Grenelle des déchets

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BILAN 2012
GRENELLE DÉCHETS
BILAN d’ÉTAPE - PERSPECTIVES
Pierre LECLERCQ
DREAL PACA
Chargé de Mission régional Déchets
DREAL-PACA / URCS
RIC du 17 Avril 2012
17 avril 2012
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• Politique déchets 2009-2012 - rappels :
– Partenariat à 5 : Élus - Associations - Exploitants Services État - Représentants personnels
– Réduire nuisances pour prévention santé et environnement
– Construire nouveau modèle économique :
• Anti-gaspillage - compétitivité et innovation
• 2 lois Grenelle 1 et 2 : 03/08/09 et 12/07/10
• 5 Engagements : voir ci-après
• Mise en œuvre - moyens :
–
–
–
–
Territorialisation - Réseau - Groupes travail
Évolution réglementaire : nomenclature
Développement filière REP - sortie statut déchet
Plan de soutien financier : ADEME
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5 ENGAGEMENTS : RAPPEL - BILAN NATIONAL
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• Les 5 engagements (colloque AEI-CCIM du 21 septembre 2010)
1.Réduire la production des déchets :
• 7 % par an à horizon de 5 ans
• Bilan national : 390 Kg/hab ramenés à 374 Kg/hab = 4 %
• Bilan régional à venir par l’Observatoire régional
2. Augmenter & faciliter recyclage des valorisables :
• Objectifs : 35 % en 2012 et 45 % en 2015 - 75 % pour les DIB
• Bilan national : plus de 36 % orientés recyclage - 63 % DIB
• Bilan régional à venir par l’Observatoire régional
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3. Mieux valoriser les déchets organiques :
• Capter gros gisements - Actions Bio déchets : 2012 à 2016
• Bilan national : 40aine unités de méthanisation - 60 en projet
opération bio-déchets débute en 2012
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5 ENGAGEMENTS : RAPPEL - BILAN NATIONAL
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• Les 5 engagements - Suite :
4. Réformer Planification :
•
•
•
•
Incinération et stockage : objectif baisse 15 % fin 2012
Limitation à 60 % sur gisement
Bilan national : prise en compte dans les plans en cours
Informations de l’Observatoire régional à venir
5. Mieux gérer les déchets du BTP :
17 avril 2012
•
•
•
•
Valorisation de 70 % (d’ici 2020)
Réalisation de diagnostic de chantier
Séparer les déchets dangereux : élimination en centres
Bilan national : bon début des diagnostics - prise en
compte progressive dans les plans
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• Bilan d’Étape « côté Ministère » :
– Plaquette d’information du Ministère :
• Bilan à mi-2011 - Modalités de financement.
– 2 Rapports parlementaires : bilan 2 lois - bilan REP
• Bilan (31/01/12) 2 lois : 2/3 des décrets sont publiés
• Arrêtés encore nécessaires pour les filières REP
• Bilan (26/03/12) REP - améliorer : transparence coûts recettes - contrôles fonctionnement
– A suivre et développer :
•
•
•
•
Planification en cours DND - A lancer : BTP et DD
Bio déchets:lancer collectes spécifiques - Filières REP
Suite Ordonnance 18/12/12 : Notion Perte Statut Déchet
Aides ADEME redéfinies
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• Bilan et Perspectives « Côté Terrain »
–
Organiser la territorialisation (voir ci après)
– Soutien aux collectivités pour planification :
• Plans de prévention devenus obligatoires depuis 2012
• Déjà en cours : 6 dont CUMPM - CPAix - CG 06 ...
• Aides Ademe : unités val mat. - val orga. dont bio déchets
– Évolution Réglementation et Unités Traitement (voir ci après)
– Favoriser développement des REP
– Observatoire régional pour DND est opérationnel
• Perspective Informations Locales : évolution des CLIS
– fusion CLIS /CLIC en C.S.S. : Commission de Suivi des Sites
avec présence représentants personnels
– une trentaine de CLIS en PACA
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• Planification renforcée : décret juillet 2011
– Nouvelles compétences : CGal. (DND et BTP) - CRal. (DD)
– PPGDND (ex PDEDMA) : Mises à jour d’ici 2 ou 3 ans
• Réalisés : -04- et -06- Finalisation : -05• Lancement : - 83- à l’été 2012 - Choix BET en cours • En cours : -13- et -84– Planification Déchets Inertes et BTP :
• à lancer pour les 6 départements de la région
• Objectif valorisation 70 % et Diagnostic chantiers
• Mobilisation acteurs : Fédérations BTP-UNICEM…
– PPGDD (ex-PREDI) : Début pour printemps 2012
• Études déjà réalisées : Bilans filières et Situation DDD
• Volet économique : création activités par nouvelles filières
• Participation professionnels : Sypred- Fnade-Federec-UIC…
• Appui DREAL : précédent PREDI et compétence ICPE
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• Planification et prise en compte du Grenelle :
– fixer objectifs tri–valorisation - 2 repères :
• Réduction quantités incinérées et stockées : 15%
• Limitation incinération et stockage : 60 % sur gisement
• Retards notables en PACA
– Bio déchets : action spécifique progressive :
• Agro-alimentaire - Restauration – Distribution……
• Collecte sélective : 120 t/an en 2012 - 20 t/an en 2015
• Traitement : épandage - compostage - méthanisation
• Mouvements Interdépartementaux de DND :
– Problèmes : les -06- le Languedoc et Post Entressen
– Limitations des venues vers le -13- par AP(22/07/2010)
• à justifier : urgence - durée - quantité
– Manque global d’unités tri-valorisation-traitements
– Situation difficile pour 3 à 4 ans……
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• Nouvelle nomenclature (réunion du 10 janvier 2011) :
–
–
–
–
–
–
20aine de rubriques selon nature et dangerosité
Identification : tri-valorisation-nouveaux traitements
Facilitation des seuils pour déchets des ménages
Aménagement rubrique déchetterie
Nouvelles rubriques pour Compostage et Méthanisation
100aine installations ICPE concernées ( sur 1 500 environ)
• Déchets Dangereux : Clt Seveso (réunion 10 mai 2011) :
– Concerne unités de Transit et Traitement :
– Classement selon substances - risques - toxicité…
– en PACA : seuil bas :
• 1 transit : SPUR Environnement à Rognac
• 1 valorisation : RTDH à Fos
• 3 éliminateurs : SOLAMAT Rognac et Fos - ARKEMA St Auban
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• Déchets à problèmes : Mâchefers - Inertes - Amiante
– Manque notoire d’installations :
• Inertes et BTP : besoins en ISDI dans les 6 départements
• Mâchefers : besoins en aires de maturation (06)
• Amiante liée : besoins en installations dédiées de stockage
– Conséquence classement en « dangereux » de l’amiante liée
• Ar Min du 12 mars 2012 - à juillet 2012 :Interdit en classe 3
• Réglementation et Unités de Traitement :
– Rénovation toutes unités et « modernisation » de celles
concernées par le plan spécifique de l’action nationale
– Évolution déchetteries : Ar Min 20/03/12
• Concerne aussi les apports des Déchets Diffus Dangereux
– UIOM : émissions dioxines et mesures dans l’environnement
– Décharge: Nouvel Ar Min en préparation (lixiviats et biogaz)
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• Animation Réseau régional du MEEDDM :
– Réunion Services de l’État + Établissements Publics :
• Ademe - Cete - Ineris - Agence Eau - Brgm - etc...
• Partenaires : Fédérations BTP - Unicem - Fnade - Federec
– Coordination des actions sur PACA
• Thèmes retenus par le Réseau :
– Planifications : soutien aux plans en cours et à lancer
– Inertes - BTP : besoin de création ISDI et unités de
Valorisation - Renforcer le contrôle des ISDI
– Déchets Diffus Dangereux : GT du SPPPI en cours
– Acceptation sociale des unités : GT du SPPPI à lancer
– Recherche et développements : Sédiments - Énergie et
déchets - Matériaux et déchets - Ademe et appel à projet
« Appel à Manifestation d’Intérêt » - Déconstruction navires
– Projet journée - Forum pour information sur R&D en PACA
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• REP- Responsabilité Élargie Producteur:
– Produits « en fin de vie » : Pneus- VHU-DEEE
– Nouvelles filières REP : 4 « post Grenelle » :
• Dasri diffus : seringues - auto-traitement...
• Éléments d’Ameublements (décret du 06/01/2012)
• Déchets dangereux diffus ménages (décret du 04/01/2012)
• Bouteille gaz
– Eco-organismes:
• Encore à créer : DDD et liste produits - Ameublement…
• Problème des appels d’offres signalé par professionnels
• Ordonnance 18 /12/ 2010 et Sortie de Statut :
– Priorité Meddtl : papier - cartons - verres - plastiques…
– Attentes en PACA : Bauxaline - Déchets Combustibles...
– Textes annoncés - selon enjeux : gestion Meddtl ou Préfet
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• SITUATION CONTRASTÉE : POINTS FAIBLES et FORTS
– Points Faibles :
•
•
•
•
•
•
•
•
Faiblesse des réductions à la source
Faiblesse tri et recyclage des DND : 8% au lieu 20%
Manquent Unités tri-valorisation - Traitement pour les DND
Besoin unités Val. Organique - Démarrage collecte bio déchets
Manquent unités Stockage et Valorisation pour inertes et BTP
Planification à poursuivre (DND) - Lancer (DD) et (BTP)
Limiter les mouvements interdépartementaux de DND
Acceptation sociale globalement difficile mais nombreuses CLIS
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• SITUATION CONTRASTÉE : POINTS FAIBLES et FORTS
– Points Forts :
•
•
•
•
•
•
•
Nombres croissants de déchetteries et PAV
Meilleure connaissance des flux par l’Observatoire régional
Produits en fin de vie : pneus – VHU fonctionnement correct
Mieux technique pour l’exploitation des unités de traitement
Gestion patrimoniale des capacités de stockage (classe 2)
Déchets Dangereux Industriels : situation correcte
Déchets Dangereux Diffus Dangereux : situation à améliorer travail en cours (GT du SPPPI)
• R&D en PACA : plusieurs projets et initiatives
• Possibilités multiples d’information et d’échanges :
– CLIS - Réunions dédiées (Environnement Industrie - DREAL…) SPPPI Rénové et ses GT - Réseau Ministère…
– Sites internet : Ministère - DREAL - Guide régional déchets ADEME:
Siège et Délégation Paca
– Documents de CETE-BRGM-INERIS…
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MERCI POUR VOTRE ATTENTION
En annexe :
situation régionale tous déchets
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SITUATION RÉGIONALE - TOUS DÉCHETS
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• Déchets Ménagers et Organiques :
-
Planification : 2 réalisés (04-06) - 3 en cours (05-13-84) -1 débute : 83
Tri-Val: Besoins 06-13-83- Déchetteries: en progrès
Unité de Val. Orga : 06 (à créer) -13 (méthanisation faite) - 83 (besoins)
Unité de Val. Thermique: 06 (création selon plan)
Décharges Cl2 : 06 (urgence) - 83 (besoin)
Compostage - Situation améliorée - Besoins tous. Depts
• Déchets à Respons. Élargie Producteurs - REP :
-
Agréments: Pneus et VHU corrects - Pbs de Flux
Besoins tous départements : DDD - DASRI - DEEE
• Déchets du BTP et Inertes:
-
Retard - tous dpts - en unités d’ISDI classe 3 et de valorisation
• Déchets Industriels banals DIB :
-
Besoins en unités de tri et valorisation : 06-13-83
• Déchets industriels dangereux : situation correcte mais
-
Améliorer devenir déchets dangereux diffus
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