Nom de domaine, nom de marque, protection

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NOM DE DOMAINE, NOM DE MARQUE,
PROTECTION
QU’EST-CE QU’ UN NOM DE DOMAINE
Un site se définit par son adresse web dite URL
(Uniform Ressource Locator)
 Un hébergeur gratuit fournit souvent un espace
qui se traduit par une URL de type

 http://www.monfournisseurdacces/monsite

Il est préférable de posséder sa propre adresse
en achetant un nom de domaine du type
 http://www.monsite.fr
QUELLE UTILITÉ?
Plus facile à mémoriser
 Rapport direct avec l’objet du site:
http://www.moulinduxegney.fr
 Un meilleur référencement, une plus grande
popularité, fréquentation
 Indépendance vis-à-vis de l’hébergeur
 Professionnalisme, crédibilité
 Se différencier du voisin, d’un concurrent

COMMENT CHOISIR UN NOM DE DOMAINE
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Court (3 à 63 caractères max)
Simple
Explicite, évoquant le sujet du site
Mémorisable
Eviter les tirets
Acronyme parfois
Disponible sur Whois
Ne pas être une marque (hormis la votre)
Sans majuscules
Accents autorisés mais ne pas les utiliser si possible,
chiffres 0 à 9 possible aussi
QUELLE DISPONIBILITÉ?
Rechercher la disponibilité dans un registre
mondial des noms de domaine type Whois
 En France, on consultera Gandi (gandi.fr) ou Afnic
(nic.fr) spécifique aux domaine .fr
 Ce qui permet de retrouver le propriétaire, le
contact administratif ou technique ainsi que
l’hébergeur, la date de renouvellement…
 Des centaines d’extensions autres que com, org,
fr, outre les pays sont apparues des villes, des
catégories comme biz, bio, pub..

ACHETER UN NOM DE DOMAINE

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
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Le nom est choisi, il est disponible, il n’évoque pas une
marque déposée
Dépôt auprès de l’Internic (organisme international) ou
ses sous-organismes (registrars) par pays (Afnic en
France)
En pratique des sociétés ont obtenu des autorisations
de commercialiser des noms de domaine, souvent des
hébergeur type Amen, Gandi, OVH…
Au départ, seulement com, org, net, gov et pays (fr,
be…)
Puis vint le ,fr réservé d’abord aux administrations,
collectivités, entreprises, marques, associations puis
extension progressive aux particuliers
QUELLE EXTENSION ACHETER?
Se limiter à 2-3 sinon, ça commence à faire cher
 Org pour organisation, association
 Net pour internet
 Com pour commercial
 Eu pour Europe
 Biz pour business
 Info pour information
 Ces extensions avec le .fr restent les plus
recherchées. Le com fait toujours meilleur effet et
les internautes par reflexe tapent le com

OU ET A QUEL PRIX?

Quels vendeurs de noms de domaine
 Gandi.fr
 OVH.com
 1and1.fr
 Amen
 Godaddy.fr
 Netissime.com

Les prix vont de quelques euros à quelques
dizaines selon le site et l’extension
ET APRÈS?
Une fois le nom acquis, il convient de rediriger
votre adresse d’hébergement fournie vers votre
nom de domaine depuis votre espace
d’administration de votre hébergeur
 Fonctionnel en quelques heures (24 heures
parfois)
 Le nom est acquis en général pour un an,
possibilité de l’acheter pour plusieurs années
 Penser à le renouveler, sinon, il retombe dans le
domaine public. Le registrar informe à plusieurs
reprises quelques semaines avant le terme

NOM DE MARQUE: INPI
Un nom de marque est une protection
supplémentaire si votre site prend de l’ampleur, il
signe un certain professionnalisme
 Quasi indispensable en cas d’activité commerciale
 Propriété intellectuelle regroupe à la fois la
propriété industrielle, littéraire et artistique
 La propriété industrielle s’acquière par dépôt
(brevet, dessin, modèle, marque, logo..)
 La propriété littéraire ou artistique ou droit
d’auteur s’acquiert sans formalité, elle nait du fait
même de la création

POURQUOI PROTÉGER VOS CRÉATIONS?
Pour protéger son travail et se donner les
moyens d’agir contre la contrefaçon, la copie
de votre œuvre
 Cela valorise votre travail
 Accroit votre crédibilité
 Ouvre parfois d’autres opportunités (revente,
…)

COMMENT PROTÉGER VOS CRÉATIONS
Le nom de domaine peut devenir nom de
marque
 Votre logo de site peut être déposé comme
dessin, modèle
 Les textes, le contenu sont protégés comme
droit d’auteur
 S’enregistrer auprès de l’INPI (institut national
de la propriété industrielle)
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EN PRATIQUE
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Vérification auprès de l’INPI: http://basesmarques.inpi.fr qui recense toutes les marques
enregistrées en France
Les marques sont classées en 45 classes ou domaines
(produits chimiques, véhicules, publicités,
télécommunications etc..
Deux marques peuvent être identiques si elles sont
dans des domaines différents: stylo et crème Montblanc
Pour un même tarif, on peut protéger sa marque dans 3
domaines différents
Masef est protégé dans les domaines 38, 41, 42
QUEL TARIF?
La marque est déposée pour 10 ans
 Formulaire en ligne mais à envoyer en
recommandé ouà déposer directement à l’INPI
 Coût: 225 euros pour 3 domaines
 40 euros par domaine supplémentaire
 Pensez à renouveler le dépôt lorsqu’arrive
l’échéance
 Le dépôt pour un logo est de 88 euros pour 10
ans
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IDDN
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
Autre possibilité pour protéger le contenu de son site
internet, faire un dépôt auprès de l’IDDN:
http://www.iddn.org/fr
Organisme Suisse existant depuis 1996
Principe: à partir d’un logiciel téléchargé sur le site,
signature électronique du ou des fichiers que l’on
souhaite protéger et qui est déposé sur le site (logibox)
Création d’un certificat justifiant la propriété de l’œuvre
qui est mis sur le site et renvoie vers IDDN
Tarif: premier dépôt gratuit, 10 logibox pour 85 euros

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