Les aspects financiers de la (pré-)retraite

Report
Les aspects financiers de
la (pré-)retraite
Bienvenue à la journée
d’information du 18.09.2012
Objectifs de la journée
1) Programme de la journée et « Qui est qui » ?
- prendre connaissance du programme et
présentation des différents interlocuteurs et
participants
2) Informations claires et complètes sur :
- choix d’arrêter entre 60 et 64/65 ans
- LPP et choix entre capital, rente, combinaison
capital/rente, rente viagère
- conséquences au niveau AVS et fiscalité
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Programme
09h00-09h45 M. Bruchez : Introduction et rente Pont-AVS
09h45-10h30 V. Deferr et J. Balet : couverture LPP
Pause café
11h00-11h45 R. Moritz : 4 choix
Repas au « Chat bleu » au Châble
(Saladine de betteraves et choux rouge - Filet mignon de porc – Dessert du chef)
13h45-14h30
14h30-15h15
15h15
dès 15h30
S. Michellod : Cotisations AVS et rente AVS
A. Gordio : Conséquences fiscales
Conclusion
Possibilité de poser des questions
individuellement aux intervenants
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Intervenants


Mutuelle Valaisanne de Prévoyance et Groupe
Mutuel Vie GMV SA :
- Mme Valérie Deferr
- M. Jacky Balet
- M. Richard Moritz
Commune de Bagnes / SIB :
- Mme Monique Bruchez
- M. Alexandre Gordio
- M. Stéphane Michellod
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Participants


Employé/es de la Commune de Bagnes, des
Services Industriels de Bagnes et des sociétés
affiliées ayant atteint 55 ans
Leurs conjoint/es
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Le système des 3 piliers
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Départ à la retraite « normale »
Jusqu’à 64/65 ans
Dès 64/65 ans
Salaire
? évtl. 3ème pilier ?
LPP
Capital ou rente
AVS
64 ans (femmes)
65 ans (hommes)
2’320.- max.
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Préretraite de la Commune
Jusqu’à 60 ans
Salaire
De 60 à 64/65 ans
Dès 64/65 ans
? évtl. 3ème pilier ?
LPP
Capital ou rente
LPP complémentaire
Rente PontAVS
60-64 ans (femmes)
60-65 ans (hommes)
3’404.40
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Capital ou rente
AVS
64 ans (femmes)
65 ans (hommes)
2’320.- max.
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Rente Pont-AVS
Annexe 5 du règlement du personnel :
 Principe et but
 Droit à la rente pont-AVS
 Droit à une rente pont-AVS pleine
 Droit à une rente pont-AVS partielle
 Fin du droit à la rente pont-AVS
 Montant de la rente pont-AVS
 Travail accessoire
 Financement
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Droit à la rente pont-AVS
Le collaborateur peut faire valoir son droit lorsqu’il
remplit les conditions cumulatives suivantes:
 Il a 60 ans révolus.
 Il n’a pas encore atteint l’âge ordinaire de la
retraite AVS.
 Il a travaillé pendant plus de 5 ans avec un taux
d’activité d’au moins 50 %.
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Droit à une rente pont-AVS pleine
100 %
15 ans
Le collaborateur peut faire valoir une rente
pont-AVS pleine s’il a travaillé à 100 % lors des
15 dernières années d’activité et s’il renonce
définitivement à tout activité lucrative.
Sous réservé de l’art. 7 (activité accessoire de < Fr. 15’000.-).
=> Fr. 3’404.40
(valeur 2012)
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Droit à une rente pont-AVS partielle
au moins 50 %
au moins 5 ans
Le collaborateur peut faire valoir une rente
pont-AVS partielle s’il a travaillé à un taux d’au
moins 50 % lors des 5 dernières années.
Dans ce cas, la rente est calculé au prorata du
taux d’activité moyen des 5 dernières années,
alors que chaque année manquante fait l’objet
d’un abattement de 1/15ème.
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Rente partielle – exemple 1
< 100 %
Exemple 1 : Le collaborateur est engagé depuis
20 ans à un taux d’activité de 80 %.
=> Fr. 3’404.40 x 80 % = 2’723.50
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Rente partielle – exemple 2
< 15 ans
Exemple 2 : Le collaborateur est engagé depuis
10 ans à un taux d’activité de 100 %.
=> Fr. 3’404.40 x 10/15ème = 2’269.60
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Rente partielle – exemple 3
< 100 % et < 15 ans
Exemple 3 : Le collaborateur est engagé depuis
12 ans à un taux d’activité de 50 %.
=> Fr. 3’404.40 x 12/15ème x 50 % = 1’361.75
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Fin du droit à la rente pont-AVS
Le droit s’éteint à la fin du mois au cours duquel le
bénéficiaire atteint l’âge AVS ou lorsqu’il décède.
N.B. : En cas de décès du retraité marié avant l’âge
AVS, le droit à une éventuelle rente du conjoint est
traité de cas en cas par le Conseil communal.
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Montant de la rente pont-AVS
Le montant de la rente pont-AVS pleine est fixé à
Fr. 3’404.40 (valeur au 01.01.2012). Le montant
est net, sans déductions. Les cotisations LAA et
AVS sont par contre à la charge du préretraité.
La rente pont-AVS est servie au bénéficiaire en
12 parts égales.
La rente pont-AVS est indexable au 1er janvier de
chaque année à l’indice suisse moyen de la
consommation.
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Travail accessoire
Le collaborateur peut déployer une activité
accessoire jusqu’à hauteur de Fr. 15’000.- par
année, mandats ponctuels non compris, sans que
sa rente en soit affectée.
Le montant supérieur à cette somme sera déduit
de la rente servie.
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Financement
Le financement de la rente pont-AVS est assuré en
totalité par l’Administration communale.
=> rien à voir avec la LPP,
=> rien à voir avec l’AVS,
=> aucune cotisation par les employés.
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Qui finance quoi ?
Jusqu’à 60 ans
De 60 à 64/65 ans
Salaire
Dès 64/65 ans
? évtl. 3ème pilier ?
Commune / SIB
LPP
Capital ou rente
LPP complémentaire
Rente PontAVS
60-64 ans (femmes)
60-65 ans (hommes)
3’404.40
Commune
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Mutuelle
Valaisanne de
Prévoyance
Capital ou rente
AVS
64 ans (femmes)
65 ans (hommes)
2’320.- max.
AVS
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Des questions ?
Merci pour votre attention !
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Pause café-croissants
20 minutes
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Bon appétit à toutes et à tous !
On se rend en voiture au Châble, au « Chat bleu ».
Reprise à 13h45 dans cette salle.
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Mémento : Entretien des 58 ans



Durant l’année où il atteint ses 58 ans, le
collaborateur est invité à un entretien avec le
Président de Commune, son Chef de service et la
responsable RH.
Lors de cet entretien, il reçoit les montants
prévisionnels de sa rente et/ou de son capital
pour une retraite à la carte (montants à 60, 61,
62, 63, 64, 65 ans).
Il fait ensuite part de ses intentions
professionnelles en vue de la (pré-)retraite.
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Mémento : Capital

Si le choix du collaborateur se porte sur tout ou
partie du capital, il doit en informer la Mutuelle
Valaisanne de Prévoyance au moins 1 année
avant le début de sa (pré-)retraite.
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Mémento : AVS


Au début de sa préretraite, il appartient au
collaborateur de s’annoncer à l’agence AVS qui
déterminera les cotisations à verser pendant la
préretraite.
Environ 3 mois avant d’atteindre l’âge AVS, il
appartient de nouveau au collaborateur de
s’inscrire à l’agence AVS pour bénéficier ensuite
de la rente AVS.
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Mémento : Fiscalité

Il est vivement conseillé d’échelonner les retraits
de capitaux (LPP du collaborateur, LPP de son
conjoint, 3ème pilier, etc.) sur plusieurs années.
Les économies fiscales sont importantes !
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Mémento : Divers




Si le collaborateur dispose d’un pilier 3a, il est
conseillé de cotiser une dernière fois avant sa
préretraite, soit avant le dernier jour de travail.
Si le collaborateur souhaite rembourser son
hypothèque avec le capital LPP, il doit informer
sa banque de la résiliation de l’hypothèque.
Il est également conseillé d’assurer la protection
financière du/de la conjoint/e en cas de décès,
en signant un contrat de mariage ou un pacte
successoral.
etc.
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Merci
Encore une fois un grand merci à tous !
Les intervenants restent encore à disposition
pour des questions personnelles et
individuelles.
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