republique democratique du congo province du nord-kivu

Report
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
PROVINCE DU NORD-KIVU
ENJEUX ET PERSPECTIVES DE
L’EXPLOITATION MINIÈRE AU NORD-KIVU.
Par le Gouverneur de Province
Honorable Julien PALUKU KAHONGYA
Site web: www.provincenordkivu.org (officiel)
Site web: www.julienpaluku.com (privé)
2
PRESENTATION DE SON EXCELLENCE MONSIEUR
LE GOUVERNEUR DE PROVINCE DU NORDKIVU, L’HONORABLE Julien PALUKU A
L’OCCASION DES ECHANGES DE PLAIDOYER
ENTRE INSTITUTIONS PROVINCIALES ET
INVESTISSEURS EN FAVEUR DU SECTEUR
MINIER DANS LES PROVINCES.Kinshasa, Hôtel du Fleuve Congo, Jeudi 10 Octobre 2013
PLAN DE LA PRESENTATION
3
BREVE PRESENTATION DU NORD-KIVU: Carte postale
II.
CARTOGRAPHIE MINIERE DU NORD-KIVU
- Le Nord-Kivu, un immense potentiel minier
III.
EFFORTS DE LA PROVINCE
DU NORD-KIVU POUR UN
ENVIRONNEMENT FAVORABLE AUX SOCIETES MINIERES.
- Etat des lieux de l’exploitation minière, perspectives et
efforts fournis;
- Stratégies mises en place pour la sécurité des
investissements et des investisseurs et pour améliorer
l’exploitation minière;
- Contraintes, Défis et priorités
IV. CONCLUSION et REMERCIEMENTS.
I.
I. BREVE PRESENTATION DE LA PROVINCE:
CARTE POSTALE DU NORD-KIVU
4
Carte administrative et caractéristiques du
Nord-Kivu
5
6 territoires;
3 Villes Principales:
Goma, Butembo et Beni;
19 Agglomérations;
17 Chefferies et secteurs
NB: Dans le cadre de la
mise en œuvre de la
décentralisation,
cette
subdivision
administrative
pourra
connaître des évolutions.
6
•
•
•
•
Superficie
: 59.631 km2.
Population
: près de 6 millions d’habitants.
Densité
: environ 100 hab/km² ;
Densité sur terres habitables : plus de 250 habitants /
km²;
• Dynamisme démographique remarquable: taux de
croissance de 3,5% par an;
• Faune diversifiée avec le dernier sanctuaire des
gorilles des montagnes=Nature favorable au tourisme;
• Grande concentration des volcans dont deux sont
encore en activité: Nyamulagira(janvier 2010) et
Nyiragongo(janvier 2002).
7
 Economie
du Nord-Kivu: essentiellement agricole avec
un élevage développé de gros et petit bétail;
 Sol riche et volcanique favorable à l’agriculture ;
 climat d’altitude ;
 Forêts couvrant tout l’Ouest de la Province, faisant ainsi
partie de la grande forêt équatoriale du Congo,
deuxième poumon mondial après la forêt
Amazonienne;
 Sous-sol très riche en plusieurs ressources minières.
II. CARTOGRAPHIE MINIERE:
Localisation de certains minerais au Nord-Kivu.
8
A.
Potentiel minier du Nord-Kivu:
Le Nord-Kivu, un immense potentiel minier,
pétrolier et gazier.
Principaux minerais selon l’importance en quantité produite:
1)
Cassitérite;
2)
Coltan;
3)
Wolframite;
4)
Pyrochlore;
5)
Or et pierres précieuses;
6)
Pétrole ;
PYROCHLORE
(niobium)
1.
(2,8 mio t.)
- Existant
uniquement au
Nord-Kivu avec
des réserves
estimées les plus
importantes au
monde( Lueshe
en Rutshuru et
Bingo en Beni;
-
BINGO
L’exploitation
industrielle par la
SOMIKIVU
à
LUESHE a été
reprise
en
septembre 2012.
LUESHE (4,4 mio t.)
- SOMIKIVU
CASSITERITE
(oxyde d’étain)
1.
2.
3.
- Minerai le
plus exporté
du NK : + de
13.000 t
en2009
- Produite
uniquement
en artisanal
+ des 80%
provient de
BISIE
NGAWE
ETAETU
LUDJURU
MUHANGA
BUNYATENGE
BISIE,
OBAYE,
UTU, OMATE,
etc.
COLTAN
1.
ETAETU
LUDJURU
- Minerai
provenant
essentiellement de
Masisi,
Lubero et
Walikake
- Exploitation
semi
industrielle
à Bibatama
(Masisi) par
MHI
OBAYE
MUTIKO
BIBATAMA
WOLFRAMITE
(tungstène)
1.
Reprise
récente de
son
exploitation
suite à la
remontée
des cours
ETAETU
LUDJURU
(+2.000 t)
OBAYE
MUNDINDI
(1.165 t)
BISHASHA
OR
1.
Exploité un
peu partout
en artisanal
NB: Recherches
par LONCOR
Ressources
dans la
région de
Manguredjip
a suspendues
depuis mai
2012 pour
cas de force
majeure
MANGUREDJI
PA
LUDJURU
BUNYATENGE
MUHANGA
(4.000 t)
OBAYE
(1.344 T)
OMATE
ONINGA
ANGOA
MAHANGA
Bela
Mununzi
Lubena
PETROLE & GAZ
PÉTROLE :
potentialité
signalée dans
le carré du lac
Edouard et le
graben de la
Semuliki
2. GAZ MÉTHANE
: Réserves
immenses et
renouvelables
dans le lac
kivu (59
milliards des
m3)
1.
Lac
Edward
Semuliki
Graben
albertine
Lac
Kivu
(59
milliards
m3)
BINGO
Monazite
associée
au Zircon
Monazite
KABENGELWA
OBAYE
Monazite riche
en europium,
du groupe de
l’yttrium
AUTRES SUBSTANCES MINIÈRES ET PIERRES
PRÉCIEUSES
Autres substances minières
a) Tourbe combustible solide;
b) Calcaires travertins et roches à chaux (pour
cimenterie):
•
Masisi : Sake (Mushekera, 2.350.000 t), Murambi;
•
Rutshuru : Katale;
•
Lubero : Kasuo, Luofu;
•
Beni: Kanyihunga

Les pierres de couleur telles que l’amethyste, la tourmaline, en
Territoires de Beni, Lubero et Masisi, etc ;


Pierres précieuses :
a) Diamant (Musienene, Kimbulu en Territoire de Lubero
et à Angoa en Territoire de Walikale);
b) Monazite;…
Brève mise au point sur le Potentiel
minier du Nord-Kivu
17
Eu égard à ce qui précède, le sous-sol de la province
du Nord-Kivu regorge des substances minérales non
négligeables.
Quoique moins importantes comparativement à
celles d’autres provinces comme le Katanga, le
Kasaï et la Province Orientale), les minerais du
Nord-Kivu ont une place prépondérante dans
l’économie de la province à côté des produits agropastoraux (café, thé, quinquina, pyrèthre, cacao,
coton, palmier à huile, papaïne, riz, arachides,
blé, maïs, légumes, lait, fromage, viande de
bœuf,...
18
-
Le pyrochlore dont
deux gisements
mondialement connus de Lueshe en Territoire
de Rutshuru et de Bingo en Territoire de Beni
;
- La cassitérite avec le plus grand gisement de
Bisie en Territoire de Walikale;
- Le COLTAN produit essentiellement en
Territoires de Masisi ;
- La wolframite dans les Territoires de
Lubero/Etaetu,
Masisi/Bishasha
et
Walikale/Obaye ;
19
- L’or est exploité artisanalement dans quatre
territoires de la province. Les détenteurs des
dragues et plongeurs associés le font dans la
rivière OSSO en Territoire de Walikale. Les
sociétés GEMINACO et SOCAGRIMINES en font
autant à UMATE. La société LONCOR mène des
recherches
dans
les
périmètres
situés
essentiellement
en secteur de Bapere, en
Territoire de Lubero, pour une éventuelle
exploitation industrielle ;
- La monazite (minerai à terres rares du groupe
Cérium) que l’on retrouve à Bingo associée au
zirconium et à Kabengelewa/Obaye associé à
l’europium et aux éléments du groupe de
l’yttrium;
20
- Le gaz méthane du lac Kivu pouvant
alimenter les turbines à gaz pour la
production de l’électricité. D’autres
dérivées peuvent être produites du
méthane. Nous citons par exemple l’urée
qui sert de fertilisant ;
- Le pétrole du lac Édouard et du graben
de Semuliki (rift albertin) est en voie
d’exploration par les sociétés SOCO et
autres.
21
III. EFFORTS DE LA PROVINCE
POUR UN ENVIRONNEMENT
FAVORABLE AUX SOCIÉTÉS
MINIÈRES, AUX INVESTISSEURS
ET INFRASTRUCTURES.
A. ETAT DES LIEUX DE L’EXPLOITATION
et EFFORTS
22
1. Etat de lieux de L’EXPLOITATION
a. L’exploitation minière artisanale est la plus
pratiquée et est prédominante en province du
Nord-Kivu.
Le Gouvernement provincial s’emploie à
regrouper ces exploitants miniers artisanaux
dans des coopératives en vue de la création
d’une classe moyenne dans ce secteur avec
comme objectif: que les regroupements se
muent plus tard en petite mine ;
23
Le Gouvernement Provincial s’implique dans la
vulgarisation des textes légaux et réglementaires
tant nationaux qu’ internationaux et veille à leur
stricte application sur le terrain.
D’où le secteur minier est aujourd’hui en
standby au Nord-Kivu suite à la Loi Américaine
dite « Dodd Franck »
b. L’exploitation industrielle est envisagée par
quelques sociétés notamment :
 Mwangachuchu Hizi International (MHI)
à
Rubaya/Masisi pour le COLTAN ;
 SAKIMA
dans ses différentes concessions en
Territoires de Masisi
et Walikale pour l’or, la
24
SOMIKIVU à Lueshe en Territoire de Rutshuru pour le
pyrochlore.
c. Rercherches:
 Mining Process Company (qui détient 4permis de
recherche) à Bisie/Walikale pour la cassitérite;
 LONCOR
(qui détient environs 33 permis de
recherche) à Bingo, en Territoire de Beni pour le
pyrochlore et à Manguredjipa en Territoire de Lubero
pour l’or ;
 GEMINACO (Générale des mines et de l’agriculture au
Congo) à Omate pour l’or.

25
d. Incidences de la Loi Américaine dite « Dodd Franck »:
Si la mesure se justifie et doit être soutenue sur le
plan politique et sécuritaire suite à la présence et
l’activisme des groupes armés ainsi que la présence
de ceux-ci dans le circuit informel minier, il sied de
signaler, cependant :
– La baisse des recettes propres de la Province
(d’environ 30%) et le ralentissement du financement
de l’action gouvernementale;
– Perturbation du circuit économique, notamment
bancaire avec la cessation des paiements (carence
des devises, hausse des prix sur le marché, …)
26
2. Des efforts
A. Sur le plan de la sécurité et assainissement:
 Restauration de l’Autorité de l’Etat par l’installation
des comités locaux de Paix (CLP) ;
 Efforts
d’assurer une bonne cohabitation entre
titulaires des droits miniers et les exploitants
artisanaux ;
 Assainissement du fichier cadastral minier en vue
d’ouvrir de nouvelles zones d’exploitation artisanale
pour prévenir d’éventuels conflits ;
27
Démilitarisation des sites miniers ;
 Déploiement de la Police des mines pour la
sécurisation des sites miniers ;
 Organisation des dialogues sociaux pour la
restauration d’une paix durable sur l’ensemble
de la province;
 Dénonciation et Mise en garde des militaires
affairistes et autres personnes ne détenant pas
des titres ni cartes.

28
B. Sur le plan de l’amélioration du climat des affaires
 Les allégements fiscaux ;
 La construction des centres de négoce pour la
traçabilité des minerais ;
 Démantèlement de plusieurs réseaux mafieux et
arrestation des criminels dans le secteur minier;
 Plaidoyer pour la qualification des sites miniers en
vue de leur validation;
 Déclencher le processus de transformation et
regroupement des comptoirs en entité de traitement
et les sensibiliser en vue de l’ augmentation de la
valeur ajoutée des produits miniers.
29





Création d’un fond de développement de la
province qui bientôt va permettre le traçage de
la piste Logu-Bisie ;
Installation d’un bureau SAKIMA dans le PE 76 (ex C
57) à Ngungu;
Renforcement des capacités de la SAESSCAM ;
Plaidoyer en faveur de la réouverture des activités
minières au Nord-Kivu et la traçabilité des minerais;
Consolidation et accélération de la structuration de
l’administration et de l’exploitation minière.
B. STRATEGIES MISES EN PLACE POUR LA SECURITE DES
INVESTISSEMENTS et INVESTISSEURS et POUR AMELIORER
L’EXPLOITATION MINIERE.
30




Adhésion au système OHADA ;
Lutte contre la circulation des armes légères et
de petit calibre ;
Orientation des jeunes
démobilisés des
groupes armés vers d’autres secteurs ou
domaines d’activités professionnels productifs;
Réhabilitation des voies d’évacuation des
minerais vers les points de traitement,
transformation et exportation;
31



Signature d’actes d’engagements par les
opérateurs miniers et les populations locales pour une
meilleure gestion et la sécurisation des sites miniers ;
Sensibilisation et éducation des femmes et enfants
vivants dans les carrés miniers en vue de leur
protection;
Collaboration entre les populations riveraines des
sites miniers et les exploitants ou sociétés miniers ainsi
que l’association de ces populations dans la main
d’œuvre;
32



Renforcer les mécanismes anti-corruption
dans l’administration minière et anti-fraude
dans le circuit minier;
Appuyer les micro-projets d’électrification
des agglomérations environnants les sites
miniers;
Appuyer et accélérer le programme
d’élaboration d’un plan de développement
minier pour le Nord-Kivu.
33
C. DES PROJETS EN COURS D’ELABORATION ou
D’EXECUTION A TRAVERS LE PARTENARIAT PUBLICPRIVE
o
o
o
Projet de qualification et requalification
des sites miniers du Territoire de Masisi
(MONUSCO/JMAC, USAID, BGR, PACT/ITRI,);
Projet de qualification des sites miniers du
Territoire de Walikale (MONUSCO/JMAC,
USAID, BGR, PACT/ITRI,) ;
Mutation des comptoirs en entités de
catégorie A : CMM, HUAYING et AMR
MUGOTE ;
34
o
o
o
Amélioration des conditions de vie dans les
zones minières d’exploitation artisanale :phase
Rubaya grâce à un financement japonais
exécutée par le PNUD, la FAO et l’UNICEF ;
Fonderie d’étain de L’AFRICAN SMELTING
GROUP (ASG) à Sake dont la mise en service
n’attend que l’amélioration de la situation
sécuritaire ainsi que la qualification des sites
stannifères;
Création d’une zone industrielle à Sake (27km à
l’Ouest de la ville de Goma) ;
35
o
Création d’une zone industrielle à Sake
(27km à l’Ouest de la ville de Goma) ;
o
Renforcement des capacités des Agents de
l’Administration des Mines et des services
techniques des mines ainsi que de la police
des mines.
D. Contraintes, défis à relever et
priorités
36
1.
2.
3.
4.
5.
Persistance des circuits informels en dépit des efforts
fournis par le Gouvernement Provincial dans le
démantèlement et arrestation des fraudeurs;
Faible sensibilisation et vulgarisation des code foncier et
miniers ainsi que l’anachronisme de certaines
dispositions de ces derniers;
Trouver une solution par rapport à la question de
l’existence de plusieurs droits miniers dormants;
La carence de l’énergie handicape les investissements
dans la transformation;
L’enclavement des sites miniers est un obstacle pour
l’évacuation des produits
miniers ainsi que le
développement socio-économique des populations;
37
Nécessité
de
l’électrification,
d’une
exploitation industrielle locale dans le secteur
minier;
7. Bref, les priorités se résument en
« SRECAPE » càd Sécurité-Route-EnergieCapitaux-Emploi; la Sécurité restant la priorité
des priorités.
8. Sans oublier l’appropriation de tous les efforts
et acquis fournis et enregistrés dans ce secteur
par toutes les couches sociales de la
population.
6.
IV. Conclusion et Remerciements
38
Je termine ma présentation en vous réitérant mes
sincères remerciements, tout particulièrement :

À tous les opérateurs miniers de notre province
et tous les partenaires qui ne cessent de nous
accompagner dans la reforme du secteur minier
congolais;

Aux organisateurs de ces assises nous ont
permettent ainsi d’échanger et surtout de faire
un plaidoyer, particulièrement IPAD pour la
qualité de la facilitation.
39
Mesdames et Messieurs;
Chers Précieux investisseurs et potentiels
entrepreneurs dans le domaine minier,
je vous remercie pour votre attention soutenue et
pour l’intérêt que vous accordez éventuellement au
Nord-Kivu, et surtout je vous rassure, au nom de
l’hospitalité qui caractérise les populations de cette
province longtemps meurtrie, moi et mon
gouvernement, serons honorés de vous voir venir y
investir.

40
MERCI POUR VOTRE
ATTENTION
FIN
www.provincenordkivu.org
www.julienpaluku.com

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