FIDES séjours – GT DIM 30012015 vFA

Report
Ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits
des femmes
Ministère des finances et des comptes publics
UNCAM
Projet FIDES
Réunion du groupe de travail des DIM - FIDES séjours
Vendredi 30 janvier 2015
v1
1
Sommaire
1. Point d’actualité
Matin
(10h – 12h15)
Après – midi
(14h – 16h)
2. FIDES
Séjours
l’expérimentation
:
Reprise
de
3. Résultats de l’enquête traçabilité des
DMI
4. Présentation de CLADIMED
Réunion du 30/01/2015
Projet FIDES séjours – GT DIM
V1
2
1. Point d’actualité

Généralisation - Textes réglementaires

Décret n° 2014-1765 du 31/12/2014 relatif à la
facturation individuelle des établissements de santé

Décret n° 2014-1766 du 31/12/2014 modifiant le décret
n° 2014-787 du 8/07/2014 relatif aux modalités
calendaires

Arrêté du 31/12/2014 fixant les modalités de
télétransmission des factures individuelles des
établissements de santé
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3
Avancement du déploiement des PNL au 27/01/2015
Total PNL FIDES MCO = 142
PNL FIDES sans ACE = 23
PNL FIDES MCO et ACE = 119
PNL bénéficiant d’1 an supplémentaire= 31
PNL FIDES MCO et ACE
A déployer pour le 1/9/14 = 88
PNL en réel (pilotes) = 9
72 dans
le
dispositif
En attente de la parution de l’arrêté
de passage en production = 27
En pré-production = 27
En phase de préparation de tests = 9
Actions à mener
auprès de
chacun de ces
établissements
avec les ARS
concernées et la
FEHAP
PNL Non encore engagés = 16 (*)
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4
Avancement du déploiement des CH au 27/01/2015
Total CH FIDES MCO = 440
CH FIDES sans ACE = 7
CH FIDES MCO et ACE = 433
CH bénéficiant d’1 an supplémentaire= 37
396 CH à
déployer
CH FIDES MCO et ACE
Avec démat = 186
CH FIDES MCO et ACE
Sans démat = 210
CH dont l’éditeur est
certifié PES = 209
CH pilotes en réel = 30
1
5
8
En attente de la parution de l’arrêté
de passage en production = 62
En pré-production = 41
En phase de préparation de tests = 25
CH non encore engagés = 28
Réunion du 30/01/2015
CH dont l’éditeur est NON
certifié PES = 1
CH en réel = 0
7
2
En attente de la parution de l’arrêté de passage en production =
7+9 en attente de bascule PESV2
En pré-production = 29
En phase de préparation de tests =
28
CH non encore engagés = 138
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5
Synthèse de l’avancement du déploiement FIDES ACE des
PNL et des CH (établissements expérimentateurs inclus)

Source version du fichier partagé du 27.01.15
 44 établissements de santé (pilotes) en production : 9 PNL , 30
CH , 5 CHU/CHR

Dont 1 établissement de santé (pilote) prêts à basculer : 1 PNL
 105
établissements de santé ayant fini les tests FIDES, en
attente de la parution de l’arrêté de passage en production ; 27
PNL et 78 CH

Dont 9 établissements de santé ayant fini les tests FIDES, en attente de
bascule PES V2 ; 9 CH
 97 établissements de santé sont en phase de tests ; 27PNL ; 70

CH et 3 CHU/CHR (dont 1 pilote)
62 établissements de santé sont en phase de préparation des
tests : 9 PNL et 53 CH
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6
Arrêté n°1 de passage en production – par catégories
d’établissements – 1er arrêté de bascule – février 2015
Date de démarrage
en production
01/02/2015
01/03/2015
01/04/2015
01/05/2015
01/06/2015
01/07/2015
01/09/2015
01/10/2015
01/12/2015
Total
Réunion du 30/01/2015
CH
PNL
Total
14
16
1
1
1
4
7
1
18
23
2
1
1
1
1
3
1
51
1
1
3
1
37
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14
7
1. Point d’actualité

Taux de rejet des 42 ES (décembre 2014)
2014-09
Minimum
Q1
Q2 - médiane
Q3
Maximum
Réunion du 30/01/2015
1,12
2,49
3,25
4,45
14,31
2014-10 2014-11 2014-12
1,30
2,58
3,56
4,51
11,45
Projet FIDES séjours – GT DIM
V1
0,81
2,51
3,31
4,44
12,18
0,99
2,52
3,50
4,52
9,39
8
Sommaire
1. Point d’actualité
Matin
(10h – 12h15)
Après – midi
(14h – 16h)
2. FIDES
Séjours
l’expérimentation
:
Reprise
de
3. Résultats de l’enquête traçabilité des
DMI
4. Présentation de CLADIMED
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9
2. FIDES séjours : Dernières nouvelles du front

1er anniversaire du passage en production de Wallerstein

Courrier Président de la République au Président de la FHF confirmant la
nécessité d’une expérimentation sur les séjours

Maturité des éditeurs de logiciels
 GAP intégrant les flux B2 de DEFIS : Maincare et Agfa terminé, MIPIH
objectif début 2015, Cpage et Cerner au point mort
 Première version intégrant MOCA : Web100T et Cora (Maincare)
PMSIPilot ? DimXpert ?

Reprise des tests avec les CPU
 Voir infra

DMI – voir enquête infra

CdC MOCA : pas de retour depuis la mise en ligne de la v1
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10
2. FIDES séjours : Wallerstein

Bilan global de FIDES séjours après 1 an de production le 13 janvier
2015




Rappel : deux régimes concernés RG et MSA
Beaucoup plus grande visibilité et contrôle des recettes
Passage ACE en cours
Satisfaction globale ES/CPU mais



Calage DEFIS / AMO de novembre à février
Un épisode de blocage de facturation sur 15 jour en novembre 2014 du
fait de la nécessité de mise à jour de DEFIS
Questions de la gestion des avances mensuelles

Taux de rejet : 3,50% (novembre 2014)

Retour : compter 1 an de préparation (mise en place de DEFIS avec
l’éditeur, formations auprès des personnels médicaux et
administratifs, communication, gestion des mouvements …)
Délai de facturation non modifié (délais de remontée des CRH
validés – pas d’incitation àProjet
faire
évoluer les processus)
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
V1
2. FIDES séjours : Groupe des expérimentateurs CH (1)

CH Beauvais (Mipih / Web100T)
 1ères factures transmises à la CPU (le 16/01/15) traité
 2e flux envisagé en février

CH Maubeuge Sambre – Avesnois (Mipih seul)
 1er COPIL le 08/12/2014
 1er flux envisagé au mois de mars

CH Niort (Maincare, ex McKesson)
 COPIL de lancement le 13 avril

CH Montargis (AGFA)
 GCL de lancement le 17 mars

CHU Montpellier (Mipih / ?)
 participation officialisée le 09/01/2015
 1er COPIL fin février ou début mars
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2. FIDES séjours : Groupe des expérimentateurs CH (2)

Cerner : Arrêt total des développements et de l’accompagnement séjour
des ES depuis 6 mois
 CLCC Baclesse en attente d’une intervention de Cerner depuis l’été
dernier

Institut Ste Catherine qui est son propre éditeur
 Préalable du traitement de la question des modalités de facturation des
séances
 Question de la brique MOCA (PMSIPilot ?)

Cpage : FIDES séjour au point mort – pas d’engagement de calendrier
avant un avancement significatif du déploiement de FIDES ACE
 CH Côte Fleurie – Honfleur
 CH Saverne

AGFA « 2e vague »
 CH Valence : le médecin DIM vient de changer d’affectation
 CH Alès : dynamique locale à relancer
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2. FIDES séjours : Objectifs de l’année 2015



Cadre général : préparation du rapport au parlement pour la
prochaine LFSS
Commande de la FEHAP : mettre en place un groupe de travail
spécifique des PNL – il est ouvert à des non expérimentateurs
Trois axes :




Reprise des tests de flux en direction des CPU :

étendre l’éventail des cas passants

évaluer l’impact des gestions d’autorisation par EG (ARS CNAMTS ATIH)

tester dans chaque SIH l’ensemble de la chaîne de transmission
Accompagner les ES dans la mise en place de l’environnement de
pilotage MOCA DEFIS – consolider les retours d’expérience – DSI
Traiter les questions de sécurisation des recettes et de trésorerie –
DAF
Inscription dans le contexte général de SIMPHONIE
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Le programme SIMPHONIE

Le programme SIMPHONIE : SIMplification du Parcours administratif
HOspitalier du patient et Numérisation des Informations Echangées



Demande en RIM du CIMAP du 18 décembre 2013
Programme porté par la DGOS et la DGFiP, avec l’appui du SGMAP et de
l’ANAP
Programme orienté usager et parcours administratif hospitalier


Qui englobe les projets en cours FIDES, ROC, TIPI… et des projets à venir
Qui vise :




À fortement simplifier ce parcours administratif, depuis l’accueil du patient jusqu’à la
facturation et le recouvrement
À dématérialiser tous les échanges (flux de données, documents…) liés à ce parcours
entre les différents acteurs : l’usager, l’établissement de santé, le comptable public
hospitalier, l’AMO et AMC
Du fait de la simplification et de la dématérialisation, à automatiser tous les processus
qui peuvent l’être en établissement de santé, pour le comptable public hospitalier… et
de concentrer les moyens publics sur les actions à plus forte valeur ajoutée au service
des usagers
Avec de très importants gains d’efficience attendus pour l’ensemble des
acteurs
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Les projets constitutifs du programme SIMPHONIE (1/2)

Les projets en cours





CDRi – volet hospitalier (consultation des droits AMO intégrée dans le système d’information hospitalier), en
lien avec le projet FIDES

portage CNAMTS

Calendrier de déploiement : 2015 – 2016 (en cours de fixation dans la future COG CNAMTS)
FIDES (dématérialisation de la facturation, simplification du recouvrement de la part AMO et tiers payant
généralisé), complété pour les établissements publics de santé du projet PES V2 (dématérialisation des pièces
comptables, puis signature électronique... ), notamment sur sa partie recette

portage FIDES : Ministère de la santé, avec la DGFiP et l’UNCAM

Calendrier de déploiement FIDES : 2013 – 2018 (LFSS 2014)

portage PES V2 : DGFiP, avec la DGOS

Calendrier de déploiement PES V2 : 2014 – 2015 (arrêté)
ROC (web services ; dématérialisation de la facturation ; garantie de paiement et tiers payant généralisé)

portage Ministère de la santé, avec la DGFiP, l’UNOCAM et les fédérations AMC

Calendrier de déploiement : 2015 (phase transitoire) – 2020
ENSU (Espace Numérique Sécurisé Usagers de mise à disposition auprès du particulier de ses créances
publiques, et notamment de son reste à charge vis à vis des soins facturés par les établissements de santé
publics)

portage DGFiP, avec la DGOS

Calendrier : 2015 - 2018
TIPI hospitalier (paiement en ligne du reste à charge particulier)

portage DGFiP, avec la DGOS

Calendrier : 2014 - 2015
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Les projets constitutifs du programme SIMPHONIE (2/2)

Les projets complémentaires à lancer



Paiement immédiat (codage des soins et situations exonérantes immédiates,
bornes de paiement, étude d’impact sur les régies hospitalières au regard des
projets SIMPHONIE…)
 portage DGOS avec l’ANAP et la DGFIP
Communication auprès des assurés
 portage Ministère de la santé, avec l’ANAP, la CNAMTS, la DGFiP
(notamment sur le volet moyen de paiements) et les AMC
Professionnalisation des acteurs hospitaliers du suivi du parcours
hospitalier des usagers (conduite du changement ; montée en compétence
des métiers hospitaliers concernés)
 portage Ministère de la santé, avec l’ANAP
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Cinq cibles sont envisagées, plus ou moins en
rupture par rapport à l’existant (1/2)
Cx
Cible
Degré de rupture
-
+
-
Base de
valorisation
Moment de
l’encaissement
Soins effectivement réalisés
C1
C3’ C3 + encaissement
C4’ C4 + encaissement
Encaissement
1
1,2
automatique1,2 pour les
automatique d’après les
automatique des écarts
séjours
soins réalisés (continuité,
avec le réalisé
avec une évolution du
mode d’encaissement)
C2
Paiement à la sortie sur
la base des soins
réalisés (continuité, avec
une évolution des
pratiques de codage par
les praticiens)
Degré de rupture
Après la sortie de
l’établissement
Avant la sortie de
l’établissement
N/A
C3
+
A l’entrée de
l’établissement
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Forfaits par catégories de
soins
Soins « prévisionnels »
N/A
Paiement à l’entrée sur
la base des soins
prévisionnels (évolution
des pratiques des acteurs
de la chaîne)
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N/A
C4
Paiement d’un forfait à
l’entrée pour les ACE
(évolution réglementaire
nécessaire pour modifier
les modalités de calcul de
la part patient3)
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2. FIDES séjours : Objectifs de l’année 2015

Souhait d’un calendrier de travail plus ambitieux qu’en 2014

Chantiers lancés dans le cadre du groupe DIM :
1 – DMI





Fiabilisation du circuit de valorisation des DMI
Étude des modalités de mise en place de contrôles croisés RSS – DMI
en utilisant la classification CLADIMED
2 – Séances

Optimisation des modalités de facturation des séances en lien avec
l’ATIH et les éditeurs de logiciels de GAP
3 – Facture unique


Analyse des modalités actuelles de valorisation des séjours dans le
cadre des remontées e-PMSI
Impacts sur les contrôles MOCA
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Sommaire
1. Point d’actualité
Matin
(10h – 12h15)
Après – midi
(14h – 16h)
2. FIDES
Séjours
l’expérimentation
:
Reprise
de
3. Résultats de l’enquête traçabilité des
DMI
4. Présentation de CLADIMED
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2. Résultats de l’enquête traçabilité des DMI
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Sommaire
1. Point d’actualité
Matin
(10h – 12h15)
Après – midi
(14h – 16h)
2. FIDES
Séjours
l’expérimentation
:
Reprise
de
3. Résultats de l’enquête traçabilité des
DMI
4. Présentation de CLADIMED
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3. Présentation de CLADIMED
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