450 000 FCFA - Région du Nord

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PROGRAMME
BOURSES DESIR D’ENTREPRENDRE
(BDE)
« UNE REPONSE CONCRETE »
PLAN DE PRESENTATION
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
INTRODUCTION
L’OBJECTIF GENERAL DU PROGRAMME
LES OBJECTIFS SPECIFIQUES
LES ACTIVITES ELIGIBLES
LES CRITERES D’ATTRIBUTION DE LA BOURSE
LA COMPOSITION DES DOSSIERS ET DEMANDE DE
BOURSE
LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DU PROGRAMME
LA PROCEDURE D’ATTRIBUTION DES BOURSES
LE MONTANT DE LA BOURSE
LES MODALITES DE VERSEMENT DE LA BOURSE
CONCLUSION
INTRODUCTION
La loi N° 055-2004/A N portant code général des collectivités dispose que la
décentralisation consacre le droit des collectivités territoriales à s’administrer librement
et à gérer des affaires propres en vue de promouvoir le développement à la base.
Au Burkina Faso les jeunes de 15 à 35 ans représente plus de 70% de la population.
Que faire face aux préoccupations essentielles de cette jeunesse qui est en proie au
chômage et à la délinquance dans les villes et à l’exode rural et le sous emploi dans les
zones rurales?
Que faire pour que les jeunes et les femmes individuellement ou collectivement participent
activement au développement socio-économique dans les collectivités locales?
Face à cette problématique l’Etat Burkinabè à travers le Ministère en charge de l’emploi et
de la jeunesse a mis en place un programme spécial pour la création d’emplois des
jeunes et des femmes.
Le conseil régional à travers le programme « Bourses Désir d’Entreprendre » veut apporter
sa contribution dans la recherche de solutions aux problèmes des jeunes et femmes
entreprenants et dynamiques de la région du nord.
OBJECTIF GENERAL
• Le Conseil Régional du Nord en
partenariat avec l’Association
Internationale des Régions
Francophones (AIRF) souhaite
apporter une réponse concrète à la
création d’emplois par une nouvelle
initiative sur le terrain du
développement local.
OBJECTIFS SPECIFIQUES
• Réduire le sous – emploi des populations de la région du nord
ainsi que l’exode rural;
• Contribuer à l’augmentation du revenu des populations locales
de la région du nord et lutter durablement contre la pauvreté;
• Soutenir de manière significative le développement de
l’initiative économique locale dans la région du nord en
appuyant les porteurs d’initiatives privées, en accompagnant les
micro-entrepreneurs ainsi que les actions collectives avec le
recours à la microfinance;
• Participer au développement socio-économique de la région
du nord.
ACTIVITES ELIGIBLES
Les activités éligibles concernent les projets d’activités
économiques génératrices d’emplois et de revenus axés
autour:
 du commerce
 de l’artisanat
 de l’élevage
 de l’agriculture
 des services
CRITERES D’ATTRIBUTION DES BOURSES
Sont seulement éligibles à l’attribution d’une bourse, les personnes physiques ou
morales répondant aux critères limitativement énumérés ci-dessus:
1.
L’âge minimum requis est de 18 ans;
2.
La Bourse Désir d’Entreprendre doit permettre de créer, reprendre ou
renforcer une activité au sein des filières porteuses d’emploi dans la région
du nord;
3.
La Bourse Désir d’Entreprendre doit constituer une aide à la personne et
non à l’entreprise;
4.
Les demandes peuvent être individuelles ou collectives mais une seule
bourse par porteur de projet est envisageable;
5.
L’activité retenue doit être exercée sur le territoire de la région du nord et
doit être profitable aux populations locales.
CONSTITUTION DU DOSSIER ET DES PIECES NECESSAIRES
a. Le candidat doit retirer un dossier de candidature à
projet standard qu’il devra remplir avec l’aide du
Chargé de l’Accompagnement et de Suivi ;
b. Le fichier peut être rempli par une personne tierce mais
être supervisé par le responsable du centre d’appui;
c. Le dossier est ensuite déposé auprès du centre d’appui
sur support papier et numérique en français;
d. Le dossier de demande de bourse.
COMPOSITION DU DOSSIER DE DEMANDE DE BOURSE
1. Le formulaire de requête et ses annexes;
2. La photocopie de la carte d’identité du porteur de
projet;
3. L’identité du compte d’épargne ouvert soit à URCP/N
ou à MSS-BF;
4. Les détails du premier acompte;
5. Un casier judiciaire;
6. Un certificat de résidence.
DISPOSITIF INSTITUTIONNEL
• Le dispositif opérationnel est le suivant:
1.
Un Chargé de l’Accompagnement et de Suivi ( C.A.S.)
Il est désigné dans chaque commune de la région et placé sous la
responsabilité du service d’appui au développement local de la mairie;
Le Chargé de l’Accompagnement et de Suivi a pour missions:




Aider les promoteurs dans la conception de leurs projets;
Aider les promoteurs dans la constitution des dossiers d’aide financière;
Accompagner les promoteurs tout au long de leur parcours;
D’ élaborer chaque trimestre, un rapport de supervision et d’évaluation des
projets financés dans sa commune à l’attention du Comité de Pilotage.
DISPOSITIF INSTITUTIONNEL (suite)
2. Le comité de pilotage du programme et de présélection
des projets
Le comité de pilotage est composé de:
• Le président du conseil Régional ou son représentant;
• Le Directeur des Etudes et Projets de Développement du
Conseil Régional;
• Le Président de la Commission Environnement et
Développement Local du Conseil Régional ;
• Le Directeur Régional de l’Economie et de la Planification
• Le Directeur Régional de la Jeunesse et de l’Emploi
DISPOSITIF INSTITUTIONNEL (suite)
• Le Directeur Régional de l’Agence Nationale de la
Promotion de l’Emploi;
• Le Représentant territorial de la Chambre de Commerce
de l’Industrie et de l’Artisanat;
• Le Président du Conseil Régional de Jeunesse;
• un Représentant par Structure de Microfinance;
• Un Représentant des porteurs de projet par province.
DISPOSITIF INSTITUTIONNEL (suite)
Le Comité de Pilotage est chargé :
 de l’orientation stratégique du programme;
 du suivi – évaluation du programme;
 De la présélection des dossiers de projets soumis;
 De transmettre les projets présélectionnés au jury mixte
interrégional pour la sélection définitive.
DISPOSITIF INSTITUTIONNEL (fin)
3. Le jury mixte interrégional
Le jury mixte interrégional est coprésidé par le Président du
Conseil Régional du Nord et de la Présidente de la Région
Poitou- Charentes.
Il est chargé de la sélection des projets qui seront financés.
4. Un Coordinateur du programme
Nommé par le Président du Conseil Régional parmi ses
cadres, le Coordonnateur est chargé de l’animation, le suivi et
l’évaluation essentiellement pour le volet financier et en lien
avec les chargés de crédit des mutuelles de Microfinance.
PROCEDURE D’ATTRIBUTION DES BOURSES
1.
2.
3.
4.
5.
Lancement des appels à projets sur l’ensemble du
territoire régional;
Acheminement des dossiers montés par les Chargés de
l’Accompagnement et du Suivi( C.A.S) au Conseil
Régional du Nord;
Examen et avis technique du Comité de Pilotage sur
chaque dossier présenté;
Sélection définitive des projets à financer par le Jury
Mixte
Notification à l’ensemble des porteurs de projet.
MONTANT DE L’AIDE
• Le financement est alloué sous forme d’une aide non
remboursable compris entre 10 à 35 % du montant global du
projet;
• Le porteur devra obligatoirement contracter un prêt au sein
des institutions de microfinance partenaires( URCP/N ou
MSS.BF) qui finance le montant du projet à 100%;
• Un apport personnel minimum de 10% du montant global est
exigé;
• Il n’existe pas de plancher minimum pour la bourse mais
seulement un plafond maximum qui est de:
 450 000 FCFA pour un projet individuel;
 700 00 FCFA pour un projet collectif.
MODALITES DE VERSEMENT DE L’AIDE
• Le versement de l’aide sera effectué en deux acomptes:
1) Le premier acompte correspondra à 60% de l’aide et
interviendra après l’adoption du projet par le Jury
Mixte Interrégional
2) Le second versement soit les 40% restant sera réalisé à
l’issue de six mois effectif d’activité motivé par le
rapport de suivi du Chargé d’Accompagnement et Suivi
( C.A.S.)
BAREME D’ATTRIBUTION DES BOURSES DESIR
D’ENTREPRENDRE (AIDES)
PROJETS INDIVIDUELS
%à
appliquer
au montant
global
PROJETS COLLECTIFS
%à
appliquer au
montant
global
Projet< 500 000 FCFA
30
Projet< 500 000 FCFA
35
500 000 FCFA < Projet< 1 000 000 FCFA
25
500 000 FCFA < Projet< 1 000 000 FCFA
30
1 000 000 FCFA < Projet< 1 500 000 FCFA
25
1 000 000 FCFA < Projet< 1 500 000 FCFA
25
1 500 000 FCFA < Projet< 2 000 000 FCFA
20
1 500 000 FCFA < Projet < 2 000 000 FCFA
25
2 000 000 FCFA < Projet< 3 000 000 FCFA
15
2 000 000 FCFA < Projet< 3 000 000 FCFA
20
Projet > 3 000 000 F CFA
10
Projet > 3 000 000 F CFA
15
Aide < 150 000 F CFA
125 000 F CFA < Aide < 250 000 FCFA
250 000 F CFA < Aide < 375 000 FCFA
300 000 F CFA < Aide < 400 000 FCFA
300 000 F CFA < Aide < 450 000 FCFA
300 000 F CFA < Aide < 450 000 F CFA
Aide < 175 000 F CFA
150 000 F CFA < Aide < 300 000 FCFA
250 000 F CFA < Aide < 375 000 FCFA
375 000 F CFA < Aide < 500 000 FCFA
400 000 F CFA <A ide < 600 000 FCFA
450 000 F CFA < Aide < 750 000 F CFA
CONCLUSION
La mise en œuvre du Programme Bourse Désir d’Entreprendre (BDE) dans
notre région devrait permettre d’apporter des solutions aux jeunes et femmes
entreprenantes.
Le programme innove dans sa mise en œuvre sur trois points:
1) Un environnement institutionnel favorable et sécurisé pour le financement des
projets par des partenaires de la microfinance locale créant la richesse et l’emploi
au profit de la région;
2) Un système d’appui et de suivi évaluation décentralisé;
3) Une aide financière qui doit aider à se passer de l’aide pour chaque porteur
de projet bien exécuté.
Les jeunes et les femmes constituent le fer de lance de notre région. Toutes les
initiatives visant à apporter des solutions à leurs préoccupations essentielles
doivent être soutenues. Le Programme Bourse Désir d’Entreprendre en est une et
la mobilisation de tous les fils de la région est attendue pour relever avec brio le
défi de la coopération décentralisée internationale qui vise la création de 10
000 projets et 10 000 emplois dans les régions francophones.
MERCI POUR VOTRE ATTENTION
SOUTENUE

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