Le Projet Régional de santé - URPS Chirurgiens

Report
JOURNEES DENTAIRES NICE – 5,6 & 7 Juin 2013
Nouvelle structure, nouveau rapport pour les Chirurgiens
Dentistes d’exercice libéral
Intervenants :
Docteur Robert SOLÉ, Président de l’URPS Chirurgiens Dentistes
PACA
Docteur Denis REFAIT, Délégué Territorial des Alpes Maritimes
Agence Régionale de la Santé
Présentation de l’Agence Régionale de Santé
Dr Denis Refait
Médecin Général de Santé Publique
Carte d'identité de l'ARS création 01/04/2010
• Personne morale de droit public dotée de l’autonomie administrative et
financière.
• Directeur général nommé en Conseil des ministres: Paul Castel
• Comporte un Conseil de surveillance
• S’appuie sur :
• 1° Une conférence régionale de santé
chargée de participer par ses avis à la définition de la politique régionale de
santé
• 2° Deux commissions de coordination des politiques
Associant les services de l’Etat, les collectivités territoriales et les
organismes de sécurité sociale compétents,
* dans le secteur de la prévention
* dans le secteur des prises en charge et accompagnement médicosociaux.
• Placée sous la tutelle des ministres chargés de la santé, des personnes âgées,
des personnes handicapées et de l’assurance maladie
• comportant six délégations territoriales départementales
Compétences et missions des ARS
Organiser la veille sanitaire, l’observation de la santé

Politique de santé
publique

Soins ambulatoires et
hospitaliers

Prises en charge et
accompagnement dans
les établissements et
services médico-sociaux

Professions de santé
dans la région, le recueil et le traitement de tous les
signalement d’événements sanitaires, ainsi que la
surveillance et l’analyse des états de santé et des
situations de handicaps et de perte d’autonomie
Définir, financer et évaluer les actions visant à
promouvoir la santé
Réguler, orienter et organiser l’offre de services en
santé
Garantir l’efficacité et l’efficience du système de santé
Contribue à évaluer et à promouvoir la qualité
des formations des professionnels de santé
Autorise la création des établissements et
services de santé et médico-sociaux de son ressort,
contrôle leur fonctionnement et leur alloue les
ressources qui relèvent de sa compétence
Veille à la qualité et à la sécurité des actes
médicaux
Définit et met en œuvre, avec le concours des
organismes d’assurance maladie et de la CNSA, des
actions propres à prévenir et à gérer le risque
assurantiel en santé
LES DELEGATIONS TERRITORIALES
Les délégations territoriales de l’Agence sont toutes
organisées autour de deux axes :
* un pôle ou département « sécurité sanitaire,
réglementation et santé environnementale +
planification + Soins Sans Consentement »
* un pôle ou département « animation des politiques
territoriales »
Les Unions Régionales des Professionnels de Santé et leurs fédérations
sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901.
Les modalités de fonctionnement des Unions Régionales des Professions
de Santé sont définies par le décret N° 2010-585 du 2 juin 2010.
L’Union Régionale des Professionnels de Santé regroupant les Chirurgiens
Dentistes en région Provence Alpes Côte d’Azur existe depuis le 7 février
2011.
Dans l’article R4031-2 du code de santé publique les missions sont définies comme suit. Les unions régionales
contribuent à l’organisation de l’offre de santé régionale.
Elles participent notamment :
•A la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé;
•A l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue notamment de l’élaboration du
schéma régional d’organisation des soins;
•A l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui concerne la permanence des
soins, la continuité des soins et les nouveaux modes d’exercice;
•A des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille sanitaire, de la gestion des
crises sanitaires, de la promotion de la santé et de l’éducation thérapeutique;
•A la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens avec les réseaux de santé,
les centres de santé, les maisons de santé et les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet
d’améliorer la qualité et la coordination des soins mentionnés à l’article L. 4135-4;
•Au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et d’information partagés;
•A la mise en œuvre du développement professionnel continu.
Le Projet Régional de santé : un ensemble coordonné
PSRS:
(Plan stratégique
Régional de Santé)
•Diagnostics de l’offre
et de l’état de santé
en PACA
•Priorités et objectifs
Schémas
Régionaux
•Offre de Soins
•Prévention
•Médico-Social
Programmes,
•PRIAC
•Programmes
territoriaux
•Programme Gestion
du Risque
PROJET
REGIONAL DE
SANTE
PRS
Projet régional de santé (PRS)
Objectif :
 Définir les objectifs pluriannuels des politiques de
santé menées par l’ARS
 Définir les mesures et actions pour les atteindre
Modalités
 Concertations avec les acteurs impliqués
(notamment les collectivités locales)
et avec les conférences de territoire
 Avis du préfet de Région
Contenu
 Un plan stratégique régional de santé, qui fixe les
orientations et objectifs régionaux
 Les schémas régionaux de mise en œuvre
 Le cas échéant, des programmes déclinant les
modalités d’application
==>
Les différents schémas régionaux de
mise en œuvre:
*Schéma régional de prévention (SRP)
* Schéma régional de l’organisation
médico-sociale (SROMS)
* Schéma régional d’organisation des
soins (SROS)
• A la préparation et à la mise en œuvre du projet régional de santé;
Six plans d’actions populationnels
• Population générale,
 Femmes enceintes, parents et petite enfance,
 Enfants, adolescents, jeunes,
 PRAPS (personnes précaires, vulnérables
y compris personnes sans domicile stable),
 Personnes atteintes de maladies chroniques,
 Personnes vieillissantes et personnes en situation de handicap.
Stratégie pour réduire les inégalités de santé :
agir sur le gradient social de santé
• Des plans d’actions visant :
• l’ensemble de la population
• des populations spécifiques
• Le PRAPS : des actions spécifiques pour les publics
précaires et les plus vulnérables
• Des programmes territoriaux de santé sur les
territoires les plus vulnérables
• A l’analyse des besoins de santé et de l’offre de soins, en vue
notamment de l’élaboration du schéma régional d’organisation des
soins;
Les territoires de santé et conférences de territoire
L'ARS définit les territoires de santé:
•
pertinents pour les activités de santé publique, de soins et d’équipement des
établissements de santé, de prise en charge et d’accompagnement médico-social ainsi
que pour l’accès aux soins de premier recours
•
peuvent être infrarégionaux, régionaux ou interrégionaux: le département en PACA.
•
définis après avis du Préfet de région et, en ce qui concerne les activités relevant de
leurs compétences, des présidents de conseils généraux de la région.
Le DG-ARS constitue les conférences de territoire (CT)
•
composées de représentants des différentes catégories d’acteurs du système de santé
du territoire concerné.
•
peuvent faire toute proposition sur l’élaboration, la mise en œuvre, l’évaluation et la
révision du projet régional de santé.
La mise en œuvre du projet régional de santé peut faire l’objet de contrats locaux de santé
conclus par l’agence,
•
avec les collectivités territoriales
•
portant sur la promotion de la santé, la prévention, les politiques de soins et
l’accompagnement médico-social
La réduction des inégalités et les démarches de proximité sont au cœur de l’action de l’ARS
Schéma Régional d’Organisation des Soins
(SROS)
Le schéma régional d’organisation des soins organise vingt activités de soins
des établissements de santé et de la médecine de ville.
Evolutions analysées en tenant compte des orientations du plan stratégique
régional de santé.
Parmi les priorités:
• respect de la sécurité des soins,
• parcours de soins
• égal accès aux soins.
Premier SROS ambulatoire,
qui identifie les territoires prioritaires en raison de la fragilité
de l’offre de soins et les actions qui pourront améliorer celle-ci.
• A l’organisation de l’exercice professionnel, notamment en ce qui
concerne la permanence des soins, la continuité des soins et les
nouveaux modes d’exercice;
Transformer les conditions d’exercice
des professionnels de santé
Développer le travail en équipe
Cet engagement concerne la rémunération des
équipes de soins en contre partie d’actions de
prévention, d’éducation thérapeutique
et d’actions envers les patients…
Indicateurs proposés par l’ARS pour suivre cet engagement :
• nombre de maisons de santé pluri-professionnelles ouvertes ou projets en cours
• nombre de pôles de santé ouverts ou projets en cours
• nombre de médecins et paramédicaux y exerçant
• nombre de structures bénéficiant des nouveaux modes de rémunération
L’accès à la santé en région PACA
Contextes et enjeux :
• densité des professionnels de santé élevée
• vieillissement des professionnels de santé plus accentué que dans d’autres
régions
• nécessité d’améliorer l’accès géographique dans les zones rurales
• inégalité d’accès économique et socioculturel dans les zones urbaines
défavorisées
• inégalité de répartition géographique des professionnels de santé dans la région
• mettre en place des projets territoriaux
Territoires en difficulté :
• zones fragiles dans le SROSA
• zonage complété par une classe de zones dites « à risque » qui concerne
23 zones rurales et 282 quartiers prioritaires de la politique de la ville.
• A des actions dans le domaine des soins, de la prévention, de la veille
sanitaire, de la gestion des crises sanitaires, de la promotion de la santé
et de l’éducation thérapeutique,
Identification de territoires prioritaires
• Une région caractérisée par de forts contrastes d’états de
santé, d’où l’identification de territoires prioritaires :
• données disponibles faisant l’objet d’un suivi régulier
• indice de défavorisation à définir afin d’affiner le
repérage des territoires à prioriser
• accent mis sur les territoires prioritaires mais les plans
d’actions ne visent pas uniquement ces territoires
CARTOGRAPHIE DES 26 E.S.P. du 06
Permanence des soins ambulatoires PDSA
• loi hôpital, patients, santé, territoire (HPST) confie au DG-ARS,
•
•
•
•
Cahier des charges régional de la permanence des soins ambulatoires
gouvernance
organisation
financement.
• Co-présidence par le conseil régional de l’ordre des médecins et
l’URPS.
• cahier des charges:
 régulation téléphonique des appels
 rémunération de la régulation et de l’effection identique en tout point du territoire
 mise en place d’une instance collégiale régionale.
• A la mise en œuvre des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens
avec les réseaux de santé, les centres de santé, les maisons de santé et
les pôles de santé, ou des contrats ayant pour objet d’améliorer la
qualité et la coordination des soins mentionnés à l’article L.4135-4;
• Au déploiement et à l’utilisation des systèmes de communication et
d’information partagés;
• A la mise en œuvre du développement professionnel continu.
http://www.paca.paps.sante.fr
Ce site Internet relaie les initiatives proposées par les
acteurs mobilisés dans notre région:
 informations: présentation des dispositifs nationaux, des évolutions réglementaires, des sites nationaux
à consulter
 sur la région : présentation de l'offre, des besoins et de la politique régionale de santé, liste des lieux
d'exercice dans le cadre du dispositif du contrat d'engagement de service public (CESP)
 présentation des services accessibles aux professionnels de santé, (aide à l'installation, appui au
montage de structures d'exercice coordonné…)
 coordonnées des interlocuteurs clés auprès des différents partenaires de la Plate-forme d’Accueil des
Professionnels de Santé pouvant proposer un accompagnement adapté
 événements dédiés aux professionnels de santé : colloques, séminaires...
Composition du Conseil
d’Administration
L’Union Régionale des Professionnels de
Santé regroupant les Chirurgiens
Dentistes pour la région PACA est
composée de 18 chirurgiens dentistes
élus.
Dr Jean Pierre BORDAS (FSDL)
Dr Gérard BORDONE (CNSD)
Dr Jean Maurice CASTAN (FSDL)
Dr Jean GELI (CNSD)
Dr Pierre GILLE (FSDL)
Dr Alain GLEIZAL (FSDL)
Dr François Xavier GONZALEZ (FSDL)
Dr Mireille GUIBERT (FSDL)
Dr Alain HAEN (UJCD-UD)
Dr Luc HEITZLER (CNSD)
Dr Didier MARAGNON (CNSD)
Dr Pierre NAZE (UJCD-UD)
Dr André PIGNARD (CNSD)
Dr Didier RUSSAC (UJCD-UD)
Dr Lucien SCHWAL (FSDL)
Dr Robert SOLÉ (CNSD)
Dr Christian SOLETA (CNSD)
Dr Claire THEBAULT (FSDL)
Composition du Bureau de l’URPS
Chirurgiens Dentistes PACA :
Président
Vice-Président
Secrétaire
Secrétaire Adjoint
Trésorier
Trésorier Adjoint
Membre Supplémentaire
Dr Robert SOLÉ (CNSD)
Dr Didier MARAGNON (CNSD)
Dr Christian SOLETTA (CNSD)
Dr Pierre NAZE (UJCD-UD)
Dr Gérard BORDONE (CNSD)
Dr André PIGNARD (CNSD)
Dr Jean Pierre BORDAS (FSDL)
Membres de la Commission de Contrôle des
Finances :
Dr Didier RUSSAC (UJCD-UD) Président
Dr Jean GELI (CNSD)
Dr Alain GLEIZAL ( FSDL)
Dr François Xavier GONZALEZ
(FSDL)
Dr Alain HAEN (UJCD- UD)
Dr Luc HEITZLER (CNSD)
Les Commissions
Des membres élus ont également été désignés pour participer aux travaux
des commissions suivantes :
- CODAMUPS
- CRSA
- SROS
CODAMUPS (Comité départemental de l’aide médicale urgente de la
permanence des soins et des transports sanitaires).
Dans chaque département ,le CODAMUPS veille à la qualité de la
distribution de l’aide médicale urgente, à l’organisation de la
permanence des soins et à son ajustement aux besoins de la
population.
CRSA (Conférence Régionale de Santé et de l’Autonomie)
La CRSA est une instance de démocratie sanitaire. Elle concourt à la
mise en œuvre de la politique régionale de santé en donnant des avis
sur ses modalités d’élaboration, de suivi et d’évaluation.
SROS (Schéma Régional d’Organisation des Soins)
Les SROS constituent désormais un outil opérationnel de mise en œuvre
des plans stratégiques régionaux de santé (PSRS), qui comportent
notamment l’évaluation des besoins de santé, de l’offre de soins et la
détermination des orientations stratégiques de la région en matière de
santé.
Enfin l’URPS a mis en place 3 commissions de travail :
1- Permanence et accès aux soins
2- Démographie
3- Prévention-Formation professionnelle
1- Permanence et accès aux soins
Cette commission veille à la mise en place d’une permanence des soins
dans le cadre de l’appel d’urgence et des CODAMUPS.
2- Démographie
Cette commission est chargée de vérifier la cohérence du zonage
effectué par l’ARS.
3- Prévention- Formation interprofessionnelle
3 thèmes ont été ciblés :
• Tabac
• Diabète
• Maladies cardio-vasculaires
Siège Social
162 rue Consolat
13001 Marseille
Siège administratif provisoire
37/39 Bd Vincent Delpuech 13006 Marseille
E-mail : [email protected]
Site internet : www.urps-paca-chd.fr
Assistante de Direction : Mme Florence SAUTRET-GROSJEAN
Téléphone : 04-96-20-60-98
E-mail : [email protected]
Handident PACA
Association loi
1901
créée le 11 mai
2005
Réseau de santé
régional
Ville- Hôpital
juillet 2006
Objet de l’association :
la promotion de la santé
orale des personnes en
situation de handicap.
Objectif général du réseau
• favoriser l’accès aux soins bucco-dentaires pour les personnes
handicapées
• développer une offre de soin adaptée à la personne handicapée (enfant
ou adulte) en PACA avec une prise en charge au plus proche de son lieu
de vie
Le réseau Handident PACA :
• Organise l’accès aux soins dentaires des personnes en
situation de handicap en partenariat avec les
établissements médico-sociaux de la région PACA.
• Développe le maillage de l’offre de soins dans les
départements 04, 05, 06, 83, 84 et 13 avec une prise
en charge graduée, de qualité, au plus proche des
lieux de vie des patients.
• S’assure de la pertinence des soins réalisés et prend
les mesures correctives nécessaires
Offre d’accès aux soins
• Secrétariat médical dédié
• Prise de rdv chez un dentiste
formé
Pôle de coordination Ville -Hôpital
69 dentistes formés actifs
14 IDE ou ass.
dentaires
15 établissements de
santé
• le réseau lui propose une formation
spécifique
• le réseau lui verse une dérogation
tarifaire compensant le temps
supplémentaire nécessaire aux soins
• Coordination avec les autres
acteurs santé ou médico-sociaux
(transmission du dossier)
En 2012 :
2063 patients
Médecin traitant
soignés
128 établissements médico-sociaux adhérents 3640 séances de
Offre de formation
• Mise à disposition de documents (fiches de prise en charge, articles…)
• 2 soirées/an
• Attestation d’étude universitaire soins spécifiques
(3j) + stage pratique (8 vacations hospitalières Timone)
• Attestation d’étude universitaire sédation au MEOPA (3j) + stage
pratique (8 vacations hospitalières Timone)
Conclusions
• Usagers,
• Proximité, Territorialisation,
• Respect des référentiels et des plans
• Qualité
• Efficience
• Prévention, Promotion de la santé
• Partenariat
• Planification
• Evaluation
• Prochain Copil le 2 avril
• point sur les premières actions
• relance des action non initiées
Réfléchissons
tous à tête
reposée…

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