2.0 Guidance overview (23 Jan 2012)_EN_FR

Report
Directive pour assister les Parties dans
l'actualisation de leur plan national de
mise en œuvre afin de faire face aux
nouveaux POP
Intervenant: Dr. Roland Weber
Atelier sur le contrôle des
nouveaux POPs inscrits à la
Convention de Stockholm,
27-28 juin 2012, Alger
Aperçu de la présentation
1. Directive pour l'inventaire des polybromodiphényléthers (PBDE) inscrits sur la liste de la Convention de
Stockholm.
2. Directive pour l'inventaire de l'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et des produits chimiques
dérivés.
3. Directive sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales pour le
recyclage et l'élimination d'articles contenant des polybromodiphényléthers (PBDE) inscrits sur la liste
de la Convention de Stockholm.
4. Directive sur les meilleures techniques disponibles et les meilleures pratiques environnementales pour la
production et l'utilisation d'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et de produits chimiques dérivés.
5. Directive pour le contrôle des importations de POP.
6. Directive pour le renforcement du cadre réglementaire afin de permettre le contrôle régulier des produits
et articles pouvant contenir de nouveaux POP.
7. Directive sur l'étiquetage des produits et articles contenant de nouveaux POP ou utilisant de nouveaux
POP lors de leur fabrication.
8. Directive pour le développement, l'étude et l'actualisation d'un plan de mise en œuvre national
correspondant à la Convention de Stockholm (actualisé).
9. Directive pour le calcul des coûts d'un plan d'action pour certains POP spécifiques (actualisé).
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Que sont les polluants organiques
persistants (POP) ?
• Les composés organiques qui sont résistants à la dégradation
environnementale à travers des procédés chimiques, biologiques et
photolytiques :
– persistent dans l'environnement pendant de longues périodes ;
– peuvent être transportés sur de grandes distances ;
– se bioaccumulent dans les tissus humains et animaux et se
bioamplifient dans les chaînes alimentaires ;
– présentent des impacts potentiellement importants sur la santé
humaine et l'environnement.
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Antécédents
• La Convention de Stockholm (2001) a pour objectif de restreindre et
finalement d'éliminer la production, l'utilisation, le rejet et le
stockage des POP.
• Les Parties de la Convention développent un plan national de mise
en œuvre afin de respecter les obligations de la Convention.
• Liste initiale de 12 POP, 9 produits chimiques ajoutés en 2009 et un
autre en 2011.
• Ensemble de documents d'orientation développés par l'ONUDI et
l'UNITAR en collaboration avec le Secrétariat de la Convention de
Stockholm pour aider les Parties à actualiser leur plan national de
mise en œuvre afin de faire face aux nouveaux POP.
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Les nouveaux POP
• Pesticides : alpha-hexachlorocyclohexane, bêtahexachlorocyclohexane, chlordécone, endosulfan, lindane,
pentachlorobenzène.
• Produits chimiques : hexabromobiphényle,
hexabromodiphényléther et heptabromodiphényléther,
pentachlorobenzène, acide perfluorooctane sulfonique, ses sels et
fluorure de perfluorooctane sulfonique, tétrabromodiphényléther
et pentabromodiphényléther.
• Production non intentionnelle : pentachlorobenzène.
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1. Directive pour l'inventaire des polybromodiphényléthers
(PBDE) inscrits sur la liste de la Convention de Stockholm
Portée de la directive
• Fournir aux Parties des indications sur la façon d'obtenir des informations
sur la production (appliquée à partir des pays industrialisés) et l'utilisation
des POP-BDE.
• Identifier les secteurs qui utilisent toujours des articles contenant des POPBDE et estimer la quantité contenue dans le flux de gestion des déchets.
Public visé
• Point focal responsable de la coordination de l'actualisation du plan
national de mise en œuvre.
• Personnel responsable de la planification de l'inventaire.
• Personnel technique responsable de l'inventaire des POP-BDE.
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1. Directive pour l'inventaire des polybromodiphényléthers
(PBDE) inscrits sur la liste de la Convention de Stockholm
Objectifs spécifiques
• Obtenir, étudier et résumer les informations sur les sources, la distribution,
l'utilisation, l'importation et l'exportation de POP-BDE ainsi que sur les procédés
utilisant des POP-BDE.
• Réunir des informations sur les matériaux contenant (ou supposés contenir) des
POP-BDE, leur utilisation actuelle, leur recyclage, leur stockage, leurs déchets et
leur élimination.
• Aider à identifier les lacunes entre le cadre juridique et institutionnel actuel et
futur sur le contrôle de la production, de l'utilisation, de l'importation, de
l'exportation et de l'élimination des POP-BDE, ainsi que des matériaux contenant
des POP-BDE, et à identifier les sites potentiellement contaminés par des POP-BDE.
• Établir des directives pour estimer les informations manquantes nécessaires à la
réalisation de l'inventaire.
• Fournir des informations essentielles à la détermination de la portée et des
priorités pour la gestion des POP et le développement de plans d'action.
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1. Directive pour l'inventaire des polybromodiphényléthers
(PBDE) inscrits sur la liste de la Convention de Stockholm
Contenu de la directive
Directive sur l'inventaire des POP-BDE (Section 1)
Production et utilisations antérieures des POP-BDE (Section 2)
Étapes pour l'inventaire des POP-BDE (Section 3)
Inventaire des POP-BDE (Sections 4-7)
Électronique (Section 4)
En service
Recyclage
Transport et véhicules hors
d'usage (Section 5)
Déchet
Mobilier
Autres utilisations (Section 6)
Textiles
Matériaux de construction
Sites contaminés (Section 7)
Rapport d'inventaire
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2. Directives pour l'inventaire de l'acide perfluorooctane
sulfonique (SPFO) et des produits chimiques dérivés sous la
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Antécédents
•
Le SPFO, ses sels et le fluorure de perfluorooctane sulfonique (FSPFO) sont inclus
dans l'annexe B de la Convention de Stockholm et plusieurs utilisations sont
indiquées dans les applications acceptables ou dérogations spécifiques (Partie I de
l'annexe B).
•
Il est recommandé aux Parties de la Convention de développer un plan d'action
pour le SPFO et ses substances dérivées dans le cadre de leur plan national de
mise en œuvre actualisé. L'objectif des plans d'action nationaux devrait être de
réduire puis d'éliminer l'utilisation et la production de SPFO et de ses dérivés.
•
Afin de mettre en œuvre les restrictions sur la production et l'utilisation, et de
réduire l'impact sur la santé environnement, les sources de rejet et d'exposition au
SPFO doivent être identifiées.
•
Cette identification est obtenue en développant un inventaire national des
produits et articles, de la production, de l'utilisation et de l'élimination de déchets
contenant du SPFO ainsi que des décharges, des réserves et des sites contaminés.
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2. Directives pour l'inventaire de l'acide perfluorooctane
sulfonique (SPFO) et des produits chimiques dérivés sous la
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Portée de la directive
• Permettre aux Parties d'établir un inventaire des produits et articles
contenant du SPFO, ses sels, du fluorure de perfluorooctane
sulfonique (FSPFO) et des produits chimiques dérivés du SPFO, ainsi
que les procédés industriels utilisant ces produits chimiques.
L'inventaire national est une partie importante du plan national de
mise en œuvre et il apporte des indications précieuses pour le
développement d'un plan d'action national.
Public visé
• Le point focal responsable de la coordination de l'actualisation du
plan national de mise en œuvre, le personnel responsable de la
planification de l'inventaire et le personnel technique responsable de
l'inventaire des SPFO.
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2. Directives pour l'inventaire de l'acide perfluorooctane
sulfonique (SPFO) et des produits chimiques dérivés sous la
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Sommaire
Section 1 – Introduction au document de la directive
Section 2 – Informations sur le SPFO, ses sels et le FSPFO
Section 3 – Comment réaliser un inventaire des SPFO
Section 4 – Inventaire de la production et de l'utilisation du SPFO, ainsi que ses
substances dérivées, dans le secteur industriel
Section 5 – Inventaire des produits et articles contenant du SPFO et substances
dérivées sur le marché de la consommation
Section 6 – Inventaire des mousses extinctrices, des fluides hydrauliques pour
l'aviation et des insecticides contenant du SPFO et substances
dérivées
Section 7 – Inventaire du SPFO : déchets, réserves et sites contaminés
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2. Directives pour l'inventaire de l'acide perfluorooctane
sulfonique (SPFO) et des produits chimiques dérivés sous la
Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Directive sur l'inventaire du SPFO (Section 1)
Informations sur la production et l'utilisation du SFPO (Section 2)
Étapes pour l'inventaire du SPFO (Section 3)
Directive détaillée pour les secteurs clés
(Sections 4-7)
Secteur industriel
(Section 4)
Production
Recyclage
Marché des consommateurs (Section 5)
Utilisation
Mousse
extinctrice
Utilisateurs professionnels
(Section 6)
Fluides
hydrauliques
pour l'aviation
Pesticides
Déchets, réserves et sites contaminés
(Section 7)
Rapport d'inventaire
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3. Directive sur les meilleures techniques disponibles (MTD) et les
meilleures pratiques environnementales (MPE) pour le recyclage et
l'élimination d'articles contenant des polybromodiphényléthers
(PBDE) inscrits sur la liste de la Convention de Stockholm
Antécédents
• La Convention interdit l'utilisation de POP-BDE, mais elle présente une
dérogation limitée dans le temps pour le recyclage d'articles pouvant
contenir des POP-BDE ainsi que l'utilisation et l'élimination d'articles
découlant de ce recyclage.
• Il est donc nécessaire de définir des MTP et MPE pour ces activités.
Portée de la directive
• Assister les Parties dans le développement de stratégies, afin d'être
conformes aux obligations de la Convention concernant le recyclage et
l'élimination d'articles de flux de matières pouvant contenir des POP-BDE,
ainsi que dans la mise en œuvre des recommandations de la COP.
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3. Directive sur les meilleures techniques disponibles (MTD) et les
meilleures pratiques environnementales (MPE) pour le recyclage et
l'élimination d'articles contenant des polybromodiphényléthers
(PBDE) inscrits sur la liste de la Convention de Stockholm
Public visé
• Les ministères et le personnel responsable du développement de plans de
gestion pour le recyclage et l'élimination des matériaux contenant des
POP-BDE et le personnel technique impliqué dans leur mise en œuvre.
• Les ministères et le personnel responsable de l'importation, de la vente et
de l'exportation d'articles d'occasion contenant ou pouvant contenir des
POP-BDE .
• La directive vise également à fournir des informations sur le recyclage et
l'élimination dans les industries, tels que dans les flux de matières par
exemple.
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3. Directive sur les meilleures techniques disponibles (MTD) et les
meilleures pratiques environnementales (MPE) pour le recyclage et
l'élimination d'articles contenant des polybromodiphényléthers
(PBDE) inscrits sur la liste de la Convention de Stockholm
Contenu et aperçu des directives
Récupération
Recyclage
Élimination
Production
Utilisation (1)
et réutilisation (5,6,7) (1)
Débit massique pour la production et l'application de pentaBDE et octaBDE commerciaux ainsi que
la réutilisation, le recyclage et l'élimination de produits contenant ces substances
(les numéros de section sont indiqués entre parenthèses)
Production de pentaBDE
commercial (arrêtée)
Utilisations mineures :
Production d'octaBDE
commercial (arrêtée)
Mousse de
textile, circuits imprimés,
polyuréthane souple
caoutchouc, forages
pétroliers
Matelas
Mobilier
Polystyrène
choc
Secteur
du transport
ABS
Alternatives aux
POP-BDE (2.2)
Autres polymères
Équipement électrique
et électronique
Considération
du cycle de
vie matériaux
contenant des
POP-BDE (3.3)
MTD/MPE générales (3)
Technologies de filtrage
des PBDE (4)
Gestion de la mousse
de polyuréthane (7)
Gestion du secteur
des transports (6)
Gestion des DEEE et polymères (5)
Energy/material
recovery(8)* (8)*
Récupération
d'énergie/matériau
Incinération
(8.1) Ciment
(8.2) Fusion
(8.3) Pyrolyse
(8.4) Fondeurs
(8.5)
Incineration(8.1)
Cement(8.2)
Melting(8.3)
Pyrolysis(8.4)
Smelters(8.5)
Récupération du brome (9)*
Élimination par mise en décharge (10)
*La récupération du brome ne se fait pas encore
. à grande échelle.
Réutilisation des articles (voitures, composants électroniques, mobilier par exemple).
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4. Directive sur les meilleures techniques disponibles (MTD) et
les meilleures pratiques environnementales (MPE) pour la
production et l'utilisation d'acide perfluorooctane sulfonique
(SPFO) et de produits chimiques dérivés
Antécédents
•
Les Parties qui produisent ou utilisent du SPFO ainsi que des produits chimiques
dérivés doivent tenir compte de la directive sur les MTD et MPE. De plus, en 2011,
la COP a adopté une décision encourageant les Parties à mettre en œuvre les
recommandations sur la réduction des risques concernant le SPFO.
Portée de la directive
•
Aider les Parties à développer des stratégies pour l'application des MTD et MPE sur
la production et l'utilisation du SPFO et pour la mise en œuvre des
recommandations de la COP sur la réduction des risques concernant le SPFO.
Public visé
•
Personnel responsable du développement de plans de gestion pour l'application
des MTD et MPE sur la production et l'utilisation du SPFO et personnel technique
impliqué dans leur mise en œuvre.
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4. Directive sur les meilleures techniques disponibles et les
meilleures pratiques environnementales pour la production et
l'utilisation d'acide perfluorooctane sulfonique (SPFO) et de
produits chimiques dérivés
Sommaire
Section 1 – Introduction
Section 2 – Description des différents procédés dans lesquels le SPFO est
utilisé et directive sur la considération d'alternatives à ces
procédés
Section 3 – Directive générale, principes applicables et descriptions des
considérations qui concernent plusieurs catégories de procédés
Section 4 – Directive spécifique aux catégories de procédés indiquées dans la
Section II du document
Section 5 – Directive générale sur les MPE pour la gestion du SPFO
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5. Directive pour le contrôle des importations de POP
Antécédents
• Le contrôle de l'importation de POP est une contribution à l'effort général
des Parties pour contrôler les POP sur leur territoire et au niveau des
exportations et importations.
Portée de la directive
• Faciliter l'identification des POP qui peuvent faire l'objet d'un commerce
international. Le document comprend une directive sur l'application de
ces informations afin de mettre en place des mesures pour restreindre le
commerce international de POP, comme le demande la Convention.
Public visé
• Les autorités douanières pour faire respecter les réglementations sur le
commerce international de POP ainsi que les acteurs nationaux, comme
les gouvernements et les industries, qui doivent comprendre quels POP
peuvent faire l'objet d'un commerce international.
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5. Directive pour le contrôle des importations de POP
Sommaire
Section 1 – Aperçu
Section 2 – Définition des termes et informations sur l'identification des
substances chimiques
Section 3.1 – Acteurs impliqués dans le contrôle des POP et informations sur
ce qui peut se trouver légalement sur le marché d'une Partie
ainsi que ce qui peut être commercialisé entre les Parties par
rapport aux POP sélectionnés
Section 3.2 – Différents niveaux de contrôle aux douanes
Section 4 – Informations disponibles dans les annexes du document de la
directive visant à aider au contrôle des POP
Section 5 – Comment utiliser les procédures et la base de données pour
contrôler le commerce légal et illégal
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6. Directive pour le renforcement du cadre réglementaire afin de
permettre le contrôle régulier des produits et articles pouvant
contenir de nouveaux POP
Antécédents
• L'obtention d'informations sur la présence de nouveaux POP en tant que
substances, dans des produits et articles, est essentielle pour l'application
des réglementations visant à restreindre et éliminer les POP. La plupart des
pays ne disposent pas de stratégie pour contrôler et gérer les (nouveaux)
POP dans les articles et les produits.
• La plupart des pays manquent également d'infrastructures et de capacité
technique pour contrôler les POP et les autres produits chimiques dangereux
dans les produits et articles.
• La collecte de ces informations, de façon régulière, doit être facilitée par une
stratégie et un cadre adaptés.
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6. Directive pour le renforcement du cadre réglementaire
afin de permettre le contrôle régulier des produits et
articles pouvant contenir de nouveaux POP
Portée de la directive
• Aider les Parties dans le développement d'un cadre réglementaire
permettant de faciliter le contrôle des produits et articles contenant des POP.
• Le document comprend une directive sur les points clés à prendre en
considération pour l'application des réglementations dans ce cadre.
Public visé
• Politiques responsables du développement des réglementations sur la
gestion des POP et acteurs impliqués dans leur mise en œuvre.
• Autorités impliquées dans la collecte d'informations sur les nouveaux POP.
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6. Directive pour le renforcement du cadre réglementaire
afin de permettre le contrôle régulier des produits et
articles pouvant contenir de nouveaux POP
Sommaire
Section 1 – Indique les antécédents, la portée de la directive et les raisons
pour changer le cycle de vie et les cadres réglementaires des POP
Section 2 – Explique les POP réglementés, les POP légalement présents sur le
marché et les POP faisant l'objet d'un commerce légal entre les
Parties
Section 3 – Décrit les produits et articles clés contenant de nouveaux POP et
les principaux acteurs qui les contrôlent
Section 4 – Donne un aperçu des différents acteurs, de leur rôle et des
différents outils pour le contrôle des nouveaux POP
Section 5 – Décrit un système d'information bidirectionnel
Section 6 – Présente une approche détaillée pour le contrôle des nouveaux
POP dans les articles
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7. Directive sur l'étiquetage des produits et articles
contenant de nouveaux POP ou utilisant de nouveaux POP
lors de leur fabrication
Antécédents
Cette feuille de données devrait faciliter les efforts des Parties dans le contrôle des
POP sur leur territoire et au niveau des exportations et des importations.
Portée de la directive
Assister les Parties dans le développement de programmes d'étiquetage, pour les
produits et articles contenant de nouveaux POP, en renforçant la compréhension des
éléments essentiels de ces programmes et leur valeur dans la gestion des nouveaux
POP. La feuille de données comprend une directive sur l'adaptation des programmes
d'étiquetage internationaux existants pour une utilisation spécifique à l'étiquetage de
produits contenant de nouveaux POP.
Public visé
Politiques responsables du développement de réglementations pour la gestion des
POP et autorités impliquées dans la collecte d'informations sur les nouveaux POP.
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7. Directive sur l'étiquetage des produits et articles contenant de
nouveaux POP ou utilisant de nouveaux POP lors de leur fabrication
Sommaire
Section 1 – Aperçu
Section 2 – Systèmes permettant d'éviter l'utilisation de produits chimiques dans
des mélanges et des articles
Section 3 – Systèmes d'étiquetage pour les produits chimiques en tant que tels et
dans des mélanges
Section 4 – Systèmes d'étiquetage pour les produits chimiques dans des articles
Section 5 – Système d'étiquetage pour les produits chimiques dans un inventaire
national
Section 6 – Développement de systèmes d'étiquetage pour les POP et mise en
œuvre
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8. Directive pour le développement, l'étude et l'actualisation
d'un plan de mise en œuvre national correspondant à la
Convention de Stockholm (actualisé)
Antécédents
• Première édition, préparée par la Banque mondiale et le PNUE - Produits
chimiques, publiée en 2003, dans le cadre d'un projet fondé par le FEM et
soutenu par le PNUE - Produits chimiques.
• Deuxième édition publiée en mai 2005, comprenant une directive spécifique
sur la mise en œuvre de la Convention de Rotterdam.
• Troisième édition (2012) qui complète les éditions précédentes en traitant
l'examen et l'actualisation d'un plan national de mise en œuvre et, en
particulier, en tenant compte de la nécessité de cette actualisation en raison
des changements dans les obligations, suite aux amendements de la
Convention en mai 2009 et avril 2011 pour inclure des nouveaux produits
chimiques dans ses annexes A, B et C. Elle renforce également les liens avec
la Convention de Bâle et les efforts plus généraux de gestion nationale des
produits chimiques.
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8. Directive pour le développement, l'étude et l'actualisation
d'un plan de mise en œuvre national correspondant à la
Convention de Stockholm (actualisé)
Sommaire
Section 1 – Donne des informations de base sur les antécédents
Section 2 – Définit les principes généraux qui aident à guider la rédaction du
plan national de mise en œuvre
Section 3 – Définit les obligations de base en vertu de la Convention de
Stockholm concernant le développement d'un plan national de
mise en œuvre
Sections 4 à 9 – Décrit les phases de développement, examen et
actualisation du plan national de mise en œuvre, en
donnant une orientation sur les objectifs de chaque phase,
les résultats, les tâches à réaliser ainsi que la méthode
appliquée et en résumant le matériel d'orientation
disponible
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8. Directive pour le développement, l'étude et l'actualisation
d'un plan de mise en œuvre national correspondant à la
Convention de Stockholm (actualisé)
Procédé possible pour le développement, l'examen et
l'actualisation du plan national de mise en œuvre
Phases
I. Établissement d'un mécanisme
de coordination et d'un processus
d'organisation
II. Établissement d'inventaires des
POP et évaluation de
l'infrastructure et de la capacité
nationales
III. Évaluation des priorités et
détermination des objectifs
IV. Conception du plan national
de mise en œuvre
V. Approbation et soumission
du plan national de mise en œuvre
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9. Directive pour le calcul des coûts d'un plan d'action pour
certains POP spécifiques (actualisé)
Antécédents
• La mise en œuvre de chaque plan d'action pour la Convention de
Stockholm requiert normalement un éventail de ressources telles que du
personnel, des installations, des équipements, des services et du matériel.
• L'évaluation précise du coût des plans d'action aidera beaucoup à la mise
en œuvre nationale tout comme la compréhension des coûts réels de
l'application globale de la Convention.
• Afin de faciliter le calcul des coûts du plan d'action, UNITAR, en
collaboration avec le secrétariat de la Convention de Stockholm, a
développé cette directive pour la COP4.
• Actuellement en cours d'actualisation afin d'inclure les nouveaux POP.
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9. Directive pour le calcul des coûts d'un plan d'action pour
certains POP spécifiques (actualisé)
Sommaire
Section 1 – Introduit la directive
Section 2 – Décrit les étapes pratiques pour évaluer le coût des plans d'action
Section 3 – Résume les principales obligations des Parties en vertu de la
Convention et les activités possibles afin de se conformer aux
obligations
Annexe 1 – Fournit un modèle de « Tableau des ressources nécessaires » pour
aider à l'évaluation des coûts
Annexe 2 – Présente plusieurs « Arbres de décision sur les obligations de la
Convention de Stockholm » qui aident à déterminer les
obligations concernant une Partie en particulier
Annexe 3 – Fournit une directive globale sur le développement d'un plan
d'action pour la gestion rationnelle des produits chimiques
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9. Directive pour le calcul des coûts d'un plan d'action pour
certains POP spécifiques (actualisé)
Convention de Stockholm
Arbres de décision sur les
obligations
30
Merci !
Pour en savoir plus, merci de contacter :
Secrétariat de la Convention de Stockholm
11-13, Chemin des Anémones - 1219 Châtelaine, Suisse
Tél. : +41 (0)22 917 8729 - Fax : +41 (0)22 917 8098
Courriel : [email protected], site Internet : www.pops.int
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