pact- 2015-01-22-copil pig habiter mieux

Report
Programme d’Intérêt Général Départemental
Amélioration de l’habitatJuin 2012 à Juin 2015
Programme « Habiter Mieux »
Bilan au 31 décembre 2014
Objet du Programme Habiter Mieux
• Inciter les propriétaires à améliorer la performance énergétique de
leur logement
• Critères de recevabilités :
• Critères de ressources
• Pour les logements de plus de 15 ans
• Entreprendre des travaux qui permettront un gain énergétique d’au moins
25%
• Faire réaliser les travaux par des entreprises
Critères de ressources applicables
au 1er janvier 2015
Revenu fiscal de référence de l’année N-2 à ne pas dépasser
Nombre de
personnes
composant le
ménage
1
2
3
4
5
Ressources
catégorie
« Très Modestes »
14 300 €
20 913 €
25 152 €
29 384 €
33 633 €
Ressources
catégorie
« Modestes »
18 332 €
26 811 €
32 242 €
37 669 €
43 117 €
Résultats quantitatifs au 31/12/2014
859 dossiers déposés, 523 agréés et 344 dont les travaux sont achevés
Avancement de la
demande
Contact
En cours de montage
En cours dossiers déposés
Travaux terminés
Sous-Total
Non recevable
Sans suite
Sous-Total
Nombre de
demandes
analysées
890
75
515
344
1 824
239
258
497
TOTAL
2321
Nature du dossier Habiter Mieux
Pass Accession Agglo Grand Angoulême
Habiter Mieux
TOTAL
Nombre de
dossiers
déposés
64
795
859
Valeurs
relatives
38 %
3%
22 %
15 %
79 %
10 %
11 %
21 %
100 %
Valeurs relatives
7%
93 %
100 %
Subventions mobilisées
859 Dossiers
déposés
auprès de
l’Anah
Ventilation des aides
apportées par organisme ou
collectivités
Département
2 182 059 €
16 %
Agence Nationale Habitat
6 662 069 €
47 %
Allocation Solidarité Ecologique
2 877 433 €
21 %
Caisses de Retraite
115 727 €
1%
Région Poitou-Charentes
676 757 €
5%
Communautés de Communes
952 383 €
7%
Subvention acquisition Pass
Accession
Subvention acquisition
Communes
372 000 €
3%
179 000 €
1%
Montant global des
subventions
Montant des travaux TTC
14 017 428 €
Taux moyen de subvention
74,51 %
18 813 928 €
16 %
68 %
5%
11 %
Les âges des bénéficiaires
de 21 à 96 ans
65,50 % des bénéficiaires sont des
familles
34,5 % des bénéficiaires sont des
personnes âgées
(chef de famille ayant moins de 65 ans)
(chef de famille ayant 65 ans ou plus)
Revenus très modestes 76 %
Le niveau de ressources
des bénéficiaires
Revenus modestes 24 %
Revenu fiscal de référence
moyen : 14 353 €
Revenu fiscal de référence
moyen de 24 407 €
Répartition géographique
Intervention bénéficiant à 243 communes
CdC 4 B - hors programme départemental
Les conclusions :
• Les objectifs de 1 000 logements améliorés en 3 ans seront atteints ,
22 millions d’euros qui seront injectés dans l’économie locale et une
amélioration sensible des conditions de logement des familles.
• Un succès qui est le fruit du partenariat développés sur le
Département entre tous les acteurs (Espace Information Energie du
CAUE, les informations délivrées par l’ADIL et l’action des
ambassadeurs énergie du GIP Charente Solidarités, l’action des
services de l’Etat …) et les financeurs (Etat/Anah et Collectivités…)
• Une dotation annuelle de l’Anah qui ne correspond pas
complètement à la demande (336 dossiers sont en attente d’un
accord de subvention de l’Anah, dont les anciens ont été déposés en
juillet 2014).
Quelques exemples :
Exemple d’un projet Pass Accession + Habiter Mieux sur Gond Pontouvre
Prix d’acquisition
Frais Notariés
Montant des travaux TTC
Total frais acquisition
80 000 €
6 809 €
24 162 €
110 971 €
Financement prévisionnel acquisition
Subvention acquisition Grand Angoulême
6 000 €
Subvention acquisition Commune
4 000 €
Total des aides acquisition
Financement travaux
Subv. Anah
Prêt sur 25 ans
Mensualité du prêt : 428 €
Etiquette avant Tx : E
Etiquette après Tx : C
Gain énergétique : + 66%
10 000 €
R. très
modestes
10 000 €
Alloc. Solid. Ecologique
3 500 €
Subv. Conseil Général
3 000 €
Subv. GrandAngoulême
2 000 €
Subv. Région
1 000 €
Total des aides travaux
Apport personnel
Prêt Bancaire
Financement acquisition + travaux
19 500 €
0€
81 471 €
110 971 €
Programme Habiter Mieux sur Angoulême
Avant Travaux
Propriétaire
occupant
Catégorie Très
Modeste
Après Travaux
Etiquette : avant Tx = G / après Tx = C
Gain énergétique : + 87 %
Coût de travaux : 21 139 €
Total des subventions : 19 500 €
Isolation des combles
Doublage des murs
Remplacement menuiseries
Chaudière gaz à condensation
Ventilation Hygrométrique
Apport personnel : 1 639 €
Programme Habiter Mieux sur Cognac
Avant Travaux
Propriétaire
occupant
Catégorie Très
Modeste
Après Travaux
Etiquette : avant Tx = G / après Tx = C
Gain énergétique : + 76 %
Coût de travaux : 39 315 €
Isolation des combles
Doublage des murs
Remplacement menuiseries
Pompe à chaleur
Ballon d’eau chaude thermodynamique
Total des subventions : 20 000 €
Apport personnel : 19 315 €
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