Atelier sur les avancées de la certification en RDC 9 AU 11 mars

Report
EXPORTATIONS DU BOIS ET APV/FLEGT
EN RDC
FORUM SUR LA GOUVERNANCE FORESTIERE
C H AT H A M H O U S E
11 & 12 SEPTEMBRE 2012
L A F É D É R AT I O N D E S I N D U S T R I E L S D U B O I S E N E N S I G L E
« F. I . B . »
SUJETS ABORDÉS
1 ) PR ÉS E NTATION F.I.B .
2 ) PRO C ES S U S F L EGT E N R D C
3 ) PR I N C IPES, I N D ICATEU RS , V E R I F ICATEU RS
GR I L L E D E L EGA L I TE A PV/ F L EGT
4 ) E TAT D ES L I E U X S EC TE U R FO R ESTIER E N R D C
5 ) A M E N AGEMENT FO R ESTIER E N R D C
6 ) C E RTI F ICATION ( O L B, TLTV, CO NTROL WO OD,
CO C, FS C E N R D C
7 ) C E RTI F ICATION, AVA N TAGES & CO NTR AINTES
8 ) C E RTI F ICATION F L EGT, AVA N TAGES &
CO NTR AINTES
9 ) E X PLO ITATION I L L EGA LE E N R D C …
N’OUBLIONS PAS POUR TOUS LES
PROGRAMMES, ETUDES, PROJETS, LA
SUPERFICIE DE LA RDC !
1. LA FEDERATION DES INDUSTRIELS
DU BOIS EN RD.C., EN SIGLE “F.I.B.”

Fédération créée en 2006

Syndicat patronal regroupant 13 sociétés détenant env. 80
% des concessions forestières ayant été considérées
légales suite aux décisions de la Commission
Interministérielle en charge de la revue légale

MEMBRES : CFT, ENRA, FORABOLA, FORESTIERE DU LAC,
ITB, RIBACONGO, SCIBOIS, SEDAF, SICOBOIS, SIFORCO,
SODEFOR, SOFORMA, COTREFOR (Ex Trans-M Bois)
LA FÉDÉRATION DES INDUSTRIELS DU
BOIS EN RDC – « F.I.B. » EN SIGLE - SUITE
Objets des statuts (principaux) :

Assurer la légalité et la traçabilité

Mise en place d’un code déontologique

Assurer la défense des droits des entreprises industrielles

Promouvoir et encourager toute politique
d’investissement pour une transformation à haute valeur
ajoutée

Favoriser et promouvoir la formation

Mise en place d’une politique d’information pour une
meilleure connaissance des phénomènes économiques et
environnementaux
PROCESSUS FLEGT

Octobre 2010 -Signature ouverture négociations APV/FLEGT Février
2011

Février 2011 : première réunion Commission technique FLEGT

Avril/mai 2011 : travaux sous-commission sur la projet grille de
légalité pour les industriels

Juin 2011 : Vidéo-conférence avec l’U.E. sur les observations du 1ier
projet de la grille de légalité

Août/septembre 2011 : Travaux sous-commission sur la 2ième
version de la grille de légalité pour les industriels

Octobre 2011 : après envoi 2ième version grille de la légalité
suspension des travaux de la commission

Août/Septembre 2012 : Désignation nouveau point focal APV/FLEGT
RD et Reprise réunions commission technique APV/FLEGT
PRINCIPES, CRITERES ET INDICATEURS DE LA
GRILLE DE LEGALITE POUR LES INDUSTRIELS
PRINCIPE 1 :
L'entité a une existence légale en République Démocratique du Congo
(statuts, Registre de commerce, N° identification nationale.
PRINCIPE 2 :
L’entité détient les droits d’accès légaux aux ressources forestières (titre
forestier, contrat avec cahiers de charges/clause sociale
PRINCIPE 3 :
L’entité respecte les droits des travailleurs (l’accès au travail, l’aptitude
physique, contrat de travail, rémunération, affiliation à l’INSS, la
formation, réglementation du travail, convention collective)
L’entité respecte les droits des communautés locales et/ou des peuples
autochtones (plan de consultation, engagements (clauses sociales), P.V.
travaux du comité de gestion et de suivi, programme de recrutement)
PRINCIPES, CRITERES ET INDICATEURS
DE LA GRILLE DE LEGALITE POUR LES
INDUSTRIELS – S UITE 1
PRINCIPE 4 :
L’entité respecte la législation en matière d’environnement,
d’aménagement, d’exploitation forestière et de transformation du
bois (plan d’aménagement, étude d’impact environnementale,
législation forestière)
PRINCIPE 5 :
L’entité respecte la législation en matière de transport et de
commercialisation du bois
PRINCIPE 6 :
L’entité respecte ses obligations en matières fiscales (paiement
droits, taxes et redevances)
La F.I.B. exécute en ce moment un projet ACP/FLEGT, appui pour la
mise en place d’une fiscalité/parafiscalité stable, cohérente et
transparente
ETAT DES LIEUX SECTEUR FORESTIER EN
R.D.C.

2009 : Revue légale (156 titres introduits pour
22.500.000 ha, 80 titres jugés convertible pour
11.700.000 ha) N.B. : En 2012 restitution de 2 titres à
l’Etat)

2010 : publication arrêté contrat type clause sociale +
guide pratique négociations

2011 : négociations entre les sociétés et les
communautés locales

2011/2012 : appui projet facilitation négociations
clauses sociales (financement Banque Mondiale)
SOCIETES MEMBRES DE LA F.I.B.,
ENGAGEES DANS L’AMENAGEMENT
Société
Concessions
Superficie (ha)
C.F.T
5
699.300
Concessions
engagées dans les
plans
d’aménagement
5
ENRA
2
80.992
2
FOLAC
1
179.300
1
FORABOLA
6
751.722
6
ITB
4
665.904
RIBACONGO
1
48.256
SEDAF
3
668.033
SICOBOIS
3
394.750
SIFORCO
7
1.244.386
2
SODEFOR
16
2.129.350
16
SOFORMA
7
996.000
7
COTREFOR
3
746.000
2
TOTAL :
58
8.603.993
42
1
SOCIETES MEMBRES DE LA F.I.B.,
ENGAGEES DANS LA CERTIFICATION

janvier 2011 - certificat Control Wood pour les concessions
de la société SODEFOR et un certificat COC (traçabilité) FSC
Observation : Ces certificats ont été suspendu suite à une plainte
de GREENPEACE

Suite à l’appui CFC4 (KFW/WWF) la société SODEFOR
continu ses efforts et aura encore un audit pour Control
Wood vers la fin de l’année dans une autre concession et
une audit COC (traçabilité). En même temps un pré-audit
FSC aura lieu dans une des concessions.

SIFORCO a obtenu le certificat TLTV pour une de ses
concessions
CERTIFICATION EN R.D.C.
Certification FSC, PEFC ou autre :
Gouvernance, Transparence, Equitabilité en tenant compte de la
rentabilité. Les exigences peuvent aller au de-là de ce que la loi
prévoit.

Avantage : assurance consommateurs occidentaux
mais n’oblige pas le Gouvernement à plus de
gouvernance et transparence

Désavantage : dans ce contexte l’exploitant peut se
trouver dans une position difficile vu que pas toutes les
parties prenantes sont au même niveau
d’entendement.
N.B. : Exigences des système de certification privé
deviennent difficilement accessible (pression de certaines
ONG)
FLEGT -1 :

Certification de la légalité des bois exportes vers les
marchés européens, suivant les textes
légaux/réglementaires en vigueur.

couvrent également tous les aspects sur l’existence
juridique de la société, obligations sociales,
environnementales, commerciales et transport

Pas d’exigences au de-là de ce que la loi prévoit
FLEGT - 2

Avantages : système de certification avec engagement
dans le processus d’élaboration et mise en œuvre par
le Gouvernement ce qui renforce la gouvernance et la
transparence adapté à la législation du pays. La
participation de toutes les parties prenantes.

Désavantages : processus lent dans l’élaboration.
Nécessité que certains textes légaux soient mise en
place ou des existants soient modifiés

Nécessité d’inclure les pays asiatiques acheteurs de
matières premières en Afrique !
EN ATTENDANT L’ACHEVEMENT DU
PROCESSUS FLEGT ET LA CERTIFICATION
FSC OU SIMILAIRES….

La pression ne fait qu’augmenter sur le secteur bois
en ce qui concerne la légalité des bois commercialisés

Malgré que certaines ONGs ne reflête pas toujours
correctement la situation du secteur (amalgame entre
le secteur formel, les artisanaux/semi-industriels, les
artisanaux) et manque d’analyse correcte entre ces
acteurs

Le secteur peut obtenir des certificats de légalité
(TLTV, OLB, CONTROLWOOD ou similaires)
Cependant il ne faut pas que les ONG continuent à
critiquer même ce type de certification tel qu’ils le font
aujourd’hui.
SITUATION SUR TERRAIN …..
RDC : des défenseurs de l’environnement
réclament l’application du code forestier
RDC: des Chinois arrêtés pour trafic illicite de
bois-Pressafrik
Conséquences de la coupe abusive du bois à
Uvira et Fizi
EXPLOITATION FORESTIERE : L’ARTISANALE
ET LE FORMEL
INVENTAIRE PRE -EXPLOITATION
?
EXPLOITATION FORESTIERE : L’ARTISANALE
ET LE FORMEL
M ARQUAGE MANUTENTION
EXPLOITATION FORESTIERE : L’ARTISANALE
ET LE FORMEL
M ARQUAGE FORÊT
EXPLOITATION FORESTIERE :
L’ARTISANALE ET LE FORMEL
TRANSFORMATION
EXPLOITATION FORESTIERE : SECTEUR
FORMEL
REALISATIONS SOCIO -ÉCONOMIQUES
EXPLOITATION FORESTIERE : SECTEUR
FORMEL
REALISATIONS SOCIO -ÉCONOMIQUES 2
EXPLOITATION FORESTIERE : SECTEUR
ARTISANAL
REALISATIONS SOCIO-ÉCONOMIQUES ???
REMERCIEMENTS
Merci pour votre attention
Fédérations des industriels du Bois en RDC, « F.I.B. »
[email protected]
[email protected]
[email protected]

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