Jean BOESCH

Report
Prévention des
dommages et accidents
lors de travaux à
proximité des réseaux
Expogaz
Paris – Palais des Congrès
Le 10 septembre 2013
Jean BOESCH
Ministère de l’écologie,
du développement durable et de l’énergie
Direction générale de la prévention des risques
Ministère de l'Écologie, du Développement Durable et de l’Energie
www.developpement-durable.gouv.fr
Objectif 1 : moins d’accidents
Bondy (93) le 30/10/2007
Niort (79) le 4/11/2007
Noisy-le-Sec (93) le 22/12/2007
Lyon (69) le 28/2/2008
2
Objectif 2 : une connaissance et une gestion
améliorées de l’espace public
3
3 axes d’amélioration
1. Un Guichet Unique pour le
recensement de tous les réseaux
2. Une réglementation DT-DICT nouvelle
plus efficace
3. Une analyse permanente du REX
(Observatoire, Expérimentations) et
l’engagement d’actions d’amélioration
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1- le Guichet Unique
reseaux-et-canalisations.gouv.fr
•
Une plateforme internet nationale unique de
recensement de tous les réseaux aériens et
enterrés implantés en France, mise à jour en
temps réel
•
Un moyen fiable, instantané et gratuit pour
les Maîtres d’Ouvrage et les Entreprises de
travaux de connaître les exploitants de
réseaux concernés par l’emprise de leurs
projets de travaux
•
13 500 exploitants et 4 M km de réseaux
enregistrés, soit plus de 95% du kilométrage
total des réseaux
5
1- le Guichet Unique
reseaux-et-canalisations.gouv.fr
6
1- le Guichet Unique
reseaux-et-canalisations.gouv.fr
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2- la Réglementation DT-DICT nouvelle
•
des Mesures opérationnelles et ayant
démontré leur efficacité, car déjà
appliquées de façon volontaire (exemples :
Sète, Lille, Paris,…)
•
des Responsabilités mieux équilibrées
entre les 3 acteurs principaux :
Les Maîtres d’Ouvrage, les Exploitants de
réseaux, les Entreprises de travaux
8
2- la Réglementation DT-DICT nouvelle
2-1 Mesures pour les Maîtres d’Ouvrage
•
Consultation du Guichet Unique et
Envoi d’une DT
•
Analyse des réponses aux DT
•
en cas de classe B ou C :
Investigations Complémentaires pour les
chantiers très sensibles, ou insertion de Clauses
dans le Marché de travaux
•
Informations dans le DCE et le Marché
•
Marquage Piquetage avant travaux
•
Gestion des Arrêts de travaux en cas de danger
9
Nouveau formulaire
de DT et DICT
10
Investigations complémentaires :
Amélioration de la localisation
des réseaux par détection
11
Marquage - Piquetage
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2- la Réglementation DT-DICT nouvelle
2-2 Mesures pour les Exploitants
•
Des réponses systématiques, rapides et
pertinentes aux DT des maîtres d’ouvrage et
aux DICT des entreprises de travaux avec
indication de la classe de précision A, B ou C
•
Une amélioration progressive de la
cartographie des réseaux : immédiatement
pour les réseaux neufs, à l’horizon 2019-2026
pour les réseaux enterrés existants
•
Une attention particulière pour les réseaux
les plus sensibles : rendez-vous sur site,
préservation de l’accès aux organes de coupure
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Nouveau formulaire
de Récépissé de
DT et DICT
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Plan de récolement de réseau neuf ou
résultat d’investigations complémentaires
à intégrer dans le SIG de l’exploitant
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Anticipation des risques d’incident :
Identification des organes sensibles
dans la réponse aux DICT
Emprise
des
travaux
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2- la Réglementation DT-DICT nouvelle
2-3 Mesures pour les Entreprises
•
Consultation du Guichet Unique et
Envoi d’une DICT
•
Prise en compte de la DICT et des
informations fournies par le Maître
d’ouvrage : DCE, marché, marquage
•
Vérification des compétences des salariés
encadrant les travaux et conduisant des engins
lourds
•
Application du Guide Technique
•
Arrêt de travaux en cas de danger
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Investigations
avant chantier – cas
particulier des
branchements
Branchement gaz
avec affleurant
visible :
Coffret
1 mètre
1 mètre
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Guide technique
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Formulaire de
Constat contradictoire
de Dommage
20
Formulaire de
Constat contradictoire
d’Arrêt de travaux
Des titres, diplômes et CQP tenant
compte désormais des compétences
en matière de travaux près des réseaux
Alain DURAND
MARTIN
Bernard
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Merci de votre attention
Tél : 01 40 81 90 58
[email protected]
www.developpement-durable.gouv.fr
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