Demande de paiement sur EJ

Report
Gestion Budgétaire et
Comptable Publique (GBCP)
Dépense
Demande de paiement sur EJ
Détails et explicitations dans les commentaires du document
Préambule
Présentation de l’ensemble des modules de formation proposés
2
Domaines
Modules de formation associés
La gestion en AE et
CP
Budget
Présentation des états
budgétaires
Démarche de
programmation
Transverse
Elaboration, allocation et mise à disposition du budget
Comprendre les processus de la dépense
Dépenses
30’
Engagement
juridique marché
Engagement juridique
hors marché
Le service fait
Demande de
paiement sur EJ
Demande de paiement
hors EJ
Mise en paiement
Retenues de
garantie
Gestion des avances
et des acomptes
Gestion des
pénalités
Les
référentiels
La
démarche
de
contrôle
Carte d’achat et dématérialisation
Présentation du processus standard de la recette
Recettes
Gestion des titres
de recette
Recettes globalisées
et fléchées
Recettes au
comptant
Recettes – Cas particuliers
Comptabilités
Articulation
entre les
comptabilités
Opération
pour compte
de tiers
Gestion de la
trésorerie
Comptabilités
– Cas
particuliers
Eléments de comptabilités
Légende :
Prérequis à avoir suivi au préalable pour le module considéré
xxx
module considéré
Sommaire
3
Introduction
• Processus standard de la dépense
• Concepts clés
• Circuit de validation
Création d’une demande
de paiement sur EJ
• Concepts clés
• Articulation entre EJ, SF et DP : illustration
• Impacts
Modification et suppression
d’une demande de paiement
sur EJ
• Concepts clés
Quiz
• Quiz
Introduction
1
Processus standard de la dépense
4
Formalisation
d’un contrat
Acheteur
•
•
Description
Un
prescripteur
exprime un
besoin
Le service
acheteur
vérifie
l’opportunité
et formalise
un contrat
Engagement
juridique
Gestionnaire des EJ
Responsable des EJ
(Contrôleur budgétaire)
• Le gestionnaire
de l’EJ crée l’EJ
• Le responsable
de l’EJ, et
éventuellemen
t le contrôleur
budgétaire,
vérifient et
valident l’EJ
Service Fait
Gestionnaire du SF
Certificateur
Demande de
paiement
Gestionnaire des DP
Responsable des DP
Comptable de la
prise en charge
• Le
gestionnaire
du SF vérifie la
conformité de
la livraison à
l’engagement
et constate le
service fait
• Le
gestionnaire
de la DP crée
la DP
• Le
certificateur
certifie le SF
• Le comptable
de la prise en
charge prend
en charge la
DP
• Le responsable
de la DP la
contrôle et la
valide
Paiement
Responsable de
la trésorerie
• Le responsable
de la trésorerie
réalise le
paiement
Introduction
1
Concepts clés
5
 Une demande de paiement (DP) :
 Matérialise l'ordre donné par l'ordonnateur à l'agent
comptable de procéder au paiement*.
 Porte les imputations de comptabilité budgétaire et générale.
 Se rapporte à des opérations avec des tiers fournisseurs
(factures, avoirs,…) aboutissant à des flux financiers.
 Dans le cas d’une DP sur EJ, les EJ sont formalisés dans le
système d’information
* : dans le cas d’une organisation avec service facturier, c’est le service fait
qui matérialise l’ordre de payer
Introduction
Circuit de validation d’une DP sur EJ sans service facturier
1
6
Expression de
besoin
Engagement
juridique
Service fait
Demande de paiement
Paiement
Service métier
Expression de
besoin
Description
Ordonnateur
Acheteur
Gestionnaire
des EJ
Formalisation
Création
Responsable
des EJ
Gestionnaire
du SF
Contrôle et
validation
Constatation
Certificateur
du SF
Gestionnaire
des DP
Contrôle et
certification
Création
Comptable
Responsable
des DP
Comptable de
la PEC
Responsable
de la
trésorerie
Contrôle et
validation
Prise en
charge
Mise en
paiement
Renvoi
éventuel
Rejet
éventuel
Introduction
Circuit de validation d’une DP sur EJ avec service facturier
1
7
Expression de
besoin
Engagement
juridique
Service fait
Demande de paiement
Paiement
Service métier
Expression de
besoin
Description
Ordonnateur
Acheteur
Gestionnaire
des EJ
Formalisation
Création
Responsable
des EJ
Gestionnaire
du SF
Contrôle et
validation
Constatation
SFACT
Certificateur
du SF
Gestionnaire
des DP
Contrôle et
certification
Création
Responsable
des DP
Comptable de
la PEC
Contrôle et validation
Renvoi
éventuel
Responsable
de la
trésorerie
Mise en
paiement
8
Création d’une demande de paiement sur EJ
Création d’une demande de paiement sur EJ
1
Caractéristiques
9
 Une demande de paiement (DP) sur EJ :
 Est le résultat de la liquidation et peut porter sur tous les
types de pièces associés à la dépense : factures, avances,
avoirs...
 Est créée en référence à un EJ (validé et pour lequel le service
fait a été constaté puis certifié).
 Identifie le fournisseur de l'EJ ayant réalisé la prestation ainsi que
le bénéficiaire du paiement (si celui-ci est différent).
 Peut être multi-imputations en cohérence avec les imputations
portées par l’EJ
Création d’une demande de paiement sur EJ
1
Articulation entre EJ, SF et DP : illustration (1/2)
10
EJ
SF
DP
EJ = 100
SF = 100
DP = 100
OU
OU
SF1 = 60
SF2 = 40
DP1 = 60
DP2 = 40
OU
DP1A = 20
DP1B = 40
DP2A = 20
DP2B = 20
•
L’engagement juridique constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées.
•
Le service fait correspondant peut être total ou partiel, sans dépasser le montant engagé.
•
La demande de paiement ne peut être supérieure au service fait.
Création d’une demande de paiement sur EJ
2
Articulation entre EJ, SF et DP : illustration (2/2)
11
EJ
SF
DP
EJ = 100
SF1 = 40
SF2 = 60
DP1 = 30
DP2 = 10
OU
OU
SF1 = 50
DP1 = 30
DP2 = 20
•
L’engagement juridique constitue la limite supérieure des dépenses pouvant être engagées.
•
Le service fait correspondant peut être total ou partiel, sans dépasser le montant engagé.
•
La demande de paiement ne peut être supérieure au service fait.
Création d’une demande de paiement sur EJ
2
Impacts
12
 La validation de la demande de paiement sur EJ par le comptable a
un impact en comptabilité générale.
Le schéma d’écriture lié à la demande de paiement :
Facture Non
Parvenue 408
X
Fournisseur 401
X
13
Modification et suppression d’une demande
de paiement sur EJ
Modification et suppression d’une demande de
paiement sur EJ
Concepts clés
2
14
 Les modifications ou suppressions de demandes de paiement (DP)
sur EJ :
 Sont autorisées selon l’étape du flux de la dépense dans
laquelle elles interviennent.
DP non validée
Modification de la DP

Suppression de la DP

Annulation de la DP
DP comptabilisée
mais non payée


Correction en
comptabilités
DP comptabilisée et
payée
Contre-passation de
l’écriture de dette
fournisseur en
comptabilité générale

Correction en
comptabilité générale et
budgétaire
 Doivent être motivées par un commentaire enregistré et
restituable dans le système d’information.
15
Quiz
1
Quiz
16
Question 1
Une DP est-elle obligatoirement créée pour le montant total
du service fait certifié ?
Réponse :
Non, une DP (facturation partielle) peut aussi être créée
pour une partie du montant certifié.
1
Quiz
17
Question 2
A quelle étape du processus de la dépense sont consommés
les crédits de paiement (CP) pour une DP sur EJ ?
Réponse :
Les crédits de paiement sont consommés lors du paiement
(rapprochement de la DP et du paiement).
1
Quiz
18
Question 3
A quelle étape du processus de la dépense, une DP sur EJ a
un impact en comptabilité générale ?
Réponse :
L’impact en comptabilité générale a lieu lors de la
validation de la DP par le comptable (prise en charge).

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