dialogue public prive au togo : etat des lieux et perspectives

Report
DIALOGUE PUBLIC PRIVE AU
TOGO : ETAT DES LIEUX ET
PERSPECTIVES
Présenté par
Mocktar SOW
PLAN DE PRESENTATION
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Introduction
Cellule de Concertation Gouvernement – Secteur
privé
Objectifs de la cellule de concertation
Fonctionnement
Perspectives
Autres cadres de concertation
Introduction
Une administration compétente et consciente de ses
responsabilités et un secteur privé actif sont deux
piliers du partenariat indispensable à une économie
de marché orientée vers le développement. Le
renforcement de la concertation, du dialogue, de la
communication permet aux parties impliquées de se
comprendre, d’identifier ensembles les contraintes
majeures qui gênent le développement du secteur
privé et de rapprocher leurs points de vue quant
aux solutions à appliquer pour éliminer les
contraintes.
LA CELLULE DE CONCERTATION GOUVERNEMENT/
SECTEUR PRIVE
Elle a été créée par décret 2001-067/PMRT
portant création d’une cellule de concertation entre
le Gouvernement et le Secteur Privé.
Ce décret a été pris le 11 septembre 2001 par le
Premier Ministre d’alors Agbéyomé KODJO
LA CELLULE DE CONCERTATION GOUVERNEMENT/ SECTEUR PRIVE (suite)
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La première réunion de l’assemblée plénière a eu
lieu le 19 juin 2002 sous la présidence du Premier
Ministre.
Ce décret a été modifié par le décret N°2003005/PMRT, pris le 05 février 2003.
Une deuxième assemblée plénière a eu lieu le 12
février 2004
OBJECTIFS DE LA CELLULE DE CONCERTATION
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Offrir à l’Etat et au secteur privé l’opportunité de
définir une vision partagée du développement. La
concertation doit être sous-tendue par une vision et des
objectifs stratégiques partagés les différents
partenaires ;
Aider l’Etat et le secteur privé à poursuivre ensemble
une politique cohérente de développement d’un secteur
privé national ;
Animer un espace de dialogue et de concertation entre
l’Etat et le Secteur privé
Contribuer à la politique de bonne gouvernance
OBJECTIFS DE LA CELLULE DE CONCERTATION (suite)
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Identifier et examiner les difficultés et contraintes
auxquelles le secteur privé est confronté
Mettre en œuvre une méthode participative pour
gérer les différends entre les parties en vue
d’améliorer la compétitivité des entreprises
Aider par ses avis et recommandations à la
préparation des décisions plus éclairées, d’actions
mieux ciblées dans les conditions optimales au
regard ses objectifs, des attentes, des besoins et
des contraintes de l’Etat comme du secteur privé ;
FONCTIONNEMENT
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Se réunir trois fois par an sous la présidence du
Premier Ministre ;
Rencontre les Ministères techniques
Peut rencontrer le Président de la République une
fois par an.
SECRETARIAT PERMANENT
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Un secrétariat permanent a été mi en place composé des
représentants de l’Administration, du Patronat et la Chambre
de Commerce et d’Industrie du Togo. Le secrétariat devrait
travailler sur les thèmes de préoccupation du secteur privé,
soulevés lors de l’assemblée plénière, à savoir : la dette
intérieure, la loi-cadre pour les PME/PMI, la concurrence
déloyale et exploitation de la carrière du sable de mer à
Lomé, la réorganisation de la CCIT, la révision des critères
de sélection des entreprises à l’occasion de l’attribution des
marchés publics.
Le secrétariat a tenu un quinzaine de réunions pour préparer
les rencontres thématiques.
PERSPECTIVES
Relancer le cadre de concertation en lui donnant des
objectifs précis;
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Relancer les activités du secrétariat permanent de
la cellule de concertation;
Doter le secrétariat des moyens de fonctionnement;
Organiser une nouvelle assemblée plénière de la
cellule et arrêter les priorités sous la présidence du
Premier Ministre ;
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Elaborer un agenda de travail, plan d’action
annuel, consensuel (public/privé);
Mettre en œuvre le plan d’action par des réunions
de commissions techniques, des séminaires-ateliers
et des études ponctuelles ;
Préparer une table ronde du secteur privé sur la
base des études diagnostiques;
Compte rendu au Président de la République sur
l’évolution du secteur privé;
Avoir des cadres de concertations sectorielles avec
des missions claires
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A l’instar des rencontres bimestrielles initiées par le
Ministère du Commerce et de la Promotion du
Secteur Privé et le Ministère en charge de
l’Industrie, chaque département ministériel devra
initier des concertations sectorielles.
LES AUTRES CADRES DE CONCERTATIONS
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La commission mixte Douane-Patronat;
La commission mixte Impôt-Patronat;
Conseil National Du Dialogue Social (CNDS),
fonctionnel;
Conseil National du Travail et des Lois Sociales
(CNTLS), non fonctionnel;
Comité National pour l’Apurement de la Dette
Intérieure;
Commission Nationale OHADA;
LES AUTRES CADRES DE CONCERTATIONS (suite)
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Comité National d’Elaboration du Programme National
d’Investissement pour l’Environnement et les Ressources
Naturelles (PNIERN);
Comité de Facilitation des Echanges;
Comité Technique d’Elaboration et de Suivi de la Mise en
œuvre de la Politique
Nationale d’Aménagement du
Territoire;
Commission Technique de la Réforme de l’Administration
Publique;
Commission de Suivi du Mécanisme d’Ajustement des Prix à
la Pompe des Produits Pétroliers;
Comité Technique de Pilotage du Programme National
d’Investissement Agricole et de Sécurité Alimentaire
(PNIASA) ;
LES AUTRES CADRES DE CONCERTATIONS (suite)
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Comité de Gestion des Instruments Financiers du
Projet d’Appui au Secteur Agricole (PASA);
Comité de gestion de la Redevance pour l’Eclairage
Public;
Comité
de
Régulation
de
l’Autorité
de
Réglementation des Marchés Publics (ARMP);
Comité Paritaire de Suivi et d’Evaluation (CPSE) de la
Charte de Partenariat Public-Privé pour le
Développement des Compétences Techniques
et
Professionnelles;
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Je vous remercie de votre aimable
attention

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