Les ressources propres des laboratoires

Report
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Journée des administrateurs
d’unités de l’INSIS
9 mai 2012
Les ressources propres au CNRS
Plan de l’intervention
P. 2
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Généralités sur les ressources propres
La composition des ressources propres
La gestion des ressources propres
Les coûts éligibles
Les prélèvements sur les ressources propres
Les nouveaux outils de modernisation de l’achat
Généralités sur les ressources propres
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•
Les ressources financières du CNRS sont constituées de :
• Subvention de l’Etat : dotation « récurrente » pour assurer les missions
définies par le décret de 1982
• Ressources propres : celles qui sont générées par l’activité de
l’établissement
– Contrats de recherche publics et privés
– Subvention d’investissement, d’équipement (des collectivités locales par
exemple)
– Redevances issues de la valorisation de la recherche
– Autres produits : cessions immobilières, produits financiers, vente de
prestations de service, etc…
En M€ en crédits de
paiement
Subvention d'Etat
Ressources propres
Totales ressources
2011 (PLF)
2 527,5
677,0
3 204,5
2011
(prévision)
2012 (PLF)
2 511,1
2 536,8
780,5
784,1
3 291,6
3 320,9
Généralités sur les ressources propres
•
P. 4
Une évolution notable du financement de la recherche depuis près de 10
ans : la montée en puissance des ressources propres
100%
90%
570,13
744,56
762,82
780,65
784,08
2 465,64
2 493,50
2 511,10
2 518,15
2009
2010
2011 (prévision)
2012 (prévision)
80%
70%
60%
50%
40%
2 335,85
30%
20%
10%
0%
2008
Subvention d'Etat
Ressources propres
 Traduction d’une volonté de la société de davantage orienter la recherche
Généralités sur les ressources propres
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• L’essentiel des ressources propres sont également des
deniers publics : ANR, investissements d’avenir, Union
européenne, collectivités locales (environ 85% des
ressources propres)
• Pas de frontière étanche entre SCSP et ressources propres :
le développement de la recherche sur contrat a un impact sur
la subvention d’Etat :
– Coûts directs indirects non couverts par les ressources propres qui
doivent donc être financés par la subvention d’Etat
• Exemple 1 : chômage des CDD recutés sur les contrats ANR
• Exemple 2 : charges d’infrastructure sur les contrats ANR
La composition des ressources propres
• La ventilation des ressources propres selon leur type
En M€
Contrats et soutiens finalisés à
P. 6
l'activité
2008
421,82
2009
578,36
2010
2011 (p)
610,90
dont Investissements d'avenir
2012 (p)
2012/2008
668,57
682,04
61,69%
9,50
62,27
NS
Produits valorisés de l'activité de
recherche
71,08
79,93
69,40
38,40
36,74
-48,31%
Autres subventions et produits
77,24
86,27
82,00
73,55
65,30
-15,46%
570,14
744,56
762,30
780,52
784,08
37,52%
Total des ressources propres
Origine du financement
des ressources propres
sur contrats de recherche
Etat
Collectivités territoriales
Etablissements et organismes publics
dont ANR
Secteur public français
Entreprises privées
Secteur privé français
Commission européenne
Autres financeurs publics
Secteur public étranger
Enreprises privées UE
Entreprises privées hors UE
Secteur privé étranger
TOTAL
2010
16
6
266
191
288
39
39
54
22
76
10
5
15
418
2011
11
6
260
189
277
43
43
59
16
75
10
5
15
410
évolution
montant
-5
0
-6
-2
-11
4
4
5
-6
-1
0
0
0
-8
évolution %
-31%
0%
-2%
-1%
-4%
10%
10%
9%
-27%
-1%
0%
0%
0%
-2%
La gestion des ressources propres
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• Deux différences fondamentales dans la gestion :
– La subvention d’Etat est répartie par le siège entre les Instituts et les
unités en fonction d’arbitrages scientifiques et des contraintes de gestion
– Les ressources propres (contrats de recherche) sont obtenues
directement par les porteurs de projet dans les unités auprès des
financeurs (ANR, Union européenne, etc…) => pas de rôle répartiteur de
l’établissement, mais un rôle de gestion
– La subvention d’Etat n’est pas à justifier pour que le financement soit
définitivement acquis (évaluation scientifique a posteriori) et son emploi
est libre
– Les ressources propres doivent voir leur emploi justifié auprès des
financeurs et admis par eux (toutes les dépenses ne sont pas éligibles)
pour être définitivement acquises
La gestion des ressources propres
P. 8
• Des règles de gestion strictes ont été mises en place par le
CNRS pour les ressources propres :
– Permettant de rendre compte des dépenses effectueés (EOTP)
– Permettant de justifier du respect des règles édictées par les bailleurs
Les enjeux : percevoir la totalité de la ressource et
ne pas avoir à reverser (cf. contentieux 6ème
PCRD)
Les coûts éligibles
P. 9
• Les modalités de financement des contrats de recherche sont très
différentes selon les bailleurs. Exemples :
– ANR : coût marginal sur les dépenses de fonctionnement, pas de charges
d’infrastructure, pas de dépenses de personnel permanent, 100% des
dépenses éligibles peuvent être financées
– Investissements d’avenir : quelques coûts d’infrastructure sont éligibles sur
les LABEX, à la différence des contrats ANR classiques
– Union européenne (7ème PCRD) : dépenses de personnel permanent,
coûts directs et indirects (forfaitaires à hauteur de 60%), financement à
hauteur de 75%
• Chaque contrat doit donc être construit en respectant
scrupuleusement le reglèment financier du bailleur
Les coûts éligibles
P. 10
• Contrats de l’ANR :
– Dépenses de personnel :
• salaires : ne peuvent en aucun cas concerner des personnels permanent. Uniquement
les dépenses concernant les rémunérations versées à des personnes recrutées sur
contrat temporaire.
• charges sociales afférentes,
• indemnités de stage
– Des dépenses de fonctionnement :
• frais de laboratoire (fluides, petits matériels dont équipement d’une valeur unitaire
inférieure ou égale à 4.000 € HT, consommables…)
• frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences induits par la réalisation de
l’opération,
• frais de déplacement des personnels permanents ou temporaires affectés au projet
• prestations de services
• la TVA non récupérable sur ces dépenses.
Les coûts éligibles
P. 11
•
Les projets EQUIPEX :
– Financement de l’investissement
• Dépenses de personnel : salaires, charges sociales afférentes, indemnités de stage,
• Dépenses de fonctionnement induites par la réalisation de l’équipement :
– frais de laboratoire (fluides, petits matériels dont équipements d’une valeur unitaire inférieure ou égale à
4.000 € HT, consommables…),
– frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences,
– frais de déplacement des personnels permanents ou temporaires affectés au projet,
– prestations de services,
– la TVA non récupérable sur ces dépenses,
• Dépenses d’équipement : achats matériels ou immatériels dont la valeur unitaire est supérieure à 4
000 euros HT.
– Financement des frais de fonctionnement de l’équipement :
• Frais de laboratoire (fluides, petits matériels dont équipements d’une valeur unitaire inférieure ou
égale à 4.000 € HT, consommables…),
• frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences induits par la réalisation de l’opération,
• frais de déplacement des personnels permanents ou temporaires affectés au projet.
• prestations de services,
• TVA non récupérable sur ces dépenses,
• dépenses d’équipement nécessaires à la maintenance de l’équipement de recherche
(renouvellement de pièces…). Sont considérées comme dépenses d’équipement les achats
matériels ou immatériels dont la valeur unitaire est supérieure à 4 000 euros HT.
• Les dépenses de personnel ne sont pas éligibles à une aide au titre des dépenses de
fonctionnement de l’équipement de recherche.
Les coûts éligibles
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•
Les projets LABEX :
– Dépenses de personnel :
Salaires
charges sociales et taxes afférentes,
indemnités de stage,
dépenses induites par la présence de la personne, et qui lui sont directement rattachables
(subvention de restauration ou de transport, action sociale, …).
Uniquement pour les personnels affectés directement au projet. La rémunération principale des
personnels statutaires ainsi que les charges et coûts indirects des personnels statutaires sont
exclues de l’assiette. Les quotes-parts de personnels relevant de fonctions support ne sont pas
admises.
•
•
•
•
– Dépenses de fonctionnement :
• dépenses relatives à la maintenance des équipements
• frais de laboratoire (fluides, petits matériels dont équipement d’une valeur unitaire inférieure ou égale
à 4.000 € HT, consommables…),
• frais de propriété intellectuelle de brevets ou licences induits par la réalisation de l’opération,
• frais de déplacement des personnels permanents ou temporaires affectés au projet.
• prestations de services,
• la TVA non récupérable sur ces dépenses,
• frais de structures : ces frais doivent être justifiés et n’être rendus nécessaires que par la réalisation
de l’opération : loyers, fluides génériques ou d’électricité pour le laboratoire, d’informatique,
d’installations techniques, etc..
Les coûts éligibles
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• Les contrats du 7ème PCRD de l’Union européenne :
– Dépenses de personnel : les coûts des personnels
permanents sont éligibles, ainsi que les coûts des personnels
recrutés spécifiquement sur le projet. Le temps travaillé sur le
projet doit être étayé par des enregistrements couvrant tout le
temps exploitable du personnel concerné. Le taux horaire
admissible doit être calculé sur la base du coût réel du salaire
et charges sociales supportées par le bénéficiaire.
– Dépenses de fonctionnement et d’équipement : coûts directs
(ceux totalement imputables au projet et rattachés à lui) et
coûts indirects : caclulés de façon forfaitaire à hauteur de 60%
des coûts directs (personnel + fonctionnement)
– Au total, le financement est de 75% des coûts directs et
indirects
La gestion des ressources propres
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– Contrats du 7ème PCRD de l’UE :
Coûts éligibles:
équipement, mission,
fonctionnement, contractuel,
coûts indirects
Coûts supportés par l’unité
Coûts éligibles :
coûts salariaux
des PP
et coûts indirects
Dépenses inéligibles
Et dépenses éligibles
non prises en compte
Coûts supportés par le Siège Coûts de l’unité et/ou Siège
Coûts éligibles au financement européen
COUTS DU PROJET
Coûts inéligibles
Les coûts éligibles
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• Travaux avec l’ANR sur l’éligibilité des coûts :
– Une première avancée : la notion de « service distinct » = > circulaire du
25 février 2012 qui la définit de façon claire
– Mais cette clarification sur la notion de service distinct ne change en rien
les coûts qui peuvent être facturés par ces « services distincts » : on en
reste aux dispositions du règlement financier de l’ANR (le coût marginal)
– Deux sujets en cours :
• l’évolution vers une tarification au coût moyen,
• le montant du préciput et des frais de gestion
Les prélèvements sur les ressources propres
P. 16
• Deux types de prélèvements sont parfois effectués :
– Des prélèvements opérés par la délégation régionale
– Des prélèvements effectués au sein même de l’unité à des fins de
mutualisation
Les prélèvements sur ressources propres
P. 17
• Les prélèvements effectués par les délégations régionales
visent à couvrir :
–
–
–
–
Des frais de gestion (exemple : 4% ANR)
Des charges d’infrastructure (exemple : part F2 sur contrats UE et privés)
Des coûts indirects (exemple : 8% PPE sur les contrats UE et privés)
Ou à opérer une forme de mutualisation (exemple : part F1 sur les contrats
UE et privés : « soutien à la recherche »)
• Une circulaire sera adressée dans les prochains jours aux
DR pour repréciser et harmoniser les pratiques de
prélèvements :
– Prélèvements sur les UMR mais aussi sur les UPR
– Prélèvements sur l’ensemble des contrats où il y a des coûts indirects
– Harmonisation des circuits financiers
Les prélèvements sur ressources propres
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• Les prélèvements au sein de l’unité sont, à ce stade, laissés
à la discrétion du directeur d’unité :
– Dans certains cas, une part des contrats prévoyant des coûts indirects est
mutualisée au sein de l’unité
– Les overheads des contrats européens sont également parfois mis en
commun
– Mais les marges sont étroites, notamment sur les contrats ANR où il
n’existe pas de marge pour les unités
• Une discussion sera prochainement organisée au siège sur
la question d’une mutualisation plus systématique des
overheads européens
Les nouveaux outils de modernisation de l’achat
P. 19
• L’achat, un secteur stratégique (700 M€) où le CNRS
développe des pratiques modernes au service de la
recherche :
– Poursuite de l’effort de massification des achats généraux
(téléphonie mobile, fournitures de bureau, missions, etc.),
renouvellement des accords-cadres sur la grosse
instrumentation scientifique
– Stratégie d’achat responsable (environnement et social)
– Dématérialisation de l’achat
Les nouveaux outils de modernisation de l’achat
P. 20
• Dématérialisation de l’achat et du paiement.
– Depuis plusieurs années : carte achat, carte « corporate »
– Nouveau chantier : achat en ligne (AEL) et dématérialisation
des factures
• AEL : catalogues en cours de chargement pour les marchés
nationaux, déploiement expérimental sur 4 unités dans 2 DR en
octobre 2012, généralisation fin 2013
• Dématérialisation des factures : processus en cours. Test à venir à
Nancy

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