Universités Eté - OEC Paris - Septembre 2014

Report
Atelier jedeclare.com
Septembre 2014
Christelle Mizun, Expert-Comptable
Christine Clipet, responsable marketing jedeclare.com
1
Les bonnes pratiques
 Répondre aux actuelles et futures obligations télédéclaratives et à
leurs formalités administratives vis-à-vis de la DGFIP et des
Organismes sociaux.
 Etre plus productif et pro-actif en utilisant tous les services à valeur
ajoutée de jedeclare.com comme le suivi des échéances et les
avertissements clients.
 Généraliser les échanges avec les banques pour réduire les coûts
télédéclaratifs grâce au programme Equilibre.
2
ORDRE DU JOUR
 Actualités sur les télédéclarations fiscales
– EDI-REQUETE
– EDI-IR
 Actualités sur les télédéclarations sociales
– DSIJ
– DSN
 Services à valeur ajoutée :
– Relations cabinet-client
– Suivi et alertes échéances
– Gestion des comptes
 La facturation et le programme Equilibre
 Au-delà du télédéclaratif
– Les échanges bancaires
– La collecte des factures
– Le coffre-fort
3
Portail télédéclaratif
fiscal et social
DGFiP
EDI-TDFC
OGA
EDI-TVA
EDI-Paiement
DUCS EDI
CNAV
DADSU
DRP-MSA
Le cabinet
URSSAF
DPAE
Pôle
Emploi
DN-AE
DSIJ
DSI
CRC
RSI
CMSA
CNAM
4
Un fonctionnement unique
 La déclaration est générée par le logiciel
 Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec
une parfaite traçabilité
ARS
ARS
ACS
ADS
Destinataires
Déclaration et
télérèglement
Le cabinet
5
Vous transmettez à jedeclare.com
 Selon les logiciels
 Par mail
– Émetteur : cabinetdupont@jedeclare.com
– Destinataire selon la nature de la Télédéclaration
•
•
•
•
•
•
edi-tdfc@jedeclare.com
edi-tva@jedeclare.com
ducs@jedeclare.com
dadsu@jedeclare.com
due@jedeclare.com
….
– 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à
transmettre
 Ou automatique par votre logiciel
– En webservice
6
Vous suivez dans votre boite mail,
dans votre logiciel ou en ligne
 ADS, Avis de Dépôt Signé,
– Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées,
 ACS , Avis de Contrôle Signé
– jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la
conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte
immédiatement le cabinet sur les anomalies
 ARS, Avis de Réception Signé
– Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement
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4-Compte
rendu du
destinataire
5-Clôture
3-Routage
vers le
destinataire
2-Accusé de
Conformité
Syntaxique
1-Avis de
Dépôt Signé
Télérèglement
accepté
8
Le suivi en ligne
Détail des
anomalies
9
Souscrire à chaque service
10
Les formalités pour EDI-TDFC
11
Une formalité commune : le
mandat




Le mandat télédéclaratif général
Téléchargeable sur le site
A faire signer au client
Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non
utilisées immédiatement
12
Evolutions des télédéclarations fiscales
13
Rappel des obligations
 1er octobre 2013
– Les entités soumises à l’Is et les autres avec un CA > ou = 80 000 € HT
(exercice n-2 clos) ont l’obligation de télédéclarer/télérégler la TVA, la TS et
même la déclaration de résultat
 Au 1er octobre 2014
– Toutes les entreprises sans exception auront l’obligation de
télédéclarer/télérégler
• Hormis les SCI (2072)
14
EDI-REQUETE
15
EDI-Requête
 Dans le cadre de la réforme des valeurs locatives
– initiée en 2013 avec les déclarations des bailleurs
– poursuivie en 2014 par la déclaration des loyers à produire par les locataires
tous les ans
 EDI-REQUETE, uniquement en EDI
– permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la
DGFiP des identifiants des locaux professionnels
– identifiants indispensables à la déclaration obligatoire des loyers
prévisionnels par les locataires via un nouveau formulaire EDI-TDFC
(DECLOYER)
16
EDI-REQUETE
Requête
CR traitement
DGFiP
Réponse
Cabinet d’expertise
comptable
17
Formulaire de demande
18
Réponse de la DGFiP
19
Déclaration via EDI-TDFC
20
Possibilité d’EDI-REQUETE à partir du site
21
Une révolution : l’urbanisation
 Mise en œuvre de la notion de demande d’informations à la DGFiP :
EDI-REQUETE
– demande d’informations
– réponse de la DGFiP pour intégration dans le dossier du client
 Première application pour les coordonnées foncières du bien…
 Et d’autres perspectives :
– Obtention de la ROF
– Obtention de l’avis CFE
– …
22
EDI-IR
23
EDI-IR
 Périmètre
– Celui de TéléIR
– Exclusions :
•
•
•
•
Déclarations des non-résidents
Contribuables ne disposant pas de leur numéro fiscal
Contribuables dont l’adresse fiscale est à l’étranger
Personnes majeures rattachées au foyer fiscal mais ne déposant que
l’ISF
• Changement de situation de famille
 Calendrier DGFiP
– Livraison cahier des charges juin à septembre 2014 en 3 lots
– Tests mi-décembre 2014 à fin février 2015 sur la base de déclarations millésime
2014
– Ouverture en production mi-avril 2015 pour le millésime 2015
 Calendrier jedeclare calé sur celui de la DGFiP
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Evolutions des télédéclarations sociales
25
DSN
26
L’objectif est le 01/01/2016
 La DSN , Déclaration Sociale Nominative , exclusivement dématérialisée, a
pour vocation de remplacer obligatoirement la plupart des déclarations
sociales en 2016
 Actuellement : DSN Phase 1
– l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE)
– l’attestation de salaire pour les indemnités journalières maladie, maternité et les
allocations paternité et adoption (DSIJ), à l’exclusion de l’ attestation de salaire
en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
– la déclaration mensuelle des mouvements de main d’oeuvre (DMMO) ou
l’enquête statistique sur les mouvements de main d’oeuvre (EMMO)
– la formalité de radiation auprès des organismes de prévoyance collective
obligatoire
 DSN Phase 2
– Périmètre 1 + DUCS URSSAF-Pôle Emploi ( hors intermittents du spectacle)
– ouverte en test en Octobre 2014
– en production le 16 Février 2015
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Phase « Obligation intermédiaire»
 pour la DSN au 1er mai 2015 pour les paies d’avril pour les échéances
du 5 et 15 mai 2015
 Seuil pour une entreprise:
– plus de 2 millions de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an
 Seuil pour un Tiers Déclarant :
– les entreprises de plus d’1 million de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an
– et
– portefeuille de plus de 10 millions de cotisations Urssaf-Pôle Emploi par an
28
En attendant la DSN …
29
Une quasi-obligation
de dématérialiser les DUCS
 Déclarations Unifiées de Cotisations Sociales vers
– URSSAF
– POLE EMPLOI, pour les cotisations sociales des intermittents du spectacle
– La Retraite Complémentaire et la Prévoyance relevant de l’AGIRC ARRCO
 Fin du papier ou presque
– Uniquement par recopie des données sur les bordereaux proposés par les
organismes sociaux !
– Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier, issus de la paie
 Abaissement des seuils d’assujettissement
– obligation de télédéclarer et télérégler si le cumul des cotisations Urssaf >
50 000 €
– Obligation pour les traitements mensuels
30
DUCS Caisses de retraite
 Objectifs
– Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au
cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et
permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.
– Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à
disposition par les caisses sur leur site.
 Partenaires
–
–
–
–
–
–
–
PRO-BTP
Groupe Malakoff Médéric
KLESIA
Caisses Réunionnaises Complémentaires
Novalis Taitbout
AG2R
APICIL
31
Consulter les codifications
32
Accès Single Sign On
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L’évènementiel social
 De l’embauche du salarié , avec la DPAE ( ex DUE)
– Dématérialisation obligatoire pour les employeurs relevant du régime
général de la SS qui ont accompli plus 500 DPAE au cours de l’année civile
précédente
 Au départ du salarié, avec la DN-AE
– Dématérialisation obligatoire pour les + de 10 salariés
– Et fin des attestations papier issues de la paie,
– Volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf
 En passant par les arrêts maladie, avec les DSIJ, Déclarations de
Salaires pour le versement des Indemnités Journalières
– Inscription préalable obligatoire pour les cabinets et les dossiers avant envoi
– Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières, BPIJ, retourné par
la CNAM
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DSIJ : inscription des dossiers
 L’inscription du cabinet est automatique lors de l’envoi des flux

 L’inscription préalable des dossiers est par contre obligatoire. Plusieurs
possibilités :
– transmission d’un fichier d’inscription DSIJ généré par le logiciel
• automatiquement ou en pièce jointe à DSIJINSCRIPTION@jedeclare.com
– inscription en masse à partir de jedeclare.com/souscription DSIJ
• sélectionner dans la liste des dossiers déjà paramétrés sur
jedeclare
• ou télécharger un fichier CSV avec la liste des dossiers
– inscription par dossier, à partir de jedeclare.com/gestion des dossiers
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DSIJ : inscription d’un dossier
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Bordereau de Paiement des Indemnités
Journalières
 Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières sera retransmis
dématérialisé à jedeclare.com par les CPAM tous les 14 jours.

 Rematérialisation du formulaire BPIJ au format PDF dans le détail du
suivi des réceptions.

 Le document composé de deux parties
– le détail des prestations
– le détail des indus
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Réception BPIJ
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Flux CNAMTS : DSIJ et BPIJ
Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières
Et Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières
Inscriptions
CR traitement
DSIJ
CR traitement DSIJ
CNAMTS
BPIJ si subrogation
DSIJ-INSCRIPTION@jedeclare.com
DSIJ@jedeclare.com
Cabinet d’expertise
comptable
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Les services à valeur ajoutée
de jedeclare.com
40
Lors des télédéclarations
avec paiement
 Avertissement = le client est informé
– automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un
document déclaratif.
– Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque !
• coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration
à joindre au chèque
 Acquittement = le client transmet son autorisation
– En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la
télédéclaration faite par le cabinet
– Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s)
montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.
 Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement
(montant, RIB)
– Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de
ses télèrèglements.
– Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au
télérèglement, décidés par son client.
41
Pour retourner aussi des documents au client
 pour envoyer automatiquement au client une copie de la déclaration,
à remettre à leur salarié
– Déclaration Unique d’Embauche
– Attestation Employeur Pôle Emploi
 pour envoyer automatiquement au client des tableaux de bord
– Diagnostic Egalité Professionnelle (mis à disposition par la CNAV en retour
de la DADS-U)
42
Sécuriser les télédéclarations avec paiement
 Périmètre actuel
– Blocage des télédéclarations strictement identiques
– Pour éviter les doubles prélèvements
 Nouveau :
– Blocage des flux une fois la Date Limite de Substitution passée avec
possibilité de libération du flux par l'abonné
– Blocage des flux rejoués sans paiement avant la DLS
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Suivi des télédéclarations bloquées
44
Suivi des télédéclarations
45
Etre proactif dans la gestion
des télédéclarations
 Le suivi des échéances :
– le tableau de bord de l’activité des dossiers gérés
– être alerté des dossiers qui n’auraient pas été déposés à l’approche d’une
échéance et/ou qui n’auraient pas fait l’objet d’un rejeu suite à un rejet.
46
Suivi des échéances
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Alertes sur échéances
 Avertir par mail et/ou sms le déclarant d’une échéance
proche non traitée
– Déclaration non déposée
– Déclaration rejetée : en ACS négatif ou ARS négatif
– Déclaration déposée après échéance
 A venir : alertes personnalisées
– Choix de la téléprocédure (EDI-TVA, EDI-TDFC, EDI-PAIEMENT, DUCSEDI, EDI-MUTUELLE, DADS-U non évènementielle, EDI-DSI, DRP-MSA)
– Choix du destinataire
– Choix du ou des dossiers (SIREN, ROF, NIR en fonction du flux)
– Paramétrage du délai (nb de jour avant échéance)
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Connexion à l’espace privé
49
Authentification par SignExpert
50
Associer SignExpert à un compte jedeclare
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L’arborescence des comptes
 Par défaut : 1 compte primaire administrateur
cabinetdupont@jedeclare.com
 Un compte utilisateur secondaire, tertiaire…
– par exemple distinguer le service social, un bureau secondaire …
– émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne
– Social.cabinetdupont@jedeclare.com (100 € par an )
 Un compte entreprise
– dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET)
– l’entreprise émet des télédéclarations à partir de ce compte et les suit en ligne
– Entreprisemartin.cabinetdupont@jedeclare.com ( 25€ par an )
 Un compte primaire non administrateur
– chaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les télédéclarations
des autres comptes primaires
– sevres.cabinetdupont@jedeclare.com (200 € par an )
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Un nouveau type de compte :
le compte « masqué »
 Déposer les déclarations du Cabinet en toute confidentialité.
– Aucun autre compte n'a la possibilité de visualiser les déclarations déposées
depuis ce compte
 Gratuit
 masq.cabinetdupond@jedeclare.com
– Mot de passe communiqué par pdf à conserver
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Vos coûts et vos remises
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Coût des téléclarations
55
56
Coût des relevés bancaires
57
Récapitulatif annuel - couts
58
Récapitulatif annuel
– remises et synthèse
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Le consultez-vous
? prélèvement
Vérifiez
que vous êtes en
60
61
Envoyez les liasses fiscales
aux banques partenaires
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Rappel des formalités administratives
 Vis-vis de la banque :
– Aucune
 Vis-vis de jedeclare.com :
– Aucune
 Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous
êtes mandaté pour le faire
• Mandat télédéclaratif général
• ou mandat particulier aux banques (téléchargeable)
• ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)
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Envoi des liasses aux banques
3 méthodes possibles
 à partir du logiciel, simultanément ou non à l’envoi DGFiP
 à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée DGFiP
• le cabinet la fait suivre à la banque de son client
 En masse à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses
correspondant à des banques partenaires
• à partir des coordonnées bancaires indiquées dans les
télérèglements de TVA, de cotisations sociales, dans les
paiements IS, CVAE, TS, dans les relevés bancaires collectés
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Envoi des liasses aux banques:
la méthode d’envoi en masse
Toutes les liasses
éligibles à l’envoi sont
déjà affichées avec la
banque correspondante
Le cabinet envoie ainsi
des lots de liasses
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Autre méthode : redirection d’une liasse
vers une banque … ou autre destinataire
 A partir du suivi des télédéclarations
 Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre
de la faire suivre à la banque du client
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Collecte
des relevés bancaires
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Activation, périodicité
et mandat pré-rempli pour une banque partenaire
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Vers des mandats signés en ligne
et transmis automatiquement à la banque
69
Vers des mandats signés en ligne
et transmis automatiquement à la banque
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Collecte des factures
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Collecte
 Au-delà du télédéclaratif, de la collecte des relevés à la collecte des
factures
 Permettre aux cabinets
– de rationaliser les process d’acquisition de tous les types de factures
• nativement électroniques
• ou numérisées à partir de l’original papier
– recevoir par le même canal sécurisé les pièces comptables justificatives
– d’alimenter leurs logiciels de production comptable
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Interconnexion avec SAGEMCOM
 Les entreprises numérisent et transmettre à leur expert-comptable les
factures numérisées, via jedeclare.com.
 Les images des factures numérisées sont immédiatement mis à
disposition par jedeclare.com
– En ligne sur le site
– Dans la BAL du cabinet
– Récupération possible en webservice par le logiciel de production du
cabinet
 Faciliter leur saisie et/ou leur analyse automatique
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Interconnexion avec SAGEMCOM
Entreprise A
Entreprise B
Entreprise C
Entreprise D
Entreprise E
Numérisation par l’entreprise de ses factures
Livraison automatique aux cabinets abonnés jedeclare.com des factures de leurs clients
respectifs
CABINET A
CABINET B
Module d’analyse pour
intégration en comptabilité
74
74
La Démat’Box SAGEMCOM
 Caractéristiques techniques
–
–
–
–
–
–
Chargeur 20 pages
Du format « titre de transport » au A4
Numérisation recto verso
Résolution 600 dpi
Couleur
Wi-Fi ou Ethernet
 Commercialisation auprès des distributeurs
– MISCO www.misco.fr/dematbox
– INMAC-STORE www.inmac-wstore.com/dematbox
– 349€ HT
75
Le cabinet associe (appairage initial)
la Démat’Box au dossier par le code PIN
76
Démat’Box appairée
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V2
 Choix de recevoir les flux factures électroniques sur une boite
spécifique fe.bal@je:declare.com
 Lors de l’appairage multiple d’une Démat’box, choix du nom affiché
sur la Démat’box (par défaut proposition de la raison sociale)
 Choix de la résolution : 150 dpi ou 90 dpi
 Choix du format de sortie : PDF ou PDF-A·
 Choix du mode : couleur ou noir et blanc
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Réception des images pdf
79
Le coffre-fort du cabinet
80
Le coffre-fort du cabinet
 Le coffre-fort du cabinet
– jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher
et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier
– Durée libre
– Gratuit jusqu’à 100 Mo puis 3 € /1 Go/mois
 Archivage à valeur probatoire
– les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer
une valeur probante
• par exemple les archives des écritures comptables en ADN
Compta, ou encore des documents de type PDF/A, signés
Signexpert …
– Durée : 10 ans renouvelables
– 200 € /250 Mo /10 ans
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Le coffre-fort et son RIC
 A l’image du RIB pour un compte bancaire
 Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier
son coffre-fort
– l’adresse de stockage de ses documents
 Un RIC est constitué
– Identifiant de l’Opérateur de Coffres
– Identifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur
 jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné
– Le RIC est jdc.cfe.moncompte
82
Stocker/Archiver un document
83
Stocker/Archiver un document
84
Interconnexion avec les coffre-forts clients
 Du mail au coffre-fort électronique
– Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire,
éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissance
– Recevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et
écarter les spam qui noient l’information importante.
– Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des documents
échangés.
 Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » :
– Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité Professionnelle
…
– dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare,
actuellement : COFFREO d’E-FOLIA, CHAMBERSIGN …
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Coffre-fort client
à paramétrer dans jedeclare.com
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Pour vous aider à tout moment
Tél : 08 90 71 06 13
e-mail : assistance@jedeclare.info
– De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien
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Outils en ligne
sur www.jedeclare.info
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
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Merci de votre attention
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