DGFiP OGA - Jedeclare.info

Report
35ème Journées Nationales FCGA
Les Organismes de Gestion Agréés
et la dématérialisation
Sommaire
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Les tableaux nécessaires à l’OGA
La télédéclaration fiscale issue d’un cabinet
L’attestation émise par l’OGA
Le compte-rendu de mission émis par l’OGA
Les copies des déclarations EDI-TVA
La déclaration de TVA issue d’un cabinet
La télédéclaration fiscale émise par l’OGA
EDI – REQUETE : NOUVEAU
La télédéclaration fiscale émise par l’OGA
Le coffre-fort électronique de l’OGA
Le routage des factures d’adhérents à l’expert-comptable
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9 et 10
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Vos contacts jedeclare.com
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Les tableaux nécessaires à l’OGA
jedeclare.com permet de sélectionner les formulaires que vous
acceptez ou exigez de recevoir de vos correspondants
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La télédéclaration fiscale issue d’un cabinet
Depuis 2011, obligation d’envoi simultané à la DGFiP et à l’OGA,
et d’envoi simultané des tableaux OG et de la balance
Déclaration fiscale
ARS
DGFiP
Le cabinet
OGA
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L’attestation émise par l’OGA
vers la DGFiP avec copie au cabinet
Attestation
Copie attestation
DGFiP
ARS
Le cabinet
OGA
Le compte-rendu de mission émis par l’OGA
vers la DGFiP avec copie au cabinet
ARS
Le cabinet
Compte Rendu de Mission
DGFiP
Compte Rendu de Mission
OGA
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Les copies des déclarations EDI-TVA
jedeclare.com vous permet de refuser ou accepter cette possibilité
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La déclaration de TVA issue d’un cabinet
Depuis 2011, envoi possible simultané à la DGFiP et à l’OGA
Déclaration de TVA et
télérèglement
DGFiP
ARS
Le cabinet
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La télédéclaration fiscale émise par l’OGA
Déclaration fiscale
ARS déclaration fiscale
ARS attestation
DGFiP
Attestation
OGA
Cabinet ou
adhérent direct
Déclaration fiscale, balance
et tableaux OG papier
ou saisie en ligne
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La télédéclaration de TVA émise par l’OGA
Si l’OGA a mis en place une solution de saisie en ligne pour ses adhérents
(CEGID, C2J Info, …)
Déclaration TVA et télérèglement
ARS déclaration TVA
DGFiP
EC de
l’Adhérent
OGA
Adhérent
Déclaration de TVA saisie
sur l’Extranet de l’OGA
(par l’Adhérent ou le
personnel de l’OGA)
jedeclare.com peut
éventuellement mettre à
disposition de l’OGA des
accès de consultation pour
les adhérents, et/ou des
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alertes par mail
EDI-REQUETE
•
A compter de février 2014
–
EDI-REQUETE, nouveau et uniquement en EDI
• pour permettre dans un premier temps la requête et la récupération auprès de la DGFiP des
identifiants des locaux professionnels
• ces identifiants seront indispensables à la déclaration obligatoire des loyers par les locataires à
partir d’avril 2014, via un nouveau formulaire EDI-TDFC
Requête
CR traitement
DGFiP
Réponse
OGA
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La télédéclaration fiscale émise par l’OGA
jedeclare.com permet de transmettre aussi aux banques
Déclaration fiscale
Banque
Adhérent
Autorisation
OGA
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Le coffre fort électronique de l’OGA

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Le coffre-fort de l’OGA
 jedeclare.com permet à l’OGA de
disposer d’un coffre-fort sécurisé dans
lequel déposer, rechercher et restituer
immédiatement tout type de
document ou de fichier
 Durée libre
•
Archivage à valeur probatoire
 les documents et les fichiers normés
auxquels l’OGAsouhaite conférer une
valeur probante
 Durée : 10 ans renouvelables
•
•
•
Intégrité
Ne subir aucune
modification
Pérennité
Etre physiquement
maintenu dans le
temps aussi longtemps
que nécessaire
Accessibilité
Etre restitué selon les
besoins
Réversibilité
Restituer au client
l’ensemble du fonds
archivé.
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A venir : le routage des factures d’adhérents à l’Expert-comptable
au travers de nos partenariats avec les facturiers
Facture électronique
d’adhésion
Facture électronique
d’adhésion
EC de
l’Adhérent
Adhérent
Partenaires de jedeclare.com
OGA
Facture d’adhésion
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Contacts

Pour toute information commerciale,
contactez Pierre Colle, par mail [email protected]

Pour toute information sur l’inscription et l’assistance,
contactez-nous par mail [email protected]
ou par téléphone au 08 90 71 06 13
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