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COLLOQUE INTERNATIONAL SUR LA
PROTECTION SOCIALE AU NIGER
APPROCHE CONTRIBUTIVE ET GRATUITÉ,
SECTEURS FORMEL ET INFORMEL AU NIGER
Niamey, 19 -20 Sept 2014
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PLAN DE PRESENTATION
Brève historique
 Quelques Piliers garants de la Protection Sociale au
Niger
 Aperçu sur les approches contributives et noncontributives au Niger
 Gratuité des Soins au Niger
 Réflexions sur l’Assurance Maladie Universelle au
Niger
 Conclusion / Quelques Indicateurs Relatifs aux
difficultés

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Brève historique
Dès les premières années des indépendances, les
autorités nigériennes ont entrepris plusieurs
actions tendant à jeter les bases d’une protection
sociale en santé (CRM). Ex : Décret 64-004 MS du
28 Janvier 1964 (prise en charge financière des
soins, des hospitalisations et des évacuations
sanitaires des personnes démunies).
Depuis septembre 2011, le Niger dispose d’une
Politique Nationale de Protection Sociale.
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Quelques piliers garants de la Protection
Sociale au Niger:
 Constitution: suivant plusieurs articles(
12,13,25,100,146 …)qui garantissent les
conditions d’une protection sociale;
 Le PDES: les priorités s’inscrivent dans le
cadre des objectifs visés par la Politique
Nationale de Protection Sociale,(des
actions spécifiques, des mesures juridiques
….. )
 L’I3N: Axes sur la sécurité
alimentaire/Nutrition
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Révision du socle juridique existant comme
instruments de gestion de la dimension
Protection Sociale est en cours: il s’agit:
 Un Projet de loi sur la Protection sociale
 Un Projet de décret de création d’un Conseil
National de Protection Sociale
 Un Projet d’arrêté d’un comité de pilotage
 Un Projet d’arrêté création d’un Groupe
Technique National Interministériel de
coordination et mise en œuvre de la CSU

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Approches contributives et noncontributives au Niger
Le régime contributif. Comprend 3 grands groupes :
• les travailleurs salariés du secteur privé; affiliés à la
Caisse Nationale de Sécurité Sociale (soins de santé
auprès des services médico-sociaux de la CNSS ou auprès
de médecins conventionnés) ;
• les travailleurs salariés du secteur parapublic où
certaines entreprises disposent d’une forme d’assurance
maladie interne ;
• les affiliés auprès des
commerciales/privées.
compagnies
d’assurances
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Le régime non-contributif.
Aucune contribution financière n’est demandée au
bénéficiaire de ce régime en contre partie de sa prise en
charge sanitaire. On y retrouve :
1.
les Agents de l’Etat pour une prise en charge à
hauteur de 80 à 90 % des soins dans les formations sanitaires
publiques de santé ;
2.
les auxiliaires du secteur public pour une prise en
charge par la CNSS (soins de santé auprès des services
médico-sociaux de la CNSS) ;
3.
les populations pauvres ou vulnérables. Assistance
à travers des mesures ciblées comme :
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la prise en charge des personnes dans l’indigence ;
la gratuité des soins de santé ;
l’assistance ciblée : aux porteurs de maladies ou
affections telles que le SIDA, la tuberculose pulmonaire, la
lèpre, la malnutrition, etc. ;
4. les évacuations sanitaires à l’extérieur du Niger ;
5.Le Recouvrement des Coûts de soins de santé (RC).
En ce qu’il ne vise pas à recouvrer l’intégralité des coûts
des soins de santé, le RC contribue à atténuer les
dépenses directes de santé des populations et peut donc
être considéré comme mesure de protection sociale en
matière de santé.
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La Gratuité des Soins au Niger
Le Niger a décidé de rendre gratuites, certaines prestations
de santé pour des cibles définies, (le décret N°2005316/PRN/MSP du 11 novembre 2005) :
1.
la césarienne ;
2.
la CPN ;
3.
Les contraceptifs et les préservatifs ;
4.
les soins aux enfants 0-5 ans ;
5.
les cancers gynécologiques.
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Réflexions sur l’Assurance Maladie
Universelle au Niger
Réflexions en cours pour l’intégration
des approches contributives et gratuité et
secteurs formel et informel.
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Option de Démarrage : Cumul des fonctions de gestion technique
et de payeur
Organe National de Régulation de l’AMU (Comité National)
Cotisation
Employeur
Etat Employé
Cotisation
Employeurs
du Privé Employé
Etat mobilisateur des
ressources: Subvention,
Financement innovant, Appui
PTF, …autres
Contributions des
Collectivités Territoriales
(Régions et Communes)
Fonds
National de
Solidarité
FSDS
Agence Nationale de l’AMU
8 Agences Régionales de l’AMU
Enrôlement
Collecte et transfert
ressources
Facturation
8 MRS Salariés
Prestataires
Adhérents
MS des Communes (Non formel –
Rural – Indigents – Elèves –
Etudiants, Etc.)
Prestataires
Adhérents
Remboursement
GIE et Autres portes
d’entrée (organisation et
collecte des cotisations)
STRUCTURE ORGANISATIONNELLE DE L’OPTION :
L’architecture proposée repose sur :

un modèle mutualiste avec un volet pour le
secteur formel et un autre pour le non-formel;

la prise en charge des vulnérables par un Fonds
Social de Santé via la mutuelle dont il relève. Il
en est de même pour la cible de la gratuité.
COMMENTAIRES SUR LE CHOIX DE L’OPTION :
Pour le secteur des travailleurs du public et du privé
formel, le choix de faire de la CRM par les mutuelles
est motivé par le fait que ces travailleurs ont déjà
mis en place des mutuelles de santé.
Il faut en tenir compte, d’autant que certaines de ces
mutuelles sont une réussite.
COMMENTAIRES SUR LE CHOIX DE L’OPTION :
Pour le secteur non-formel, s’il est connu que des mutuelles
communautaires ont été mises en place en plusieurs endroits
du pays, force est de reconnaitre que ces mutuelles ont
montré leur limite quant à leur capacité à offrir une bonne
CRM.
C’est pour tenir compte des échecs enregistrés en la matière
que
l’option
propose
communale de santé.
une
innovation
:
la
mutuelle
COMMENTAIRES SUR LE CHOIX DE L’OPTION :
La mutuelle communale vise à enrôler toute la population
d’une Commune donnée, d’où son nom de mutuelle de santé
communale. Il ne s’agit donc pas de mettre en place une
mutuelle de santé communautaire classique à laquelle la
population adhère de manière volontaire mais bien d’une
mutuelle de santé à laquelle chaque habitant de la commune
adhère. Bien que ce soit un projet mené en synergie avec les
élus locaux, elle est indépendante de la Mairie.
COMMENTAIRES SUR LE CHOIX DE L’OPTION :
En décembre 2012, une étude de faisabilité a été faite à
Falmèye (Région de Dosso). Cette étude a montré l’adhésion
de la population à 98,4% à l’idée d’une mutuelle communale.
Un test pilote se prépare pour la mise en place des organes de
gestion de la mutuelle. Si cette expérience réussie et est
généralisée progressivement à l’ensemble des Communes du
Niger, le concept de mutuelle communale conduirait alors à
l’atteinte de la CMU au Niger.
Quelques Indicateurs Relatifs aux difficultés
Population 2012 : 17 129 076 habitants (EDSN/RGP 2012)
80% en zone rurale,
33% adolescents :
20% enfants 0-5 ans
Indice Synthétique de Fécondité (ISF) : 7,6 enfants par femme
Taux d’accroissement démographique annuel : 3,9% (à analyser en
adéquation avec le taux de croissance économique  cycle de
paupérisation)
Le secteur informel surpasse, en termes de production, le secteur
moderne depuis longtemps.En 1978 déjà, le secteur informel contribuait
mieux à la création de la richesses que le secteur moderne.
Economie nigérienne peu diversifiée et se caractérise par sa forte
dépendance à l’agriculture  grande vulnérabilité aux aléas climatiques.
Pauvreté : 59,2 % de pauvre et 29,5% de très pauvre. En 2005, plus de
9/10 sont considérées comme vulnérables à la pauvreté.
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En conclusion il se dégage comme défis :

la pauvreté;

la croissance démographique versus croissance
économique;
le poids du secteur informel dont les mécanismes de
contrôle ne sont toujours pas à point;
 Les allocations budgétaires conséquentes;

Tels sont des défis pour la mise en place d’un
système de protection sociale universelle.
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