LES ENJEUX DU PACTE LORRAINE 2014-2016

Report
LES ENJEUX DU PACTE
LORRAINE
2014-2016
Bureau régional 14 octobre 2013
Conférence de presse de rentrée 2011…
Républicain Lorrain
2 octobre 2011
Bureau régional 14 octobre 2013
Résolution générale
2012-1016
2.1. Crise et mutations
[…] 2.1.2. Ces mutations rendent urgente la construction d’un pacte territorial pour notre région. Il
doit intégrer les questions d’attractivité, de l’aménagement du territoire, du développement
industriel et de l’innovation, de la recherche et de la formation avec comme fil conducteur les enjeux
du développement durable.
2.1.3. Ces axes sont interdépendants. La stratégie que développe la CFDT-Lorraine est de mettre la
question sociale au cœur de ces différentes dimensions : c’est donc à la construction d’un pacte
social lorrain que nous entendons apporter notre pierre. Ce nouveau modèle de développement
doit répondre à plusieurs défis :
O la qualité de vie en Lorraine et son attractivité
O les mutations écologiques et environnementales
O Les évolutions technologiques
O La compétitivité et la croissance
O L’emploi et la solidarité
2.2. L’emploi, socle du pacte social
Bureau régional 14 octobre 2013
La genèse…
Annonce de l’accord Gouvernement – ArcelorMittal
par Jean-Marc Ayrault le 30 novembre 2012
Dès le 20 décembre, la CFDT-Lorraine rencontre
le Préfet pour demander que cet engagement
soit décliné.
Bureau régional 14 octobre 2013
Le Pacte est donc aussi un des acquis du
combat de Florange…
La genèse…
Novembre 2012 : Conférence Régionale à la Mobilisation
Economique et à la Promotion de l’Innovation (CREMPI) (CRL,
CESE, CG, Agglo Metz et Nancy, consulaires, Université).
5 avril 2013 : Lettre commune du Président du CRL et de
celui du CESE au Premier Ministre lui demandant de
labelliser et de soutenir le concept de Vallée
européenne de l’énergie et des matériaux.
19 avril : Lettre de mission du Premier ministre au Préfet de
Région lui demandant d’élaborer, avant le 30 juin, un « plan
d’actions en faveur du développement économique et social
des territoires de Lorraine. » Le 24 avril, le Préfet lance un
appel à contribution pour le 15 mai.
Le 15 mai, le Bureau régional
examine la contribution CFDT
Fin juin : Rédaction du document de synthèse
à partir des 660 contributions qui ont été
adressées au Préfet.
Bureau régional 14 octobre 2013
Les trois axes de la
contribution CFDT
Bureau régional 14 octobre 2013
Signature du Pacte
Lorraine le 17
septembre
Bureau régional 14 octobre 2013
16 INITIATIVES POUR RENFORCER L'ECONOMIE
DE LA LORRAINE ET AGIR POUR L'EMPLOI
Faire de la Lorraine le cœur d’une Vallée
Européenne des Matériaux et de l’Energie
Dynamiser les filières d’excellence et d’avenir
Promouvoir des démarches innovantes
d’attractivité et d’aménagement des territoires
Cadre d’intervention du Pacte
Bureau régional 14 octobre 2013
Faire de la Lorraine le cœur d’une Vallée
Européenne des Matériaux et de l’Energie
Indice de spécialisation = part du secteur dans l’emploi salarié privé en Lorraine/part du secteur dans l’emploi salarié privé en France
60000 emplois dans le secteur des matériaux et de la mécanique (5,5% des effectifs nationaux alors que la Lorraine
représente 3,2% de l’emploi salarié français)
7900 emplois dans le secteur bois – papier carton (6,4% des effectifs nationaux)
24000 emplois dans le secteur de la métallurgie, le travail des métaux, et la sidérurgie (6,1% des effectifs nationaux)
Source UNISTATIS 2010 – Cese Lorraine
Bureau régional 14 octobre 2013
Faire de la Lorraine le cœur d’une Vallée
Européenne des Matériaux et de l’Energie
Action 1 : Organiser et mettre en réseau les acteurs pour favoriser la lisibilité et l’émergence des projets
0 M€
Action 2 : Installer en Lorraine une plateforme régionale de transfert de technologie du Commissariat à
l’Energie Atomique et aux Energies Alternatives
30 M€
Action 3 : Finaliser l’installation en Lorraine d’une antenne de la Société d’Accélération du Transfert de
Technologie (SATT) Grand Est
7 M€
Action 4 : Implanter en Lorraine un Institut de Recherche Technologique, spécialisé dans les Matériaux, la
Métallurgie et les Procédés, incluant l’élargissement aux composites et aux assemblages multi-matériaux
47 M€
Action 5 : Poursuivre la dynamique d’équipements et de laboratoires d’excellence pour mieux
comprendre et maîtriser l’énergie et la matière, produire des matériaux ou des composants dotés de
fonctionnalités nouvelles
· Méso-centre de calcul EXPLOR
· Plateforme métallurgie
· Institut Jean Lamour et équipement DAUM
· Projet « Verre »
· Institut Lafayette et Campus Technopôle
69,1 M€
Bureau régional 14 octobre 2013
Faire de la Lorraine le cœur d’une Vallée
Européenne des Matériaux et de l’Energie
Action 6 : Déployer un pôle d’excellence pour produire, économiser, stocker et gérer l’énergie, fondé sur la
chimie et l’hydrogène
32 M€
Action 7 : Conforter un pôle de recherche et de transfert de technologie dans les domaines des matériaux
renouvelables de la forêt du bois et de l’écoconstruction.
12,3 M€
Action 8 : Renforcer l’ancrage lorrain des entreprises dans le domaine des matériaux et de l’énergie, y
compris démantèlement et recyclage, dans une logique de partenariat public-privé
52 M€
Sous-total (hors action 7) : 237,1 M€
Hors pacte : Création d’une « plate forme publique de recherche et de développement industriel pour la
sidérurgie lorraine » à Florange ( Annonce du Président de la République le 27 septembre).
Entre 20 et 50 M€
Bureau régional 14 octobre 2013
Faire de la Lorraine le cœur d’une Vallée
Européenne des Matériaux et de l’Energie
Action 6 : Déployer un pôle d’excellence pour produire, économiser, stocker et gérer l’énergie, fondé sur la
chimie et l’hydrogène
32 M€
Action 7 : Conforter un pôle de recherche et de transfert de technologie dans les domaines des matériaux
renouvelables de la forêt du bois et de l’écoconstruction.
12,3 M€
Action 8 : Renforcer l’ancrage lorrain des entreprises dans le domaine des matériaux et de l’énergie, y
compris démantèlement et recyclage, dans une logique de partenariat public-privé
52 M€
Sous-total (hors action 7) : 237,1 M€
Quels liens avec les 34 projets
« La nouvelle France industrielle » ?
présentés le 12 septembre par le Président de la République
Bureau régional 14 octobre 2013
Faire de la Lorraine le cœur d’une Vallée
Européenne des Matériaux et de l’Energie
Quel bilan ?
Bureau régional 14 octobre 2013
Dynamiser les filières d’excellence et d’avenir
Action 9 : Développer l’industrie de santé en Lorraine et en faire un territoire de référence dans l’e-santé et
la « Silver Economy »
· Déployer la télésanté et la télémédecine
· Structurer la filière « Silver Economy »
· Soutenir des projets de recherche en sciences et technologies du numérique pour la biologie, la
santé et l’autonomie
· Conforter un pôle de pointe pour l’industrie de la santé en Lorraine
65,787 M€
Action 10 : Préparer et accompagner les entreprises de la filière automobile pour anticiper les
mutations et renforcer l’excellence:
· Définir une approche stratégique pour la diversification commerciale et l’animation de la filière
· Implanter une Ecole du Lean et diffuser les bonnes pratiques industrielles
· Transférer aux sous-traitants les procédés et outils de demain
· Positionner la Lorraine dans les nouvelles mobilités
5,06 M€
Action 11 : Consolider et développer une filière aéronautique compétitive
· Poursuivre la structuration des sous-traitants lorrains
· Faire de l’implantation de SAFRAN une opportunité pour la filière
7,75 M€
Bureau régional 14 octobre 2013
Dynamiser les filières d’excellence et d’avenir
Action 12 : Accroître la compétitivité de la filière forêt-bois · Structurer la filière bois lorraine par des actions
transverses d’animation et de formation
· Suivre et optimiser la ressource forestière · Développer les bonnes pratiques et de nouvelles
technologies dans la rénovation et la construction et l’écoconstruction bois
· Construire en Lorraine un projet haut de gamme dans l’ameublement et l’équipement des lieux de vie
· Innover et rationaliser dans le secteur du bois-énergie
44,8 M€
Action 13 : Rendre la Lorraine agricole et agro-alimentaire plus compétitive, innovante et
diversifiée
· Développer des filières de diversification à haute valeur ajoutée et créatrices d’emplois
· Impulser par des projets innovants un plan global de développement de la filière agro-alimentaire
· Elaborer de nouveaux produits alimentaires et de nouvelles biomolécules d’origine végétales
· Renforcer les outils de formation et le développement des compétences dans les zones rurales
78,66 M€
Sous-total : 202,057 M€
Bureau régional 14 octobre 2013
Dynamiser les filières d’excellence et d’avenir
Quel bilan ?
Bureau régional 14 octobre 2013
Promouvoir des démarches innovantes
d’attractivité et d’aménagement des territoires
Action 14 : Construire des territoires pilotes de valorisation des ressources
· Aménager un éco-territoire transfrontalier avec l’OIN Alzette-Belval
· Positionner la Lorraine en territoire pilote pour la transition énergétique
· Développer un savoir-faire innovant en matière de traitement des sols et des eaux · Soutenir des
actions innovantes dans l’économie sociale et solidaire
788,326 M€
Action 15 : Affirmer la vocation culturelle et touristique de la Lorraine
· Promouvoir les lieux de culture et de mémoire
· Valoriser le livre et les arts visuels comme vecteurs de développement
· Encourager une économie de loisirs de pleine nature et de bien-être
· Créer un pôle de ressources et d’excellence sportive
291,635 M€
Action 16: Tisser des réseaux pour promouvoir l’égalité des territoires
· Déployer le numérique comme soutien à l’implantation économique
· Etendre les réseaux de santé de proximité
· Améliorer le réseau navigable pour le développement économique et touristique
95,16 M€
Sous-total: 1175,121 M€
Bureau régional 14 octobre 2013
Le Pacte
Lorraine
Bureau régional 14 octobre 2013
Quel bilan ?
Bureau régional 14 octobre 2013
« Le Pacte Lorraine ouvre des opportunités fortes pour l’emploi avec la création d’activités nouvelles
et la mutation d’autres. La transformation des métiers, les besoins en compétences et qualifications
induits doivent être anticipés. Pour cela, l’Etat et la Région mobiliseront leurs outils (politiques de
l’emploi, GPEC territoriale, Contrat de Plan Régional se Développement et de Formation
Professionnelle,…) pour accompagner au mieux les lorrains dans ces transitions professionnelles, en y
associant les partenaires sociaux. »
Pacte Lorraine 2014-2016 - § Cadre stratégique.
Bureau régional 14 octobre 2013
Le Comité Lorrain
Tripartite
Accord formation alternative au
chômage partiel de 2009:
938 PME accompagnées, 14756
stagiaires formés plutôt qu’au
chômage partiel, 1054042
heures de formation
dispensées.
Bureau régional 14 octobre 2013
RL 09.10.2013
Bureau régional 14 octobre 2013
9 décembre ? , 17h, Maison de l’Asnée
Bureau régional 14 octobre 2013
Cadre d’intervention du Pacte
1. Une restitution exigeante et transparente
a.
b.
Aux Lorrains
Aux forces économiques, sociales et environnementales
2. Une supervision permanente
« Les partenaires sociaux sont au centre des politiques de développement économique et
social voulues par l’Etat et le Conseil régional de Lorraine. Le futur comité lorrain tripartite,
qui sera créé d’ici la fin 2013, sera le lieu privilégié d’information, de débat et d’orientation
des actions inscrites au Pacte Lorraine 2014-2016. »
Bureau régional 14 octobre 2013
Cadre d’intervention du Pacte
Quel bilan ?
Bureau régional 14 octobre 2013
Cadre d’intervention du Pacte
2. Une supervision permanente
a. au sein de la Conférence Régionale de Mobilisation Economique et de Promotion
de l’Innovation (CRMEPI)
b. au sein du Comité Régional d’Orientation (CRO) de bpifrance, aux compétences
élargies
c. au sein du Comité de Coordination Régional pour l’Emploi et la Formation
Professionnelle (CCREFP)
3. Des chaînes de décision courtes et responsabilisantes au service des porteurs
de projet
a. Le comité d’engagement restreint Etat-Région
b. Un pilotage resserré des dossiers en région
Bureau régional 14 octobre 2013
Cadre d’intervention du Pacte
Une ingénierie financière adaptée et maitrisée
1. Actions spécifiques de bpifrance pour le financement des entreprises grâce au
programme d’Investissements d’Avenir
a. Création d’une Aide à la Réindustrialisation adaptée à la Lorraine
b. Création d’un Fonds Inter-régional d’Amorçage
2. Renforcement de la mobilisation du groupe Banque Européenne d’Investissement
et de la Caisse des Dépôts
a. Appui aux secteurs économiques d’avenir
b. Appui commun avec la Caisse des Dépôts et Consignations au financement des projets d’intérêt
général
3. Partenariat financier Etat-Lorraine
Montant global de 300 M€, partagé à parité entre l’Etat et la Région, sur la période de trois ans,
soit 50 M€ par an en moyenne pour chacune des deux parties.
Avec « effet levier » : 1614,278 M€
Quel impact sur le financement du futur Contrat de Projet 2014-2020 ?
Quel mobilisation du Plan « Investissements d’avenir II » après 2014 ?
Bureau régional 14 octobre 2013
Cadre d’intervention du Pacte
Une ingénierie financière adaptée et maitrisée
1. Actions spécifiques de bpifrance pour le financement des entreprises grâce au
programme d’Investissements d’Avenir
a. Création d’une Aide à la Réindustrialisation adaptée à la Lorraine
b. Création d’un Fonds Inter-régional d’Amorçage
2. Renforcement de la mobilisation du groupe Banque Européenne d’Investissement
et de la Caisse des Dépôts
a. Appui aux secteurs économiques d’avenir
b. Appui commun avec la Caisse des Dépôts et Consignations au financement des projets d’intérêt
général
3. Partenariat financier Etat-Lorraine
Montant global de 300 M€, partagé à parité entre l’Etat et la Région, sur la période de trois ans,
soit 50 M€ par an en moyenne pour chacune des deux parties.
Avec « effet levier » : 1614,278 M€
4. Autres instruments de financement
a. Instruments de restructuration des friches portées par l’EPFL
b. Création d’outils d’investissement dans les énergies renouvelables et le développement
durable
c. Création d’un fonds d’investissement dans le domaine de l’économie sociale et solidaire
Bureau régional 14 octobre 2013
QUELQUES ENJEUX DU
PACTE LORRAINE
POUR LA CFDT…
Bureau régional 14 octobre 2013
Les enjeux pour la CFDT
1. Au plan interprofessionnel
a. Le Comité tripartite des partenaires
Bureau régional 14 octobre 2013
Les enjeux pour la CFDT
1. Au plan interprofessionnel
a. Le Comité tripartite des partenaires
b. Le Comité d’Orientation de bpifrance
c. Le Comité de Coordination Régional pour l’Emploi et la Formation Professionnelle (CCREFP)
Des exigences immédiates:
n
Un échéancier précis
n
Des mesures immédiatement visibles:
- Sous-traitance, Rénovation thermique des bâtiments et éco construction, le cluster
de Carling...
n
n
Bilan et mobilisation des outils existants:
- Edec, Conventions de revitalisation, GPECT, mise en place des Comités Régionaux
de filières, Plate-forme d’appui aux mutations éco du BHL…
Le suivi et l’évaluation
Bureau régional 14 octobre 2013
Les enjeux pour la CFDT
1. En lien avec les secteurs professionnels (quelques exemples…)
Faire de la Lorraine le cœur d’une Vallée Européenne des Matériaux et de l’Energie
La place des partenaires sociaux dans la gouvernance des outils nouveaux…
UMM, Chimie-énergie…
Dynamiser les filières d’excellence et d’avenir
Action 9 : Développer l’industrie de santé en Lorraine et en faire un territoire de référence dans l’e-santé et la «
Silver Economy »
Santé-sociaux, URR, S3C,…
Action 10 : Préparer et accompagner les entreprises de la filière automobile pour anticiper les mutations et
renforcer l’excellence: […], Implanter une Ecole du Lean et diffuser les bonnes pratiques industrielles, Transférer
aux sous-traitants les procédés et outils de demain, […]
UMM, Chimie-énergie…
Action 12 : Accroître la compétitivité de la filière forêt-bois · Structurer la filière bois lorraine par des actions
transverses d’animation et de formation
· Suivre et optimiser la ressource forestière · Développer les bonnes pratiques et de nouvelles
technologies dans la rénovation et la construction et l’écoconstruction bois
· Construire en Lorraine un projet haut de gamme dans l’ameublement et l’équipement des lieux de vie
· Innover et rationaliser dans le secteur du bois-énergie
Construction-Bois, Chimie-énergie…
Bureau régional 14 octobre 2013
Les enjeux pour la CFDT
1. En lien avec les secteurs professionnels (quelques exemples…)
Dynamiser les filières d’excellence et d’avenir
Action 13 : Rendre la Lorraine agricole et agro-alimentaire plus compétitive, innovante et
diversifiée
· Développer des filières de diversification à haute valeur ajoutée et créatrices d’emplois
· Impulser par des projets innovants un plan global de développement de la filière agro-alimentaire
· Elaborer de nouveaux produits alimentaires et de nouvelles biomolécules d’origine végétales
· Renforcer les outils de formation et le développement des compétences dans les zones rurales
SGA
Promouvoir des démarches innovantes d’attractivité et d’aménagement des
territoires
Action 14 : · Positionner la Lorraine en territoire pilote pour la transition énergétique (rénovation thermique,
logement social…)
Construction-Bois, Chimie-énergie…
Bureau régional 14 octobre 2013
?
Bureau régional 14 octobre 2013
www.pacte-lorraine.fr
www.lorraine.cfdt.fr

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