L*utilisation des sources administratives dans les comptes nationaux

Report
République Algérienne Démocratique et Populaire
Ministère des Finances
Office National des Statistiques
L’utilisation des sources administratives dans
les comptes nationaux
EN/ADM/2014/Pres/25
Essai de présentation de l’Expérience
Algérienne
Les sources d’informations statistiques
La comptabilité nationale algérienne mobilise généralement trois
sources d’informations statistiques :
1- Les Recensements : RGPH (1966, 1977, 1987, 1998, 2008, prochain
Recensement Economique (2011), RGA (2001, 2015 pour le prochain).
2014),
2- Les Enquêtes statistiques : auprès des ménages et auprès des
entreprises avec diverses périodicités (décennales, quinquennales,
annuelles, semestrielles, trimestrielles, mensuelles);
3- Les sources administratives provenant principalement des secteurs
(Ministères, organismes publics, collectivités locales, …etc).
Remarques : Un cadre juridique et législatif est indispensable pour la
mobilisation des ces sources d’informations statistiques.
Les sources administratives
 Il s’agit de tous types d’informations qui ne proviennent pas
d’une enquête par sondage ou d’un recensement exhaustif.
 Ces informations ne sont pas collectées en premier lieu à des
fins statistiques mais plutôt pour répondre aux besoins
spécifiques à l’administration elle-même.
 En Algérie, la mobilisation des sources administratives est
favorisée par un cadre juridique à travers des conventions
signées entre l’ONS et un nombre de secteurs (DGI, DGD, CNRC,
…).
 Cependant, dans la pratique ces cadres ne sont pas toujours
suffisamment pour
administratives.
couvrir
l ’ ensemble
des
sources
Les sources administratives
 Loin d ’ être contradictoires, les sources administratives et les
enquêtes statistiques doivent être considérées comme des sources
complémentaires dans un système d’information intégré.
 Un bon système statistique doit savoir associer les sources
administratives et enquêtes statistiques.
 L’Algérie dispose d’un Conseil National de la Statistique (CNS) qui
rapproche l ’ Institution Central de la Statistique et Principaux
producteurs des sources administratives.
 En plus du cadre législatif et institutionnel, la coordination inter
institutionnelle est capitale pour la mobilisation des sources
administratives.
Les avantages des sources Administratives
 Couverture : données généralement exhaustives et détaillées.
 Coût : les données sont gratuites et ne demandent pas
beaucoup de personnel pour leur traitement.
 Qualité : généralement irréprochable (bilans
comptables des
entreprises élaborés en Algérie selon les normes internationale IFRS-IAS, contrôle à
priori et à postériori des dépenses de l’Etat, …). Peuvent contribuer à
réduire les erreurs et les biais des enquêtes.
 Rapidité de production : plus rapide que mener une enquête.
 Ponctualité et régularité : Disponibles à intervalle de temps
régulier.
Les inconvénients des sources Administratives
 Il s’agit avant tout de fichiers administratifs (non statistiques),
orientés vers les besoins internes du secteur;
 Certaines contraintes d’accès;
 Normalisation; hétérogénéité;
 Parfois le champ couvert est limité (par exemple comptes des
Grandes Entreprises Nationales, Comptes du secteur public, budget
de fonctionnement de l’administration centrale uniquement)
 Nécessité de traitements préalables (classifications et
nomenclatures avec des tables de passages vers la CN,
harmonisations conceptuelles, corrections des décalages
temporelles, …etc)
Présentation des principales sources
administratives en Algérie
1- Les Statistiques agricoles produites par le Ministère
de l’agriculture et du Développement Rural (MADR) :









Productions physiques par type de spéculation;
Superficies cultivées;
Cheptel par cheville;
Produits de l’élevage;
Livraisons des intrants;
Parc agricole;
Population agricole occupée;
Pêche;
Produits de la sylviculture;
Présentation des principales sources
administratives en Algérie
Quelques limites inhérentes aux statistiques agricoles
a) Parfois sous estimation des productions physiques : procéder de
manière systématique à des tests de cohérence :




Confrontation PB physiques et CFM
Produits de l’élevage, consommation aliments de bétail
intrants et production
Production physique et importations….
b) Problème de l’exercice : année civile et campagne agricole (notamment
pour les Comptes Nationaux Trimestriels)
c) Beaucoup d ’ informalité (recommandations BIT); intégration par la
Comptabilité Nationale algérienne de la production des ménages pour
usage finale propre
Présentation des principales sources
administratives en Algérie
2- Les Statistiques du Transport
 Il s ’ agit de toutes les statistiques élaborées et communiquées
trimestriellement par le Ministère du Transport. On peut citer :
 Transport aérien (chiffre d’affaires, nombre de passagers transportés,
nombre de places offertes);
 Transport maritime (évolution
trafic de marchandises, par produit,
mouvement de la navigation, trafic passager);
 Transports terrestres (parc de cars, camions et bus, les licences attribuées
et exploitées des taxis , place offertes);
 Transport ferroviaire (évolution du parc, trafic voyageurs par catégories et
par région, trafic des vagons par nature de marchandises)
Présentation des principales sources
administratives en Algérie
3- Les Statistiques des Finances Publiques (élaborées et publiées
trimestriellement par le Ministère des Finances). On peut citer :
 Situation Résumé des Opérations du Trésor (SROT) de l’Etat;
 Budget de fonctionnement par Ministère et par chapitre;
 Budget d’équipement de l’Etat (par destination);
 Les comptes Financiers des Collectivités Locales (wilayates et communes)
 Les données (comptes ) de la sécurité sociale (CNAS, CASNOS, CNR, CNC,
CACOBATH)
Présentation des principales sources
administratives en Algérie
3- Les Statistiques des Finances Publiques
Afin de pouvoir les introduire correctement dans les comptes nationaux, les
services de CN de l’ONS font les traitements suivants sur les statistiques
des Finances Publiques :
 Elaboration des tables de passage de la nomenclature budgétaire aux
nomenclatures de la comptabilité nationale notamment (les codes NAA,
code opérations économiques SCN 2008 et FMI, COFOG (GFS IMF 2011);
 Se rapprocher du principe des droits constatés (données infra annuelles,
bilan des entreprises,….);
 Possibilité d ’ évaluer les ressources des collectivités locales et des
Établissements Publics Administratifs,….
Exemple de traitement des Statistiques des Finances Publiques
CHAPITRE
Code
COFOG
Code Eco
FMI
Code éco
SCN
NAA
3111
70412
2111
D11
751
3313
71090
2121
D121
751
4603
70840
2631
D75
751
3311
71040
2731
D623
753
3401
70412
22
p2
751
3303
71090
2121
D121
751
3314
71090
2112
D112
751
4333
70981
2821
D75
751
3103
70412
2111
D11
751
3501
70133
22
p2
751
4331
70980
2821
D75
751
3403
70412
22
P2
751
3490
70133
22
P2
751
3701
70412
22
P2
751
3492
70133
22
P2
751
3312
71090
2731
D623
751
3702
70412
2821
D29
751
3123
70412
2111
D11
751
3705
70412
22
P2
751
3721
70412
22
P2
751
3405
70412
22
P2
751
Intitulés
Remunérations principales
2011
218198
sécurité sociale
91930
encouragement aux associations à caractère syndical
35640
prestations à caractère familial
25164
remboursement de frais
20872
sécurité sociale
17483
contributions aux oeuvres sociales
8500
bourses-indemnités de stage-presalaire-frais de
5719
formation
Personnel vacataire et journalier -salaires et accessoires
5423
de sa
travaux d'entretien
4532
bourses-indemnités de stage-presalaire-frais de
3974
formation
fournitures
3535
parc automobile
2422
conferences et seminaires
2000
loyers matériel
1628
prestations facultatives
1292
versement forfaitaire
680
personnels vacataires et journalier-salaires et accessoires
542
de
frais de documentation technique et d'impression500
conferences et seminaires
362
habillement
290
Présentation des principales sources
administratives en Algérie
4- Les statistiques du commerce Extérieur de marchandises
élaborées par le Centre National de l’Informatique et des
statistiques (CNIS) de la Direction Générale des Douanes (DSG).
 Importations et exportations par produits, quantités, quantités
complémentaires, valeurs (en dinars et en US $), TVA, droits de
douane, ….etc
 Utilisation : ERE : traitement des importations et exportations
de marchandises, calcul des indices de valeurs unitaires;….etc.
Présentation des principales sources
administratives en Algérie
4- Les statistiques du commerce Extérieur de marchandises
Parmi les traitements effectués par les services de CN de l’ONS :
a) Ensemble de tests sur a qualité des données;
b) Elaboration des tables de passage :
 TDA (SH)-Nomenclature Algérienne des Produits (CPC Rev 2 des Nations Unies)
 TDA (SH) – Classification par Grandes Catégories Economiques (CGCE des Nations Unies)
 TDA (SH) – Classification Type du Commerce International (CTCI des Nations Unies)
c) Recherche de l ’ Exhaustivité par l ’ ajout des Importations Sans
Paiements (ISP).
d) Calcul des Indices de Valeurs Unitaires (IVU).
Exemple de table de passage TDA
TDA
G
U
LIBELLE
NAPR
NSA
CTCI
VALEUR
USD
01029090
1
Animaux (Bovine;autres
05
01
00119
90
1.1
01051110
1
Coqs et poules
05
01
00141
26
0.3
12129990
1
Produits végétaux
04
01
05489
14
0.1
27132010
2
Bitume de pétrole
11
03
33541
28319
356
Présentation des principales sources
administratives en Algérie
5- Les Statistiques de la Balance des Paiements élaborées et publiées
trimestriellement par la Banque d’Algérie.
Elles sont utilisées principalement par les services de Comptabilité nationale
de l’ONS pour :
 L’évaluation du commerce de services.
 Elaboration de la cascade complète des comptes du Reste du Monde.
 Faire la correction CAF -FOB pour les importations (TRE)
 Faire la correction territoriale (TRE)
Certains problèmes :
 Les droits constatés
 Codifier la partie services du compte courant en utilisant la CPC
Présentation des principales sources
administratives en Algérie
6- Liasse Fiscale et Bilans comptables des Entreprises
 Liasse fiscale : Ministère des Finances (DGI)
 Bilans comptables : collectés par enquêtes, établis (à partir de 2011) selon les
normes internationales : IFRS/IAS
Dans les deux cas :
 Document normalisés
 Théoriquement qualité irréprochable
 Droits constatés
 Utilité : Comptes des Sociétés Non Financières (et aussi Sociétés Financières :
PB, CI, VA, RS, Impôts, subventions, cotisations,…etc.)
 Élaborer un Système Intermédiaire Entreprises
Passage des données micro économiques aux agrégats
macro économiques
Le Système Intermédiaire Entreprises (SIE)
Les Comptes standards
Comptabilité
d’entreprise
Niveau Micro-économique
Système
Intermédiaire
Entreprises
 Utilisation d’autres
sources.
 Homogénéisation
des données des
entreprises.
 Corrections
numériques.
 Traitementdes cas
particuliers.
 Traitement des
non- réponses.
 Extrapolation pour
les unités observées
par sondage.
 Traitement du
secteur non structuré.
Niveau Méso-économique
Comptes des Sociétés Non
Financières dans le Cadre
central du SCN 2008
Niveau Macro-économique
Présentation des principales sources
administratives en Algérie
7- Les autres sources administratives : il s’agit d’un fourretout où nous
retrouvons :
 Les statistiques énergétiques du Ministère de l ’ Energie : production et
consommation électricité, gaz, produits pétroliers, balances énergétiques;
 Les statistiques sur le tourisme (Ministère du tourisme et de l’artisanat et
Ministères de l’Intérieur) : nombre de nuitées, nombre d’entrées et de sorties
aux postes frontaliers, nombre d’hôtels classés et non classés, nombre de plats
servis,..
 Statistiques sur les logements (Ministère de l’Habitat) : livraison de logement
par type de programme, permis de construction, coûts du mètre carré
construit,…) ;
 Autres : Commerce interne (ministère du commerce), la pêche, les ressources
en eau, les travaux publics, …etc

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