remboursement s’il en a la possibilité
• Pour le règlement par anticipation de la totalité de la créance, les intérêts
sont arrêtés au moment du remboursement
CREDIT GRENIER COMMUN
VILLAGEOIS (GCV) (suite)
4- Taux d'intérêt : A définir
5- Garanties
• Produits stockés
6- Conditions particulières
• Quote-part financée : A définir selon les produits entre50 % à 75% du
cours sur le marché local. Le stockeur reçoit un prêt à concurrence de 65%
à 75% de la valeur marchande des produits stockés selon le prix du
marché local à la récolte.
CREDIT LOCATION VENTE MUTUALISTE
(LVM)
I- Présentation / Dénomination
• La LVM figure parmi l’éventail de produits mis à la disposition par la banque à
ses clients pour leur permettre d’acquérir des matériels de production.
• Le crédit LVM permet de financer 3 produits, liés directement aux objets de
crédit. Il s’agit de :
1. Véhicules
2. Matériels agricoles
3. Autres matériels
• Le choix du matériel à acheter appartient au demandeur de crédit. Le bien
acquis appartient à la banque et le bénéficiaire de crédit n’en devient
propriétaire qu’après avoir versé la totalité des loyers (capital + intérêt). Les
frais de mutation du bien sont à la charge du sociétaire.
• Pour le cas du produit « Véhicules », la carte grise est au nom de la banque
mais à mentionner « Pour compte de : client».
CREDIT LOCATION VENTE MUTUALISTE
(LVM) (suite)
II- Caractéristiques
1-Durée : Minimum : 06 mois et Maximum : 48 mois
2- Plafond : A définir
3- Modalités de remboursement
• Dans la mesure du possible, les échéances sont fixées mensuellement. A titre
exceptionnel, et compte tenu de la situation de trésorerie de l’emprunteur,
cette mesure peut être adaptée.
• Intervalle maximum entre 2 échéances = 3 mois : apurement au moins des
intérêts courus à chaque échéance.
• Capital : selon la trésorerie prévisionnelle
4- Taux d'intérêt : A définir
5- Garanties
Valeur exigée des Objets de Garantie adossés au crédit:
• Pour les objets de crédits matériels roulants immatriculés : 100% du capital.
• Pour les bovidés, matériels agricoles, et autres objets de crédits : 50% du capital
CREDIT LOCATION VENTE MUTUALISTE
(LVM) (suite)
6- Conditions particulières
• Pour l’achat du bien, chaque achat fait l’objet d’un acte de vente entre le
fournisseur et la banque. Cet acte de vente est à rédiger en deux
exemplaires dont un pour le fournisseur et un autre pour la banque.
• Etant donné que la négociation du prix du matériel est faite par le
demandeur avant l'élaboration du dossier de demande de crédit, la
différence engendrée par une révision à la hausse du prix faite par le
fournisseur, constatée au moment de l’achat, est à supporter par le
bénéficiaire. Dans le cas contraire, le montant du crédit diminue.
• Les frais et les droits afférents à l'acquisition du matériel et à son
inscription au nom de la banque sont à la charge du bénéficiaire, entre
autres les frais d'approche, les honoraires des experts pour le cas des
matériels roulants d'occasion, les droits d'enregistrement ou de mutation
...
CREDIT LOCATION VENTE MUTUALISTE
(LVM) (suite)
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7- Autofinancement
Véhicules : 20% du montant du bien si neufs, 30% du montant du bien si
d'occasion
Matériels agricoles et autres matériels : 10% pour les matériels neufs et 30% pour
les matériels d’occasion.
Bovidés : 10%
L’autofinancement doit être disponible en DAV au plus tard la veille du jour de
l’achat du bien
CREDIT PRODUCTIF (PRO)
I- Présentation / Dénomination
• Le crédit productif est un prêt accordé par la banque à ses clients afin de les
permettre de développer leurs sources de revenus. Il sert au financement de
l'exploitation dans le secteur primaire : agriculture, élevage et pêche.
II- Caractéristiques
1- Durée: 3 mois au minimum et 12 mois au maximum voire 18 mois
maximum certaines activités au cycle de production longues
2- Plafond: A définir
3- Modalités de remboursement
• En une ou plusieurs échéances suivant la situation prévisionnelle de la
trésorerie ( revenu d’exploitation et revenu hors exploitation) et la période de
récolte
• Pour les cultures, les échéances doivent être calées au début de la période de
récolte. Un crédit stockage (GCV) peut faciliter le remboursement du crédit
PRO.
Crédit PRODUCTIF (PRO)
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4- Taux d'intérêt: A définir
5- Garanties
Biens matériels 150% du capital + intérêts ou à combiner avec une caution
solidaire
6- Conditions particulières
Montant de crédit : déterminé à partir du produit brut attendu :
X% du produit brut attendu pour l’agriculture, production directe
Y% du produit brut pour l’élevage et la pêche
Z% du produit brut attendu pour l’artisanat
Conditions :
Contrôle obligatoire par la banque des informations du dossier (superficie
cultivée, rendement à
l’hectare, etc.,...)
Déblocage :
En une ou plusieurs tranches suivant les besoins prévisionnels de trésorerie.
Le Contrat et le Plan de remboursement doivent s’y conformer.
Le prochain déblocage ne peut se faire qu’après vérification par banque de
l’utilisation des fonds, PV en appui..
CREDIT TRANSFORMATION DE
PRODUITS (TRF)
I - Présentation / Dénomination
• C’est un crédit qui consiste au financement des besoins en fonds de roulement
pour les activités de transformations de produits : transformation de céréales…,
non compris les produits alcoolisés et miniers.
II - Caractéristiques
1 – Durée Minimale : 03 mois et Maximale : 12 mois
2 – Plafond : A définir
3 – Modalités de remboursement
• Remboursement au moins en 02 (deux) échéances pour le capital et au plus
trimestriel pour les Intérêts.
• Possibilité de remboursement à échéance constante ou à capital constant.
CREDIT TRANSFORMATION DE
PRODUITS (TRF) (suite)
4 – Taux d’intérêt: A définir
5 – Garanties
• Garanties d’une valeur de 150%
6 - Autofinancement : minimum 25% des besoins en fonds
roulement
9- Conditions particulières
• Déblocage en une ou plusieurs tranches suivant l’appréciation de la
banque.

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