Universités Eté - OEC Paris - Septembre 2014

Report
Atelier jedeclare.com
Septembre 2014
Christelle Mizun, Expert-Comptable
Christine Clipet, responsable marketing jedeclare.com
1
Les bonnes pratiques
 Répondre aux actuelles et futures obligations télédéclaratives et à
leurs formalités administratives vis-à-vis de la DGFIP et des
Organismes sociaux.
 Etre plus productif et pro-actif en utilisant tous les services à valeur
ajoutée de jedeclare.com comme le suivi des échéances et les
avertissements clients.
 Généraliser les échanges avec les banques pour réduire les coûts
télédéclaratifs grâce au programme Equilibre.
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ORDRE DU JOUR
 Actualités sur les télédéclarations fiscales
– EDI-REQUETE
– EDI-IR
 Actualités sur les télédéclarations sociales
– DSIJ
– DSN
 Services à valeur ajoutée :
– Relations cabinet-client
– Suivi et alertes échéances
– Gestion des comptes
 La facturation et le programme Equilibre
 Au-delà du télédéclaratif
– Les échanges bancaires
– La collecte des factures
– Le coffre-fort
3
Portail télédéclaratif
fiscal et social
DGFiP
EDI-TDFC
OGA
EDI-TVA
EDI-Paiement
DUCS EDI
CNAV
DADSU
DRP-MSA
Le cabinet
URSSAF
DPAE
Pôle
Emploi
DN-AE
DSIJ
DSI
CRC
RSI
CMSA
CNAM
4
Un fonctionnement unique
 La déclaration est générée par le logiciel
 Elle est déposée, contrôlée, routée, archivée par jedeclare.com … avec
une parfaite traçabilité
ARS
ARS
ACS
ADS
Destinataires
Déclaration et
télérèglement
Le cabinet
5
Vous transmettez à jedeclare.com
 Selon les logiciels
 Par mail
– Émetteur : [email protected]
– Destinataire selon la nature de la Télédéclaration
•
•
•
•
•
•
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
[email protected]
….
– 1 seule pièce jointe : le fichier contenant le lot de télédéclarations à
transmettre
 Ou automatique par votre logiciel
– En webservice
6
Vous suivez dans votre boite mail,
dans votre logiciel ou en ligne
 ADS, Avis de Dépôt Signé,
– Preuve de l’heure de dépôt et du détail des déclarations expédiées,
 ACS , Avis de Contrôle Signé
– jedeclare.com, filtre préventif, qui vérifie la structure des données et la
conformité par rapport aux cahiers des charges en vigueur et alerte
immédiatement le cabinet sur les anomalies
 ARS, Avis de Réception Signé
– Accusé de réception par le destinataire, et compte rendu de traitement
7
4-Compte
rendu du
destinataire
5-Clôture
3-Routage
vers le
destinataire
2-Accusé de
Conformité
Syntaxique
1-Avis de
Dépôt Signé
Télérèglement
accepté
8
Le suivi en ligne
Détail des
anomalies
9
Souscrire à chaque service
10
Les formalités pour EDI-TDFC
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Une formalité commune : le
mandat




Le mandat télédéclaratif général
Téléchargeable sur le site
A faire signer au client
Prévoir dès le départ l’ensemble des téléprocédures même si non
utilisées immédiatement
12
Evolutions des télédéclarations fiscales
13
Rappel des obligations
 1er octobre 2013
– Les entités soumises à l’Is et les autres avec un CA > ou = 80 000 € HT
(exercice n-2 clos) ont l’obligation de télédéclarer/télérégler la TVA, la TS et
même la déclaration de résultat
 Au 1er octobre 2014
– Toutes les entreprises sans exception auront l’obligation de
télédéclarer/télérégler
• Hormis les SCI (2072)
14
EDI-REQUETE
15
EDI-Requête
 Dans le cadre de la réforme des valeurs locatives
– initiée en 2013 avec les déclarations des bailleurs
– poursuivie en 2014 par la déclaration des loyers à produire par les locataires
tous les ans
 EDI-REQUETE, uniquement en EDI
– permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la
DGFiP des identifiants des locaux professionnels
– identifiants indispensables à la déclaration obligatoire des loyers
prévisionnels par les locataires via un nouveau formulaire EDI-TDFC
(DECLOYER)
16
EDI-REQUETE
Requête
CR traitement
DGFiP
Réponse
Cabinet d’expertise
comptable
17
Formulaire de demande
18
Réponse de la DGFiP
19
Déclaration via EDI-TDFC
20
Possibilité d’EDI-REQUETE à partir du site
21
Une révolution : l’urbanisation
 Mise en œuvre de la notion de demande d’informations à la DGFiP :
EDI-REQUETE
– demande d’informations
– réponse de la DGFiP pour intégration dans le dossier du client
 Première application pour les coordonnées foncières du bien…
 Et d’autres perspectives :
– Obtention de la ROF
– Obtention de l’avis CFE
– …
22
EDI-IR
23
EDI-IR
 Périmètre
– Celui de TéléIR
– Exclusions :
•
•
•
•
Déclarations des non-résidents
Contribuables ne disposant pas de leur numéro fiscal
Contribuables dont l’adresse fiscale est à l’étranger
Personnes majeures rattachées au foyer fiscal mais ne déposant que
l’ISF
• Changement de situation de famille
 Calendrier DGFiP
– Livraison cahier des charges juin à septembre 2014 en 3 lots
– Tests mi-décembre 2014 à fin février 2015 sur la base de déclarations millésime
2014
– Ouverture en production mi-avril 2015 pour le millésime 2015
 Calendrier jedeclare calé sur celui de la DGFiP
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Evolutions des télédéclarations sociales
25
DSN
26
L’objectif est le 01/01/2016
 La DSN , Déclaration Sociale Nominative , exclusivement dématérialisée, a
pour vocation de remplacer obligatoirement la plupart des déclarations
sociales en 2016
 Actuellement : DSN Phase 1
– l’attestation employeur destinée à Pôle emploi (AE)
– l’attestation de salaire pour les indemnités journalières maladie, maternité et les
allocations paternité et adoption (DSIJ), à l’exclusion de l’ attestation de salaire
en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle
– la déclaration mensuelle des mouvements de main d’oeuvre (DMMO) ou
l’enquête statistique sur les mouvements de main d’oeuvre (EMMO)
– la formalité de radiation auprès des organismes de prévoyance collective
obligatoire
 DSN Phase 2
– Périmètre 1 + DUCS URSSAF-Pôle Emploi ( hors intermittents du spectacle)
– ouverte en test en Octobre 2014
– en production le 16 Février 2015
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Phase « Obligation intermédiaire»
 pour la DSN au 1er mai 2015 pour les paies d’avril pour les échéances
du 5 et 15 mai 2015
 Seuil pour une entreprise:
– plus de 2 millions de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an
 Seuil pour un Tiers Déclarant :
– les entreprises de plus d’1 million de cotisations Urssaf-Pole Emploi par an
– et
– portefeuille de plus de 10 millions de cotisations Urssaf-Pôle Emploi par an
28
En attendant la DSN …
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Une quasi-obligation
de dématérialiser les DUCS
 Déclarations Unifiées de Cotisations Sociales vers
– URSSAF
– POLE EMPLOI, pour les cotisations sociales des intermittents du spectacle
– La Retraite Complémentaire et la Prévoyance relevant de l’AGIRC ARRCO
 Fin du papier ou presque
– Uniquement par recopie des données sur les bordereaux proposés par les
organismes sociaux !
– Fin des DUCS papier et des tableaux récapitulatifs papier, issus de la paie
 Abaissement des seuils d’assujettissement
– obligation de télédéclarer et télérégler si le cumul des cotisations Urssaf >
50 000 €
– Obligation pour les traitements mensuels
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DUCS Caisses de retraite
 Objectifs
– Faciliter la mise en place de la DUCS vers ces caisses en permettant au
cabinet de consulter les codifications propres à chaque entreprise et
permettre ainsi un bon paramétrage du logiciel de paye.
– Donner un accès direct de Jedeclare à l’espace privé du cabinet mis à
disposition par les caisses sur leur site.
 Partenaires
–
–
–
–
–
–
–
PRO-BTP
Groupe Malakoff Médéric
KLESIA
Caisses Réunionnaises Complémentaires
Novalis Taitbout
AG2R
APICIL
31
Consulter les codifications
32
Accès Single Sign On
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L’évènementiel social
 De l’embauche du salarié , avec la DPAE ( ex DUE)
– Dématérialisation obligatoire pour les employeurs relevant du régime
général de la SS qui ont accompli plus 500 DPAE au cours de l’année civile
précédente
 Au départ du salarié, avec la DN-AE
– Dématérialisation obligatoire pour les + de 10 salariés
– Et fin des attestations papier issues de la paie,
– Volet salarié retourné par Pôle Emploi sous forme de pdf
 En passant par les arrêts maladie, avec les DSIJ, Déclarations de
Salaires pour le versement des Indemnités Journalières
– Inscription préalable obligatoire pour les cabinets et les dossiers avant envoi
– Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières, BPIJ, retourné par
la CNAM
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DSIJ : inscription des dossiers
 L’inscription du cabinet est automatique lors de l’envoi des flux

 L’inscription préalable des dossiers est par contre obligatoire. Plusieurs
possibilités :
– transmission d’un fichier d’inscription DSIJ généré par le logiciel
• automatiquement ou en pièce jointe à [email protected]
– inscription en masse à partir de jedeclare.com/souscription DSIJ
• sélectionner dans la liste des dossiers déjà paramétrés sur
jedeclare
• ou télécharger un fichier CSV avec la liste des dossiers
– inscription par dossier, à partir de jedeclare.com/gestion des dossiers
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DSIJ : inscription d’un dossier
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Bordereau de Paiement des Indemnités
Journalières
 Le Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières sera retransmis
dématérialisé à jedeclare.com par les CPAM tous les 14 jours.

 Rematérialisation du formulaire BPIJ au format PDF dans le détail du
suivi des réceptions.

 Le document composé de deux parties
– le détail des prestations
– le détail des indus
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Réception BPIJ
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Flux CNAMTS : DSIJ et BPIJ
Déclarations de Salaires pour le versement des Indemnités Journalières
Et Bordereau de Paiement des Indemnités Journalières
Inscriptions
CR traitement
DSIJ
CR traitement DSIJ
CNAMTS
BPIJ si subrogation
[email protected]
[email protected]
Cabinet d’expertise
comptable
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Les services à valeur ajoutée
de jedeclare.com
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Lors des télédéclarations
avec paiement
 Avertissement = le client est informé
– automatiquement par mail ou fax, lorsque le cabinet émet vers jedeclare.com un
document déclaratif.
– Que le paiement se fasse par télérèglement ou même par chèque !
• coupon reprenant les références et le montant de la télédéclaration
à joindre au chèque
 Acquittement = le client transmet son autorisation
– En confirmant via son espace privé, qu'il a pris connaissance du dépôt de la
télédéclaration faite par le cabinet
– Si la télédéclaration est assortie d'un télépaiement, le client peut visualiser le(s)
montant(s) et la ventilation du (ou des) règlements.
 Modification = le client peut modifier … ce qui concerne le paiement
(montant, RIB)
– Le client peut diminuer ou annuler les montants et/ou modifier la ventilation de
ses télèrèglements.
– Le cabinet est alors immédiatement informé des changements liés au
télérèglement, décidés par son client.
41
Pour retourner aussi des documents au client
 pour envoyer automatiquement au client une copie de la déclaration,
à remettre à leur salarié
– Déclaration Unique d’Embauche
– Attestation Employeur Pôle Emploi
 pour envoyer automatiquement au client des tableaux de bord
– Diagnostic Egalité Professionnelle (mis à disposition par la CNAV en retour
de la DADS-U)
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Sécuriser les télédéclarations avec paiement
 Périmètre actuel
– Blocage des télédéclarations strictement identiques
– Pour éviter les doubles prélèvements
 Nouveau :
– Blocage des flux une fois la Date Limite de Substitution passée avec
possibilité de libération du flux par l'abonné
– Blocage des flux rejoués sans paiement avant la DLS
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Suivi des télédéclarations bloquées
44
Suivi des télédéclarations
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Etre proactif dans la gestion
des télédéclarations
 Le suivi des échéances :
– le tableau de bord de l’activité des dossiers gérés
– être alerté des dossiers qui n’auraient pas été déposés à l’approche d’une
échéance et/ou qui n’auraient pas fait l’objet d’un rejeu suite à un rejet.
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Suivi des échéances
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Alertes sur échéances
 Avertir par mail et/ou sms le déclarant d’une échéance
proche non traitée
– Déclaration non déposée
– Déclaration rejetée : en ACS négatif ou ARS négatif
– Déclaration déposée après échéance
 A venir : alertes personnalisées
– Choix de la téléprocédure (EDI-TVA, EDI-TDFC, EDI-PAIEMENT, DUCSEDI, EDI-MUTUELLE, DADS-U non évènementielle, EDI-DSI, DRP-MSA)
– Choix du destinataire
– Choix du ou des dossiers (SIREN, ROF, NIR en fonction du flux)
– Paramétrage du délai (nb de jour avant échéance)
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Connexion à l’espace privé
49
Authentification par SignExpert
50
Associer SignExpert à un compte jedeclare
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L’arborescence des comptes
 Par défaut : 1 compte primaire administrateur
[email protected]
 Un compte utilisateur secondaire, tertiaire…
– par exemple distinguer le service social, un bureau secondaire …
– émettre des télédéclarations à partir de ce compte et les suivre en ligne
– [email protected] (100 € par an )
 Un compte entreprise
– dédier un compte à une entreprise ( 1 seul SIRET)
– l’entreprise émet des télédéclarations à partir de ce compte et les suit en ligne
– [email protected] ( 25€ par an )
 Un compte primaire non administrateur
– chaque compte primaire est indépendant et ne peut pas voir les télédéclarations
des autres comptes primaires
– [email protected] (200 € par an )
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Un nouveau type de compte :
le compte « masqué »
 Déposer les déclarations du Cabinet en toute confidentialité.
– Aucun autre compte n'a la possibilité de visualiser les déclarations déposées
depuis ce compte
 Gratuit
 [email protected]
– Mot de passe communiqué par pdf à conserver
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Vos coûts et vos remises
54
Coût des téléclarations
55
56
Coût des relevés bancaires
57
Récapitulatif annuel - couts
58
Récapitulatif annuel
– remises et synthèse
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Le consultez-vous
? prélèvement
Vérifiez
que vous êtes en
60
61
Envoyez les liasses fiscales
aux banques partenaires
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Rappel des formalités administratives
 Vis-vis de la banque :
– Aucune
 Vis-vis de jedeclare.com :
– Aucune
 Vis-à-vis de votre client : vous vérifiez simplement que vous
êtes mandaté pour le faire
• Mandat télédéclaratif général
• ou mandat particulier aux banques (téléchargeable)
• ou autorisation du client chaque année (post-it, par exemple)
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Envoi des liasses aux banques
3 méthodes possibles
 à partir du logiciel, simultanément ou non à l’envoi DGFiP
 à partir de jedeclare.com pour chaque liasse acceptée DGFiP
• le cabinet la fait suivre à la banque de son client
 En masse à partir de jedeclare.com pour toutes les liasses
correspondant à des banques partenaires
• à partir des coordonnées bancaires indiquées dans les
télérèglements de TVA, de cotisations sociales, dans les
paiements IS, CVAE, TS, dans les relevés bancaires collectés
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Envoi des liasses aux banques:
la méthode d’envoi en masse
Toutes les liasses
éligibles à l’envoi sont
déjà affichées avec la
banque correspondante
Le cabinet envoie ainsi
des lots de liasses
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Autre méthode : redirection d’une liasse
vers une banque … ou autre destinataire
 A partir du suivi des télédéclarations
 Pour chaque liasse déjà transmise à la DGFiP, cette icône va permettre
de la faire suivre à la banque du client
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Collecte
des relevés bancaires
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Activation, périodicité
et mandat pré-rempli pour une banque partenaire
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Vers des mandats signés en ligne
et transmis automatiquement à la banque
69
Vers des mandats signés en ligne
et transmis automatiquement à la banque
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Collecte des factures
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Collecte
 Au-delà du télédéclaratif, de la collecte des relevés à la collecte des
factures
 Permettre aux cabinets
– de rationaliser les process d’acquisition de tous les types de factures
• nativement électroniques
• ou numérisées à partir de l’original papier
– recevoir par le même canal sécurisé les pièces comptables justificatives
– d’alimenter leurs logiciels de production comptable
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Interconnexion avec SAGEMCOM
 Les entreprises numérisent et transmettre à leur expert-comptable les
factures numérisées, via jedeclare.com.
 Les images des factures numérisées sont immédiatement mis à
disposition par jedeclare.com
– En ligne sur le site
– Dans la BAL du cabinet
– Récupération possible en webservice par le logiciel de production du
cabinet
 Faciliter leur saisie et/ou leur analyse automatique
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Interconnexion avec SAGEMCOM
Entreprise A
Entreprise B
Entreprise C
Entreprise D
Entreprise E
Numérisation par l’entreprise de ses factures
Livraison automatique aux cabinets abonnés jedeclare.com des factures de leurs clients
respectifs
CABINET A
CABINET B
Module d’analyse pour
intégration en comptabilité
74
74
La Démat’Box SAGEMCOM
 Caractéristiques techniques
–
–
–
–
–
–
Chargeur 20 pages
Du format « titre de transport » au A4
Numérisation recto verso
Résolution 600 dpi
Couleur
Wi-Fi ou Ethernet
 Commercialisation auprès des distributeurs
– MISCO www.misco.fr/dematbox
– INMAC-STORE www.inmac-wstore.com/dematbox
– 349€ HT
75
Le cabinet associe (appairage initial)
la Démat’Box au dossier par le code PIN
76
Démat’Box appairée
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V2
 Choix de recevoir les flux factures électroniques sur une boite
spécifique [email protected]:declare.com
 Lors de l’appairage multiple d’une Démat’box, choix du nom affiché
sur la Démat’box (par défaut proposition de la raison sociale)
 Choix de la résolution : 150 dpi ou 90 dpi
 Choix du format de sortie : PDF ou PDF-A·
 Choix du mode : couleur ou noir et blanc
78
Réception des images pdf
79
Le coffre-fort du cabinet
80
Le coffre-fort du cabinet
 Le coffre-fort du cabinet
– jedeclare.com permet au cabinet de disposer d’un coffre-fort sécurisé interconnectable avec celui de ses clients- dans lequel déposer, rechercher
et restituer immédiatement tout type de document ou de fichier
– Durée libre
– Gratuit jusqu’à 100 Mo puis 3 € /1 Go/mois
 Archivage à valeur probatoire
– les documents et les fichiers normés auxquels le cabinet souhaite conférer
une valeur probante
• par exemple les archives des écritures comptables en ADN
Compta, ou encore des documents de type PDF/A, signés
Signexpert …
– Durée : 10 ans renouvelables
– 200 € /250 Mo /10 ans
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Le coffre-fort et son RIC
 A l’image du RIB pour un compte bancaire
 Le Relevé d’Identité de Coffre (RIC) est un moyen universel d’identifier
son coffre-fort
– l’adresse de stockage de ses documents
 Un RIC est constitué
– Identifiant de l’Opérateur de Coffres
– Identifiant du coffre-fort du Destinataire chez cet Opérateur
 jedeclare.com ouvre 1 coffre-fort à tout abonné
– Le RIC est jdc.cfe.moncompte
82
Stocker/Archiver un document
83
Stocker/Archiver un document
84
Interconnexion avec les coffre-forts clients
 Du mail au coffre-fort électronique
– Avoir la certitude que le document est bien reçu par le destinataire, voire,
éventuellement, que ce destinataire en a pris connaissance
– Recevoir uniquement des courriers professionnels sollicités de façon à et
écarter les spam qui noient l’information importante.
– Assurer une traçabilité des échanges et garantir l’intégrité des documents
échangés.
 Pour mise à disposition automatique des documents « sensibles » :
– Attestation Employeur Pôle Emploi , DUE , Diagnostic Egalité Professionnelle
…
– dans les coffres-forts des clients, ouverts par les partenaires Jedeclare,
actuellement : COFFREO d’E-FOLIA, CHAMBERSIGN …
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Coffre-fort client
à paramétrer dans jedeclare.com
86
Pour vous aider à tout moment
Tél : 08 90 71 06 13
e-mail : [email protected]
– De l’aide à l’inscription à l’assistance au quotidien
87
Outils en ligne
sur www.jedeclare.info
www.jedeclare.com
La plateforme de dématérialisation des Experts-Comptables
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Merci de votre attention
89

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