transmission - La Semaine régionale de la Création

Report
La Scop est-elle vraiment une
solution quand plusieurs salariés
sont d’accord pour reprendre ?
Vous êtes cédant ?
Partez dans de bonnes conditions
> Assurez la continuité de l’activité de l’entreprise et organisez votre
départ en douceur
> Choisissez un successeur compétent et reconnu
> Vendez votre société à son juste prix
Vous êtes salarié ?
Assurez la pérennité de votre entreprise
> Pérennisez votre emploi et préservez l’indépendance de votre
entreprise
> Participez pleinement , en tant qu’associé, aux prises de décision
>Récoltez les fruits de votre travail: au minimum 25% des bénéfices sont
rétrocédés aux salariés
Pourquoi transmettre une
entreprise aux salariés?
> Continuer l’exploitation dans les meilleures conditions
sans rupture ou délocalisation subies
> Maintenir l’emploi et le savoir-faire professionnel
> Conforter les partenaires (clients, fournisseurs,
banquiers…)
> Préserver l’indépendance de l’entreprise et garder le
contrôle sur son avenir
Salariés : pourquoi
reprendre « l’entreprise »?
> Prendre en main son avenir professionnel
> Préserver l’outil de travail et l’emploi local
> Consolider une motivation commune des salariés
Les formes de transmission d’entreprises
La reprise familiale
La reprise par les
salariés
La reprise
individuelle
interne
La reprise par une
société de capitalinvestissement
(LBO)
La reprise
individuelle
externe
La reprise par un
industriel français
ou étranger
Qu’est ce qu’une société
coopérative ?
> Scop: Société coopérative et participative
> Une forme particulière de SA ou SARL : les décideurs et
principaux bénéficiaires de l’entreprise sont ceux qui y
développent l’activité
> Les sociétés coopératives de production sont formées par
des salariés-associés pour exercer en commun leur
profession dans une entreprise
www.votre-siteinternet.coop
Les atouts Scop
(Société coopérative et participative)
> Des entreprises sous forme de SARL ou SA
> Des principes coopératifs
- les salariés sont associés majoritaires: au moins 51% du
capital,
- « un associé = une voix »
- Les réserves sont dites « impartageables »
> Des résultats répartis équitablement au bénéfice:
- De la consolidation financière de l’entreprise (réserves)
- De l’ensemble des salariés (Participation)
- Des associés (dividendes)
La Scop, une entreprise
Scop SA ou SARL à capital variable
Scop
Capital
variable
coopératives
Société commerciale
Entrée - Sortie des associés
Un associé = une voix
Outil collectif
Tous secteurs d’activité
Le capital
> Scop SA : 7 associés salariés minimum
> Scop SARL : 2 associés salariés minimum
> Le capital est constitué de parts sociales
> 50% maximum détenu par un associé
> Possibilité d’avoir des actionnaires non salariés :
partenaires industriels ou financiers
Associé - Salarié - Dirigeant
> Le Dirigeant est un salarié – associé
> Il a tous les pouvoirs d’un mandataire social (il est le véritable
dirigeant)
> Il perçoit une rémunération au titre:
- d’un contrat de travail
- du mandat social
- des 2
> Responsabilité limitée à son apport en capital sauf en cas de
faute de gestion
L’associé-salarié
> Spécificité de la « double casquette » :
- Il est salarié dans le cadre de son contrat de travail
- Il est associé dans le cadre de son apport en capital
> Candidature: volontaire ou obligatoire selon les statuts
> Responsabilité limitée à son apport en capital
Règles de répartition du
résultat
Réserves
R
Dividendes
D
Part Travail
T
R ≥ 16%
D ≤ R et D ≤ T
Prime avec Charges Sociales
T ≥ 25
Accord de participation
Impôts Sociétés
IS
Particularités fiscales de la Scop
> Le rachat par effet de levier, mécanisme largement utilisé, permet
de comptabiliser les frais engendrés par l’endettement
> La souscription au capital permet aux associés de bénéficier de
réduction d’impôts à titre personnel
>
les résultats dégagés par la Scop sont en grande partie défiscalisés
Les atouts Scop : le
management
> Le dirigeant:
- La gestion quotidienne est assurée un P-DG
- L’organisation est adaptée au métier
> Une volonté de travailler en équipe
> Un management participatif
> L’implication des salariés
Les étapes de la
transmission d’entreprise
Le processus
La reprise d’une entreprise est un projet construit
entre les repreneurs, le cédant et les interlocuteurs
historiques de l’entreprise: chambres consulaires,
experts comptables, conseillers juridiques…
Elaboration du
projet social
Elaboration du
projet économique
Evaluation de
l’entreprise
Le montage
financier et
juridique
La formalisation
Evaluation de l’entreprise
> Estimer précisément la valeur de l ’entreprise
> En conciliant les attentes du cédant (qui a souvent tendance à
surestimer la valeur de son entreprise)
> En rapport avec la rentabilité de l’outil qui permettra de financer le
rachat
Le projet économique
Il faut en effet s’assurer :
> de la viabilité de l ’entreprise indépendamment de son dirigeant
actuel et sa capacité à se développer sur son marché
> en tenant compte de l’outil de travail, des compétences en place…
Le projet social
> Comment les salariés vont-ils s’organiser ?
> Existe -t-il un leader en interne où bien faut-il recruter un dirigeant
externe ?
> Comment redéfinir la hiérarchie et les relations entre les salariés,
leurs dirigeants, les associés ?
Le projet financier
Comment le projet économique peut-il être financé ?
>
Fonds propres
>
Crédit vendeur
>
Crédits bancaires
>
Prêt à la reprise d’entreprise
>
Capital risque...
Des outils financiers mutualisés
Le réseau des Scop propose des
outils financiers mutualisés
entre les Scop pour les
accompagner à la création et
dans leur développement
Socoden
Holding
financier
Scopinvest
Fonds propres
et quasi fonds
propres
Sofiscop
Caution &
garantie
Plusieurs processus juridiques possibles
1
3
Transformation directe de
l’entreprise en SARL ou Scop
puis remboursement des
parts sociales aux cédants
Création d’une Scop (holding
de rachat) puis fusion avec
la société civile
2
4
Création d’une Scop qui
rachète un fonds de
commerce
Création ex nihilo d’une
Scop et apport de
l’entreprise individuelle par
le cédant
Apport en nature dont la
contrepartie consiste en parts
sociales de la Scop
La formalisation
> Rédaction d’un protocole
> Bouclage du plan de financement
> Montage juridique
Quelques exemples de transmissions en Scop
> STIMECA (71), entreprise de mécanique de précision. Solution Scop
mise en œuvre sur 2 ans, 7 salariés.
> PNEU CENTRE (89), transmission aux salariés, crédit vendeur
(dirigeante) sur 4 ans, 18 salariés.
> Imprimerie Guinard (71), Imprimerie, 4 salariés, reprise par les
salariés avec le fils de l’ancien dirigeant.
> JURATRI (39), Traitement de déchets ménagers. Entreprise de 140
salariés transformée en Scop à la suite du départ de l’associé
majoritaire.
> Nouvelle Librairie Universitaire (89), 28 salariés, négoce de
fournitures scolaires. Transmise aux salariés après le rachat de la
société par une autre Scop.
Les Scop en France
> Plus de 2 200 entreprises sous forme TPE et PME de deux
à 1200 salariés
> Tous secteurs d’activités
> Elles réalisent un chiffre d’affaires de près de 4 milliards
d’€ et rassemblent 45 000 salariés.
Les Scop, un réseau complet au
services des entreprises coopératives
> Aide à la création et au montage de leur projet
> Accompagnement et suivi de la vie de l’entreprise
> Echanges avec des dirigeants de coopératives
> Mise à disposition d’outils financiers
> Formation des cadres dirigeants
> Formation des salariés associés à la compréhension de la
coopérative et de sa gestion.
Plus d’informations
www.les-scop-bfc.coop
Merci de votre attention

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