Quel modèle de convergence - Ordre des Experts Comptables du

Report
SYNTHESE DE LA JOURNEE
RÉFÉRENTIEL IFRS : QUEL MODÈLE
DE CONVERGENCE POUR LE MAROC ?
AMINE BAAKILI
EXPERT COMPTABLE
LES IFRS DANS LE MONDE
Canada
Afrique du sud
Suisse
CE
Tunisie
Egypt
Liban
Jordanie
États-Unis
Maroc
Zone OHADA
: Mise en place en 2011
: IFRS autorisé
: IFRS autorisé
: IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées (2005)
: IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées
: IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées
: IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées
: IFRS/ comptes consolidés des sociétés cotées
: IFRS autorisé pour les sociétés cotées
: IFRS obligatoire pour les banques uniquement
: IFRS optionnel pour la conso des sociétés cotées
: IFRS non autorisé
LES IFRS DANS LE MONDE
Pour 138 pays :
 IFRS non autorisé — 34 pays
 IFRS autorisé pour l’ensemble ou pour une
catégorie de Sté — 43 pays
 IFRSs autorisé pour une catégorie de Sté — 34
pays
 IFRSs autorisé pour l’ensemble — 27 pays
Source www.iasplus.com (avril 2011)
LES IFRS DANS LE MONDE
Échantillon : 95
Source www.iasplus.com (avril 2011)
LES IFRS DANS LES PAYS ARABES
Échantillon étudié : 15
Source www.iasplus.com (Avril 2011)
LES IFRS EN AFRIQUE
Échantillon étudié : 16
Source www.iasplus.com (avril 2011)
CONTEXTE DU PROJET DE CONVERGENCE
Le Maroc, dans le cadre de sa décision de
modernisation et mise à niveau globales s’est dressé un
plan d’action visant l’alignement par rapport aux
standards internationaux.

Nous avons ainsi assisté au cours de la dernière
décennie à plusieurs réformes. Cependant, nous
remarquons que les réformes afférentes au droit
comptable ne se sont pas faites au Maroc à un rythme
aussi soutenu par rapport à d’autres domaines.

Dès lors, la nécessité de refonte du référentiel
comptable marocain s’impose à nous eu égard à
l’approche des diverses échéances et aux exigences de
normes de qualité.

CONTEXTE DU PROJET DE CONVERGENCE
Stratégie de stratification
IFRS
pour les
banques
Choix entre
IFRS et normes
locales pour les
groupes côtés
CGNC pour les autres
Adaptations
sectorielles
Quel modèle de convergence ?
La problématique qui se pose à nous c’est
comment faire évoluer notre référentiel dans ce
contexte, ou autrement dit, quel modèle de
convergence ?
Pour des situations particulières des réponses
adaptées ont été identifiées (Etablissement de
crédit, comptes consolidés (option))
……pour le cas « général » la réponse n’est pas
aisée. En effet, le tissu économique étant très
hétérogène, il y a lieu de trouver le juste équilibre
2013
A. EL QUORTOBI
9
Quel modèle de convergence ?
Les expériences internationales sont diverses:

adoption pure et simple
 Convergence
par palier
 Convergence
par composant
…
2013
A. EL QUORTOBI
10
Quel modèle de convergence ?
Pour éviter cela, le modèle de convergence retenu se
base sur les lignes directrices suivantes :

retenir la philosophie générale des référentiel IFRS
(plaçant l’investisseur au cœur de la cible des
destinataires de l’information )

Adopter toutes les dispositions du référentiel qui sont
jugées pertinentes dans le contexte économique actuel et
qui sont de nature à améliorer la qualité de l’information
financière produite
Veiller à ce que les dispositions introduites soient
réalistes c’est-à-dire faisables et n’engendrent pas un
l’entreprise
2013coût significatif pour
A. EL QUORTOBI
11

Quel modèle de convergence ?
Le chantier de convergence n’est pas un chantier
technique, loin de là il est politique, économique,
juridique, culturel…..
2013
QUORTOBI
A. EL
12
METHODOLOGIE ADOPTEE


Le Maroc a opté pour une réécriture du Code Général
de la Normalisation Comptable (CGNC) et
l’élaboration du projet d’amendement de la loi 9-88
relative aux obligations comptables des commerçants
afin de réduire les différences avec les normes
comptables internationales.
Le Conseil National de la Comptabilité (CNC) a
envisagé
d’entreprendre
une
rénovation
en
profondeur des règles comptables marocaines dans le
sens d’une convergence vers les IFRS.
13
CNC
Comité Scientifique
METHODOLOGIE ADOPTEE



Constituer des groupes de travail (15% de la
population des experts comptables)
Analyser les insuffisances actuelles du CGNC
nécessitant une mise à jour au regard de
considérations économiques et financières ;
Etudier le contenu des normes IFRS, norme par
norme, pour identifier les domaines de révision et de
convergence.
14
CNC
Comité Scientifique
METHODOLOGIE ADOPTEE





Etude documentaire
Benchmark avec d’autres expériences
Appel à commentaire des différents partenaires
(Administration fiscale, E/SE, BAM, CDVM…)
Réécriture du CGNC
Adaptation du cadre juridique
Objectif : Convergence d’une manière progressive.
15
CNC
Comité Scientifique
CGNC
Ce qui explique les
différents points de
similitude entre les normes
marocaines et les normes
internationales
GAP/IFRS
 Divergences
d’objectifs
présentation des comptes ;
et
de
 Divergences
des
principes
comptables fondamentaux ;
 Divergences
des
règles
applicables pour la présentation
des états financiers.
DIFFÉRENCE DE FONDS






Vision économique qui vise les investisseurs (vision
financière)
Notion de la juste valeur
Principe de prééminence de la réalité économique sur
l’apparence juridique des opérations
Actualisation des dettes et créances
Intangibilité des bilans et possibilité de modifier
directement les capitaux propres
Distinction actif, passif, charges et produit
17
CNC
Comité Scientifique
DIFFÉRENCE DE FORME








Absence de plan de comptes
Absence de format pour les états financiers
Nouveaux tableaux : TFT et TVCP
Notion d’impôt différé
Annexes plus riches
Classification des actifs et passifs
Distinction courant/non courant
Importance de tenue de la comptabilité analytique
18
CNC
Comité Scientifique
NOUVEAUX DÉFIS TECHNIQUES





Taux d’intérêt effectif
Approche par composant
Test de dépréciation (UGT, Valeur recouvrable,
valeur d’utilité)
Comptabilité de couverture
Jugement professionnel
19
CNC
Comité Scientifique
Problématique de la convergence
Convergence : avec prise en compte des spécificités des entreprises
marocaines

PME 
CGNC
GE et APE
IFRS (Full et small)
Contexte marocain
A quel niveau sera fixé le curseur de la
convergence ? ?
Conversion
Contexte
général
Les
Opportunités
Une plus grande
transparence
financière e t une
me ille ure
comparabilité
Possibilité
d'améliore r le s
système s
d'information de
ge stion et le s
proce ssus
inte rnes
Adoption de
référe ntiels
unique s au
se in de s Groupes
aux IFRS : Un challenge…
Les
Défis
De s impacts sur le s
compte s
Une nouvelle
conce ption de
l'information financière
e t de la communication
De s impacts sur le s
décisions stratégiques
e t le s indicateurs de
performance
Un impact sur
l'organisation e t les
système s
De s ince rtitudes
maje ure s
Préalable
et plan de mise en
œuvre
Joindre l’utilité du
proje t à la
faisabilité
d’application par
le s acte urs au
M aroc
M e ttre e n œuv re
l’ensemble des
moye ns
d’accompagnement
Instauration d’un
comité de v ie lle e t
de suivi des normes
Conclusion




Les stratégies adoptées par les pays en matière
de normalisation sont différentes.
Au Maroc rien n’est encore figé, mais une
stratégie semble se dessiner dans l’horizon :

Full IFRS pour les APE (Supprimer
l’option)

Un référentiel marocain pour le reste.
Aucune décision sur la nature de ce référentiel
n’a été encore prise.
Le chantier de convergence du CNC avance
conformément au calendrier prévu.
23
CNC
Comité Scientifique
Conclusion
La réussite de ce chantier va dépendre des
éléments suivants :

Doter le CNC de moyens financiers pour le
suivi et l’accompagnement

Créer une structure de veille pour le suivi du
référentiel et pour améliorer la réactivité du
Conseil

Créer un organisme de surveillance de la
normalisation indépendant du CNC
24
CNC
Comité Scientifique
Conclusion



Adaptation du cadre juridique aux
nouveautés comptables (loi sur les
sociétés, loi comptable, code de
commerce…)
Impliquer tous les partenaires dans le
processus de normalisation
Consolider les efforts déjà déployés en
ce qui concerne les normes d’audit et de
contrôle qualité
25
CNC
Comité Scientifique
Conclusion


Développement de la formation :
 Initiale
(universités, écoles
de
commerce…)
 et continue
Développement du lien entre le monde
académique et professionnel
26
CNC
Comité Scientifique
Conclusion




Selon David Tweedie, ancien Président de l’IASB,
le processus d’élaboration des normes doit être pro
actif, réactif et responsable
Le processus de normalisation que doit adopter le
Maroc doit être en perpétuel mouvement pour
adapter l’information financière à l’évolution de
l’environnement.
C’est un processus d’évolution continu qui doit être à
l’écoute de toutes les parties prenantes.
Nous sommes tous impliqués : Institutionnels,
préparateurs de comptes, auditeurs, analystes
financiers, formateurs, et globalement tous les
utilisateurs de l’information financière.
27
CNC
Comité Scientifique
Merci
de votre attention

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