Parcours Diplômants - Région Midi

Report
PROGRAMME REGIONAL DE FORMATION
PROFESSIONNELLE
Evolution des modalités de rémunération
des stagiaires
Réunion des organismes de formation
10 et 13 juin 2013
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Sommaire
Points préalables :
- Précisions sur la saisie du niveau des candidats
- Contrôle de service fait
1- Gestion du positionnement sur les
formations« Parcours »
2- La rémunération des stagiaires à terme échu
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Précisions sur la saisie du niveau des candidats
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Objectif : homogénéiser la saisie des niveaux
des candidats
Problématique : sur les premiers niveaux de
qualification, interprétations différentes pour attribuer
un niveau quand le diplôme n’a pas été obtenu.
Quel niveau si diplôme non obtenu ?
Solution :
1. Attribuer les niveaux suivant une définition partagée
2. Préciser si obtention de diplôme
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Les niveaux des candidats
Niveau 6
• sortie en cours de 1er cycle de l’enseignement
secondaire (6ème, 5ème, 4ème) ou de formation
préprofessionnelle de 1 an
Niveau 5 bis
• sortie de 4ème ou 3ème générale et technologique
• abandon CAP ou BEP avant l’année terminale
Niveau 5 :
• Sorties en année terminale de CAP ou BEP
• Obtention CAP ou BEP
• Sortie de 2nd cycle général et technologique avant
l’année terminale (2nde ou 1ère)
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Les niveaux des candidats
Niveau 4
• Sortie classe terminale sans diplôme
• Obtention bac général, technologique ou
professionnel, BP, BT ou équivalent
• Abandon des études supérieures avant l’atteinte du
niveau 3
Niveau 3
• Obtention diplôme de niveau bac +2 (DUT, BTS …)
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Les niveaux des candidats
Niveau 2
• Obtention diplôme de niveau bac+3 ou +4 (licence,
maîtrise, master 1 …)
Niveau 1
• Obtention diplôme de 3ème cycle universitaire
(master 2 …) ou un diplôme de grande école
(supérieur à maîtrise)
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Où saisir ces informations ?
•
Dans le Tableau des candidatures
avec report automatique sur tableau de suivi des
parcours
3 colonnes :
• Dernière classe fréquentée
• Diplôme validé le plus élevé
• Niveau du candidat
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Où saisir ces informations ?
• Dans l’Extranet ARCA :
• Saisie du niveau lors de la saisie des stagiaires
• Saisie Diplôme (saisie libre donc peu exploitable)
• Fin 2013, évolution de l’Extranet pour permettre une
saisie du suivi des parcours (remplace le tableau
Excel) avec reprise des données 2013 par Région
• Zone de saisie à côté du niveau du stagiaire
de l’obtention ou non d’une certification (saisie
sur liste)
• Zone de saisie du détail du parcours du
stagiaire avec possibilité extraction de
tableaux
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Quel changement sur les critères d’accès ?
Parcours Orientation Insertion
• Publics cible :
• Demandeurs d’emploi de niveau 6, 5bis, 5 ou 4 sans
qualification professionnelle
• Futurs salariés en Emploi d’avenir
• Dérogations possibles :
• Travailleur handicapé qui ne peut plus exercer son
métier
• Personnes possédant un niveau 4 ou 5 :
• si diplôme obtenu à l’étranger
• ou si elles éprouvent des difficultés spécifiques
d’accès à l’emploi et nécessitent un
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accompagnement renforcé
Parcours Diplômants
• Public cible : demandeurs d’emploi ayant validé leur
projet professionnel
• Ordre de priorité : les personnes
1. Issues des dispositifs régionaux : POI, ER2C, Pass insertion,
Pass emploi, Civis renforcé, ANI, Plie
2. Sans diplôme
3. Avec qualification 5 ou 4 non utilisée depuis > 5 ans ou du
fait de problèmes de santé (TH)
4. Avec diplôme de niveau 5 ou 4 général
5. Avec diplôme professionnel de niveau 4
6. Avec diplôme de niveau 3
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Autres dispositifs
• Actions préparatoires et Actions de qualification
• Idem Parcours diplômants
• N’ayant pas bénéficié d’une action qualifiante dans
les 12 derniers mois
• Création d’entreprise :
• Ayant validé un projet de création / reprise
d’activité
• Chèques :
• Possédant un projet de formation ou d’emploi qui
nécessite un besoin de complément de formation
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Contrôle de service fait
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PRISE EN COMPTE STAGES EN ENTREPRISE
MARCHES
FINANCEMENT
PIECES A PRODUIRE
Parcours
Orientation
Insertion
Dispositif d’accès à la
Qualification
Périodes
en
entreprise financées
à l’heure stagiaire
Attestation
de
présence
en
entreprise cosignée par l’entreprise
et le stagiaire, et précisant le
nombre d’heures de présence en
entreprise
-
Qualification
2009-2012
Forfait
suivi
entreprise
Etat de réalisation des suivis en
entreprise validé par chaque
stagiaire
-
Parcours Diplômants
-
Qualification 2013
Forfait par visites en
entreprise (2 visites
maxi par stagiaire)
-
-
en
-
-
Etat de réalisation des visites en
entreprise validé par chaque
stagiaire
Attestation tripartite de visite en
entreprise
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MARCHES 2009-2012 FINANCES A LA PRESTATION
Prestations de type Permis ou CACES :
Lors de la production du DGD, la Région demandera
systématiquement au titulaire de produire les
justificatifs de présentation pour un échantillon de
stagiaires dont elle précisera les noms.
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MARCHES DAQ / AGIR 2012
Unité d'œuvre « coaching »
Doit être jointe à la facture :
• la liste émargée des stagiaires ayant fait l’objet
d’un suivi avec indication du nombre d’heures et
montant consacré à chacun.
Cette liste peut être remplacée par des attestations
individuelles.
« article 10-3 du CCAP 121D »
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1. La gestion du positionnement sur les
formations Parcours
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1- gestion de la phase positionnement
- principe
- parcours orientation insertion
- parcours diplômants
- parcours préparatoires sanitaire et social
- articulation POI / P DIP / parcours
préparatoires sanitaire et social
2 – incidence sur la mise à jour du site CarifOref
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Principes de la phase Positionnement
Cette étape fait partie intégrante du parcours et à ce
titre la Région a souhaité qu’elle soit rémunérée
comme les autres.
Mais ce fonctionnement pose le problème de la
délivrance de l’AIS :
•Difficulté de prise en charge car souvent inférieure à 40h
•Méconnaissance par le prescripteur des dates du parcours (qui
dépendent du positionnement)
D’où une évolution des modalités de gestion de cette
phase
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Parcours Orientation insertion
Phase de recrutement
Parcours court
AIS avec dates
prévisionnelles
Parcours long
AIS avec dates
prévisionnelles
durée plafonnée à 400
heures incluant EFI
Si prolongation du
parcours, modification
sollicitée auprès du
prescripteur
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Parcours Diplômants
Nouvelles modalités
L’étape de positionnement :
• devra être déconnectée temporellement de la suite
du parcours
• ne fera pas l’objet de rémunération pour le
stagiaire, ni de défraiement
• fera l’objet d’une protection sociale,
• sera payée à l’organisme de formation
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Parcours Diplômants
Donc:
• Il est préférable de limiter sa durée à 3 jours
maximum
•
Pour les organismes qui avaient prévu une
durée plus importante dans leur programme :
• Possibilité de recourir au parcours court du POI si
besoin de validation complémentaire notamment en
entreprise,
• Intégrer les contenus et immersion en entreprise dans
l’étape Préqualification du Parcours Diplômant.
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Parcours Diplômants
1. Avant l’entrée en formation :
• sélection : évaluation des candidats
(prérequis, motivation) et choix des
stagiaires
2. Entrée en formation :
• positionnement 3 jours maxi
• signature feuille de présence
• déclenchement protection sociale
La date de début du positionnement sera
celle du début du parcours sur Extranet
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Parcours Diplômants
3. AIS :
• Etude des parcours stagiaires
• Elaboration et signature des contrats de formation
avec stagiaires (étapes, durée, calendrier)
• Elaboration de l’AIS sur ces bases.
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Articulation POI
P DIP
1. Lors de l’évaluation des prérequis par l’« OF
diplômant », le stagiaire relève du POI
2. S’il possède les prérequis, il sera prioritaire
pour une entrée en formation
3. Si, à la fin du POI, le stagiaire confirme sa
candidature, il est convoqué par l’«OF
diplômant » pour une entrée en formation.
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Incidence sur la mise à jour du site CarifOref
•Dans la mesure où les AIS seront établies sur la
base des dates précisées sur les fiches du
CarifOref, tenir à jour les dates des :
•Sessions des Parcours Orientation Insertion
•Préqualifications et Qualifications des Parcours
Diplômants
•Modules des Parcours Préparatoires Sanitaire et
Social
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Incidence sur la mise à jour du site CarifOref
Si report des dates de fin de formation, faire la
modification sur le site du Carif pour permette aux
prescripteurs de pouvoir modifier la fin de
formation des stagiaires sur leur applicatif.
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La mise en œuvre
Applicable aux stagiaires entrés en formation à
compter du 1er septembre 2013
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2- La rémunération des stagiaires à terme échu
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1- le fonctionnement actuel
2- les limites du fonctionnement actuel
3- le principe du paiement à terme échu
4 - la mise en œuvre
5 - les incidences pour les bénéficiaires
6 - les incidences sur la gestion par les OF
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Le fonctionnement actuel
Paiement par avance
• le stagiaire reçoit en début de mois sa
rémunération pour ce même mois
• au début du dernier mois, retenue de 15 jours de
rémunération.
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Les limites du fonctionnement actuel
1. Le premier paiement « par avance » décalé dans
le temps (attente de complétude du dossier) doublé
par le paiement du 2ème mois par avance.
2. Une rémunération peu lisible pour le stagiaire
• Retenues pour absence sur le mois suivant
• Pas de rémunération en fin de formation
3. Des ordres de reversement conséquents
• 0,5 M € par an dont 0,3 M€ recouvrés par
encaissement, 0,1 par compensation et 0,1
faisant l’objet de remise gracieuse
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Le principe du paiement à terme échu
1. Premier paiement déclenché par la complétude
du dossier et la transmission de l’état de
présence du 1er mois
2. Une possibilité d’acompte de 50%
• pour les entrées en première quinzaine
• avec dossier complet transmis avant le 15 du
mois
• de 50% du montant de la catégorie du
stagiaire
• déduit de la rémunération du 1er mois.
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La mise en œuvre
1. Applicable aux stagiaires entrés en formation à
compter du 1er septembre 2013
2. Ceux entrés avant restent sur un paiement « par
avance »
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Les incidences pour les bénéficiaires
1. Le premier paiement très légèrement décalé (5 à
6 jours)
2. Une rémunération plus lisible pour le stagiaire
• Relation absence / montant perçu
• Similitude avec paiement indemnité transport
• Une rémunération en fin de stage
3. Pas de demandes de reversement après la
formation
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Les incidences sur la gestion par les
organismes de formation
1. La nécessité de publier les RS9 ( états de
présence) dès le 1er jour du mois
2. Moins de questions des stagiaires sur le
montant de leur rémunération du mois
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Les incidences sur la gestion par l’ASP
Engagement de déclenchement de la
rémunération dès la série de paiement suivant
la saisie du RS9
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