Les aides – intervention Service Logement Le Mans Métropole

Report
Forum Séniors
Sargé-lès-Le Mans
25 février 2015
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1) Quelques données et enjeux sur le
vieillissement à l’échelle de Le Mans Métropole
2) Les aides au parc privé sur Le Mans
Métropole
3) Les aides de l’Anah
4) Le rôle d’un opérateur agréé : le processus
de prise en charge d’un dossier
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1/ Quelques données et enjeux sur le
vieillissement à l’échelle de Le Mans Métropole
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•
Données démographiques
•
En 2011, les plus de 60 ans sur Le Mans Métropole représentaient 24,4%
de la population, soit 48 235 personnes (24,9% pour la Sarthe).
Cette proportion est en augmentation. Au niveau national, les projections INSEE
prévoit à horizon 2050, qu’un habitant sur trois sera âgé de 60 ans ou plus.
•
•
Enjeux
 Favoriser le maintien à domicile en adaptant les logements
 Développer l’offre en structures
 Soutenir la création de solutions de logement innovantes
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2/ Les aides au parc privé sur le territoire de
Le Mans Métropole
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La politique de Le Mans Métropole en matière d’habitat
La commune de Sargé lès Le Mans fait partie de la communauté urbaine Le Mans
Métropole.
Le Mans Métropole a développé une politique en matière de logement depuis 1978.
Cette politique est réactualisée tous les 6 ans dans le cadre du Programme Local
de l’Habitat, le PLH actuel couvre la période 2013-2019.
5 millions d’euros sont consacrés par an à l’Habitat. Les actions ciblent le parc public
(hlm), mais également le parc privé.
L’action 6.1 vise à proposer une offre de logements adaptée aux personnes
âgées et/ou handicapées, notamment au travers de l’adaptation des logements
privés.
Depuis 2005, Le Mans Métropole attribue sur son territoire communautaire les aides
de l’Anah aux propriétaires privés dans le cadre de conventions de délégation des
aides à la pierre.
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L’Anah
L’Agence nationale de l’habitat est un établissement public de l’Etat, financé par
les ressources issues des quotas carbones, qui a pour mission de promouvoir le
développement et la qualité du parc de logements privés existants.
Avec un budget moyen de 500 millions d’euros par an, elle aide environ
130 000 logements privés de plus de 15 ans.
Les aides de l’Anah sur le territoire de Le Mans Métropole
La délégation locale de l’Anah instruit les dossiers des particuliers, le Président de Le
Mans Métropole définit les règles locales et attribue les aides qui ont concerné tous
travaux confondus :
En 2013 : 38 propriétaires occupants
subventions = 118 847 € (sur 269 964 € de travaux éligibles)
(soit 44% de subvention en moyenne équivalent à 3128 €/logement).
En 2014 : 34 propriétaires occupants (sur dossiers en stock au 18/11/2014)
subventions = 142 738 € (sur 326 814 € de travaux éligibles)
(soit 44% de subvention en moyenne équivalent à 4198 €/logement).
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3-Les aides de l’Anah
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Les conditions d’éligibilité
- le logement est achevé depuis au moins 15 ans
- le logement doit être la résidence principale du demandeur (PO)
- pas d'aides Anah si prêt à taux zéro de moins de 5 ans
- ne pas avoir commencé les travaux avant le dépôt du dossier
- les travaux sont d’un montant minimum de 1 500 €
- les travaux doivent être réalisés par des professionnels (achat et pose)
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Les propriétaires occupants
Le bénéfice des aides soumis à des plafonds de ressources
2 catégories de ménages sont éligibles :
-
Modestes
Très modestes
Taux max. de subvention qui
varie de 35 à 50 % d’un
plafond de travaux de 20 000 €
Les ressources prises en compte sont le Revenu Fiscal de Référence de l’année
N –2 ou N –1, s’il est connu.
Vous vous engagez à rester propriétaire occupant du logement
subventionné pendant 6 ans.
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La lutte contre la précarité énergétique
- Être propriétaire occupant aux ressources très modestes
- Atteindre un gain énergétique de 25 % au minimum
Le maintien à domicile
- Être propriétaire occupant aux ressources modestes ou très modestes
- Détenir une carte d’invalidité à 80% ou une évaluation GIR (groupe isoressources) inférieure ou égale à 5 ou décision de la MDPH (maison
départementale des personnes handicapées)
- Rapport ergothérapeute ou diagnostic autonomie réalisé par un
opérateur agréé.
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Par personne
supplémentaire
Plafonds de ressources
ménages modestes
18 332 €
26 811 €
32 242 €
37 669 €
43 117 €
5 431 €
Plafonds de ressources
ménages très modestes
14 300 €
20 913 €
25 152 €
29 384 €
33 633 €
4 239 €
Composition familiale
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Les coordonnées de la délégation locale de l’Anah
Attention, pas de démarchage,
c’est à vous de prendre contact.
19 boulevard Paixhans
CS 10 013
72 042 Le Mans cedex 9
Tél : 02 72 16 40 19
[email protected]
• Bureaux ouverts au public de 9h à 11h,
• sur rendez-vous l'après-midi.
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4- Le rôle d’un opérateur agréé : le processus
de prise en charge d’un dossier
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HD 72 : une association agréée pour
vous accompagner dans votre projet
d’amélioration de l’habitat
Information et conseils
Diagnostics (thermique, autonomie, …)
Préconisations de travaux
Montage des dossiers de subvention
Contrôle des travaux réalisés
Demande de paiement des subventions
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Mode opératoire préalable à tout
projet de travaux
Réaliser un diagnostic du logement par une
approche globale
Mettre en adéquation le projet de travaux avec la
réglementation et les préconisations techniques
Rechercher toutes les subventions mobilisables au
regard des capacités financières du ménage
Coordonner la demande avec d’autres acteurs
(CIDPA, CLIC, MDPH, EIE…)
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Un logement de qualité pour tous =
améliorer le confort d’usage
Disposer d’équipements de confort performants
Maîtriser les charges de chauffage et d’eau chaude
sanitaire
Bien se chauffer quand on reste plus souvent à
domicile
Rendre le logement accessible (déplacements,
équipements, espaces extérieurs,…)
Prévenir plutôt que guérir
…
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Faciliter le maintien à
domicile
•Devis = 9 371 €
TTC
•Perte d’autonomie = GIR 5
ANAH
4 259 €
R.S.I.
3 000 €
TOTAL
7 259 € (77%)
Reste à charge
2 112 € (23%)
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Améliorer la performance
énergétique
•Devis = 9 390 €
TTC
•Gain = 28%
ANAH
4 450 €
Prime Habiter Mieux
2 000 €
TOTAL
6 450 € (68%)
Reste à charge
2 940 € (32%)
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•POUR NOUS CONTACTER
HD72
47 rue Paul Ligneul
72000 LE MANS
02 43 42 12 72
[email protected]
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