DGOS DGS

Report
3è rencontre inter-ORU
8 octobre 2013
Présentation de l’arrêté RPU
3ème rencontre interORU - 8 octobre 2013 - Présentation de l’arrêté RPU
Présentation générale
Constat et objectifs : la nécessité de rendre obligatoire la
remontée des Résumés de Passage aux Urgences
• Constat :
• Absence de base de données nationale sur les urgences
• Absence d’indicateurs de pilotage partagés sur les urgences
 Production d’un arrêté rendant obligatoire la remontée des Résumés de Passage aux
Urgences
• Objectif :
• permettre un pilotage stratégique régional et national basé sur des données
d’activité exhaustives
• Soutenir les ARS et le niveau national dans la mise en œuvre de la feuille de
route ministérielle urgences 2013-2015
• 3 volets : amélioration de l’accès aux soins urgents, traitement de la saturation des
urgences, anticipation des situations de tension
• Qui s’appuient sur la production d’outils de pilotage et de suivi de l’activité dont la
remontée des RPU :
• Au niveau national : objectif 4.2 : « accompagnement des ARS dans la mise en
œuvre de la remontée des RPU en lien avec l’ATIH »
• Au niveau régional : objectifs 4.6 et 4.7 : « mise en place d’une organisation
régionale en charge de la gestion et de l’analyse des données d’activité des
urgences (de type ORU) » et « organisation de la remontée des RPU »
3ème rencontre interORU - 8 octobre 2013 - Présentation de l’arrêté RPU
Présentation générale
Base de travail : construire un dispositif ad hoc de
remontée des RPU
Un dispositif qui ne remet pas en cause l’existant… :
• Le circuit InVS : Le dispositif de production et transmission de RPU est
d’ores et déjà opérationnel vers l’InVS sur la base du volontariat et à
des fins de veille sanitaire pour 433 structures représentant 65% des
passages aux urgences en France
Chaque région compte au moins une structure d’urgence dans le cadre
du réseau OSCOUR en charge de la surveillance des urgences pour
l’institut de veille sanitaire
… et qui s’appuie sur l’expérience des ORU
• Les ORU : Le dispositif permet d’ores et déjà d’observer, d’analyser et
de mieux comprendre l’activité des urgences
Un travail conjoint DGOS / DGS / ATIH / ORU / ARS / InVS
3ème rencontre interORU - 8 octobre 2013 - Présentation de l’arrêté RPU
Présentation générale
Actions mises en place
• A date :
- Publication de l’arrêté du 24/07/2013 rendant obligatoire la remontée des
RPU
- Instruction du 31/07/2013 relative aux résumés de passage aux urgences
pour une mise en œuvre par les ARS
• En cours :
- Accompagnement méthodologique par l’ATIH des ARS ,en lien avec les
ORU
- Production par l’ATIH, en lien avec l’USID, d’un outil de requêtage et
d’analyse
- Accompagnement financier ciblé sur l’informatisation des services urgences
non informatisés
Les deux défis de demain :
- Accompagner les ARS ne disposant pas de serveur régional ou
de structure d’analyse dédiée
- Développer l’usage pour garantir exhaustivité et qualité des
données
3ème rencontre interORU - 8 octobre 2013 - Présentation de l’arrêté RPU
Direction générale de la Santé
Arrêté du 24 juillet 2013 relatif au recueil et au
traitement des données d’activité médicale produites
par les ES ayant une activité de médecine d’urgence
Instruction n°DGOS/R2/DGS/DUS/2013/315 du 31 juillet 2013
Mardi 08 octobre 2013 – Pierick BERGERAN
DGS/DUS/CORRUSS
Plan de la présentation
Direction générale de la Santé
Objectif : gestion de crise
1- Objectifs
A- Au niveau régional
B- Au niveau national
2- Etat des lieux du dispositif
3- Nouvelle architecture du dispositif
4- Schéma général gestion de crise
5- Perspectives
1- Objectifs
Direction générale de la Santé
Objectif : gestion de crise
A- Au niveau régional :
- Permettre la mise en œuvre de la politique de santé
régionale (Art. L1431-2), réguler, orienter, organiser
l’offre de soins.
- Renforcer la transmission exhaustive de données des
passages aux urgences dans un but de veille et sécurité
sanitaire (Art. L1435-1 CSP).
- Consolider le rôle pivot de l’ARS dans le pilotage du
dispositif et l’organisation régionale.
- Améliorer le suivi et la réponse lors de période de
tension dans l’organisation des soins ou de situation
sanitaire exceptionnelle.
1- Objectifs
Direction générale de la Santé
Objectif : gestion de crise
B- Au niveau national :
- La prise en charge des urgences dans les établissements
de santé constitue une priorité de santé publique.
- Permettre une information réactive des ARS vers le
niveau national lors de situation d’urgence sanitaire.
- Consolider le suivi et la réponse lors de période de
tension dans l’organisation des soins.
- Mobilisation, le cas échéant, de la réserve sanitaire
(EPRUS).
- Assurer l’organisation et la coordination de la réponse
lors de situations exceptionnelles et de crise sanitaires.
- Pilotage de la crise sur la base d’indicateurs robustes.
- Contribution interministérielle lors d’une crise.
2- Etat des lieux du dispositif
Direction générale de la Santé
*Ou autre structure régionale apparentée
Recueil d’information
Selon les modalités d’organisation de l’ARS
Objectif : gestion de crise
DGS/DUS
InVS
ARS/Cire
ORU*
ES
ES
ES
ES
ES
ES
3- Nouvelle architecture du dispositif
Direction générale de la Santé
*Ou autre structure régionale apparentée
Recueil d’information
Selon les modalités d’organisation de l’ARS
Objectif : gestion de crise
DGS/DUS
DGOS
InVS
ATIH
ARS/Cire
ORU*
ES
ES
ES
ES
ES
ES
ES
4- Schéma général gestion de crise
Direction générale de la Santé
Objectif : gestion de crise
Instruction ministérielle n°DGS/DUS/CORRUSS/2013/148 du 27 juin 2013 relative à l’organisation territoriale de la gestion des situations
sanitaires exceptionnelles.
5- Perspectives
Direction générale de la Santé
Objectif : gestion de crise
Lancement par la DGS d’un projet pour :
- Procéder à un état des lieux des dispositifs au niveau
national permettant d’apprécier l’état de l’offre de soins
dans le cadre de tensions dans l’organisation des soins
(suivi, pilotage).
- Etablir un référentiel national précisant les modalités
d’une organisation optimale au niveau régional
permettant d’assurer cette mission (indicateurs cibles).
- Acteurs associés (DGOS, ARS, ARSZ etc.)

similar documents