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Report
Budget 2015
Débat d’orientations budgétaires
1
Contexte national d’élaboration du budget
 Principaux indices macro-économiques
* PIB en volume : + 1 % (+ 0,4% en 2014) ;
* évolution de l'inflation : + 0,9 % (+ 0,5 % en 2014).
•
Dotations de l’Etat : - 11 Md€ à l’horizon 2017 Cet effort permet de ramener
la progression de l’ensemble des ressources des collectivités à un rythme
proche de l’inflation sur les trois prochaines années.
Répartition de l’effort entre les trois catégories de collectivités territoriales en
2015, dans l’attente de la réforme de la dotation globale de fonctionnement
(DGF) en préparation pour 2016.
Régions
12 %,
soit 451 M€,
Départements
31 %,
soit 1,148 Md€
Ensemble du bloc communal
57 %,
soit 2,071 Md€.
 Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales : la communauté d’agglomération ne devrait pas être
contributrice en 2015
2
Contexte local d’élaboration du budget
 Information du Conseil communautaire sur les données rétrospectives du précèdent
mandat
 Données impactant l’élaboration du Budget primitif 2015
- Mutualisation des services
Adoption d’un schéma de mutualisation des services avant la fin de l’année 2015.
A ce jour, les actions de mutualisation entre services déjà mises en œuvre sont les suivantes :
Avec la Ville de Tours : Direction des Ressources Humaines, communication,
coordination des services techniques, SIG, direction des systèmes d’information
Service Patrimoine
Service des autorisations du droit des sols ( ADS) : avec 13 communes adhérentes
Propreté urbaine : entre Tours, Tour(s)plus et Joué les Tours
Energie : entre 17 communes adhérentes et Tour(s)plus
Education à l’Environnement, entre Tours, Tour(s)plus et Joué les Tours.
Budgétairement, ce premier mouvement de mutualisation se traduit par un remboursement par
les communes des frais de fonctionnement des services mutualisés.
Pour 2015, la participation des communes de Tours et Joué-Lès-Tours au fonctionnement du
service de la Propreté Urbaine se fera en prélèvement de l’Attribution de Compensatrice de la
Taxe Professionnelle (ACTP).
Ce dispositif, prévu par la loi MAPTAM, sera généralisé en 2016 à l’ensemble des services
communs, date à laquelle les personnels seront transférés à la Communauté d’agglomération.
3
• Evolution du service de la dette
Structure de la dette
Budget
Principal
Assainissement
Transport
Total
Prévisionnel
Capital restant
capital restant Part taux
dû au
dû au
fixe
30.12.2013
31.12.2014
95,13
109,36 89%
22,70
20,42 93%
302,17
293,02 100%
420,00
422,80
Taux
Part Taux
moyen de
variable
la dette
11%
7%
0%
3,83%
3,50%
4,05%
Analyse de la dette en fonction de la charte GISSLER
La charte GISSLER a pour objectif d’analyser les risques pris par les collectivités
territoriales en matière de type de taux.
Budget Principal et Budget Transport : 100% des emprunts ne comportent
aucun risque
Budget assainissement : 92% de prêts sans aucun risque , 8% constitués de 3
de prêt structurés mais dont 2 sont sécurisés. Le troisième ne représente
qu’un encours de 100.000 €.
4
Capacité de désendettement de la Communauté
d’agglomération
La capacité de désendettement de l‘agglomération s’analyse, au travers, du
ratio de Klopfer qui mesure le nombre d’années nécessaires pour rembourser
le capital de la dette au vu de la capacité d’autofinancement de la collectivité.
Les normes de ce ratio sont les suivantes :
- jusqu’à 8 ans :
situation saine
- entre 8 ans et 11 ans : situation bonne
- entre 11 ans et 15 ans : situation mauvaise
- supérieur à 15 ans :
situation très mauvaise
La situation consolidée de Tour(s)plus est la suivante :
Budget
Principal
Transport
Assainissement
Situation consolidée
Ratio de Klopfer en années
31/12/2013
2,79
56,89
2,69
8,84
5
BUDGET PRINCIPAL
6
FONCTIONNEMENT
7
Recettes réelles de Fonctionnement
Evolution des recettes réelles de Fonctionnement : -3,98 %
Retraitement (rbt Propreté Urbaine supprimée en recettes en 2015) : +0,28%
1 - Fiscalité
Perçu Hypothèse
Prévisions évolution
Taxes
2014 en d'évolution Taux
Répartition
2015 en M€ 2015/2014
M€
des bases
CFE
23,55
1,50% 23,37%
23,99
CVAE
21,87
21,87
Total CET
45,43
45,86
IFER
0,92
0,92
TASCOM
4,20
4,20
Total Fiscalité Entreprises
50,55
50,98
0,85% 41,44%
TH
39,00
1,50% 8,91%
39,59
FNB
0,04
2,18%
0,04
Taxe add. au FNB
0,36
33,67%
0,36
Total fiscalité Ménages
39,40
39,99
1,50% 32,51%
TEOM
30,12
1,50% 8,78%
30,57
24,85%
Taxe de séjour
1,00
1,10
0,89%
SRU
0,05
0,05
0,04%
FNGI
0,32
0,32
0,26%
Total fiscalité
121,44
123,01
1,30% 100,00%
8
2 – Dotations
2014
DGF
Compensations Etat
Autres participations
OM Ecoemballage
Politique de la Ville
Dotations diverses
s/total autres participations
Total Dotations
2015
39,1
2,9
37,6
2,87
2,87
0,32
0,01
3,20
45,20
2,8
0,39
0,09
3,28
43,75
2014
6,8
1,6
3,8
0,14
12,34
2015
0,5
0,11
3
0,12
3,73
3 – Remboursement divers et ventes de produits
Rbt personnel
Rbt fonctionnement services communs
OM
Prestations diverses
Total Produits des services
4 – Revenus du Domaine : 0,3 M€
5 – Atténuations de charges 0,05 M€
9
Dépenses réelles de Fonctionnement
Evolution des dépenses réelles de Fonctionnement : - 4%
Retraitement (rbt Propreté Urbaine en Dépenses en 2015) : +0,08%
1 - Reversements :
- aux Communes : 74,6 M€ dont
–
–
–
–
ACTP :
65,41 M€ (72 M€ en 2014)
DSC : +1%
5,25 M€ (5,19 M€ en 2014)
FDC : +1%
3,8 M€ (3,7 M€ en 2014)
FDC Illuminations : 0,1M€
- au CG : 0,10 M€ de taxe additionnelle à la taxe de séjour
- à l’Etat : Rbt dégrèvement TASCOM 0,06 M€
10
2 - Charges à caractère général : 36,2 M€ soit – 2,47% dont
principalement
- OM : 20,5 M€ soit – 2,01% (baisse du cout du traitement et du
prix des carburants)
- Fonctionnement équipements communautaires : 2,3 M€
- Tourisme : 1,8 M€ dont notamment 1,5 M€ à la SPL et 0,2 M€
liés à la création du Bureau des congrès
- Propreté urbaine : 1,5 M€
- Cotisations : 1,2 M€
- Communication : 1,5 M€
- Transports pédagogiques et sportifs : 0,75 M€
- Développement économique : 0,8 M€
- Politique de la Ville : 0,7 M€
- Développement durable : 0,6 M€
- Habitat : 0,4 M€
11
3 - Personnel : 24,9 M€ + 3,67% par rapport au réalisé 2014
Cette évolution prend en compte :
- le reclassement des agents de catégorie B et C
- l’augmentation des cotisations sociales : les taux des
cotisations patronales versées au titre de la Caisse Nationale de
Retraite des Agents des Collectivités Locales (CNRACL) doivent évoluer
selon un échéancier prévu jusqu’en 2017 aboutissant à un taux de
30,50%. Il sera de 30,45% en 2015 contre 30,4 % en 2014.
- le Glissement Vieillesse Technicité (GVT)
- L’effet report des créations de postes 2014 liées au
développement des activités de la Communauté d’agglomération
Aucune création nette de poste n’a été envisagée en 2015 hors
redéploiement ou économie réalisée par ailleurs.
12
4 - Participations : 13 M€ +4,85%
- Participation au budget annexe Transport : 5,9 M€ (5M€ en 2014)
- Culture et sport : 4,3 M€ dont
- Subventions aux associations : maintien de 4,75€/habitant
soit 1,4 M€
- Enveloppe évènementielle : 0,33 M€
- Fonctionnement centre aquatique du lac : 0,5 M€
- Soutien aux sports de Haut niveau : 0,2 M€
- Compact golf : 0,033 M€
- Participation au fonctionnement des piscines communales (0,12 M€)
- CDRT : 1,14 M€ identique à 2014
- Temps Machine : 0,4 M€ identique à 2014
- Arts de la rue : 0,05 M€
- Préfiguration CCCOD : 0,025 M€
-
Développement économique : 1,4 M€
-
Aéroport : 0,95 M€ identique à 2014
Soutien à la recherche : 0,18 M€
Soutiens divers : 0,2 M€
Soutien dans le cadre du Fisac : 0,07 M€
13
-
Politique de la Ville : 0,55 M€ dont 0,43 M€ de CUCS et 0,12 M€ de PLIE
et de GUP
- Habitat : 0,33 M€ dont FDC Gens du voyage 0,2 M€ et subventions : 0,13
M€
- Développement durable : 0,23 M€ dont FDC Plan Climat (0,045 M€), OM
(0,1 M€), Lig ‘air (0,04M€), subventions aux associations (0,04 M€)
- Energie : 0,065 M€ dont ALE (0,06 M€ pour 0,1M€ en 2014) et plate forme
collaboratrice Energie
- Tourisme : 0,1 M€ de subventions aux associations
- Aménagement du territoire : 0,05 M€ versés à l’ATU pour l’organisation
d’un concours sur l’évolution de l’A10 (cofinancement avec Cofiroute)
- Autres participations : 0,1 M€ Redevance et droits d’auteur
5 - Indemnité des élus : 0,74 M€
6 - Intérêts de la dette : 4,2 M€ pour 4,8 M€ en 2014
7 -Charges exceptionnelles : 1,02 M€ dont 1 M€ de PTZ (1,4 M€ en 2014)
14
Autofinancement
L’évolution de l’autofinancement est la suivante :
2 014
amortissements
virement à la section d'investissement
autofinancement brut
Remboursement capital emprunt
autofinancement net
2 015
Evolution
17,17
18,41
7,23%
4,50
3,00
-33,29%
21,67
21,41
-1,20%
9,24
9,81
6,21%
12,43
11,60
-6,71%
15
Investissement
16
Recettes d’Investissement
 Autofinancement : 21,4 M€
 Subventions : estimées à 6,9 M€ sous réserve des projets
retenus
 Aides déléguées à la pierre : 0,9 M€
 FCTVA : estimé à 3,7 M€ sous réserve des projets retenus
 Doit à déduction TVA : 0,05 M€
 Cessions : 0,5 M€
 Emprunt : estimé à 24,5 M€ pour 24 M€ en 2014 soit 42 % des
recettes d’investissement sous réserve des projets retenus
17
Dépenses d’Investissement
 Développement économique : 7,6 M€
- Aide à la recherche : 1,2 M€
- Création et aménagement de ZA : 3,6 M€
- Soutien en faveur du commerce : 1,9 M€
- Pépinières des métiers d’art : 0,3 M€
- Développement numérique du territoire : 0,52 M€
- Soutien à la cantine numérique du Sanitas : 0,03 M€
 Habitat : 7,8 M€
- Aides déléguées à la pierre : 1 M€
- Aides au foncier : 1,4 M€
- Interventions logement social : 4,8 M€
Interventions logement privé : 0,6 M€
18
 Equipements culturels : 6,8 M€
– Equipement Ballan Miré : 1,7 M€
– CCCOD : 5,1 M€
 Infrastructures : 6,5 M€
- Programme annuel revêtements chaussée : 1,8 M€
- Schéma deux roues : 0,6 M€
- Grosses réparations ouvrages d’art : 0,8 M€
- Aménagement voirie : 0,2 M€
- Franchissement dénivelé Gare : 2,8 M€
- Etudes Réseau routier Nord : 0,1 M€
- FDC St Cyr sur Loire Travaux sur RD 938 : 0,2 M€
 Ordures ménagères : 4,9 M€
- Aménagement dépôts et déchetteries : 1,8 M€
- Matériel de transport : 1,6 M€
- Equipement matériel OM : 0,1 M€
- Conteneurisation : 1,4 M€
19
 Equipements sportifs : 3 M€
- Programme piscines : 1,83 M€
- Salles de sport : 0,2 M€
- Terrains de sport : 0,7 M€
- FDC St Avertin et St Etienne de Chigny : 0,27 M€
 Tourisme : 1,8 M€
- Auberge de jeunesse : 1 M€
- Aménagements Villandry : 0,55 M€
- Signalétique, jalonnement sites, support multimédia : 0,15 M€
- Etudes aménagements touristiques Rochecorbon : 0,02 M€
- FDC Tours Commémoration St Martin : 0,06 M€
- Nouveau gréement bateau Erdre : 0,03 M€
 Energie : 0,9 M€
- FDC : 0,35 M€
- Etude potentiel géothermie piscines et production hydroélectrique
barrage du Cher : 0,23 M€
- Energies renouvelables : 0,1 M€
- Travaux économies d’énergie : 0,15 M€
- Faisabilité CPE : 0,07 M€
20
 Développement durable : 0,6 M€
- Politique agricole : 0,28 M€
- Gloriette : 0,11 M€
- Actions plan climat : 0,21 M€ dont FDC Communes véhicules
électriques et matériel entretien espaces verts mutualisés
 Aménagement : 0,025 M€
 Equipement des services : 1,7 M€
 Remboursement du capital de la dette : 9,8 M€ (9,2 M€ en
2014)
21
BUDGET ANNNEXE DU TRANSPORT
22
Recettes réelles de Fonctionnement
Evolution des recettes réelles de Fonctionnement : 4,87 %
 Versement Transport : 59,3 M€ (56,2 M€ en 2014)
 Recettes d’exploitation du service : 22,06 M€ pour 21,12 M€ en
2014




DGD : 2,5 M€
Participation Budget Principal : 5,9 M€ (5M€ en 2014)
Participations : 0,04 M€
Recettes exceptionnelles (cessions de terrains) : 1,6 M€
23
Dépenses de Fonctionnement
Evolution des dépenses réelles de Fonctionnement : 0,79 %
 Charges à caractère général : 64,4 M€ pour 63,2 M€ en 2014 soit une
évolution de + 1,83%
- DSP Transport urbain : 60,7 M€ pour 59,2 M€ en 2014
- DSP Personnes à mobilité réduite : 2,3 M€ identique à 2014
- Autres charges : 1,3 M€ (1,6 M€)
 Personnel : 1,19 M€ pour 1,17 M€ en 2014
 Participations : 1,6 M€ pour 1,8 M€ en 2014 dont 1,5 M€ de participations
aux AO2 et 0,1 M€ de participations diverses
 Remboursement de VT : 0,6 M€
 Intérêts de la dette : 11,8 M€ pour 12,4 M€,
Autofinancement
L’autofinancement s’élèvera à 17,1 M€ pour un montant de 11,6 M€ en 2014.
24
Dépenses d’Investissement
• Programme d’équipement : 11,9M€ pour 26,6 M€ en 2014
–
–
–
–
–
–
Tramway
Plan d’investissement DSP
Entretien et optimisation du réseau
Etudes Corridors et branche Sud
Equipement vélos
Equipement service
6,7 M€
3,07 M€
1,67 M€
0,2 M€
0,2 M€
0,01 M€
 Remboursement du capital de la dette : 9,3 M€ pour 9,1 M€ en
2014
 Ecritures de traitement de la TVA des avances du tramway :
5,1 M€
25
Recettes d’Investissement
 Autofinancement : 17,1 M€
 Participations pour la réalisation du tramway : 1 M€
 Ecritures de traitement de la TVA des avances du tramway :
6,1 M€
 Emprunts :
Le solde des recettes et des dépenses d’investissement
nécessitera de recourir à l’emprunt à hauteur de 7,2 M€
26
BUDGET ANNNEXE
DE L’ASSAINISSEMENT
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Assainissement collectif
 Fonctionnement
- Recettes : + 2,27 % dont une évolution du produit de la redevance de
0,68%.
Dépenses : – 0,86 %
- Autofinancement : 6,5 M€ pour 6,1 M€ en 2014 soit + 6,45%.
 Investissement
- Dépenses :
- Travaux sur réseaux : 6,7 M€
- Travaux sur les stations : 2,2 M€
- Remboursement du capital de la dette : 1,6 M€
- Recettes :
- Autofinancement : 6,5 M€
- Subventions : 0,3 M€
- Besoin d’emprunt : 4,7 M€
Assainissement non collectif
Le Budget du SPANC est évalué à 187.050 € pour un montant 2014 de
76.950 €
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