2 - Antoing

Report
Parc de loisirs « Nature et Sports »
Antoing
Etude
l’environnement
Etuded’incidences
d’Incidencessur
Environnementales
Réunion d’information du public - 12 juin 2012
ARIES Consultants
Présentation du bureau
Bureau d’études indépendant
Agréé par la Direction Générale Agriculture, Ressources naturelles et
Environnement (DGO3, Ex-DGARNE)
 Fondé en 1989
 Une quinzaine de collaborateurs scientifiques permanents spécialisés
dans les différentes branches de l’environnement
 1000 références de missions importantes en régions wallonne,
bruxelloise et flamande,
 des moyens techniques de pointe (mesures de terrain, logiciels
d’études, …),
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ARIES Consultants
Présentation du bureau
 17 agréments officiels dans les domaines de l’environnement et de la
gestion du territoire (Schéma de structure, pollution du sol, études
d’incidences RW et en RBC, PPAS, PCD, acoustique, PEB, Breeam, …)
 des activités d'études très diversifiées:
 études d’incidences sur l’environnement,
 études de mobilité,
 aménagement du territoire,
 pollution du sol et sous-sol,
 acoustique, vibrations,
 hydrologie, hydraulique,
 audit énergétique et architecture durable,
 qualité de l’air, déchets, eaux usées,
 faune, flore et biodiversité, Natura 2000,
 PEB, BREEAM, Bilan Carbone©
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Historique du processus administratif lié au projet
1. Révision du plan de secteur
 27 avril 2006 – Arrêté du GW décidant de soumettre à la révision le plan de
secteur de Tournai-Leuze-Péruwelz

Objectif: Inscription d’une zone de loisirs, de zones de parc, de zones
forestières, de zones d’espaces verts et de zones agricoles

Territoire: communes d’Antoing et de Péruwelz
 19 décembre 2008 – Adoption provisoire par le GW de la révision du plan de
secteur
 1er avril 2010 – Adoption définitive par le GW de la révision du Plan de
Secteur Tournai-Leuze-Péruwelz
 Compensations alternatives:
1. Elargissement du Grand Large
2. Mise à disposition d’une navette régulière entre le projet et la gare de Tournai
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Historique du processus administratif lié au projet
1. Révision du plan de secteur
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Historique du processus administratif lié au projet
2. Rapport Urbanistique et Environnemental
 7 juillet 2010 – Décision du Conseil communal d’élaborer un Rapport
Urbanistique et Environnemental
 28 avril 2011 – Adoption du RUE par le Conseil communal
 8 juillet 2011 – Approbation du RUE par le Gouvernement wallon
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Périmètre du RUE
Historique du processus administratif lié au projet
3. Demande de permis unique
Réf. AF/KL- Mars 2012- 260B - Société de Développement du Bois de Péronne – 40-42 Avenue Hermann Debroux - 1160
Bruxelles – Tél: 33 (0)1 42 88 41 68 Email: [email protected]
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Historique du processus administratif lié au projet
Cadre de réflexion global autour du Grand large
Etat d'avancement schématique pour la programmation et la coordination des activités de
sports et de loisirs aux abords du Grand Large © JNC International Juin 2012
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Procédure
Demande de permis unique
Avant-projet présenté à la population – Réunion d’information du public
Remarques du public
et des autorités
Étude d’incidences
Recommandations
Intégration des recommandations
ou justifications
Introduction de la demande de permis
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Procédure
Demande de permis unique
Introduction de la demande de permis
Avis:
- Services régionaux et
communaux
- Conseils communaux, CCATM
- Enquête publique
CWEDD
Décision autorité compétente
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Permis octroyé
(évtl. sous conditions)
Permis refusé
Etude d’incidences sur l’environnement
Objectifs
1. Analyser scientifiquement les effets du projet sur l’environnement et
le cadre de vie;
2. Proposer des recommandations ou alternatives pour supprimer,
réduire ou compenser les incidences du projet.
L’étude d’incidence est un:
 Outil d’information pour le public
 Outil d’aide à la décision pour les autorités
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Etude d’incidences sur l’environnement
Thématiques analysées
 Impacts sur le milieu physique:
 Le sol (état, risque de pollution, portance, hydrogéologie, …)
 L’eau (production, évacuation, eaux de pluie, hydrologie …)
 L’air (rejets gazeux, …)
 Impacts sur le milieu naturel:
 La faune
 La flore
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Etude d’incidences sur l’environnement
Thématiques analysées
 Impacts sur le milieu humain:
 La mobilité (visiteurs, employés, livraisons, …)
 Le bruit (trafic, ventilation, autres installations, …)
 L’énergie (performances, pertinence des choix en matière d’énergie, …)
 L’urbanisme et le paysage (surfaces, gabarits, vues et perspectives, …)
 Les aspects socio-économiques (emploi, …)
 La sécurité et le bien-être (prévention incendie, sécurités des personnes, …)
 Le patrimoine bâti et non bâti
 Le chantier
…
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Etude d’incidences sur l’environnement
Réunion d’information du public
La réunion marque le début de la procédure administrative de
l’étude d’incidences
2 objectifs:
1. Permettre au concepteur du projet d’informer le public de
l’objet de la demande de permis qu’il compte introduire
2. Permettre au public
 d’émettre ses observations et suggestions concernant le
projet
 de mettre en évidence des points particuliers qui pourraient
être abordés dans l’étude d’incidences
 de proposer des alternatives pouvant être raisonnablement
envisagées par le demandeur
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Etude d’incidences sur l’environnement
Réunion d’information du public
Remarques et avis
 Oralement, ce soir
OU
Par écrit (avec la mention de vos nom et adresse + nom du projet) :
A l’attention du Collège communal de Antoing
Place Bara, 19
7640 ANTOING
Jusqu’au 27 juin 2012
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