Diaporama rythmes scolaires

Report
Décret n 2013-77 du 24 janvier 2013
relatif à l'organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires
•La réussite scolaire est naturellement liée aux conditions d’étude des élèves
•Dans le 1er degré, la concentration des 864 heures d’enseignement sur 4
jours pendant 36 semaines fait que les élèves français ont des journées
scolaires de 6h00 ; l’aide personnalisée allonge encore ce temps ;
•Les élèves ont ainsi 144 jours de classe, contre 187 jours en moyenne dans
les autres pays de l’OCDE
•Pour un élève de primaire, le temps scolaire quotidien est long, et la charge
de travail est dense. L’organisation actuelle est source de fatigue et de
difficulté pour de nombreux élèves ;
•Cette situation entraîne une faible disponibilité des élèves sur une bonne
partie du temps de classe. L’ impression d’un manque de temps peut aussi
conduire les enseignants à privilégier les domaines dits « fondamentaux », au
détriment des volets sportifs, culturels et artistiques.
• Mieux répartir les heures de classe sur la semaine
• Alléger le temps d’enseignement par journée de classe pour les
élèves
• Positionner dans toute la mesure du possible les séquences
d’enseignement sur des temps de plus forte concentration
intellectuelle
• Mieux articuler les temps scolaire et périscolaire
• Donner accès à tous les élèves à des activités sportives, culturelles
et artistiques diversifiées pour développer la curiosité intellectuelle et
le plaisir d’apprendre
• Un cadre horaire (article D.521-10)
– 24h00 d’enseignement / semaine sur 9 demi-journées, dont le
mercredi matin (samedi sur dérogation)
– Une journée de classe de 5h30 au maximum
– Une demi-journée de 3h30 au maximum
– Une pause méridienne de 1h30 au minimum
Cette évolution se traduit par une réduction moyenne de 0h45 mn du
Temps de classe / jour, soit environ 3h hebdomadaires restant à charge
des collectivités.
• La suppression de l’aide personnalisée
L‘aide personnalisée est remplacée par des activités pédagogiques
complémentaires (APC) en groupes restreints à raison de 36 heures
dans l’année, soit 1h00 hebdomadaire par enseignant à temps plein.
Cette heure peut se faire sur le temps périscolaire.
Les APC peuvent se présenter sous plusieurs formes : aide aux élèves
en difficulté, accompagnement au travail personnel ou d’une activité
• La mise en place d’un Projet Educatif territorial (PEDT)
Mise en place par les collectivités territoriales d’une organisation
cohérente dans un projet éducatif territorial élaboré conjointement
entre la collectivité, les services de l’Etat et les partenaires intéressés.
Ce projet donne lieu à la mise en place d’activités périscolaires.
• Le fond d’amorçage
Un fond d’amorçage est mis en place pour accompagner les communes
dans la mise en œuvre de cette réforme.
Toutes les communes qui mettront en place la réforme dès 2013 bénéficieront
d’une dotation de 50 € / élève (majorée de 45 € pour certaines communes)
•Les collectivités territoriales ont le choix entre 2 dates pour mettre en
place cette réforme :
-Rentrée scolaire 2013 (avec aide financière)
L’aide financière accordée aux communes comme Pont de Buis les
Quimerc’h est de 50 €/enfant.
-Rentrée scolaire 2014 (sans aide financière)
Pour les communes qui demandent le report à la rentrée 2014, il n’y
aura pas d’aide financière
Les échéances
Janvier 2013 :
•publication du décret
• Echanges entre le DASEN et les communes
• Information des écoles sur les modalités d’application de la réforme
Février –Mars 2013
• Rencontres des collectivités avec les différents interlocuteurs : écoles,
familles, professionnels, associations.
Après cette phase de concertation et de réflexion, les collectivités devront
se positionner.
• En cas de demande de report à la rentrée 2014 :
Les communes doivent faire part de leur décision au plus tard le 31 mars
auprès du Directeur Académique des services de l’Education Nationale
•En cas d’application de la réforme à la rentrée 2013 :
-Mise en place d’équipes d’appui pour accompagner les communes
Février à Avril 2013 :
-Elaboration d’un projet d’organisation du temps scolaire
émanant du maire et/ou du conseil d’école
-Mise en place par la commune des lignes directrices du PEDT
-Transmission des projets d’organisation du temps scolaire au DASEN, après
avis de l’IEN, et le cas échéant, des lignes directrices du PEDT
-Fixation de l’organisation de la semaine scolaire par le DASEN dans le
cadre du règlement type départemental
-Information du conseil général, des communes, des EPCI et des écoles par
le DASEN sur le règlement type départemental
Mai à septembre 2013 :
Dernier trimestre mis à profit pour approfondir la concertation entre les
collectivités porteuses d’un PEDT, les autorités académiques et
l’ensemble des partenaires
Objectif : décliner les lignes directrices du PEDT en programmes
d’action et préparer les conventions nécessaires à leur mise en œuvre
Information des familles
En avril 2013 :
Tous les parents sauront dès le mois d’avril 2013 si leur commune passe
aux neuf demi-journées à la rentrée 2013 ou à la rentrée 2014.
Pour les vacances de Pâques :
Tous les parents connaîtront l’organisation de la semaine scolaire de leur
enfant au plus tard avant ces vacances, soit pour la zone A avant le 20
avril 2013.
Le Projet éducatif territorial(PEDT)
Principes :
• Les activités périscolaires prolongeant le service public de l’éducation
peuvent être organisées dans le cadre d’un Projet Educatif Territorial
• Le PEDT associe à la collectivité territoriale l’ensemble des acteurs
Intervenant dans le domaine de l’éducation : administrations de l’Etat,
associations, institutions culturelles et sportives, etc.…
Objectif :
•Mobiliser toutes les ressources du territoire afin d’offrir à chaque enfant
un parcours éducatif cohérent et de qualité.
Le PEDT exprime une ambition en matière d’éducation. Il :
• formalise l’engagement des partenaires de se coordonner pour
organiser des activités éducatives et assurer leur cohérence sur
l’ensemble des temps de vie des enfants.
• garantit une continuité éducative entre les projets des écoles et des
établissements et les activités proposées avant et après l’école.
Ses actions correspondent aux besoins identifiés sur le territoire
(diagnostic partagé).
Le PEDT :
• est impulsé par la collectivité territoriale
• est élaboré conjointement par les administrations concernées
(éducation nationale, jeunesse, éducation populaire et vie associative,
culture, famille, ville…), les associations, notamment d’éducation
populaire, les institutions culturelles et sportives, etc.
• fait l’objet d’un pilotage partenarial (la complémentarité avec les
dispositifs existants est nécessaire)
• est basé sur un engagement qui concerne un territoire bien identifié,
une durée définie, des objectifs (enjeux), des priorités d’action, des
effets attendus, des éléments de méthode (diagnostic, qualification des
intervenants, évaluation)
Nouveaux taux d’encadrement
Une baisse des taux d’encadrement périscolaires est prévue pour une
période de cinq ans (projet) dans le cadre des PEDT :
-Enfants de moins de six ans : 14 élèves au lieu de 10 pour un adulte
-Enfants de plus de six ans : 18 élèves au lieu de 14
Ces taux ne concernent pas l’accueil de loisirs
Pour notre commune la mise en place de cette réforme va nécessiter
des aménagements et mobiliser des ressources humaines et
financières supplémentaires.
Eléments du territoire (basés sur les effectifs 2012/2013)
Ecole Park Gwen : 102 élèves (soit 7 adultes)
Ecole Lucie Aubrac : 144 élèves (soit 8 adultes)
Ecole Cornec : 126 élèves (9 adultes)
En tenant compte des effectifs et des taux d’encadrement, il nous
faudrait 24 personnes pour assurer ce nouveau service.
24x 45mnx144 jours = 2592 heures d’animation auxquelles viennent
s’ajouter des heures de préparation.
Les options possibles
Option du mercredi matin :
L’école le mercredi matin est l’option privilégiée dans la réforme.
•Conséquences pour les enfants :
Pour les enfants, ce rythme permet une semaine allégée en temps
d’école avec cependant aucune période de repos en semaine, soit 5
jours de réveil matinal sans interruption avec rythmes soutenus
d’apprentissages.
La possibilité de rester l’après-midi à l’ALSH ou de rentrer à la maison à
partir de 12h.
•Conséquence pour les parents :
Pas de changement de rythme pour les familles qui travaillent, l’enfant
étant pris en charge sur la journée entière du mercredi.
Un changement financier toutefois, puisque les familles n’auraient plus
qu’une demi-journée d’ALSH à leur charge.
•Conséquences pour la collectivité
Possibilité de redéployer 648h d’agents d’animation sur le temps
péri-éducatif.
Nouvelle organisation logistique à mettre en place : restauration
à Quimerc’h ou non, mise en place d’un transport pour acheminer les
enfants à l’ALSH, changements des effectifs de l’ALSH
•Conséquences pour les enseignants et les agents d’animation
Nouvelle organisation professionnelle (modification des plannings)
Travail en partenariat
Option du samedi matin :
L’école le samedi matin est conditionnée à demande de dérogation.
•Conséquences pour les enfants :
Pour les enfants, ce rythme permet une semaine allégée en temps
d’école avec une période de repos en semaine pour les enfants ayant
la possibilité de rester à la maison le mercredi.
•Conséquence pour les parents :
Un changement de rythme pour les familles avec la modification
du temps de week-end.
Une difficulté possible pour les familles séparées.
Au niveau financier , les familles dont les parents travaillent garderaient
les mêmes charges pour l’ALSH.
•Conséquences pour la collectivité
Pas de gros changements pour la collectivités.
L’option du samedi permet une mise en place plus souple : pas
d’accueil périscolaire, pas de restauration à prévoir, pas de transport.
•Conséquences pour les enseignants et les agents d’animation
Nouvelle organisation professionnelle (modification des plannings)
Travail en partenariat
Pour les enseignants, plus de disponibilités pour recevoir les familles.
Le planning proposé
En dehors du choix du mercredi matin ou du samedi matin, il reste à
déterminer un planning cohérent, permettant aux enfants de bénéficier
d’une prise en charge de leurs temps éducatifs de manière globale et
concertée.
Afin de permettre cette qualité d’accueil et de garantir aux enfants une
réelle continuité dans leurs apprentissages, plusieurs plannings ont été
comparés, et discutés.
Des paramètres autres que pédagogiques ont également été pris
en compte dans la réflexion de ces plannings, notamment en terme de
personnel.
En effet, lorsque nous calculons le nombre de personnes nécessaires
pour assurer l’encadrement des enfants sur les temps péri-éducatifs,
cela représente 24 agents pour une période 45mn par jour.
Cette possibilité pose un problème en terme de recrutement (précarité
de l’emploi, personnel qualifié en nombre…)
7h-9h accueil
Enseignement
9h-12h
Déjeuner
12h-13h30
7h-9h accueil
Enseignement
9h-12h
Déjeuner
12h-13h30
7h-9h accueil
Enseignement
9h-11h30
Déjeuner
12h-13h30
7h-9h accueil
Enseignement
9h-12h
Déjeuner
12h-13h30
LUNDI
MARDI
MERCREDI
7h-9h accueil
JEUDI
7h-9h accueil
SAMEDI
16h3018h30
accueil
16h3018h30
accueil
Gpe 1
Enseignement
13h3014h-16h30
14h
Enseignement
Gpe 2
13h30-15h30
15h30-16h30
16h3018h30
accueil
16h3018h30
accueil
ENSEIGNEMENT ET ALSH OU ALSH JOURNEE SELON L’OPTION RETENUE
Enseignement
Déjeuner
Gpe 2
Enseignement
9h-11h30
12h-13h30
13h3014h-16h30
14h
Enseignement
Déjeuner
Enseignement
Gpe 1
9h-12h
12h-13h30
13h30-15h30
15h30-16h30
7h-9h accueil
Enseignement
9h-11h30
Déjeuner
12h-13h30
7h-9h accueil
Enseignement
9h-12h
Déjeuner
12h-13h30
VENDREDI
Gpe 1
Enseignement
13h3014h-16h30
14h
Enseignement
Gpe 2
13h30-15h30
15h30-16h30
Gpe 2
Enseignement
13h3014h-16h30
14h
Enseignement
Gpe 1
13h30-15h30
15h30-16h30
ENSEIGNEMENT OU TEMPS FAMILIAL SELON L’OPTION RETENUE
16h3018h30
accueil
16h3018h30
accueil
16h3018h30
accueil
16h3018h30
accueil
L’explication du planning
•Avec ce planning l’idée est de répartir le temps péri-éducatif en 2
temps de 30 mn et 2 temps d’1heure pour chaque enfant.
Cela permet aux animateurs d’organiser des temps d’activités
nécessitant de la manipulation, de la préparation sur des plages
horaires d’une heure entière 2 fois/semaine et des temps d’activités ne
nécessitant pas de préparation sur des plages horaires plus courtes
2 fois/semaine.
•Les enseignants devront effectuer leurs heures d’APC à raison de 1h
par semaine, soit en 2x30mn ou en 1h. La répartition du temps en
4x45mn ne permet pas ce découpage.
•Ce planning nécessite de répartir les classes en plusieurs groupes
ex : groupe 1 CP/CE1 et groupe 2 CE2/CM1/CM2
Cette organisation permet également à la collectivité de mobiliser
moins d’animateurs
Les activités qui seront proposées aux enfants viseront à favoriser
l’épanouissement de l’enfant, à développer sa curiosité intellectuelle et
à renforcer son plaisir d’apprendre et d’être à l’école.
Les activités pourront être :
Sportives
Artistiques
Culturelles
Ateliers multimédias
Education citoyenne (projets solidaires, environnement..)
Aide aux devoirs
L’équipe d’animation organisera les activités en référence au PEDT.
Les activités seront encadrées par des agents d’animations de la commune.
Ponctuellement, des intervenants extérieurs (ex : associations de la
commune) pourront apporter, s’ils le souhaitent, leur savoir-faire sur
des domaines spécifiques.
Depuis de nombreuses années, la commune de Pont de Buis les Quimerc’h met en place
des services en direction de l’enfance et de la jeunesse.
En effet la commune dispose de nombreux services à destination des enfants de 0-18ans :
- Un multi-accueil (crèche /halte-garderie)
- Un Relais Assistantes maternelles
- 2 accueils périscolaires
- Un accueil de loisirs
- Un centre aéré d’été
- Un espace jeune
Ces services ont été développés afin de permettre à chaque famille de trouver un mode
de garde et plus largement un lieu d’accueil et de loisirs pour leurs enfants.
Chacun de ces services est organisé et animé par du personnel qualifié.
La réforme des rythmes scolaires est abordée avec les mêmes principes de qualité et
d’équité et vise à favoriser l’égal accès de tous les enfants aux pratiques culturelles,
artistiques et sportives.
secteurs
Montant dépensé en 2012
Recettes en 2012
Petite enfance :
multi accueil
RAM
233 642 €
21 879 €
205 338 €
7 854 €
Enfance :
alsh
centre aéré
132 750 €
72 298 €
69 683 €
19 374 €
14 251 €
4 158 €
79 618 €
388 661 €
34 920,68 €
102 447
978 019 €
Soit 1/3 des dépenses de
fonctionnement
408 854 €
Soit 10 % des recettes de
fonctionnement
Jeunes
Scolaire
alimentaire
personnel
dotations scolaires
Total
soit 2 629 € par enfant, dont 1 530 € par enfant sont à la charge entière de la commune
Diaporama de présentation de la
Réforme des rythmes scolaires
Février 2013
Sources :
Documents officiels (décret, guide pratique de la réforme)
Documents internes mairie de Pont de Buis les Quimerc’h

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