Modifications ADR 2015

Report
Vervoer van gevaarlijke goederen - ADR 2015
Transport de marchandises dangereuses – ADR 2015
ADR 2015
• D’application à partir du 1er janvier 2015
• Obligatoire à partir du 1er juillet 2015
ADR 2015
• Van toepassing op 1 januari 2015
• Verplicht vanaf 1 juli 2016
Source/Bron: UN Model Regulations 18th rev.
ADR 2015
De wijzigingen voor de editie 2015 van het ADR kan u terugvinden op
de website van de VN.
De geconsolideerde FR en NL teksten zullen op het einde van dit jaar
in het Belgisch Staatsblad gepubliceerd worden.
http://www.unece.org/trans/main/dgdb/wp15/wp15rep.html (doc 222)
Les modifications pour l’édition 2015 de l’ADR peuvent être trouvées
sur le site internet de l’ONU .
Les textes consolidés en FR et NL seront publiés au Moniteur Belge
à la fin de cette année.
3
PARTIE 1:
DISPOSITIONS GENERALES
DEEL 1:
ALGEMENE VOORSCHRIFTEN
4
1. Définitions
• 1.2.1 - nouvelles définitions et définitions modifiées
• Petit conteneur
•
•
•
•
•
kleine container
Conteneur pour vrac fermé
gesloten container voor losgestort vervoer
Conteneur pour vrac bâché
container voor losgestort vervoer met dekzeil
Emballage composite
composiet verpakking
small receptacle containing gas (gas cartridge)
…
5
1. Exemptions
• Transport de carburants liquides – 1.1.3.3 - modification
a) du carburant contenu dans les réservoirs d'un véhicule effectuant
une opération de transport et qui est destiné à sa propulsion ou au
fonctionnement d'un de ses équipements utilisé ou destiné à une
utilisation durant le transport.
 dans des réservoirs à carburant fixes, directement reliés au moteur
ou à l'équipement auxiliaire du véhicule, qui sont conformes aux
dispositions réglementaires appropriées;
max. 1500 l par unité de transport et max. 500 l pour le réservoir
fixé à une remorque;
 dans des récipients à carburants portatifs tels que les bidons
(jerricanes);
max. 60 l par unité de transport .
P.ex.: générateur pour un agrégat de refroidissement
6
1. Exemptions
• Transport de carburants liquides (suite)
NOUVEAU
1.1.3.3 (c)
du carburant contenu dans les réservoirs d’un engin mobile non
routier qui est transporté en tant que chargement, lorsqu’il est
destiné à sa propulsion ou au fonctionnement d’un de ses
équipements. Le carburant peut être transporté dans des réservoirs
fixes directement reliés au moteur et/ou à des équipements
auxiliaires et qui sont conformes aux dispositions réglementaires. Le
cas échéant, ces engins doivent être chargés debout et fixés pour ne
pas tomber.
7
1. Exemptions
• 1.1.3.10 - LAMPES
Suppression du 1.1.3.2 h): exemption pour les gaz contenus dans les
ampoules électriques.
Nouvelle exemption 1.1.3.10 pour les lampes qui ne contiennent ni
matières radioactives ni plus d’un gramme de mercure (DS 366):
a) les lampes qui sont collectées directement auprès des
particuliers et des ménages lorsqu’elles sont transportées vers
un point de collecte ou de recyclage;
b) les lampes ne contenant pas plus de 1 g de marchandises
dangereuses chacune et emballées de manière à ce qu’il n’y ait
pas plus de 30 g de marchandises dangereuses (conditions)
8
1. Exemptions
• 1.1.3.10 – LAMPES (suite)
c) les lampes usagées, endommagées ou défectueuses ne
dépassant pas 1 g de marchandises dangereuses par lampe et 30
g de marchandises dangereuses par colis lorsqu’elles sont
transportées depuis un point de collecte ou de recyclage.
(emballage);
d) les lampes contenant uniquement des gaz des groupes A et O, à
condition qu’elles soient emballées de telle
sorte que les effets de projection liés à une
rupture de la lampe soient confinés à l’intérieur
du colis.
9
1. Exemptions
• 1.1.3.6 - Exemptions partielles
Calcul des quantités totales maximales par unité de
transport
Pour les gaz comprimés, les gaz adsorbés et les produits
chimiques sous pression:
 Capacité en eau du récipient, en litres
10
1. Exemptions
• 1.1.3.7- Transport de dispositifs de stockage et de
production d’énergie électrique
Exemptions liées au transport de dispositifs de stockage et de
production d’énergie électrique (p.ex. piles au lithium,
condensateurs électriques, condensateurs asymétriques, dispositif
de stockage à hydrure métallique et piles à combustible):
- Se trouvant dans un véhicule effectuant une opération de
transport, pour sa propulsion ou le fonctionnement d’un de ses
équipements, ou
- Pour le fonctionnement d’un équipement utilisé ou destiné à une
utilisation durant le transport. P.ex. Un oridinateur portable
 “piles au lithium” remplacé par “dispositifs de
stockage et de production électrique”
11
1. Dispositions générales
• Matières radioactives
- ADR 1.2, 1.6.6, 1.7, 2.7.7 et 4.1.9
- Série de modifications suite à l’alignement aux prescriptions du
IAEA SSR-6 :
• Référence au SSR-6
• Introduction d’un système de management
• Modification des emballages exceptés
• …
12
DEEL 2:
CLASSIFICATIE
PARTIE 2:
CLASSIFICATION
13
2. Classification
• Général:
Modification 2.1.1.3:
Les objets ne sont pas affectés aux groupes
d'emballage.
Aux fins d'emballage, toute prescription d'un niveau
de performance d'emballage spécifique est donnée
dans l'instruction d'emballage applicable
14
2. Classification – classe 2
• Gaz adsorbés – 2.2.2.1.2 (9)
Gaz adsorbé : un gaz qui, lorsqu’il est emballé pour le
transport, est adsorbé sur un matériau solide poreux
résultant en une pression interne du récipient inférieure
à 101,3 kPa à 20 °C et inférieure à 300 kPa à 50 °C.
- Nouveaux numéros ONU 3511 - 3526
- Nouvelle instruction d’emballage P208
15
2. Classification – classe 2
3510 GAZ ADSORBÉ, N.S.A.
3511 GAZ ADSORBÉ, OXIDANT, N.S.A.
3512 GAZ ADSORBÉ, INFLAMMABLE, N.S.A.
3513 GAZ ADSORBÉ, TOXIQUE, N.S.A.
3514 GAZ ADSORBÉ, TOXIQUE, INFLAMMABLE, N.S.A.
3515 GAZ ADSORBÉ, TOXIQUE, CORROSIF, N.S.A.
3516 GAZ ADSORBÉ, TOXIQUE, OXIDANT, N.S.A.
3517 GAZ ADSORBÉ, TOXIQUE, INFLAMMABLE, CORROSIF, N.S.A.
3518 GAZ ADSORBÉ, TOXIC, OXIDANT, CORROSIF, N.S.A.
3519 TRIFLUORURE DE BORE ADSORBÉ
3520 CHLORE ADSORBÉ
3521 TÉTRAFLUORURE DE SILICIUM ADSORBÉ
3522 ARSINE ADSORBÉ
3523 GERMANE ADSORBÉ
3524 PENTAFLUORURE DE PHOSPHORE ADSORBÉ
3525 PHOSPHINE ADSORBÉE
3526 SÉLÉNIURE D'HYDROGÈNE ADSORBÉ
16
2. Classification – classe 3
• Liquides inflammables visqueux
2.2.3.1.4
- Certains liquides inflammables visqueux comme les
peintures, émaux, laques, vernis, adhésifs et produits
d’entretien dont le point d’éclair est inférieur à 23 °C
groupe d’emballage III
- Conditions concernant e.a. la viscosité , le point d’élair,
le volume du récipient: voir 2.2.3.1.4
17
2. Classification – classe 3
• Liquides inflammables visqueux
2.2.3.1.5
- Point d’éclair ≥ 23°C et ≤ 60°C;
- pas toxiques ni corrosifs,
-
ni
dangereux
pour
l’environnement;
max. 20 % de nitrocellulose à condition que la
nitrocellulose ne contienne pas plus de 12,6% d'azote
(masse sèche);
emballés dans des récipients de max. 450 litres;
ne sont pas soumis à l’ADR, si les conditions du
2.2.3.1.5. sont respectées
18
2. Classification- classe 5.1
• Matières oxidantes
- Des nouvelles critères de test sont reprises dans le
UN Manual of Tests and Criteria (série de tests O.1
etO.3) pour la classification de matières oxidantes
dans des rubriques n.s.a.
- Par série de tests, description de quel groupe
d’emballage doit être attribué à une certaine matière.
19
2. Classification – classe 9
• Amiante – 2.2.9.3
Nouvelle répartition et regroupement des différentes
sortes d’aminante vers 2 numéros ONU de la classe 9:
2212 et 2590 – par conséquent certaines variantes de
“l’amiante blanche” change de UN 2590 vers UN 2212
2212
AMIANTE, AMPHIBOLE (amosite, trémolite,
actinolite, anthophyllite, crocidolite)
2590
AMIANTE, CHRYSOTILE
20
2. Classification – classe 9
• Engins de sauvetage – 2.2.9.3
- Regroupement de différentes entrées sous UN 3268
DISPOSITIFS DE SÉCURITÉ à amorçage électrique
- air bag inflators et modules, pretensioneurs de
ceintures,…
21
2. Classification – classe 9
• Emballages au rebut, vides, non nettoyés – 2.9.2.3
- UN 3509
- ADR/RID/ADN : voir disposition spéciale 663
IMDG : competent authority approval
- Déjà d’application à l’aide de l’accord multilatéral
M268
22
Disposition spéciale 663 (3.3)
• UN 3509 Emballages au rebut, vides, non nettoyés
UN 3509 ne doit être utilisée que pour:
• des emballages, des grands emballages ou des GRV, ou des
parties d’entre eux,
• ayant contenu des marchandises dangereuses et
• qui sont transportés en vue de leur élimination, de leur recyclage
ou de la récupération de leurs matériaux, sauf à des fins de
reconditionnement, de réparation, d’entretien de routine, de
reconstruction ou de réutilisation, et
• qui ont été vidés de façon à ne plus contenir que des résidus
adhérant aux éléments des emballages lorsqu’ils sont présentés
au transport.
23
Disposition spéciale 663 (suite)
Domaine d’application:
Uniquement des matières dangereuses appartenant aux classes 3,
4.1, 5.1, 6.1, 8 ou 9. En outre, il ne doit pas s’agir:
- de matières affectées au GE I ou pour lesquelles “E0” est
d’application
- des matières explosibles désensibilisées de la classe 3 ou 4.1
- des matières autoréactives de la classe 4.1
- de matières radioactives
- d’amiante (ONU 2212 et ONU 2590), de diphényles polychlorés
(ONU 2315 et ONU 3432), de diphényles polyhalogénés ou de
terphényles polyhalogénés (ONU 3151 et ONU 3152)
24
Disposition spéciale 663 (suite)
Dispositions générales:
- Les emballages mis au rebut, vides, non nettoyés souillés de
résidus qui présentent un risque principal ou subsidiaire de
classe 5.1 ne doivent pas être emballés avec d’autres emballages
mis au rebut, vides, non nettoyés, ni chargés en même temps que
d’autres emballages mis au rebut, vides, non nettoyés dans le
même conteneur, véhicule ou conteneur pour vrac.
- Des procédures de tri documentées doivent être mises en œuvre
sur le site de chargement afin d’assurer que les prescriptions
applicables à cette rubrique y sont satisfaites.
- NOTA: Toutes les autres dispositions de l’ADR s’appliquent
25
5.4.1.1.19
UN 3509
PACKAGINGS, DISCARDED, EMPTY, UNCLEANED
AFGEDANKTE VERPAKKINGEN, LEEG, ONGEREINIGD
EMBALLAGES AU REBUT, VIDES, NON NETTOYÉS
26
DEEL 3:
LIJST GEVAARLIJKE GOEDEREN
+ BIJZONDERE BEPALINGEN
PARTIE 3:
LISTE MARCHANDISES
DANGEREUSES + DISPOSITIONS
SPECIALES
27
3. Liste des matières dangereuses
• Nouveaux numéros ONU:
- UN 3507
UF6 en emballage excepté
UN 3508
condensateur asymmétrique
UN 3509
emballages mis au rebut, vides, non nettoyés
UN 3510 - 3526 gaz adsorbés
• Modification de divers numéros ONU:
- 0222 nitrate d’ammonium, 1044 instincteurs, 1210 encres
d’imprimerie: code E0 pour les matières avec GE I et certaines
matières inflammables et toxiques,… (UN 1051, 1089, 1228, 1259,
1261, 1278, 1308, 1331, 1361, 1376, 1378, 1379, 1386, 1545, …)
• Supression des numéros ONU:
- UN 3492 et UN 3493 (toxic by inhalation liquid, corrosive,
flammable N.O.S.) – utilisation de UN 3488 et UN 3489
28
3. Liste des matières dangereuses
• Les objets n’ont plus de groupe d’emballage
• Transport en vrac:
Les codes VV sont remplacés par les codes VC et AP
29
3. Dispositions spéciales
• Dispositions spéciales: nouvelles ou modifiées:
• 66 (cinaber), 122, 135, 172 (classe7), 225 (UN 1044), 235
(classe 1), 251, 280 et 289 (dispositifs de sécurité), 306,
309, 361, 367, 368 et 369 (classe 1), 370, 371 (objet
contenant petit récipient à gaz), 372 (condensateur
asymétrique), 373 (UN 1008), 375 (matières
dangereuses pour l’environnement), 376 et 377 (piles
lithium), 582 (gaz), 594 (ea. UN 1044), 636 (piles lithium),
662 (gaz), 663 (UN 3509), 664 (systèmes pour additifs)
• Supprimé: 580, 585 et 661
30
DS 367 (UN 1210, 1263, 3066, 3469, 3470)
Aux fins de la documentation, la désignation officielle de transport
• "Matières apparentées aux peintures" peut être utilisée pour des
envois de colis contenant à la fois des "Peintures" et des "Matières
apparentées aux peintures";
• "Matières apparentées aux peintures, corrosives, inflammables" peut
être utilisée pour des envois de colis contenant à la fois des
"Peintures, corrosives, inflammables" et des "Matières apparentées
aux peintures, corrosives, inflammables";
• "Matières apparentées aux peintures, inflammables, corrosives" peut
être utilisée pour des envois de colis contenant à la fois des
"Peintures, inflammables, corrosive" et des "Matières apparentées
aux peintures, inflammables, corrosives"; et
• "Matières apparentées aux encres d’imprimerie" peut être utilisée
pour des envois de colis contenant à la fois des "Encres
d’imprimerie" et des "Matières apparentées aux encres d’imprimerie".
31
DS 371 (UN 3164)
- s’applique aux objets contenant un petit récipient à
pression muni d’un dispositif de détente
- Prescriptions
concernant la
épreuves et la documentation.
construction,
les
- P.ex.: confetti shooters
32
BP/DS 371 (confetti shooters - UN 3164)
33
DS 372 (UN 3508)
• DS 372 s’applique aux condensateurs asymétriques
ayant une capacité de stockage d’énergie supérieure
à 0,3 Wh.
• Contient des exigences de sécurité et de marquage
pour les condensateurs qui sont transportés
séparément ou dans un équipement et qui
contiennent des matières dangereuses comme
électrolyte.
• Les condensateurs ayant une capacité de stockage
d’énergie inférieure ou égale à 0,3 Wh ne sont pas
soumis à l’ADR.
34
DS 375 (UN 3077 et 3082)
Les matières dangereuses pour l’environnement , lorsqu’elles sont
transportées comme suit, ne sont soumises à aucune autre
disposition de l’ADR:
• dans des emballages simples ou combinés
• quantité nette par emballage simple ou intérieur ≤ 5 l pour les
liquides ou masse nette par emballage simple ou intérieur ≤ 5 kg
pour les solides
• les emballages satisfont aux dispositions générales des 4.1.1.1,
4.1.1.2 et 4.1.1.4 à 4.1.1.8.
 Déjà d’application via l’accord multilatéral M280 (UK, Swe, D, B)
35
DS 376 et SP 377 (UN 3090, 3091, 3480, 3481
– piles au lithium ionique et au lithium métal)
PILES AU LITHIUM
• DS 188, 230
• UN Manual 38.3
• P 903
• LP 903
PILES AU LITHIUM
ENDOMMAGEES
OU DEFECTUEUSES
- DS 376
- P 908
- LP 904
- M259
PILES AU LITHIUM
POUR ELIMINATION OU
RECYCLAGE
• DS 377, 636
• P 909
36
Nieuwe lithiumbatterijen
Nouvelles batteries au lithium
• LP 903
• Nieuwe verpakkingsinstructie voor “grote verpakkingen” (large
packagings)
Nouvelle instruction d’emballage pour des “grands emballages”
• Verpakkingsinstructie bedoeld voor grote batterijen: één enkele
batterij of één batterij in uitrusting per grote verpakking
Instruction d’emballage pour des grandes batteries: pour une
seule batterie ou une batterie contenue dans un équipement
37
Piles et batteries au lithium défectueuses ou
endommagées
DS 376: Les piles et batteries au lithium identifiées comme endommagées
ou défectueuses de manière à ce qu’elles ne soient plus en conformité
avec le type éprouvé, doivent satisfaire aux prescriptions de la DS 376. Aux
fins de la présente DS, il peut notamment s’agir, mais pas seulement, de:
-
Piles ou batteries identifiées comme défectueuses pour des raisons de
sécurité;
Piles ou batteries qui présentent des signes de fuite de liquide ou de
gaz;
Piles ou batteries qui ne peuvent pas être diagnostiquées avant le
transport; ou de
Piles ou batteries ayant subi une détérioration physique ou mécanique.
NOTA: Afin de déterminer si une batterie peut être considérée comme
endommagée ou défectueuse, il faut tenir compte du type de la batterie, de
l’utilisation qui en a été faite et d’un éventuel usage impropre de celle-ci.
38
Piles et batteries au lithium défectueuses ou
endommagées
DS 376 (suite):
Les piles et batteries doivent être transportées conformément aux
dispositions applicables aux Nos ONU 3090, 3091, 3480 et 3481, à
l’exception de la DS 230 et à moins qu’il n’en soit spécifié autrement dans
la présente DS.
Les colis doivent porter l’indication "Piles au
endommagées/défectueuses"
ou
"Piles
au
endommagées/défectueuses", selon les cas.
lithium
lithium
ionique
métal
Les piles et batteries doivent être emballées conformément aux P908 ou
LP904, selon les cas.
Les piles et batteries susceptibles de se démonter rapidement, de réagir
dangereusement, de produire une flamme ou un dangereux dégagement de
chaleur ou une émission de gaz ou de vapeur toxiques, corrosifs ou
inflammables, dans les conditions normales de transport ne doivent être
transportées que sous les conditions spécifiées par l’autorité compétente.
39
Piles et batteries au lithium pour élimination
ou recyclage
DS 377
Les piles et batteries au lithium et les équipements contenant de
telles piles et batteries transportées en vue de leur élimination ou
de leur recyclage, en mélange ou non avec des piles ou batteries
autres qu’au lithium, peuvent être emballées conformément au
P909.
Les colis doivent porter la marque "PILES AU LITHIUM POUR
ÉLIMINATION" ou "PILES AU LITHIUM POUR RECYCLAGE".
Les batteries identifiées comme endommagées ou défectueuses
doivent être transportées conformément à la DS 376.
40
Piles et batteries au lithium pour élimination
ou recyclage
DS 636
a) idem
b) Les piles et batteries au lithium, dont la masse brute ne dépasse
pas 500 g par unité
ou les piles au lithium ionique dont l’énergie nominale en
wattheures ≤ 20 Wh, les batteries au lithium ionique dont l’énergie
nominale en wattheures ≤ 100 Wh, les piles au lithium métal dont
la quantité de lithium ≤ 1 g et les batteries au lithium métal dont la
quantité totale de lithium ≤ 2 g,
qu’elles soient contenues ou non dans un équipement,
collectées et présentées au transport en vue de leur élimination
ou de leur recyclage,
en mélange ou non avec des piles ou batteries autres qu’au
lithium,
ne sont pas soumises, jusqu’aux lieux de traitement
intermédiaire, aux autres dispositions de l’ADR, y compris la DS
376 et le 2.2.9.1.7, si elles satisfont aux conditions suivantes:
41
Piles et batteries au lithium pour élimination
ou recyclage
DS 636 (suite)
i) P909
est
applicable,
supplémentaires 1 et 2;
à
l’exception
des
dispositions
ii) Un système d’assurance de la qualité est mis en place
garantissant que la quantité totale de piles et batteries au lithium
dans chaque unité de transport ne dépasse pas 333 kg;
NOTA: La quantité totale de piles et batteries au lithium dans le lot
peut être déterminée par une méthode statistique comprise dans le
système d’assurance de la qualité. Une copie des enregistrements
de l’assurance de la qualité doit être mise à disposition de l’autorité
compétente si elle en fait la demande.
iii) Les colis doivent porter la marque "PILES AU LITHIUM POUR
ÉLIMINATION" ou "PILES AU LITHIUM POUR RECYCLAGE".
42
DS 594 (UN 1044 et 3164)
Les objets ci-dessous, s’ils sont fabriqués et remplis conformément
aux règlements appliqués dans le pays de fabrication, ne sont pas
soumis aux prescriptions de l’ADR:
a) Extincteurs (UN 1044) munis d’une protection contre les
ouvertures intempestives:
- s’ils sont placés dans un emballage extérieur robuste; ou
- s’il s’agit de grands extincteurs qui sont conformes aux
exigences de la disposition spéciale d’emballage PP91 de
P003;
43
DS 594 (suite)
Les objets ci-dessous, s’ils sont fabriqués et remplis conformément
aux règlements appliqués dans le pays de fabrication, ne sont pas
soumis aux prescriptions de l’ADR:
b) Objets sous pression pneumatique ou hydraulique (UN 3164)
conçus pour supporter des contraintes supérieures à la
pression intérieure du gaz grâce au transfert des forces, à leur
résistance intrinsèque ou aux normes de construction,
lorsqu’ils sont placés dans un emballage extérieur robuste.
NOTA:
On entend par «dispositions appliquées dans le pays de
fabrication» les dispositions applicables dans le pays de fabrication
ou celles qui sont applicables dans le pays d’utilisation.
44
DS 662 (classe 2)
Les bouteilles non conformes aux dispositions du chapitre 6.2 qui
sont utilisées exclusivement à bord d’un navire ou d’un aéronef
peuvent être transportées à des fins de remplissage ou de contrôle,
ainsi que pour le trajet de retour, si ces bouteilles sont conçues et
construites conformément à une norme reconnue par l’autorité
compétente du pays d’agrément et si toutes les autres prescriptions
pertinentes de l’ADR sont satisfaites, y compris:
a) Les bouteilles doivent être munies d’une protection du robinet
conformément au §4.1.6.8;
b) Les bouteilles doivent être marquées et étiquetées conformément
aux 5.2.1 et 5.2.2;
c) Toutes les prescriptions pertinentes concernant le remplissage
du P200 doivent être satisfaites.
Le document de transport doit contenir la mention suivante:
"Transport conforme à la disposition spéciale 662".
45
3. DS 664 (systèmes pour additifs)
Lorsque des matières classées sous cette rubrique sont
transportées dans des citernes fixes (véhicules-citernes)
ou des citernes démontables, ces citernes peuvent être
équipées de dispositifs pour additifs.
Attribué aux carburants liquides suivant:
- UN 1202
- UN 1203
- UN 1223
- UN 1268
- UN 1863
- UN 3475
46
3. DS 664 (suite)
Les dispositifs pour additifs:
- Additifs: UN 1202, UN 1993 GE III, UN 3082 ou
des marchandises non dangereuses
- Font partie de l’équipement de service
permettant d’ajouter des additifs lors de la
vidange de la citerne;
- Comprennent des moyens de rétention qui font
partie intégrante du réservoir ou qui sont fixés
de façon permanente à l’extérieur de la citerne
ou du véhicule citerne.
- Autrement, les dispositifs pour additifs peuvent être munis de
connecteurs permettant de raccorder des emballages. Dans ce
cas, l’emballage lui-même n’est pas considéré comme faisant
partie du dispositif pour additif.
47
3. DS 664 (suite)
Dispositions concernant:
- Construction des moyens de rétention
- Agrément de la citerne
- Utilisation des moyens de rétention et des dispositifs
-
pour additifs
Epreuves pour les dispositifs pour additifs
Document de transport
Formation des conducteurs
Placardage ou marquage
48
3. 664 (suite)
Mesure transitoire1.6.3.44
- Les citernes fixes (véhicules-citernes) et les citernes démontables
destinées au transport de UN 1202, 1203, 1223, 3475 et du carburant
aviation UN 1268 ou 1863,
- équipées de dispositifs pour additifs, conçus et construits avant le 1er
juillet 2015 conformément à des dispositions nationales,
- mais qui ne sont cependant pas conformes aux prescriptions relatives à la
construction, à l’agrément et aux épreuves de la disposition spéciale 664
du chapitre 3.3 applicable à partir du 1er janvier 2015,
- peuvent continuer à être utilisées jusqu’à leur premier contrôle
intermédiaire ou périodique effectué après le 31 décembre 2015. Après
cette date, elles ne pourront être utilisées qu’avec l’accord de l’autorité
compétente des pays dans lesquels elles sont utilisées.
Des instructions sont prévues pour les organismes agrées nationaux
reprennant les modalités pratiques: ils préparent les dossiers techniques
des systèmes qui ne sont pas conformes à la DS 664.
49
3.4:
LIMITED QUANTITIES
50
3.4 Limited Quantities
• Multimodale aanvaarding van LQ labeling - 3.4.9 en 3.4.10:
Acceptation multimodale du marquage LQ
51
3.4 Limited Quantities
• Vervolg - suite
52
3.4 Limited Quantities
• Vervolg - suite
53
3.4 Limited Quantities
• Vervolg - suite
54
DEEL 4:
GEBRUIK VAN VERPAKKINGEN
EN TANKS
PARTIE 4:
UTILISATION D’EMBALLAGES
ET CITERNES
55
4. Utilisation d’emballages
• Dispositions générales:
4.1.1.5.2: utilisation d’emballages supplémentaires
- L’utilisation d’emballages supplémentaires à l’intérieur d’un
-
emballage extérieur en complément des emballages prévus dans
les instructions d’emballage, est permise
à condition que toutes les prescriptions pertinentes soient
satisfaites, y compris celles du paragraphe 4.1.1.3, et
à condition qu’un rembourrage approprié soit utilisé, le cas
échéant, afin de prévenir tout mouvement à l’intérieur des
emballages.
par exemple un emballage intermédiaire ou un récipient à
l’intérieur de l’emballage intérieur prescrit
56
4. Utilisation d’emballages
• Prescriptions d’emballage modifiées :
P003 (PP91 et RR9), P 114, P 116, P 131, P 137, P200,
P203, P 404, P501, 502, 504, P601, P602, P802, P804,
P901, P903, P906, IBC02 B16, IBC04, IBC05, IBC06, IBC07,
IBC08, IBC100, LP02
• Nouvelles prescriptions d’emballage :
P208 – gaz adsorbés
P505 - UN 3375 – nitrate d’ammonium en émulsion
P805 - UN 3507 – UF6
P908, P909 LP903 et LP904- piles au lithium
• Supprimé:
P903a et b - piles au lithium
57
4. INSTRUCTIONS D’EMBALLAGE
P200: possibilité de prolonger la période d’épreuve à 15 ans
• OUI?
-
-
bouteilles en acier sans soudures > 1/1/1999 : EN 1964-1/2, EN ISO
9809-1/2, bouteilles ε
Bouteilles en aluminium sans soudures> 1/1/1999: EN 1975,
bouteilles ε
Toutes bouteilles sans soudures : Bouteilles π ou équivalent
• NON?
-
Bouteilles sans soudure marquées UN
Bouteilles composite
Bouteilles soudées
Bouteilles acétylène
Bouteilles pour gaz toxiques et corrosifs
Bouteilles en aluminium sans soudures – matériau de construction
AA 6351
58
4. UTILISATION D’EMBALLAGES
"Grand emballage de secours", un emballage spécial qui:
a) est conçu pour une manutention mécanique; et
b) a une masse nette > 400 kg ou une contenance > 450 l, mais dont
le volume ≤ 3 m³;
dans lequel des colis de marchandises dangereuses endommagés,
défectueux ou présentant des fuites, ou des marchandises
dangereuses qui se sont répandues ou qui ont fui de leur emballage
sont placés pour le transport en vue de leur récupération ou
élimination.
• Utilisation comme un emballage de secours “normal”
• Tests: similaire emballage de secours “normal”
• Marquage UN:
50AT/Y/05/01/B/PQRS
2500/1000
For a large steel salvage packaging suitable
for stacking; stacking load: 2 500 kg;
maximum gross mass: 1 000 kg”.
• Voir ADR 4.1.1.19 , 6.6.3.2, 6.6.5.1.9
59
4. Utilisation de citernes
• Citernes métalliques
4.3.2.2.1 Taux de remplissage
Introduction des matières dangereuses pour l’environnement.
•
Citernes à déchets opérant sous vide
- 4.5.1.2
- 4.5.2.6
Des matières autres que des déchets peuvent être
transportées dans des citernes à déchets opérant sous
vide dans les mêmes conditions que celles mentionnées
au 4.5.1.1.
Lorsqu’un dispositif pompe à vide/exhausteur susceptible
de comporter une source d’inflammation est utilisé pour le
remplissage ou la vidange de liquides inflammables, des
précautions doivent être prises afin d’empêcher
l’inflammation de la matière ou la propagation des effets de
l’inflammation à l’extérieur de la citerne.
60
4. Vervolg - suite
ADR 4.3.2.2.1-4.5.1.2-4.5.2.6
61
4. Utilisation de citernes
• Citernes mobiles
• 4.2.5.3 - TP41:
- Avec l’accord de l’autorité compétente, l'examen intérieur à
intervalles de deux ans et demi peut être omis ou remplacé par
d'autres méthodes d'épreuve ou procédures de contrôle,
- à condition que la citerne mobile serve uniquement au
transport des matières organométalliques auxquelles se
rapporte cette disposition spéciale.
- Cependant, cet examen est requis lorsque les conditions du
6.7.2.19.7 sont remplies.
• Pour UN 3393 – 3399 : matières organométalliques
62
DEEL 5:
VERZENDINGSPROCEDURES
PARTIE 5:
PROCEDURES D’EXPEDITION
63
5. Etiquettes et marques
• Les dimensions des étiquettes et marques sont clarifiées:
• 1.6.1.30: Disposition transitoire jusqu’au 31/12/2016
64
5. Procédures d’expédition
• Marquage sur les emballages:
“EMBALLAGE DE SECOURS”, “SUREMBALLAGE”,
“UN”, “NUMERO ONU”, ...
 dimensions minimales 12 mm
• Voir 5.1.1.2, 5.2.1 et 5.3.1.7.3
65
5. Procédures d’expédition
• Marque pour les matières transportées à chaud – 5.3.3
pour les matières qui
- sont transportées ou présentées au transport
- à l’état liquide à une température ≥ 100 °C
- à l’état solide à une température ≥ 240 °C
• avant: uniquement pour les matières avec p.ex. DS 580
66
5. Document de transport
• 5.4.1.1.19 Dispositions spéciales pour le transport
d’emballages au rebut, vides, non nettoyés (UN 3509)
Pour les emballages mis au rebut, vides, non nettoyés, la
désignation officielle de transport figurant au paragraphe
5.4.1.1.1 b) doit être complétée par les mots "(AVEC DES
RÉSIDUS DE [...])" suivis des classe(s) et risque(s)
subsidiaire(s) qui correspondent aux résidus concernés,
par ordre de numérotation de la classe. En outre, les
dispositions du §5.4.1.1.1 f) ne s’appliquent pas.
P.ex.: "UN 3509 EMBALLAGES AU REBUT, VIDES, NON
NETTOYÉS (AVEC RÉSIDUS DE 3, 4.1, 6.1), 9 (E)"
 “déchet” selon 5.4.1.1.3 ne doit pas être mentionné
67
5. Consignes écrites
5.4.3 – Modification des pages 1 et 4 des consignes écrites
• Pag. 1: Éviter les sources d’inflammation, en particulier
ne pas fumer ni utiliser une cigarette électronique ou un
dispositif semblable ni allumer un quelconque
équipement électrique
• Pag 4: Pour l’équipement, les exemples et les normes
ont été supprimés; 8.1.5
1.6.1.35: Mesure transitoire ADR jusqu’au 30 juni 2017
68
5. Procédures d’expédition
• 5.5.3 – Transport de matières présentant un risque d’asphyxie
lorsqu’elles sont utilisées à des fins de réfrigération (p.ex. neige
carbonique):
• Eclaircissement du 5.5.3: valable pour les matières réfrigérantes
non-emballées et emballées + si transport simultané d’autres
matières dangereuses: également application des prescriptions
normales de l’ADR
• Exigences de formation pour le personnel concerné selon leurs
obligations
• Nouveau § 5.5.3.1.5 qui fixe les responsabilités des participants au
transport en ce qui concerne
l’évalutaion de risque
pour
l’indication du danger et la documentation + pour le transport ATP
(aliments périssables), la ventilation du véhicule n’est pas obligtoire
• Nouvelle révision prévue pour 2017.
69
DEEL 6:
CONSTRUCTIE EN BEPROEVING VAN
VERPAKKINGEN, IBC’S EN TANKS
PARTIE 6:
CONSTRUCTION ET EPREUVE
D’EMBALLAGES, GRV ET CITERNES
70
6. Construction et épreuves
• Marquage UN - 6.1.3 et 6.5.2.2.4
• Pour les emballages 1H et 3H: indication du mois de fabrication
comme suit:
* Les deux derniers chiffres de l'année de fabrication peuvent être
indiqués à cet emplacement. Dans ce cas, les deux chiffres indiquant
l’année dans la marque d’homologation de type et dans le cadran
doivent être identiques.
NOTA: Toute autre méthode fournissant le minimum des
renseignements requis, d’une manière durable, lisible et visible est
aussi acceptable.
• Idem pour les GRV – p.ex. GRV composite
71
6. Construction et épreuves
• 6.2.2 - Mise à jour des normes de construction pour les
bouteilles UN - 6.2.2
• 6.2.2.10 - Marquage des cadres de bouteilles "UN"
72
6. Construction et épreuves
• 6.2.6 - Aérosols et cartouches à gaz
 épreuve dans un bain d’eau chaude ou une méthode
alternative agréée
 descriptif de l’épreuve dans un bain d’eau chaude ou une
méthode alternative (également pour les aérosols en plastique)
 Dispositions supplémentaires pour les épreuves d’étanchéité
et de pression hydraulique
 + nouvelle structure
73
6. Citernes pour la classe 3
6.8.2.2.3 Les soupapes de dépression et les dispositifs de respiration (voir
6.8.2.2.6) utilisés sur des citernes destinées au transport de matières qui, par
leur point d'éclair, répondent aux critères de la classe 3, doivent empêcher le
passage immédiat d’une flamme dans le réservoir au moyen d’un dispositif de
protection approprié, ou bien le réservoir de la citerne doit être résistant à la
pression générée par une explosion, c’est-à-dire être capable de résister, sans
fuites, mais tout en tolérant des déformations, à une
explosion provoquée par le passage d’une flamme.
6.10.3.8 (b) CITERNES À DÉCHETS OPERANT SOUS VIDE
Un dispositif visant à empêcher le passage immédiat d'une flamme doit être
fixé sur tous les orifices du dispositif pompe à vide/exhausteur, susceptible
de comporter une source d’inflammation, monté sur une citerne employée
pour le transport de déchets inflammables ou bien la citerne doit être
résistante à la pression générée par une explosion, c’est-à-dire être capable
de résister, sans fuites, mais tout en tolérant des déformations, à une
explosion provoquée par le passage d’une flamme;
74
6. Citernes
• TT11 – Epreuves - 6.8.4
- Uniquement pour les véhicules-citerne et les citernes
démontables pour l’ LPG en acier au carbone
- Nécésite l’accord de l’autorité compétente ou d’un organisme
agréé
- l’épreuve de pression hydraulique peut être remplacée lors des
contrôles périodiques par des méthodes de contrôles non
destructifs (CND)
- Les résultats du CND doivent être repris dans le dossier de la
citerne
- Le personnel doit être qualifié et certifié selon la norme
EN ISO 9712:2012
75
DEEL 7:
BEPALINGEN MBT DE VERVOERSVOORWAARDEN, LADEN, LOSSEN
EN BEHANDELING
PARTIE 7:
DISPOSITIONS CONCERNANT LES
CONDITIONS DE TRANSPORT,
CHARGEMENT, DÉCHARGEMENT
ET LA MANUTENTION
76
7. Transport en vrac – 7.3
• Codes VV  codes VC + AP (col.17 du tabel A)
• 3 dispositions de bases (VC)
• + 10 dispositions supplémentaires en fonction de la
classe (AP)
VC1 Le transport en vrac dans des véhicules bâchés, des
conteneurs bâchés ou des conteneurs pour vrac bâchés est
autorisé
VC2 Le transport en vrac dans des véhicules couverts, des
conteneurs fermés ou des conteneurs pour vrac fermés est
autorisé
77
7. Transport en vrac
VC3 Le transport en vrac est autorisé dans des véhicules ou
conteneurs spécialement équipés conformes aux normes
spécifiées par l’autorité compétente du pays d’origine. Si le
pays d’origine n’est pas un pays partie contractante à l’ADR, les
conditions prescrites doivent être reconnues par l’autorité
compétente du premier pays partie contractante à l’ADR touché
par l’envoi.
• Codes AP
Exemple (classe 4.2):
AP1 Les véhicules et conteneurs doivent être dotés d’une caisse
métallique et, lorsqu’ils sont équipés d’une bâche, celle-ci doit
être non inflammable.
78
7. Transport en vrac
• Exemple 1
VV 1 : Le transport en vrac dans des véhicules couverts ou bâchés, dans
des conteneurs fermés ou dans des grands conteneurs bâchés est
autorisé 
VC 1 : Le transport en vrac dans des véhicules bâchés, des conteneurs
bâchés ou des conteneurs pour vrac bâchés est autorisé
+ VC 2 : Le transport en vrac dans des véhicules couverts, des conteneurs
fermés ou des conteneurs pour vrac fermés est autorisé
• Exemple 2 : UN 1373 classe 4.2
VV 4 : Le transport en vrac est autorisé dans des véhicules avec caisse en
métal, couverts ou bâchés, et dans des conteneurs en métal fermés
ou grands conteneurs en métal bâchés.
 VC1 , VC2
+ AP1 : Les véhicules et conteneurs doivent être dotés d’une caisse
métallique et, lorsqu’ils sont équipés d’une bâche, celle-ci doit être
non inflammable
79
UN 3509 – emballages mis au rebut, vides, non-nettoyés
-
VC2: Le transport en vrac dans des véhicules couverts, des
conteneurs fermés ou des conteneurs pour vrac fermés est autorisé
+
AP10: Les véhicules et les conteneurs doivent être étanches ou dotés
d’une doublure ou d’un sac scellé étanche et résistant à la
perforation, et être pourvus de moyens permettant de retenir tout
liquide libéré susceptible de s’échapper pendant le transport, par
exemple un matériau absorbant. Les emballages mis au rebut, vides,
non nettoyés souillés de résidus de la classe 5.1 doivent être
transportés dans des véhicules et des conteneurs construits ou
adaptés de telle façon que les marchandises ne puissent pas entrer
en contact avec le bois ou un autre matériau combustible
80
7. Chargement, déchargement et manutention
•
Nouveau
7.5.1.6 Tous les moyens de confinement doivent être chargés et déchargés
conformément à la méthode de manutention pour laquelle ils ont été conçus
et, le cas échéant, éprouvés.
• 7.5.11 – CV 7
Before carriage, aluminium smelting by-products or aluminium remelting byproducts shall be cooled to ambient temperature prior to loading. Sheeted
vehicles and sheeted containers shall be waterproof. The cargo doors of the
closed vehicles and closed containers shall be marked with the following in
letters not less than 25 mm high:
"WARNING
CLOSED MEANS OF CONTAINMENT
OPEN WITH CAUTION“
This shall be in a language considered appropriate by the consignor.
81
DEEL 8:
bemanning, uitrusting, exploitatie
van voertuigen en documenten
PARTIE 8:
équipages, équipement et
l'exploitation des véhicules et
documentation
82
8. Certificat de formation chauffeurs ADR
• Un cours de basis réduit ne peut servir comme cours
de base pour le certificat de formation pour la classe 1
ou la classe 7.
P.ex. Le certificat de formation pour les carburants
liquides ne peut pas servir de base pour une extension
vers la classe 1 et/ou 7.
83
8. Certificat de formation chauffeurs ADR
Les modèles des certificats
valables des autres pays
membre sont mis à
disposition par l’UNECE :
http://www.unece.org/trans/da
nger/publi/adr/adr_certificates
.html
84
8. 8. Certificat de formation chauffeurs ADR
• Mesure transitoire 1.6.1.36 – Certificat de formation
nouveau modèle
Les certificats de formation du conducteur émis avant le 1er janvier
2014 et qui ne sont pas conformes aux prescriptions du 8.2.2.8.5
applicables à partir du 1er janvier 2013 pour ce qui concerne la
séquence utilisée pour la présentation des dates aux points 4. et 8, la
couleur (blanche avec des lettre noires), la présence des numéros
des points 9. et 10. au verso du certificat en introduction des listes
des classes pour lesquelles le certificat est valable, pourront encore
être utilisés jusqu'à la fin de leur validité.
85
DEEL 9:
CONSTRUCTIE EN GOEDKEURING
VAN VOERTUIGEN
PARTIE 9:
CONSTRUCTION ET AGREATION
DE VEHICULES
86
DEEL 9 – PARTIE 9
• Update van de referenties naar EU-richtlijnen
vermeld in ADR deel 9 – bvb. Richtlijn 2007/46
• Mise à jour des références vers le directives
européennes mentionnées dans la partie 9 de
l’ADR – p.ex. Directive 2007/46
87
9. LNG
• Véhicules FL et OX à l’LNG:
• LNG est admis comme carburant à condition que:
- Le carburant n’entre pas en contact avec les parties chaudes du
véhicule ou du chargement (p.ex. également en cas de LNG
venting)
- Le réglement ECE R 110 est respecté pour les véhicules LNG –
sinon, une autorisation de l’autorité compétente du pays
d’inscription
et l’obligation de démontrer une sécurité
équivalente, sont nécessaire
• Déjà en vigueur via l’accord multilatéral M 276 en Belgique, PaysBas et UK jusqu’au 31/12/2016, ensuite dans l’ADR 2017.
88
CONTACTS (jusqu’au 31 décembre 2014)
Service Sécurité des Marchandises Dangereuses et Sureté
• Réglementation ADR
Direction Stratégie et Réglementation
Service Réglementation Véhciules
Sabine Vercruysse – 02/277 39 04
Michaël Bogaert – 02/277 36 11
Mail: [email protected]
• Aspets opérationels ADR
(chauffeurs ADR, conseillers à la sécurité, inspections en entreprises, ….)
Direction Certification et Surveillande
Service Certification – ADR
Secrétariat - 02/277 39 02
Mail: [email protected]
• Contrôle routier ADR
Direction Liscenses et Contrôle
Service Contrôle du transport routier
89
www.mobilit.belgium.be
>> wegverkeer >> vervoer van goederen en reizigers >> Gevaarlijke
Goederen (ADR)
>> circulations routière >> transport de marchandises et voyageurs
>> marchandises dangereuses
90
Vragen
91

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