Stratégie de mise en *uvre de la LOLF

Report
Présentation de la note conceptuelle
relative à la stratégie de mise en œuvre
de la réforme
Présenté par Guy de SCORRAILLE
Assistant Technique à l’UGR
(PAC)
Sommaire
1.
2.
3.
4.
5.
La maîtrise du changement
Adoption d’un cadre de pilotage
Adoption de solutions de gestion
Planning de mise en œuvre
Conclusion
Phase de lancement
Sensibilisations et
vulgarisation
Adoption d’un plan de
mise en œuvre
Adoption d’un cadre de
pilotage
Financement de la
Réforme
Phase de mise en œuvre
Adoption des
méthodologies
Phase de tests sur
ministères cibles
Préparation des outils
informatiques
Phase opérationnelle
PROCESSUS de la REFORME
3 phases, chacune d’entre elles répondant à des objectifs précis
Préparation de la
formation
LA MAÎTRISE DU CHANGEMENT
La maîtrise du changement est le facteur clé de
succès de toute réforme d’importance
Aspects
institutionnels
Fonction publique
Coordination
Décentralisation
Finances publiques
(LOLF)
Les piliers de la réforme de l’Etat
La Réforme des finances publiques doit prendre en compte les autres aspects de la réforme de
l’Etat.
RESISTANCE
INSATISFACTION
X
VISION
X
PREMIERS SUCCES
LA MAÎTRISE DU CHANGEMENT
Ce graphique présente la maîtrise du changement selon l’équation de GEISHER
Perte
d’attributions :
cas du MEF qui
Perte d’habitudes ne sera plus
ordonnateur
:
Nouveau dialogue principal des
dépenses, mais
de gestion,
nouveaux métiers aussi
RESISTANCE
La résistance au changement doit être identifiée afin de prendre les bonnes
dispositions pour en diminuer les risques
Des budgetprogrammes sans
utilité réelle
Exécution
budgétaire trop
lourde
Responsabilisation
des bénéficiaires
insuffisante
EXPLOITER L’INSATISFACTION
A la base du changement doit exister un besoin qui n’est pas satisfait au départ. Où se trouve ce
besoin ?
Méthodologies
retenues
Planning
de mise
en œuvre
Pilotage
AVOIR UNE VISION CLAIRE de la REFORME
Les objectifs de la Réforme doivent être clairs et précis
Expériences
remarquables existantes
Ministères pilotes
•Gestion par responsables de
programme
•Expérimentation de la
nouvelle exécution budgétaire
Comptabilité en droits
constatés sur un impôt
particulier
PREMIERS SUCCES
L’adhésion des acteurs sera grandement facilitée si de premiers succès viennent concrétiser la mise en
œuvre de la réforme. Dans ce cadre il faut aussi exploiter les réussites conformes à la Réforme
(expérience dans l’élaboration des budgets-programmes.
Garder la
maîtrise du
changement
La maîtrise du changement
Un ensemble de règles à appliquer à tout niveau du processus de mise en œuvre de la Réforme
Adoption d’un cadre de pilotage
Objectif de la phase de lancement
Domaines
et
activités
Stratégies
de mise
en œuvre
Cadre de
pilotage
Plan
Stratégique
Planning
Coût
Phase de LANCEMENT
C’est la phase actuelle : l’objectif est d’aboutir à l’obtention d’un plan stratégique de mise en œuvre
avec la programmation des activités à réaliser et leur coût. Ce plan sera accompagné de son cadre de
pilotage.
METHODOLOGIES
MISE EN
ŒUVRE DU
PROCESSUS
BUDGETAIRE
INFORMATISATION
LOLF
NOUVEAUX
METIERS
FORMATION
….
Les DOMAINES
La mise en œuvre de la LOLF est accompagné de textes d’applications, encadrés par des directives. La mise en
œuvre implique l’identification de domaines d’activités pour lesquels des grands choix de gestion seront
rapidement proposés.
Chaque domaine fera l’objet d’une stratégie de mise en œuvre.
Cadre de pilotage
Ministères et
institutions
impliqués
Lien avec le
PAAGFP
Coordination avec
les partenaires
(UEMOA et autres
partenaires)
Le CADRE de PILOTAGE
La mise en œuvre de la réforme doit être pilotée selon un cadre dans lequel l’ensemble des parties
prenantes auront à adhérer. Il sera adopté selon un texte réglementaire adapté.
Application de la LOLF
Mise en œuvre de l’approche
programmatique
Globale au terme des 4 ans
Progressif sur ministères cibles
En deux temps
Global sur l’ensemble des
ministères
Autres
La STRATEGIE de Mise en Œuvre
La mise en œuvre de la LOLF est accompagnée de textes d’applications, certains d’entre eux
encadrés par des directives.
Loi applicable dès
promulgation
ARTICLE 105
Délais supplémentaires
pour le TOFE et la
comptabilité en droits
constatés
Délai de 4 ans pour
l’approche
programmatique
Rappel du planning de mise en œuvre
Le planning doit être conforme à l’article 105 de la LOLF définissant les délais d’application de
la loi.
Juillet
• Sensibilisation
• Lancement des
travaux
d’élaboration
de la feuille de
route
Elaboration
du plan
• Adoption
d’une feuille
de route
• Elaboration du
plan
Validation
du plan
• Adoption d’un
cadre de
pilotage
• Validation du
plan et de son
cadre de
pilotage
Le Planning de la phase de démarrage
Cette phase de démarrage doit se finaliser par l’adoption d’un plan stratégique de mise en œuvre
de la LOLF et de son cadre de pilotage.
Adoption de SOLUTIONS : cas du Budget
et de son processus d’exécution
Le cadre adopté (LOLF et textes d’application)
demeurent très généraux et nécessitent d’adopter des
solutions (procédures, organisations, …) pour leur mise
en œuvre.
Elaboration
du DPBEP
Procédure
des
dépenses
Elaboration
des DPPD
Manuels ou
procédures
à adopter
Mise en
place du
budget
Contrôle
de gestion
…
Détermination des « solutions » de gestion
Les textes réglementaires doivent être mis en application selon des choix de gestion à définir et
accompagnés de guides, manuels, procédures
DPPD
Budget
Opérationnel de
Programme
Budget d’exécution
Exemple : mise en place du BUDGET
La LOLF déterminent des documents budgétaires de la loi de finances. Des textes réglementaires
complémentaires vont préciser la structuration de la nomenclature, le règlement général sur la
comptabilité publique.
Organisation retenue :
Cellule de contrôle de
gestion
• Rattachement
• Missions
• Réseau
Méthode appliquée
• Normalisation (ou non)
• Recours à des méthodes de
contrôle de gestion
Exemple : recourir à un contrôle de gestion
normalisé
Audits préalables
• Evaluation de
l’existant et de la
GAR
Approche selon
une méthode de
contrôle de
gestion
aboutissant au
cadre
programmatique
Contrôle de
cohérence du
MEF
Exemple : Procéder à l’identification du cadre
programmatique selon une approche de
contrôle de gestion
Planning de mise en œuvre de la
LOLF
Il faut déterminer les chemins critiques des différents
domaines afin de planifier la mise en œuvre de la
réforme
Cette thématique sera développée dans les travaux en
commission
Adoption du cadre programmatique des ministères
Programmes et actions
Cartographie des programmes
Désignation de responsables de programme
Suivi budgétaire double : ancien et nouveau cadre
Passer des BP actuels aux DPPD, PAP et RAP
Mettre en place le suivi de performance sous la responsabilité de responsable de programme
Faire fonctionner le suivi interne de la performance avec un dialogue de gestion basé sur les BOP et UO
Faire fonctionner le nouveau dialogue de
gestion au niveau des ministères
Années
Adoption des solutions
de gestion
2013
Adoption
2014
Adoption et tests
Passer du CDMT Global au
DPBEP
DOB effectif
Préparation des cadres
programmatiques
Premiers suivis
2015
Tests et rectificatifs
DPBEP, DOB
Préparation des cadres
programmatiques
Extension suivis
Formation
DPBEP, DOB et préparation du
budget 2017 selon le nouveau
cadre
Nouveau dialogue de gestion
généralisé
Suivi budgétaire 2016
2016
Planning global
Au niveau central
Au niveau des
ministère
Préparation des cadres
programmatiques
Années
Mise en place des
formations
Outil informatique
2013
Elaboration dès
méthodologies adoptées
Audits (prise en compte
NBE déjà fait)
2014
Elaboration et premières
formations
2015
Elaboration et Formations
2016
Formation
Outil testé et opérationnel
Formations
Autres DOMAINES
Prendre en compte les contraintes et identifier les chemins critiques.
…
CONCLUSIONS
Recommandations
 Elaborer un plan stratégique de mise en œuvre de la LOLF
conformément aux choix de gestion retenus
 Mettre en place une organisation de pilotage de la Réforme
(et du plan) qui intègre tous les principaux acteurs de cette
réforme
 Quantifier (Plan) et rechercher les financements nécessaires à
la mise en œuvre de la Réforme
 Maîtriser la conduite du changement.
Je vous remercie.

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