Présentation Deutsche Bank

Report
PRÉFET DU VAL-D’OISE
Emplois d’avenir
Présentation au mouvement sportif
Février 2013
DIRECCTE Ile de France
Unité territoriale du Val d’Oise
Objectif du dispositif
• Faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes
sans emploi, âgés de 16 à 25 ans,
soit sans qualification,
soit peu qualifiés et rencontrant des difficultés particulières d’accès à
l’emploi
• Par leur recrutement dans des activités présentant un caractère d’utilité
sociale ou environnementale ou ayant un fort potentiel de créations
d’emplois
(article L.5134-110) du code du travail
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Qui peut bénéficier d’un emploi d’avenir ?
Les jeunes sans emploi de 16 à 25 ans et jusqu’à 30 ans pour les
travailleurs handicapés et :
• Sortis sans diplôme du système de formation initiale
• Ou Titulaires d’un diplôme de niveau V (CAP/BEP) rencontrant des
difficultés accès à l’emploi (6 mois de recherche au cours des 12
derniers mois)
ou A titre exceptionnel et sur dérogation, les jeunes jusqu’à bac + 3,
résidant en ZUS et rencontrant des difficultés d’insertion professionnelle
(12 mois de recherche au cours des 18 derniers mois)
Priorité pour les jeunes résidant en zone urbaine sensible (ZUS), zone de
revitalisation rurale (ZRR)
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Les employeurs concernés?
Les organismes de droit privé à but non lucratif : les associations et les
fondations
Les organismes à but non lucratif de l’économie sociale et solidaire (ESS)
Les collectivités territoriales et leurs groupements
Les autres personnes morales de droit public, à l’exception de l’État ;
Les groupements d’employeurs pour l’insertion et de qualification (GEIQ) ;
Les établissements des secteurs sanitaire (hôpitaux) et médico-social ;
Les structures d’insertion par l’activité économique (IAE) ;
Les personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public
(organismes HLM).
Entreprises du secteur marchand selon son activité
(liste fixée par le Préfet de Région)
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Quels types de contrat ?
• Les emplois d’avenir s’inscrivent dans le cadre réglementaire du Contrat
d’Accompagnement dans l’Emploi (CAE) pour le secteur non marchand,
et du Contrat Initiative Emploi CIE) pour le secteur marchand.
• Lorsque le contrat est à durée déterminée, il est conclu pour une durée
de 3 ans, selon la situation ou le parcours du jeune, ou selon le projet
associé à l’emploi.
• Une durée inférieure à 3 ans est possible, sans pouvoir être inférieure à
1 an (renouvelable jusqu’à 3 ans), lorsque la situation du jeune ou son
projet rend préférable une durée plus courte.
• La durée devra être adaptée au projet professionnel du jeune et au projet
associé à l’emploi, notamment au type de qualification et de formation
visée.
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Durée hebdomadaire
• Le contrat est prioritairement à temps complet (35 heures).
• Toutefois, il peut être à temps partiel, au minimum à mi-temps, avec
l’accord du jeune, et après autorisation du référent du Service Public de
l’Emploi et ce, dans 2 cas :
• -lorsque le parcours ou la situation du jeune le justifient, notamment
pour faciliter le suivi d’une action de formation,
• -ou lorsque la nature de l’emploi ou le volume d’activité ne
permettent pas l’embauche du jeune à temps complet.
• Dès lors que les conditions rendent possible une augmentation de la
durée hebdomadaire de travail, le contrat ainsi que la demande d’aide
associée peuvent être modifiées en ce sens.
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LES ENGAGEMENTS DE L’EMPLOYEUR :
UN CONTENU DE POSTE
UN ACCOMPAGNEMENT DU JEUNE : LE TUTEUR
LA CONSTRUCTION D’UN PARCOURS DE FORMATION
LE SUIVI DE L’EMPLOI D’AVENIR
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Rôle du tuteur
Le tuteur est désigné dès le conventionnement par l’employeur, volontaire
pour l’être, et motivé(e) par la mission d’accompagner un jeune et de lui
transmettre son savoir-faire
- Accueillir, aider, informer et guider le jeune dans son emploi
- Faciliter l’intégration du jeune (préparation de son arrivée, accueil,
transmission des informations nécessaires sur le fonctionnement de la
structure) ;
- Accompagner sa professionnalisation : contribuer à l’acquisition des
compétences professionnelles nécessaires, découverte du poste de
travail et de son environnement, point régulier avec le référent de la
mission locale, participer à la validation des compétences.
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La formation : au cœur du dispositif
 Elle doit privilégier l’acquisition de compétences de base et de
compétences transférables permettant l’acquisition d’un niveau de
qualification supérieur à travers la construction d’un parcours de
formation.
 En fonction du poste proposé et des besoins du jeune pour la réalisation
de son projet, plusieurs types de formation peuvent être envisagés :
remise à niveau ou acquisition des savoirs de base, acquisition de
nouvelles compétences, adaptation au poste de travail, formation
préqualifiante, formation qualifiante.
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Quelles aides ?
Participation de l’Etat
75 % de la rémunération brute pour le secteur non marchand
1073 euros (au1er/01/2013)
Reste à charge pour l’employeur avec cotisations pour l’employeur :
environ 560 euros
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Pour l'employeur qui souhaite recruter un jeune

Il a un projet de recrutement. Il prend contact avec son agence Pôle emploi ou la Mission locale de
son secteur (Cap emploi pour les travailleurs handicapés),

Ses interlocuteurs le renseignent sur les emplois d’avenir. Ils vérifient que son projet de recrutement
et sa structure répondent bien aux conditions requises pour pourvoir le poste en emploi d’avenir.

Pour garantir la meilleure adéquation entre le profil et le projet professionnel de candidats potentiels
et son offre en emploi d’avenir, ils peuvent l'aider à construire une fiche de poste adaptée au
dispositif. Sur cette base, ils recherchent les candidats dont le projet professionnel est le mieux adapté
aux critères de son offre d’emploi d’avenir.

A l’issue de ce diagnostic croisé, la mission locale, le Cap emploi ou Pôle emploi lui proposent un ou
des candidats potentiels sélectionnés pour organiser des entretiens.

Dès qu'il a retenu la candidature d'un jeune, il remplit et signe une demande d'aide emploi d'avenir
et un document d'engagements et de suivi comprenant : le descriptif du poste et les actions
d'accompagnement et de formation prévues. Cette demande est également signée par le candidat et la
Mission locale après une orientation si le premier contact a été pris avec une agence Pôle emploi.

Il signe ensuite le contrat de travail avec le jeune (CDI ou CDD).

Les engagements de l’employeur doivent préciser les modalités d’organisation du temps de travail
envisagées afin de permettre la réalisation des actions de formation. Ces actions de formation
privilégient l’acquisition de compétences de base et de compétences transférables permettant au
bénéficiaire de l’emploi d’avenir d’accéder à un niveau de qualification supérieur.
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Qui contacter ?
Pour tout renseignement complémentaire vous pouvez joindre :
Votre Mission Locale
Votre Pôle emploi
Votre Cap emploi
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