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Report
Les Hôpitaux
Universitaires
de STRASBOURG
Certification des comptes
point de vue d’un médecin de DIM
Dr. Gabriel Nisand (hôpitaux Universitaires de Strasbourg)
Collège des médecins de DIM de CHU
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Compréhension des enjeux
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La comptabilité permet de mieux connaître, mieux
gérer, mieux préserver le patrimoine matériel et
immatériel d’un établissement et donc les finances
publiques dans leur ensemble
Elle permet de guider les décisions et l’évaluation de
ces dernières avec certitude
C’est une source d’information claire et pertinente pour
la Direction, le conseil de surveillance, l’ARS, l’AM,
l’état et (financeurs, fournisseurs, créanciers publics,
salariés, banques, …)
Compréhension des enjeux
Les Hôpitaux
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La fiabilisation des comptes améliore la gestion, le
pilotage et de ce fait la performance
Le contrôle interne est un attribut d’une gestion
responsable avec prise de conscience des risques. Il
est un objectif en soi, et un pré-requis de la
certification
La certification des comptes est inscrite dans la loi
Principes
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« Régularité, sincérité, image fidèle du résultat de la gestion »
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Réalité (les événements se sont produits et se rattachent à l’entité)
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Exhaustivité
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Exactitude
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Rattachement au bon exercice
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Bonne imputation
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Régularité (conformité aux lois traçabilité et justificatifs)
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Sincérité
Méthode de préparation
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Démarche : itérative, long terme, vertueuse
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Préconisations générales
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Plan d’action sur la fiabilisation des états financiers
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Déploiement d’un dispositif contrôle interne et de maîtrise des risques
comptables et financiers (organisé, documenté, tracé, évalué, en lien avec
contrôle de gestion)
Documentation (descriptions, procédures, trace des actions, …). Les procédures
doivent être formalisées, documentées, connues et aboutir à une harmonisation
des pratiques
Méthode contrôle interne
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5 niveaux : Cycles, processus, procédures, tâches , opérations comptables
6 cycles : personnel, immobilisations, recettes ou produits, achats, endettement ou
trésorerie, fonds déposés
La méthode d’audit permet :
L’identification des processus les plus à risque avec une cartographie des risques
par processus (qui permet d’Identifier les points de fragilité des SI)
Les risques sont évalués selon :
- La probabilité de survenance
- Les impacts sur les comptes
Un plan d’action est formalisé avec des échéances réalistes
Suivi du plan d’action
À l’issue de la démarche
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Le certificateur exprime son opinion
« Les comptes annuels sont réguliers, sincères et donnent une image fidèle »
Ou
- Certification avec réserves
- Refus de la certification des comptes
- Impossibilité de certifier
Compte-tenu de la masse des opérations, le certificateur ne vérifie
pas tout (limites de la confidentialité médicale). Sa mission est
d’analyser et d’évaluer avec une approche par les risques :
- Les organisations
- Les méthodes
- Les systèmes d’information
- Les processus et les dispositifs de contrôle mis en place
Place du DIM
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Recettes et produits (T2A) sont issus de la « facturation médicale » , du PMSI
Système d’information, informatisation de la production des soins, paramétrage
Participation à la gestion du fichier commun de structure
Rôle important dans la politique d’identito-vigilance
Contrôles internes, évaluations
Organisation des processus (admission, identification, recueils des actes, des
diagnostics, des molécules onéreuses, des DMI, des IGS, tenue du dossier, sortie,
Confidentialité des données
Cartographie des risques et DIM
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Cycle produits :
Processus
Procédure
Tâche
risque
produit de l’activité
Accueil patient
identification
erreurs
PIE, urgences,
soins urgents,
AME, soins non
AM, …
Cartographie des risques et DIM
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 mauvaise facturation (sous, sur, non conforme, non étayée, tardive, trop coûteuse)
PIE, séjours contigus
Type de séjour
Étiquettes (d’un séjour précédent)
Facturation d’actes non réalisés, non tracés
Exhaustivité, qualité, rapidité du codage des actes
Problème de SI, de référentiel (CCAM, LPP, RPPS, INSc, UCD), d’interfaces
Codage des diagnostics, hiérarchisation
Tenue du dossier et traçabilité
MO, DMI, respect des recommandations HAS, horodatage et synchronisation,
traçabilité
Projet à risque
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- Le contrôle interne est un projet transversal long et chronophage
- Les délais nécessaires dans la mise à niveau de certains comptes
- Nécessité d’une vision claire et précise du rôle des acteurs, des compétences à
réunir, changement fréquent des intervenants
- Nécessité d’un travail d’équipe pluridisciplinaire sans conflit de pouvoir
- Bien déterminer les moyens humains et matériels nécessaires
- Risque d’impossibilité pour les référents d’y consacrer le temps nécessaire
- Risque d’une faible adhésion, voire d’un rejet des services de la démarche
Conclusion
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Opportunité pour les hôpitaux qui perdent des moyens par
une adaptation incomplète aux nouvelles règles d’obtention
des moyens
Cela nous oblige à structurer en démarche projet systématique
des actions d’amélioration qui relevaient avant d’opportunités
ou de découvertes fortuites
Méthode pour renforcer nos actions T2A dont certaines
exigences sont partagées avec FIDES, le contrôle AM
Démarche en profondeur et remise à plat de tous nos process
(entrée, sortie, SI, organisation des recueils, complétude,
contrôles)
Sensibilisation, formation, responsabilisation des acteurs
TEMPS et RESSOURCES pour mener cela à bien

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