Présentation générale

Report
Renforcer la protection des
salariés et développer l’emploi
Novembre 2014
Sommaire
1. Les trois domaines d’intervention de la Direccte
2. Une inspection du travail modernisée au service des salariés
et des entreprises
3. Un nouveau cadre pour les politiques de l’emploi, au plus près
des territoires
4. La Direccte Lorraine, plus que jamais au cœur de la protection
des salariés et du développement de l’emploi
5. Les points clés de la réforme
2
Les trois domaines d’interventions
de la Direccte
Travail
• Respect du droit du
travail
• Dialogue social
• Santé et Sécurité au
Travail
Entreprise,
Emploi,
Economie
• Appui au développement
économique des
entreprises
• Pilotage des politiques de
l’emploi en articulation
avec les politiques de
formation professionnelle
et d’orientation
• Sécurisation des parcours
professionnels
• Respect du droit de la
formation professionnelle
Concurrence
• Protection des
consommateurs
• Sécurité des produits
• Lutte contre les pratiques
anti-concurrentielles
3
Une réforme nécessaire
• Pour répondre aux nouveaux enjeux du monde du
travail et de l’entreprise
• Pour renforcer l’efficacité des politiques de l’emploi en
prenant en compte des spécificités de l’environnement
économique local
• Pour renforcer la protection des salariés et développer
l’emploi
4
1.
Une inspection du travail
modernisée au service des salariés
et des entreprises
5
L’inspection du travail s’adapte aux
évolutions du monde du travail
Mutations du
monde
économique
Attentes
des
partenaires
sociaux
Législation
complexe
Nouveaux
risques
professionnels
Mutations
sociales
Nouvelles formes
de précarité
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Aujourd’hui : l’action de l’inspection
du travail dans notre région
•
•
•
•
•
•
•
75 agents de contrôle
20 000 renseignements et conseils délivrés aux usagers
12 590 interventions en direction des entreprises
dont 5 306 contrôles en 2013
45 855 d’infractions constatées dont 27 693 en matière
de santé et de sécurité des travailleurs en 2013
288 procès verbaux en 2013
70 sections de contrôle dont 8 sections agricoles
1 unité régionale d’appui et de contrôle lutte contre le
travail illégal
7
Une nouvelle organisation plus collective
qui renforce l’efficacité de l’inspection
du travail
Niveau national
Direction Générale du Travail
Groupe national de veille,
d’appui et de contrôle
Définition et mise en œuvre de la politique
du travail
Coordination des grandes actions :
travail illégal d’ampleur nationale,
activité mobile des entreprise
Niveau régional
DIRECCTE - Pôle T
Unité régionale d’appui et de contrôle
du travail illégal
Réseaux « Risques particuliers »
Application de la politique du travail
Appui des agents de contrôle de proximité
dans les cas de fraudes complexes
Niveau territorial
Responsable d’Unité Territoriale
Unités de Contrôle
Responsable d’Unité de Contrôle
8 à 12 agents
Contrôle et prévention
dans les entreprises de toutes tailles
et de tous secteurs d’activité.
8
Il s’agit désormais d’un système
d’inspection du travail
• ... qui implique différents acteurs au service d’un but commun :
l’application du droit du travail dans les entreprises et le
développement du dialogue social
• ... qui se compose de tous les agents des pôles T des Direccte et
des Unités Territoriales ainsi que de la Direction Générale du
Travail
9
Avec une action ciblée sur les enjeux les
plus importants et les publics les plus
fragiles
3 priorités nationales
1. Le travail illégal
2. La protection de la santé des travailleurs
3. Le dialogue social
2 priorités régionales
1. Combattre les fraudes au détachement dans le cadre des
prestations de service internationales
2. Pénibilité au travail – suivi des expositions professionnelles
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Les bénéfices de la réforme de l’inspection
du travail
Pour les salariés
1. La garantie d’un suivi continu
par la même Unité de Contrôle
Pour les entreprises
2. Une meilleure application du droit du
travail
1. Un dialogue rénové entre
l’entreprise et l’inspection du travail
3. Une action rénovée vis-à-vis des très
petites entreprises
2. Une action renforcée contre la
fraude qui pénalise les règles de
concurrence
3. Le déploiement d’actions adaptées
aux petites entreprises
11
2.
Un nouveau cadre pour les politiques
de l’emploi, au plus près des territoires
12
Le Service Public de l’Emploi en LORRAINE
• Il regroupe les représentants des opérateurs chargés de la
mise en œuvre de la politique de l’emploi au niveau territorial
• Son rôle : développer l’emploi et sécuriser les transitions
professionnelles
• Pour cela, la DIRECCTE, avec ses partenaires, impulse l’émergence de
projets spécifiques pour lutter contre le chômage de longue durée et
anticiper les conséquences des mutations économiques sur l’emploi et
les compétences.
13
Un besoin : une meilleure efficacité de
l’action publique
• De nombreux acteurs ayant le même objectif
• Un nombre d’acteurs importants (Missions locales, maisons de l’emploi,
PLIE, services du département et de la région, …), un objectif commun …
et parfois des zones de recoupement
• Deux nécessités aujourd’hui
• une plus grande coordination entre l’État, les collectivités locales
et les partenaires sociaux ;
• une meilleure articulation des ressources (humaines et financières)
et des initiatives dans le respect des prérogatives de chacun ;
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Demain, avec la réforme : la création du Service
Public Territorial de l'Emploi dans les territoires
DIRECCTE
Rédige
Service Public
de l’Emploi
Régional
Pilote
Comité régional de l’Emploi,
de la Formation et de l’Orientation
Professionnelle (bureau)
Donne son avis
Stratégie Régionale pour l’Emploi
Service Public
de l’Emploi
SPE Départemental
Stratégies
Orientation
et Formation
Professionnelle
Service Public
de l’Emploi
PE
P
de- Proximité
15
La Stratégie Régionale pour l'Emploi : le nouvel
outil de référence
1
Les orientations prioritaires pour l'emploi - en particulier pour
les publics les plus menacés par un chômage de longue durée
2
Les territoires pour lesquels une animation spécifique apparaît
nécessaire
3
Les modalités de déploiement des politiques de l'Emploi - avec
en particulier des moyens supplémentaires dédiés aux zones
prioritaires.
En cohérence avec les autres dispositifs de pilotage territoriaux
16
Et sur notre région, concrètement
1
Orientations prioritaires de la Stratégie Régionale pour l’Emploi :
1. Faire de l’emploi des jeunes et des publics les plus menacés par le chômage de longue
durée (seniors, TH) une priorité commune pour agir
2. Contribuer à la sécurisation des parcours, à l’anticipation et à l’accompagnement des
mutations économiques
3. Renforcer l’efficacité de l’action publique
2
Trois territoires prioritaires déjà identifiés : Moselle Est, Moselle
Nord et Pays Haut, Bassin de Saint-Dié des Vosges
3
Un soutien aux projets territoriaux (ex : plateforme AME) qui
perdure et se renforce (mobilisation et optimisation des moyens
des opérateurs sur les territoires, moyens supplémentaires
mobilisés par l’Etat)
17
De nouveaux outils pour renforcer l’efficacité
des politiques dans les territoires
Ligne de crédit
Plateformes
« Mutations
économiques »
GPEC Territoriale
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La DIRECCTE, animatrice du Service Public
de l’Emploi
• Les DIRECCTE ont déjà une position centrale dans la mise en
œuvre d'actions collectives en faveur des politiques de
l'emploi : la réforme renforce ce rôle d’animation
• Elles sont également compétentes pour veiller à la bonne
utilisation des fonds de la formation professionnelle et de
ceux alloués au titre du fonds social européen (FSE) : la loi du
5 mars 2014 confirme et renforce cette mission de contrôle
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Les bénéfices de la réforme pour l’emploi
3 cas concrets
Le développement de
l’emploi
La GPEC
Je suis représentant d’une branche
professionnelle dans un secteur où les
nouvelles technologies impactent très
largement l’évolution des métiers. Sur qui puisje m’appuyer pour avoir une meilleure visibilité
des impacts concrets et construire un plan
d’action pour le développement de l’emploi ?
Je suis chef d’entreprise dans une TPE en
milieu rural. Je rencontre des difficultés pour
élaborer une politique de ressources
humaines qui réponde aux enjeux de mon
activité : nécessité de reconversion pour
certains salariés, difficultés de recrutement
sur certains postes…
La pouvoirs de contrôle des fonds de
l’apprentissage
Je suis apprenti et je fais ma formation dans
un organisme qui dépend de mon au CFA mais
je constate que le matériel dont je dispose
n'est pas adapté. Que fait le contrôle de la
formation ?
20
4.
Les points clés de la réforme
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Les points clés de la réforme
Renforcer l’action de l’inspection
du travail
Développer l’emploi
Une stratégie de contrôle
sur les enjeux prioritaires
Une approche plus stratégique
des politiques d’emploi
Une action plus
collective
Une action au plus près des
territoires
Le maintien de la
logique de proximité
La mobilisation de tous les
acteurs
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