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M i n i s t è r e
d e s
R e s s o u r c e s
e n E a u
RÉTROSPECTIVE, ETAT DES LIEUX
ET MODERNISATION DU SERVICE
PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
Février 2014
1
Sommaire
Désignation
Page
A- RETROSPECTIVE:
1. Héritage
2. La création de l’ONA
3. Le schéma d’organisation de l’ONA
3
4
5
6
B- ETAT DES LIEUX:
1. Axe finances
2. Axe client
3. Axe processus internes
4. Axe filialisation et apprentissage organisationnel
8
9
10
11
13
C. DIAGNOSTIC SWOT
17
D. AGENDA 2014
19
E. MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
21
2
A. RÉTROSPECTIVE
3
1. HERITAGE



4
2. LA CREATION DE L’OFFICE NATIONAL DE L’ASSAINISSEMENT
(DECRET N°2001-102 DU 21 AVRIL 2001
Les 5 motifs
Réhabiliter l'assainissement et mettre
un terme à l'émiettement des
structures.
Assurer la cohérence entre la vision
stratégique et sa déclinaison
opérationnelle.
Favoriser l'adéquation de l’investissement
avec les exigences d'exploitation
Harmoniser et développer le système de
pilotage et de gestion.
Revaloriser le métier en le soustrayant à
la subsidiarité et enclencher son
processus de développement.
Les 5 missions principales
Maîtrise d'œuvre et d'ouvrage par délégation +
gestion + exploitation + maintenance +
renouvellement + extension et construction
ouvrages et infrastructures d'assainissement.
Lutte contre toute source de pollution
hydrique.
Valorisation et commercialisation des sous
produits des eaux usées épurées.
Recours aux agents de la police des eaux pour
la protection de l'environnement hydrique et
des systèmes d'assainissement des eaux
usées.
Actions de sensibilisation, d’éducation, de
formation et de recherche contre la
pollution hydrique.
5
3. LE SCHEMA D’ORGANISATION DE L’ONA
Organigramme de la Direction Générale de l’ONA
DIRECTEUR GENERAL
Directeur Général Adjoint
chargé Développement
& Exploitation
Cellules centrales :
- Systèmes d’information
- Communication
- Audit interne et contrôle de gestion
- Contentieux et affaires juridiques
- Hygiène, santé, sécurité en milieu du travail
et environnement
- Encadrement juridique des marchés
Assistant chargé de la Sécurité
du patrimoine
Laboratoire Central
Conseillers et CES auprès du DG,
- Coopération
- Suivi des filiales et de la gestion déléguée
- Développement travaux neufs et réalisation
- Affaires générales
Centre de Formation aux
Métiers Asst. « CFMA »
Unité administration du
Siège DG
Direction centrale Etudes et
Projets « DEP »
Direction centrale Exploitation et
Maintenance
« DEM »
04 Inspecteurs régionaux
NORD-EST- OUEST-SUD
Direction centrale des Marchés et
Maîtrise d’ouvrage déléguée
« DMMD »
Direction centrale Patrimoine et
Moyens Généraux
« DPMG »
Direction centrale Ressources
humaines et Formation
« DRHF »
Direction centrale Finances et
Comptabilité « DFC »
Département
Réalisation
Département
Gestion des RA
Département
Marchés
Département
Patrimoine
Département
Formation
Département
Etudes
Département
Gestion STEP
Département
Comptabilité
Publique
Département
Gestion des Moyens
Département
Contrôle &
Reporting
Département
Finances
Département
Engineering
Département SIG
Département
Maitrise d’ouvrage
déléguée
Département
Archives et
Documentation
Département
Gestion Carrières
Département
Budget
Département
Comptabilité
Générale
Département
Réutilisation des
Produits de
l’Epuration
6
LE SCHEMA D’ORGANISATION DE L’ONA (suite)
Organisation Territoriale de l’Office National de l’Assainissment
DIRECTEUR GENERAL
Zone
d’Alger
Zone
d’Oran
Zone de
Constantine
Zone de
Chlef
Zone de
Laghouat
Zone de
Bechar
Zone de
Batna
Zone de
Annaba
Zone de
Sétif
Zone de
Tizi-Ouzou
U/ Sétif
U/ Médéa
U/ Ain
Temouchent
U/ Mila
U/ Chlef
U/ Laghouat
U/ Bechar
U/ Batna
U/ Skikda
U/
Relizane
U/ Ghardaia
U/ Boumerdes
U/ Jijel
U/ Ain
Defla
U/ Djelfa
U/ Adrar
U/ Biskra
U/ Tébessa
U/ Khenchla
U/ Guelma
U/
Tamenrasset
U/ Illizi
U/ Travaux et
Réhabilitation
U/ S.B.A.
U/ Mascara
U/ Travaux et
Réhabilitation
U/
Mostaganem
U/ Naama
U/ El Bayadh
U/ O.E.B.
Complexe
Epuration
Annaba
Direction Asst.
Oued Righ
Complexe
Hassani
Abdelkrim
U/ Béjaia
U/ M’sila
U/ Tindouf
Direction Asst.
Haoudh
Ouargla
U/
Tissemssilt
U/ B.B.A.
U/ Blida
Direction
Assainissement
El Oued
U/ Tiaret
U/ Tizi-Ouzou
U/ S. Ahras
U/ Tlemcen
Zone de
Tiaret
Complexe
El Oued
U/ Saida
U/ Bouira
Fondé sur 6 Directions centrales, 01 laboratoire central, 1 centre de formation et
une organisation territoriale comprend 3 Directeurs d’assainissement et de drainage,
11 zones démultipliées en unités (40) et 155 centres d’assainissement.
Administré par un Conseil d’Orientation et de Surveillance (COS) comprenant les
représentants (Directeurs) de 11 Ministères. L’ONA est géré par un Directeur
Général
7
B. ETAT DES LIEUX
8
1. Axe finances
CA : en 2012: 2683 millions DA
alimenté par la contribution de la MOD
16,39% en 2012 contre 17,8% en 2007.
Valeur ajoutée fortement haussière
1550 millions de DA en 2012 contre
62 millions en 2003.
Résultat de l’exercice 2012
- 12 millions DA en 2012 contre
- 9 millions DA en 2007, impacté
par le tarif réglementé non
totalement compensé et
inversement proportionnel au
développement de l'ONA.
Frais de personnel : évolution
inquiétante du fait érosion masse
salariale : 4950 MDA en 2012.
A la faveur d'un dossier documenté, la compensation de la sujétion de service public
à été débloquée pour 2011 et sera versée jusqu'en 2014 permettant ainsi à l'ONA de
poursuivre son déploiement territorial.
9
2.1.Les usagers du service public de l'assainissement de 718 communes
à fin novembre 2013 ainsi que les administrations et services.
2.2.Le Ministère des Ressources en Eau et les collectivités territoriales
avec lesquels l'ONA a conclu des conventions de maitrise d'ouvrage
déléguée portant sur 40 projets d'investissement pour une AP de 126
milliards DA (centralisée) et 20,8 milliards DA (décentralisée).
2. Axe
client
2.3.La clientèle agricole. Après s'être préoccupé du maillage du
territoire en ouvrages d'épuration, l'ONA est en voie de s'investir de
façon plus déterminée dans la REUE. En 2002, une seule STEP était
engagée dans l'irrigation de 2000 ha, en 2013 cette superficie a été
portée à 13000 ha faisant appel à 20 millions m3 d'eaux usées épurées.
2.4.Autre clientèle pour le nettoyage des villes, la lutte contre les
incendies ainsi que pour d'autres besoins identifiés : recharge des
nappes notamment pour laquelle une étude pour une unité pilote
est envisagée.
10
Les stations de relevage
sont de 333 fin 2013 contre 66
en 2005.
En 2013 15% de curage
pour 33780 Km, contre
en 2005, un linéaire de
6669 km curé à 7%.
est passé de 24 en
2005 à 96 à fin 2013
Financement
Réalisation de 2 mega-projets
Entrés en exploitation ( Ouargla
et El Oued).
Deux systèmes complexes ayant
requis le lancement de travaux
intégrés pour juguler la
remontée des eaux
( pollution de la nappe, MTH,
salinité 10 x sup à celle de la
mer , dépérissement du
patrimoine phoenicicole,
effondrement du bâti) et mise
en place d’un important réseau
d'assainissement, de drainage,
de transfert et de STEP et SP,
avec utilisation de techniques
adaptées
( palplanches ) et de matériaux
spéciaux (PRV et CRS )
Le nombre de STEP
Processus
Exploitation
3. Axe
Processus
Internes
Processus
Investissement
400 millions DA par FNGIRE
de 14 pelles mécaniques
(Contrat en cours de signature)
solde financier en examen.
2.227 millions DA par FNE
l’acquisition de 120 hydro
cureurs +
Concours définitifs de 500
millions DA pour la lutte contre
les inondations (Appel d’offres
lancé).
1,5 milliard DA pour 60
hydrocureurs (cahier des charges
en cours).+ réhabilitation STEP
Bejaia 227 millions en DA (cahier
des charges en cours).
2 milliards DA par FNI
(2 contrats en cours de signature
+ 1offre en cours d’évaluation).
11
12 projets en cours de réalisation
 STEP OEB (démarrage travaux), STEP
Bou Ismail (chantier, étude topo, et
Géo en cours), STEP Djanet (83%)
 20,8 Km Collecteurs et SP Beni
Haroun (57%).
 STEP Ferdjioua-Ain Beida (20%)
ZEGHAIA-OUED ENDJA (34%) AFLOU
(30%), Biskra (13%), STEP Ain M’Lila
(12%), STEP Arris (13%), STEP Barika
(chantier et études d’exécution), STEP
Beni Mered (11%).
 Etude de diagnostic et de
réhabilitation des systèmes
d’assainissement de 12 villes :
étude achevée pour les villes de
Sétif- B.B.A, Skikda- Batna et
Guelma-Jijel.
3. Axe
Processus
Internes (suite)
16 Projets à lancer en 2014
 STEP Marsat Ben M’Hidi, STEP Beni Saf,
STEP Adrar, extension STEP Batna, STEP
In Salah, Cherchell avec collecteur,
Miliana et Khemis Miliana avec
collecteurs, Boudouaou, Boudouaou El
Bahri et Kherouba, STEP Chettia avec
collecteurs.
STEP protection barrage Taksebt
(6 lots).
Processus
Investissement
 Etude de diagnostic et de réhabilitation
tranche 2 : Bechar-Saida, MostaganemTiaret, Tebessa- Biskra, LaghouatTouggourt, Djelfa- M’Sila et MédéaBlida.
12 projets sont en voie de lancement :
 STEP Akbou (projet marché en cours), STEP Rouached et
Bougherdaine (en voie d’attribution), STEP Sidi Aich, (projet
marché à CSM),STEP Oum El Bouaghi, Mohammadia,
Boufarik (projet marché en cours).
 STEP Mostaganem (visa accordé) , STEP Tenes, Illizi et
Timimoun (évaluation en cours).
 STEP de Ali Mendjeli Constatine et Tebessa (projet marché
en cours). Collecteur Boufarik (évaluation en cours).
Etude de diagnostic de 06 villes Tizi Ouzou- Bejaia, TlemcenMascara, Sidi Bel Abbes- Chlef (en voie d’attrib.)
 Etude de diagnostic 12 villes (évaluation en cours): MédéaAin Defla, Djelfa- M’Sila, Bechar- Saida, Laghouat- Touggourt,
Mostaganem-Tiaret, Tebessa-Biskra.
Maîtrise par
l'ONA de l’ecueil
de la
réglementation
des marchés
publics et du
pilotage des
projets.
 AP : 126 milliards DA centralisé et
20,8 milliards décentralisé.
 CP : consom 53 % ,centralisé , dont
14% pour le quinquennale et
54,20% pour le programme
décentralisé.
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4. Axe filialisation et apprentissage organisationnel
Filialisation :
Création de 5 filiales ONA - ADE ( 50%-50%) pour la gestion des services
publics de l'eau et de l'assainissement entre 2005 et 2009, des wilayas
d’Alger (avec Suez Environnement ), d'Oran (avec Agbar, Espagne)
d'Annaba -Tarf ( avec Gelsenwasser-Allemagne) et de Constantine (
avec la SEM France ).
Les contrats signés ont fait l'objet de projets élaborés par un expert de
la banque mondiale.
Celui d'Alger parce que globalement positif a été reconduit le 1.9.2011
pour 5 ans, celui d'Annaba -Tarf a été résilié faute de performances en
mai 2011, celui d'Oran (a expiré en mai 2013) a été reconduit jusqu’au
30 juin 2014 et celui de Constantine est en vigueur jusqu'au 3 avril
2014.
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Les insuffisances relevées se situent à 5 niveaux :
 TSF : les binômes ne sont pas évalués et aucun programme explicite
n’est disponible pour mesurer l'assimilation et l'appropriation du
savoir- faire « capitalisable ».
 Les operateurs éprouvent des difficultés à honorer leurs
engagements .
 La maintenance et la modernisation des systèmes de gestion ne
sont pas établies.
 Très large recours à la sous-traitance .
 Impact lourd des investissements matériels et immatériels sur le
coût du m3 .Malgré la disponibilité de la ressource et le volume
important des investissements, la situation financière ne cesse de se
dégrader.
L'option envisagée est de substituer au contrat de management,
une assistance technique limitée à 8 - 9 experts, de haut niveau.
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Filialisation de l'ONA :
COS et tutelle ont validé la création d'une filiale études. Sa mise en
place a été ajournée.
Coopération :
Appui financier de l’UE de 30 millions € parallèlement à une
contribution algérienne de 10 millions € en contre valeur pour
l'élaboration d'un schéma directeur national d'assainissement, le
développement et la formation de formateurs pour le CFMA,
l'exploitation d'un système de télégestion, l'équipement et l'extension
du laboratoire central.
Les fiches techniques et cahiers des charges ont été élaborés.
Le terrain d'assiette est acquis.
15
Contrôle de la qualité :
1 laboratoire central
prestant pour 12,5 millions
DA/an pour les tiers et un
laboratoire /STEP
CFMA : 160 jours de
formation (1120 h) pour
670 stagiaires fin 2013,
dont formation métier
assainissement 130 j (910
h) pour 483 stagiaires.
Ressources humaines :
9390 an 31/12/2013
dont 14% DAIP, 9%
effectifs femmes,
émargeant à 56% dans la
catégorie cadre.
Autres
composantes de
l’apprentissage
organisationnel
Certification ISO : 2013. Le siège de la
zone d’Alger, le laboratoire central, les
systèmes d’assainissement de Tizi-Ouzou,
Tipasa, Boumerdès, Tlemcen, Mascara,
Sidi Bel Abbes, Sétif et Mila sont certifiés
ISO 14001 version 2004 successivement
en 2007 puis 2008-2009-2010-2011 et
2013.
Sécurité du travail : 2013 encadrée par 43
animateurs et 1 inspecteur en HS. En sus
protection individuelle, l’ONA compte 1
détecteur de gaz par centre et 3 stations d’
étalonnage. Taux de fréquence des accidents
du travail 3.80 (15 seuil limite) et une
fréquence de gravité moyenne qui ne dépasse
pas 0.25.
16
C. DIAGNOSTIC SWOT
17
Faiblesses : Déséquilibre encore existant
entre collecte, relevage, épuration et REUE
défavorisant la rentabilisation technico
économique globale
+ % utilisation potentiel affecté négativement
par dimensionnement à LT STEP.
+ décalage réglementaire et organisationnel
entre épuration et REUE favorisant le principe
de précaution.
+
système
évaluation,
pilotage
et
paramétrage à parfaire.
Les forces : triptyques « prix –qualité- délai »
maitrisé pour les projets réalisés en MOD, en
dépit d’une réglementation des marchés
publics instable et peu sensible à l’efficacité
et l’efficience + savoir - faire capitalisé et
retour d’expérience à l’origine de la création
en projet d’une filiale études.
+ compensation sujétion service public
admise et retenue pour 2011-2012-20132014
+ ressources humaines (62% <40 ans).
C.Diagnostic
SWOT
Les opportunités : développement de la
filialisation verticale pour les fonctions de base
+ consacrer l’accalmie financière, consécutive
à la levée transitoire des déséquilibres pour
optimiser davantage les coûts et charges +
suggérer le réaménagement du système de
tarification fondé
sur les principes de
solidarité, de simplification, de préservation
du tarif social et de concrétisation de
l’économie de l’eau. Le système sera identique
pour l’eau et l’assainissement et différenciera
le client selon le volume de consommation et
non selon son statut.
Les menaces : peuvent être engendrées par
le sacrifice de la compensation de la sujétion
de service public à la suite d’un effondrement
drastique du prix des hydrocarbures et /ou
par le non développement des systèmes
d’anticipation d’auto évaluation, d’auto
direction par objectifs et de l’amélioration
continue.
18
D. AGENDA 2014
19
Filiales études (potentiel 763 millions DA de
CA).
Economie de l’énergie et des inputs et
normalisation des effectifs.
REUE à porter à 30 millions m3 contre 20
millions/m3 actuellement par diversification
usages:
Unité pilote recharge des nappes et aide
recyclage des eaux industrielles « article 93
loi sur eau » à lancer.
Prise en charge de tous les réseaux + 125
STEP +386 SR, mécanisation curage (1.64
hydro cureur /100 km)
Programme spécial cohérence
système eau et assainissement et système
épuratoire et REUE.
Mise à niveau laboratoire, STEP + laboratoire
central = centre de recherche + promotion
techniques d’épuration + veille technologique
et réglementation.
Intensifier certification ISO porter sites
références à 16 en plus de ISO 17025 pour
laboratoire central et 9001 version 2008
pour le CFMA.
Attention soutenue à la sécurité du travail
(175 animateurs, 14 inspecteurs, 1 de
détecteur de gaz par équipe et 14 stations
étalonnage et la fréquence des accidents de
travail 4 et gravité 0.05.
Développer le système de pilotage et de
transfert interne du know how.
Parachever dotation matériels, exploitation
investissement (SIG), télégestion,…)
Sécuriser atteinte formation à 5000
hommes/j.
Développer communication interne
( programme de sensibilisation et d’éducation
contre la pollution hydrique).
20
E. MODERNISATION DU SERVICE
PIBLIC DE L’ASSAINISSEMENT
21
PLAN DE MODERNISATION DU SERVICE PUBLIC
DE L’ASSAINISSEMENT
Au delà des résultats obtenus, le service public de l’assainissement s’est doté d’un
plan de modernisation décliné en 03 échelles de temps (CT-MT-LT) et fondé sur 4
principes directeurs, confondus avec les 04 valeurs de l’ONA.
1.
2.
3.
4.
Ecoute active.
Amélioration continue.
Promouvoir une seconde vie à l’eau.
Favoriser la concertation et l’innovation.
et 18 actions majeures et ouvertes:
22
1≤ 1<….<4 ≥ 9ans
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
11
Garantir les équilibres financiers du service public en proposant le remodelage du
système de tarification sur la base d’un tarif social limité à une consommation de
25 m3 et au-delà, 1 tarif indexé sur un coefficient de 6,5 applicable sur le volume
total consommé.
Faire passer le taux de raccordement de 88% à 95%.
Consolider et intensifier le déploiement de l’activité assainissement à travers le
territoire national
Contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire par la multiplication par 30
du volume d’eau épurée destinée à l’agriculture.
Elargir l’investissement de vulgarisation de « l’esprit » assainissement par des
visites guidées à toutes les wilayas et daïras d’Algérie.
Mixer les schémas directeurs des services publics de l’eau et de l’assainissement y
compris et surtout lorsqu’il y a confluence de leur mise en œuvre.
Performer le dispositif d’alerte et d’intervention (DAI) mis en place contre les
inondations.
Valorisation de la ressource humaine par la formation continue.
Renforcer les conditions de sécurité du personnel d’intervention.
Intensifier la mécanisation du curage pour inverser la courbe du curatif
Augmenter le nombre de sites certifiés ISO de 12 actuellement à 18 en 2015 et
24 en 2027.
CT
MT
+
+
+
+
+
LT
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
+
23
12
13
14
15
16
17
18
Elargir les tâches des agents de sécurité, en rapport avec la clientèle, à l’accueil et
à l’orientation.
Elaboration du règlement général du service public de l’assainissement.
Traiter les requêtes des citoyens dans 01 délai n’excédant pas 01 semaine.
Substitution de l’autorisation de l’APC, par l’accord des démembrements de
l’ONA, pour le raccordement au réseau d’assainissement (arrêté ministériel à
élaborer).
Développer les panneaux de signalisation des structures de l’assainissement
Multiplier la réalisation de films documentaires.
Etudier l’opportunité d’instituer un cours sur l’assainissement par l’éducation
nationale.
+
+
+
+
+
+
+
+
24

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