Les Interactions entre le processus REDD et le processus APV

Report
Don de Dieu KATSHUNGA
Consultant en REDD et aux APV/ FLEGT
CODELT ong/RDC
I. Etat d’avancement des processus REDD et
APV/FLEGT
II. Liens possibles ou synergies existantes
entre la REDD et le FLEGT
III. Avantages ou Opportunités de REDD et
FLEGT
IV. Défis
V. Conclusion

Evolution du processus REDD
La République Démocratique Congo (RDC) est
engagée dans un processus de préparation au
futur dispositif international de Réduction des
Emissions liées à la Déforestation et à la
Dégradation des forêts (REDD+). Quoique mené
par le Ministère de l’Environnement,
Conservation de la Nature et Tourisme (MECNT),
au travers de la Coordination Nationale REDD
(CN REDD), ce processus est participatif, en
impliquant les parties prenantes que sont les
OSC, le secteur privé, les universités et
institutions de recherche ainsi que les Colo et
PA.


Le processus REDD en RDC est conçu en 3 phases
successives et cumulatives : Préparation
(Initialisation), Financement, et la Mise en œuvre. A
titre illustratif, la préparation avec
l’expérimentation des projets ou initiatives pilotes
REDD exigeant des financements anticipatifs ( FCBF,
FIP….)
Au terme de la phase de préparation ayant débuté
par la validation au niveau international de son
document de préparation à la REDD( RPP) en 2010, la
RDC a produit et a présentée officiellement
novembre 2012, sa Stratégie cadre nationale REDD+
basée sur 7 piliers que sont : les Forêts,
l’Agriculture, Le Foncier, l’Aménagement du
Territoire, l’Energie, la Démographie, la
Gouvernance
Actuellement, le pays concentre ses efforts sur
la consolidation des arrangements institutionnels
liés à la REDD+, l’identification et le
financement des investissements nécessaires à la
mise en œuvre du processus et le déploiement
de la stratégie cadre dans les 11 provinces.
 Evolution du Processus APV/FLEGT
Le processus APV-FLEGT (Accord de Partenariat
Volontaire pour l’Application des
réglementations forestières, Gouvernance et
Échanges commerciaux, en cours de négociation
avec l’Union Européenne).
la RDC a décidé d’assainir le secteur de
l’exploitation forestière et que des efforts sont
en cours pour assurer l’application effective des
lois et réglementations forestières applicables à
ce secteur vital. Dans cette démarche, elle n’est
pas seule. Elle a tissé des liens de partenariats
avec plusieurs partenaires nationaux et
internationaux, y compris l’Union Européenne
dont la Belgique dans le cadre du processus
FLEGT.
 A ce titre, en octobre 2010, la RDC a signé avec
l’Union Européenne la Déclaration commune
d’ouverture des négociations de l’Accord de
Partenariat Volontaire FLEGT,


ensuite une grille du respect de la légalité au
travers de toute la filière bois, allant de son
extraction à l’exportation basée sur des
principes, des critères et indicateurs… Et le
Règlement Bois de l’Union Européenne( RBUE),
dont la Belgique fait partie, est entré en vigueur
depuis le 3 mars de cette année. Ce Règlement
oblige les opérateurs qui mettent du bois et des
produits dérivés sur le marché européen
d’appliquer la diligence raisonnée (due
diligence), c’est-à-dire un système d’évaluation
du risque et des procédures d’atténuation du
risque permettant de passer au crible les
informations pertinentes liées au respect de la
législation applicable
 notamment
celles relatives à la concession
ou l’unité forestière d’aménagement d’où
provient le bois, au lieu où le produit dérivé
a été traité, aux spécifications de l’essence
et de la quantité et, au besoin, à la région
infranationale de transit de ce bois ou du
produit dérivé, avant son entrée dans le
territoire européen.
La finalité essentielle de l’APV FLEGT est la lutte
contre l’exploitation illégale du bois, et ses
objectifs et sa mise en œuvre contribuent aux
efforts de lutte contre l’un des principaux
moteurs de la déforestation et la dégradation
des forêts qu’est l’exploitation illégale du bois
en RDC, en ligne avec la Stratégie cadre
nationale REDD+ en son pilier 1 forêt.
 Les deux processus ont en commun plusieurs
objectifs dont : l’amélioration de la gouvernance
forestière, et l’affectation rationnelle des terres
à travers un Zonage sur base d’une cartographie
participative

 la
meilleure mise en application de la loi et
du contrôle efficace, la lutte contre
l’exploitation illégale du bois, la clarification
des droits d’accès légaux à la ressource
(bois/carbone), l’appui à la structuration et
représentation de la société civile, le
dialogue constructif avec tous les acteurs du
secteur pour aboutir à une vision stratégique
partagée sur l’utilisation des terres, la
surveillance et respect des standards,
normes et certifications forestières sur le
terrain.
Etant donné les synergies existantes au niveau
local, provincial et national entre la mise en
œuvre du processus REDD et celle du processus
APV FLEGT au travers des processus comme le
micro ou macro-zonage au travers de la
cartographie participative, la foresterie
communautaire…
 A long ou moyen terme, avantages
d’harmonisation et sécurisation des droits
fonciers et forestiers, clarification des droits et
devoirs entre l’Etat et les CL/PA ; entre ceux-ci
et les exploitants forestiers , paix sociale,
équité et développement local, amélioration de
la gouvernance forestière, bonne
gouvernance…..

Renforcement des capacités techniques des
acteurs étatiques et non étatiques sensés
appliqués ces lois, ces reglements, ces normes et
standards REDD, FLEGT…
 Renforcement de l’approche participative entre
toutes les parties prenantes de la gouvernance
forestière ;
 Mise en place d’un cadre de concertation
institutionnelle entre tous les ministères clés
impliqués dans ces 2 processus : Environnement
et forêts, Administration et Aménagement du
Territoire, Affaires foncières, Mines ;
 Promotion et sauvegardes des droits fonciers et
forestiers des COLO et PA

 Opérationnalisation
des mécanismes de
contrôle forestier efficace et de
l’observation indépendante de l’exploitation
forestière :
Cas d’une cargaison d’ Afromosia saisie à
Anvers en avril 2013 et puis libérée dans les
conditions douteuses par le gouvernement
Belge- Mémo de dénonciation avec menace
de retrait de participation aux APV/FLEGT
par la SCE.

Cet exposé a mis en évidence les liens d’une
interdépendance dans les deux processus, les
quels sont basés rappelons nous, sur une
approche participative en l’espèce, la
participation de la société civile au travers du
GTCR et la plate-forme APV/FLEGT… Les 2
processus requièrent le respect des normes et
standards socio-environnementaux et recourent
aux mécanismes IEC, d’où les ateliers
d’information et de formation sur les
articulations entre REDD+ et FLEGT qui ont
débuté à Kinshasa, plus tard dans les provinces;
mais beaucoup reste à faire en terme d’une
feuille de route commune à la REDD et le FLEGT.

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