Pr. Patrick DISDIER et Dr. Pierre MASSIANI

Report
PATHOLOGIE DU GENOU
Aspects médico-légaux
Application en Médecine Agréée
COM – CLM – MP 57D
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Patrick DISDIER - Pierre MASSIANI
Journée de l’AMASE – 9 juin 2012
Les différents types de congés
Encadrement légal
• Les conditions d ’attribution des différents
types de congé maladie sont définies dans le
décret N° 86-442 du 14 mars 1986
• Ces conditions sont précisées dans la circulaire
interministérielle du 30/1/1989.
CONGE ORDINAIRE DE MALADIE
Conditions d’ouverture
• Le fonctionnaire est mis de plein droit en congé
de maladie dès lors qu’il transmet à son supérieur
hiérarchique sous 48 H, un certificat médical
• précisant que le fonctionnaire est dans
l ’impossibilité d ’exercer ses fonctions du fait
de sa maladie
Durée
• Maximum 1 an
• 3 mois à plein traitement puis 9 mois à demi
traitement
• Saisine obligatoire du CMD à partir du 6ème mois
– uniquement pour validation des périodes d ’arrêt
(non pour Reprise du Travail, sauf si demande de
Temps Partiel Thérapeutique)
• Saisine obligatoire du CMD à l’issue d ’un an pour :
– soit Reprise du Travail
– soit passage en Disponibilité d’Office en cas
d’inaptitude temporaire
– soit Inaptitude Absolue et Définitive (Réforme)
CONGE DE LONGUE MALADIE
La demande initiale
• Le fonctionnaire atteint d’une maladie
• qui rend nécessaire
– un traitement et
– des soins prolongés
et
• qui présente un caractère
– invalidant et
– de gravité confirmée,
• peut demander à son supérieur hiérarchique un
CLM, appuyé par un certificat de son médecin
traitant.
Conditions d’attribution
• Le CLM sera accordé ou refusé par
l ’administration après avis obligatoire du CMD
• Les pathologies ouvrant droit au CLM sont
précisées dans l ’arrêté du 14/3/1986 (modifié
par l’arrêté du 1/10/1997 pour l ’introduction du
SIDA)
CLM art.1
- Liste de 12 affections (liste limitative)
- Le médecin agréé doit confirmer le diagnostic
ainsi que la présence des critères de gravité
CLM art.2
- Liste de 5 affections ouvrant droit au CLD
(limitative)
CLM art 3
- Concerne les pathologies non listées comportant
les critères de gravité, de durée et de possibilité
de réintégration; la saisine du CMS n’est plus
obligatoire depuis le décret N° 2008-191 du
17/11/2008 (application au 1/12/2008)
Durée et droits à traitement
• Durée de 3 ans maximum :
• Réouverture de l ’intégralité des droits après
reprise des fonctions pendant un an.
• Périodes de 6 mois renouvelables.
Reprise du travail
• Possible uniquement après avis favorable du
CMD :
- Soit à temps complet
- Soit à temps partiel thérapeutique si
l’état le justifie
• Si la reprise s’avère impossible :
- Soit disponibilité d’office (si l’inaptitude
est temporaire),
- Soit Inaptitude Absolue et Définitive)
CONGE DE LONGUE DUREE
Ouverture des droits
• Octroyé après un an de CLM (CLM art. 2)…
sauf si l’agent demande à être maintenu en
CLM
• Il n ’y a pas de renouvellement de droit dans
le cadre d ’un CLD: toutes les périodes
utilisées ne sont plus dues (pour chacune des
5 affections et dans toute la carrière)
PATHOLOGIES IMPUTABLES
AU SERVICE
Définitions
• L’article L. 27 du Code des Pensions Civiles et
Militaires de Retraite fait référence, dans le
cadre de l’invalidité résultant des fonctions, à
« des maladies contractées ou aggravées soit en
service, soit en accomplissant un acte de
dévouement dans un intérêt public, soit en
exposant ses jours pour sauver la vie d'une ou
plusieurs personnes »
Définitions
• La circulaire FP/4 n°1711 du 30 janvier 1989 précise
que la reconnaissance de ces maladies se fait
généralement en référence aux tableaux des affections
professionnelles annexés au Code de la Sécurité sociale,
sans que ces tableaux ne soient limitatifs
• Le décret n°2000-832 du 29 août 2000 permet
l’indemnisation des IPP résultant d’une MP énumérée dans
les tableaux du Régime général et avec une ATI à partir
du 1er point (1 %)
• Pour les Maladies Contractées en Service non énumérée,
l’ATI est prise en considération à partir de 15 %.
Conditions d’ouverture
• Le fonctionnaire doit transmettre à son supérieur
hiérarchique
– une déclaration alléguant l’imputabilité
– un certificat médical descriptif
• L’Administration est seule décisionnaire pour la
reconnaissance (Décret du 17/11/2008)
Durée
• Pas de limitation théorique de la durée
– Plein traitement durant la totalité de l’arrêt de
travail jusqu’à
– soit Reprise du Travail
– soit Inaptitude Absolue et Définitive (Réforme)
– soit la retraite
• Saisine obligatoire de la CDR pour validation
– des arrêts de travail et de leurs prolongations
éventuelles
– de l’attribution d’un Temps Partiel Thérapeutique
– de la fixation d’une date de consolidation
– de l’attribution d’une éventuelle ATI
Reprise du travail
• Possible uniquement après avis favorable de la
CDR :
- Soit à temps complet
- Soit à temps partiel thérapeutique si
l’état le justifie
• Si la reprise dans l’ancien poste s’avère
impossible :
- Soit reclassement
- Soit Inaptitude Absolue et Définitive
Fin des droits
• Par décision administrative uniquement après
avis de la CDR :
- Soit par guérison
- Soit par consolidation avec ou sans
séquelle indemnisable
• La notion de rechute est toujours recevable
TEMPS PARTIEL THERAPEUTIQUE
Ouverture des droits
• Après COM de plus de 6 mois pour la même
pathologie, après CLM ou CLD, ou pathologie
imputable au service
• Jamais après une disponibilité.
– Même si elle découle de lenteurs administratives !!
Application à la pathologie du genou
• Les différentes pathologies :
–
–
–
–
–
–
–
–
Les tumeurs
Les arthrites
Les arthropathies microcristallines
Les autres arthropathies
La synovite villonodulaire
Les maladies ischémiques
Pathologie méniscale
Pathologie abarticulaire
Tumeurs du genou
Loi : près du genou, loin du coude
Bénignes
Malignes
Tumeurs du genou
Loi : près du genou, loin du coude
Bénigne : exemple
Maligne : exemple
Ostéome ostéoïde
Ostéosarcome
Arthrites du genou
• Inflammatoires
– Polyarthrite
rhumatoïde
– autres
• Infectieuses
– Tuberculose
– autres
Arthrites du genou
• Inflammatoires
– Polyarthrite
rhumatoïde
– Autres (Still, lupus…)
• Infectieuses
– Tuberculose
– autres
PR
BK +
?
Arthropathies microcristallines
• Goutte : tophi
• Chondrocalcinose
– Liseré calcique périosseux
– Calcifications
méniscales
– Peut entraîner ou
favoriser une
arthrose
destructrice
Arthrose
Autres arthropathies
hémophilique
Tabes
Arthropathie tabétique
compliquée de
gonarthrose
Autres pathologies
• Ostéochondromatose
intra-articulaire
• Luxation récidivante
de la rotule
• algodystrophie
Arthrite « tumorale »
• Synovite villonodulaire
Les maladies ischémiques
• Ostéochondrose
• Ostéochondrite disséquante
• Ostéonécrose aseptique
Pathologie des ménisques
• Syndrome méniscal clinique
Pathologie péri-articulaire
• Tendinite de la patte d’oie
MP 57 D – Délai de prise en charge
Syndrome de
compression du nerf
sciatique poplité externe
7 jours
Travaux comportant de manière
habituelle une position accroupie
prolongée
Hygroma aigu des
bourses séreuses
7 jours
Travaux comportant de manière
habituelle un appui prolongé sur le
genou
90 jours
Travaux comportant de manière
habituelle un appui prolongé sur le
genou
Hygroma chronique des
bourses séreuses
Tendinite sousquadricipitale ou
rotulienne
7 jours
Travaux comportant de manière
habituelle des mouvements répétés
d'extension ou de flexion prolongées
du genou
Tendinite de la patte
d’oie
7 jours
Travaux comportant de manière
habituelle des mouvements répétés
d'extension ou de flexion prolongées
du genou
Pathologie du genou et arrêt de travail
arbre décisionnel
Gonalgies
Inflammatoires
Mécaniques
Infections :
germes banaux, BK
Maladies
systémiques : PR,
LES, Still…
Arthropathies
microcristallines :
Goutte, CCA…
Tumeurs malignes :
ostéosarcome,
chondrosarcome…
Arthrose
Tumeurs bénignes
Pathologie
méniscale
Pathologie
abarticulaire
Autres : Paget,
ONA, algoD…
COM, CLM 2 ou 3
CLM 1
COM
CLM 2
CMO, CLM 1
COM
COM
COM, MP 57d
COM, CLM 3
Traumatismes et état antérieur
• Traumatismes sans état antérieur :
– Traits de fractures fémur, tibia, péroné, rotule
– Épanchement intra-articulaire : hémarthrose =
fracture intra-articulaire
– Peut-être le seul témoin d’une fracture passée
inaperçue
• Traumatismes avec état antérieur :
– Découverte d’une affection préexistante à
l’occasion d ’un traumatisme bénin
– Traumatisme bénin sur lésion connue
Changement de prise en charge
• Traumatisme bénin sur pathologie
préexistante
– Si connue : pas de problème, passage en congé
maladie dès la guérison ou la consolidation de
l’accident
– Si inconnue : mieux vaut limiter rapidement le
risque accident
– Si état antérieur susceptible de retentir sur
l’évolution du traumatisme : savoir faire la part
du feu !
Conclusions
• Grande variété de pathologies
• Couvrant toute la gamme des congés maladie
– COM
– CLM article 1
• CLM 1/9 : rhumatisme chronique invalidant,
inflammatoire ou dégénératif
• CLM 1/11 : collagénose diffuse
• CLM 1/autre : suivant étiologies rares
– CLM article 2
• CLM 2/3 : affections cancéreuses
• CLM 2/1 : tuberculose
– CLM article 3
• Sans oublier la MP 57 D
Accident de Service et état antérieur
• Traumatismes sans état antérieur :
– Relèvent de la procédure classique
• Traumatismes avec état antérieur :
2 cas de figures
– Découverte d’une affection préexistante à
l’occasion d ’un traumatisme bénin
– Traumatisme bénin sur lésion connue

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